La Banque centrale de Tunisie (BCT) et le Conseil du marché financier (CMF) ont signé, mardi 1er septembre 2026, un accord de coopération et d’échange d’informations visant à renforcer la coordination entre les deux autorités de régulation du secteur financier. 

Selon un communiqué publié mercredi par le CMF, cet accord s’inscrit dans une logique de renforcement de la coopération institutionnelle entre la BCT et le CMF, répondant à un besoin croissant d’approche de supervision intégrée, face à l’interconnexion des activités financières et à la diversification des risques qui y sont associés, notamment dans un contexte de transformations économiques, financières, technologiques et réglementaires rapides du secteur.

Cette initiative s’aligne également sur les efforts de mise en conformité du cadre national de supervision avec les standards internationaux et les meilleures pratiques en matière de surveillance financière. Elle vise à améliorer la coordination et l’échange d’informations sur les dossiers d’intérêt commun, précise le même communiqué.

L’accord repose sur plusieurs axes prioritaires. A savoir, le renforcement de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armements, le renforcement de la coopération en matière de contrôle sur site et d’expertise technique entre les deux institutions. Il en va de même de la mise en place de mécanismes clairs de signalement des manquements constatés au sein des établissements supervisés.

Il prévoit également le soutien aux projets d’innovation financière numérique et le développement des services financiers digitaux, suivi de l’accompagnement du développement du financement vert et durable et le le renforcement de la transparence non financière relative à l’impact environnemental et social des activités des institutions financières supervisées.

La signature de cet accord constitue une étape importante dans le renforcement de la collaboration entre les deux autorités de régulation. Son importance ne se limite pas aux domaines qu’il couvre, mais réside aussi dans l’instauration de mécanismes permanents d’échange d’informations et d’expertises, ainsi que de coordination des actions de supervision. 

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Réunis le 27 août au siège de la Banque centrale sous la présidence du gouverneur, les membres du Comité de surveillance macro-prudentielle et de gestion des crises financières au sein de la BCT ont fait le point sur l’état du système financier tunisien. Cette instance a pour mission de suivre en continu les risques qui pèsent sur la stabilité financière du pays.

Dans un climat mondial marqué par une montée des incertitudes géopolitiques et économiques, les banques tunisiennes tiennent bon. Le ratio de solvabilité moyen s’établit à 15,2%, celui des fonds propres de base (Tier 1) à 12,2%, ce qui laisse une marge de fonds propres jugée appréciable de 5 points. La liquidité du secteur est restée à un niveau jugé satisfaisant sur l’ensemble du premier semestre.

Seul bémol, la dynamique de financement: sur les six premiers mois de l’année, l’encours des crédits n’a progressé que de 1,3%, plombé par une demande atone des ménages comme des entreprises. Autre signal à surveiller, la qualité du portefeuille qui se dégrade légèrement: les créances non performantes sont passées de 14,9% fin 2025 à 15,1% à fin juin. Les autorités financières disent maintenir une vigilance particulière pour continuer à financer l’économie sans fragiliser la stabilité du système.

Un accès au financement toujours compliqué pour les PME

Une croissance du crédit limitée à 1,3% traduit un accès au financement toujours compliqué pour les PME et les porteurs de projets, malgré des banques globalement bien capitalisées. Dans ce contexte, les entrepreneurs ont intérêt à muscler leurs dossiers et à diversifier leurs sources de financement; capital-investissement, financement participatif, lignes de crédit APIA ou BFPME, plutôt que de compter uniquement sur le canal bancaire classique pour financer leur croissance.

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La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, le 1^er septembre 2026, la circulaire n° 8 de l’année 2026 adressée aux banques. Ce texte définit les conditions et les procédures réglementaires que les banques doivent respecter lors du traitement des demandes de prêts et de microfinancements sur l’honneur, en application des dispositions du décret n° 148 de l’année 2026, daté du 23 juillet 2026.

Cette circulaire vise à harmoniser le mécanisme de réception des demandes des clients auprès des banques soumises aux dispositions dudit décret, consacrant ainsi le principe d’égalité entre eux et garantissant le classement des demandes selon l’ordre de leur dépôt, indique la BCT, laissant ainsi entendre que les banques sont sommées d’appliquer ce nouveau système d’octroi de prêts sans garantie d’aucune sorte, qui est très critiqué par la plupart des experts.

À cet effet, la circulaire impose à chaque banque de mettre en place une plateforme numérique destinée, de manière obligatoire et exclusive, au dépôt des demandes des clients souhaitant obtenir un prêt ou un financement sur l’honneur, et ce, à compter du 1^er octobre 2026.

«Cette initiative s’inscrit dans le cadre du développement et de la simplification des services bancaires. Elle vise également à garantir la transparence des procédures ainsi que la fiabilité du traitement des demandes des clients, tout en respectant les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles et aux exigences de sécurité informatique», explique encore la BCT.

Avant la mise en service de ces plateformes, et sous la supervision de la BCT, les banques prendront les mesures de communication nécessaires pour faire connaître, notamment, les conditions et modalités de dépôt des demandes ainsi que les étapes de leur examen et de leur traitement ; cela se fera par le biais de messages d’information qui seront prochainement diffusés via les canaux de communication disponibles.

La BCT souligne que le choix du 1^er octobre 2026 comme date d’entrée en vigueur de la circulaire et de lancement des plateformes numériques s’inscrit dans le cadre de la volonté de mettre en place les exigences techniques et procédurales nécessaires à la mise en œuvre effective et adéquate du dispositif juridique relatif aux prêts et microfinancements sur l’honneur, ainsi que d’atteindre les objectifs économiques et sociaux visés par son adoption.

Le mécanisme du prêt sur l’honneur est un financement à taux zéro, sans intérêts, sans frais de dossier ni garanties exigées. En veux tu, en voilà !  «Ya mrayedh takelchi ?» (Ne demandez pas au malade s’il veut manger ?), dit le proverbe tunisien

Les montants prévus sont jusqu’à 5 000 dinars pour les particuliers (crédit à la consommation) ; jusqu’à 10 000 dinars pour les porteurs de petits projets ; et jusqu’à 25 000 dinars pour les PME et les sociétés communautaires.

Les banquiers qui sont tous tenus d’appliquer cette circulaire et d’octroyer des prêts à quiconque les demande sans exiger de garanties, comme l’exigent les pratiques du secteur, ne se sont pas encore exprimés sur cette initiative dont le caractère populiste voire électoraliste saute aux yeux. Il va sans dire qu’il va complètement chambarder leur organisation et mobiliser une bonne partie de leurs effectifs pour une rentabilité équivalente à zéro.

Il reste à avoir si nos chers banquiers vont trouver suffisamment de cash à distribuer à gauche et à droite et si cet argent va servir à quelque chose d’utile, ou s’il ne va pas seulement accroître le rythme de la consommation, exacerber le taux d’inflation et rogner davantage sur le pouvoir d’achat des Tunisiens.

Les bonnes intentions n’inspirent pas forcément les meilleures décisions, dirait l’autre. N’est-ce pas monsieur le gouverneur de la BCT, Fethi Zouhair Nouri ?

I. B.

Sociétés communautaires | Mirage ou solution miracle ?

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La promulgation, mardi 1er septembre 2026, de la circulaire n° 2026-08 par la Banque centrale de Tunisie consacre l’opérationnalisation d’un instrument inédit dans le paysage bancaire national, celui des microcrédits et microfinancements sur l’honneur.

 

Un mécanisme financé sur les bénéfices bancaires

Le dispositif instauré par l’autorité monétaire repose sur un principe d’allocation financière singulier. En effet, l’architecture financière dévoilée par les annexes de la circulaire prévoit l’obligation pour chaque banque commerciale d’instituer une ligne de financement autonome sur l’honneur, alimentée directement par un prélèvement réglementaire de 8 % de son résultat comptable net annuel, tel qu’approuvé par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

 

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Sur le papier, cette allocation systématique des bénéfices du secteur bancaire vers des financements sans sûretés matérielles constitue une mutualisation de la création de valeur bancaire au profit de la cohésion socio-économique et de l’essor des initiatives locales.

En mobilisant les ressources propres des établissements, sans recourir à un endettement extérieur, le régulateur confère à cette ligne une nature quasi-patrimoniale. Les banques assument ainsi une responsabilité directe dans le recyclage de leurs surplus financiers vers des segments traditionnellement exclus des circuits d’intermédiation classiques, tout en supportant les flux de déblocages et les recouvrements périodiques au sein d’un compte spécifiquement audité et retracé mensuellement auprès de l’Institut d’émission (Banque centrale).

 

L’exclusivité du canal numérique

Sur le plan opérationnel, la circulaire introduit une rupture majeure avec les pratiques coutumières d’octroi de crédit. Désormais, l’accès à ces financements sur l’honneur est subordonné à un dépôt exclusivement dématérialisé. La circulaire interdit formellement la réception de requêtes physiques en agence et contraint chaque banque assujettie à concevoir et déployer une plateforme informatique dédiée, rigoureusement alignée sur les normes de cybersécurité et de protection des données personnelles.

Au cœur de cette dématérialisation obligatoire réside l’intégration d’un cachet d’horodatage électronique infalsifiable. Ce sceau temporel joue un rôle juridique décisif. Il enregistre de manière irrévocable la minute exacte de la soumission de la demande et conditionne strictement l’ordre d’instruction des dossiers, matérialisant le principe fondamental d’antériorité.

Par ailleurs, c’est ce même repère temporel qui déclenche le décompte des délais légaux imposés aux établissements pour statuer sur les requêtes, prévenant ainsi toute inertie discrétionnaire ou traitement asymétrique et garantissant une équité transparente entre les demandeurs de financement.

 

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Vigilance prudentielle

Bien que qualifiés de concours « sur l’honneur » en raison de l’absence des garanties réelles habituellement exigées, ces crédits ne constituent aucunement une distribution à fonds perdus exonérée de contrôle. La Banque centrale a rappelé que les établissements demeurent pleinement tenus d’appliquer leurs politiques internes de sélectivité, leurs règles de contrôle interne, ainsi que les directives de gouvernance et de couverture des risques en vigueur.

Pour conjurer l’aléa moral et endiguer le risque de déperdition des liquidités, l’autorité monétaire impose une interrogation obligatoire et instantanée de la Centrale des Risques préalablement à tout déblocage effectif de fonds. Cette disposition vise à vérifier qu’aucun bénéficiaire ne cumule un engagement antérieur non soldé au sein du même régime, que ce soit auprès de sa propre banque ou d’un établissement concurrent.

 

Défis sectoriels

L’entrée en vigueur de la circulaire, fixée au 1er octobre 2026, place le système bancaire face à une triple équation : achever dans des délais restreints l’infrastructure technique des plateformes en ligne, calibrer des outils de scoring comportemental adaptés à des porteurs de projets dépourvus de garanties tangibles, et concilier l’impact de ce prélèvement sur fonds propres avec la rentabilité globale.

Le succès de cette réforme résidera dans la capacité des banques à transformer cette obligation réglementaire en un levier pérenne d’élargissement de leur base de clientèle et d’accompagnement de l’économie réelle. Autrement, la facture des créances classées sera lourde, réduisant ainsi les bénéfices et, donc, les montants à allouer à de nouveaux crédits dans les années à venir.

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Les demandes de crédits et de microfinancements « sur l’honneur » entreront dans une nouvelle phase à partir du 1er octobre 2026. La Banque centrale de Tunisie impose désormais aux banques concernées de mettre en place des plateformes numériques dédiées, par lesquelles les clients devront obligatoirement déposer leurs demandes.

Cette nouvelle procédure découle de la circulaire publiée par la Banque centrale le 1er septembre 2026, en application du décret n°148 de 2026 daté du 23 juillet. L’objectif affiché est de mettre en place une procédure uniforme pour l’ensemble des banques concernées et surtout de garantir un traitement des demandes selon leur ordre d’arrivée.

Une demande en ligne et un ordre de priorité basé sur la date de dépôt

À partir du 1er octobre, le dépôt des demandes devra se faire exclusivement à travers les plateformes numériques mises en place par chaque banque.

Chaque plateforme devra automatiquement enregistrer la date et l’heure exactes du dépôt et délivrer au client un accusé de réception laissant une trace écrite. Ce mécanisme permettra de déterminer avec précision l’ordre de priorité des demandes et de calculer les délais impartis aux banques pour les examiner et statuer.

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La Banque centrale entend ainsi éviter les différences de traitement entre clients et renforcer la traçabilité de l’ensemble du processus.

Le passage au numérique constitue également une réponse à l’enjeu de transparence soulevé par la mise en œuvre de ce nouveau dispositif de financement. L’objectif est que le client puisse disposer d’une preuve formelle du dépôt de sa demande et de son rang dans le processus de traitement.

Une nouvelle étape pour les crédits sur l’honneur

Le dispositif des crédits et microfinancements sur l’honneur avait été introduit par le décret n°148 de 2026 avec l’objectif de faciliter l’accès au financement pour certaines catégories de demandeurs, notamment pour des besoins de consommation ou le lancement de petits projets.

La nouvelle circulaire ne modifie pas les principes juridiques du dispositif, mais précise surtout la manière dont les demandes doivent désormais être reçues et traitées par les banques.

La digitalisation doit ainsi permettre de passer d’un dispositif juridique à une procédure opérationnelle standardisée.

Les banques devront informer les clients avant le lancement

Avant le 1er octobre, les banques devront également mener des campagnes d’information sous la supervision de la Banque centrale.

Des contenus explicatifs seront prochainement diffusés afin de présenter aux clients les conditions d’accès aux crédits et microfinancements sur l’honneur, les modalités de dépôt des demandes, les différentes étapes de leur examen ainsi que les délais de traitement.

Cette phase d’information vise notamment à éviter que le lancement des plateformes ne crée une nouvelle source de confusion ou de déplacements inutiles pour les demandeurs.

Protection des données et sécurité informatique

La généralisation du dépôt numérique s’accompagne également d’exigences en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique.

Les plateformes devront respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la protection des données ainsi que les exigences de sécurité liées au traitement des informations bancaires et personnelles des clients.

Le choix du 1er octobre comme date de démarrage doit, selon la Banque centrale, permettre aux établissements bancaires de finaliser les dispositifs techniques et les procédures nécessaires avant leur entrée en fonctionnement.

Le véritable enjeu : éviter une nouvelle course aux guichets

Au-delà de la digitalisation, le nouveau mécanisme répond à une question centrale : comment garantir un traitement équitable des demandes lorsque le nombre de candidats au financement risque d’être important ?

En enregistrant automatiquement la date et l’heure du dépôt, les banques disposeront désormais d’un critère objectif pour établir la priorité entre les demandeurs.

Le système pourrait ainsi remplacer une éventuelle course aux agences par une course numérique, avec toutefois une différence essentielle : chaque demande sera horodatée et son dépôt pourra être prouvé.

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