Le ministère de la Justice a lancé, ce Jeudi 21 Novembre 2024, l’exploitation expérimentale du système d’échange électronique des documents judiciaires dans les affaires civiles.

Cette innovation a été introduite dans plusieurs tribunaux de première instance pour une phase pilote, avec la première mise en application au tribunal de Ben Arous, dans la première chambre civile.

Cette initiative fait partie du vaste programme de transition numérique du système judiciaire pour la période 2023-2025, visant à moderniser les pratiques administratives et judiciaires. Le but est de simplifier et d’accélérer les procédures, en offrant aux acteurs du système judiciaire des outils numériques adaptés.

Une avancée majeure de cette transition est l’introduction des audiences interactives à distance. Pour la première fois en Tunisie, avocats et représentants de l’État pourront participer à des audiences civiles en ligne, tout en respectant les règles de conduite et d’organisation des séances judiciaires.

Le ministère de la Justice a encouragé les avocats à s’inscrire via le portail officiel pour créer leur compte personnel. Cela leur permettra de gérer l’échange électronique des documents judiciaires et de participer aux audiences virtuelles organisées dans le cadre de cette expérimentation.

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TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – L’ancien député du parlement dissous, Majdi Karbaï, a révélé qu’il y a des poursuites judiciaires contre 46 agents pénitentiaires italiens, notamment ceux de la prison de Trapani, accusés de maltraitance de détenus tunisiens en Italie.

11 ont été placés en résidence surveillée, et 14 ont été suspendus de leur travail. Les accusations comprennent des actes de torture et des agressions physiques ainsi que des insultes verbales.

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Dans l’affaire relative à la fourniture La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a condamné le propriétaire de l’entreprise importatrice des de déchets italiens, à vingt ans d’emprisonnement, à dix ans d’emprisonnement un deuxième accusé et trois ans d’emprisonnement pour deux accusés, dont un avocat, tout en prononçant un non-lieu pour tous les accusés restants, parmi lesquels figurent les deux anciens ministres de l’Environnement Mustapha Laroui et Chokri Belhassen.

Il convient de rappeler que la liste des accusés comprenait plus de vingt personnes, parmi lesquelles les anciens ministres de l’Environnement, Chokri Belhassen et Mustapha Laroui, des cadres de l’Agence de gestion des déchets, des cadres du ministère de l’Intérieur, un avocat et le propriétaire de la société importatrice.

Le ministère de la Justice lance, à partir de ce jeudi 21 novembre 2024, l’exploitation expérimentale effective du nouveau système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile, mis en place dans les tribunaux de première instance pilotes. Cette initiative débute aujourd’hui avec la première chambre civile du tribunal de première instance de Ben Arous. […]

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TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération de l’ancien président de la Chambre nationale des patrons de boulangerie, Mohamed Bouanane, tout en le renvoyant devant la chambre criminelle pour y être jugé sur la base de chefs d’accusation liés au blanchiment d’argent, au monopole et la spéculation illégale sur les matières premières subventionnées.

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a délivré des mandats de dépôt à l’encontre de l’ancien président de la Chambre nationale des patrons de boulangerie, du gérant du groupe « Chahia », appartenant à l’homme d’affaires Hatem Chaabouni, et de trois autres prévenus pour blanchiment d’argent, monopole et spéculation illégale sur les matières premières subventionnées, suite à la crise du pain qui a eu lieu il y a plus d’un an.

La Chambre pénale près la Cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur des deux anciens ministres de l’Environnement, Mustapha Aroui et Chokri Belhassan, concernant l’affaire de l’importation des déchets italiens.

Par contre, la Chambre a condamné le propriétaire de la société importatrice à 20 ans de prison et un autre accusé à dix ans. Alors que deux autres personnes, dont un avocat, ont écopé de trois ans.

A noter que l’affaire a concerné plus de vingt accusés dont les deux ministres précités, des cadres de l’Agence de gestion des déchets, des cadres du ministère de l’Intérieur, un avocat et le propriétaire de la société importatrice.

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Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle a transmis à la justice 31 dossiers se rapportant à des abus commis par des établissements privés de formation professionnelle et 60 autres dossiers relatifs à des violations commises par des bureaux illégaux de recrutement à l’étranger, annonce le ministre de l’Emploi Riadh Chaoud. S’exprimant mercredi […]

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Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis 2 a autorisé les agents de la zone de sécurité nationale de Sidi Béchir à émettre des avis de recherche contre deux frères, résidant à El Wardia, à la suite d’une plainte déposée contre eux par l’ancien ministre de la Santé, Abdellatif Mekki. Selon […]

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TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Détenue depuis 14 mois, la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, sera décidément traduite en justice sur fond de l’affaire dite « bureau d’ordre du palais de Carthage, en vertu de l’article 72 du code pénal, ont annoncé, mardi, deux avocats du comité de défense de Moussi.

Cette décision vient en contradiction avec les propos tenus par le doyen des magistrats d’instruction, la teneur du rapport établi par l’expert et les décisions rendues par la chambre d’accusation près la cour d’appel et la cour de cassation qui laissent à croire que les actes commis par l’accusée sont de « simples délits » et ne peuvent en aucun tomber sous le coup de l’article 72 du code pénal qui régit des crimes.

Lors d’un point de presse tenu, mardi, au siège du parti et diffusée via sa page officielle, Mohamed Krifa, membre du comité de défense de Moussi, s’est dit surpris par cette décision, ajoutant qu’au terme de 9 heures d’interrogatoires avec sa cliente, la défense avait cru que le parquet ne va pas avoir recours au dit article qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à la peine de mort.

Il a par ailleurs regretté le rejet en bloc des requêtes avancées par le comité de défense à l »appui du dossier de leur cliente, dont notamment l’appel à consulter les enregistrements des caméras de surveillance.

La présidente du PDL a été détenue sur fond de cette affaire depuis le 3 octobre 2023. Elle est également visée par d’autres affaires portées contre elle par l’Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE).

Pour sa part, l’avocat Ali Bejaoui a précisé qu’il n’y a aucun moyen ou motif dans le dossier qui s’avère être contraire à la teneur de la décision de clôture d’instruction, affirmant que la décision rendue, lundi, n’est pas « irrévocable » et elle sera certainement contestée, aujourd’hui, devant la chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis, surtout que le mandat de dépôt arrive à son terme après l »écoulement de six mois, selon Me Krifa.

En Tunisie, les avocats de certains créateurs de contenu ont interjeté appel et contesté les décisions prononcées, ce mois-ci, à l’encontre de leurs clients poursuivis pour des contenus jugés attentatoires à la morale publique et aux bonnes mœurs. C’est ce qu’a déclaré à l’agence TAP, Me Ghazi Mrabet, avocat de l’une des accusées. La date […]

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Le premier juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a ordonné ce mardi le placement en détention provisoire d’un avocat, dans le cadre de l’enquête portant sur l’homme d’affaires Youssef Mimouni. L’enquête porte sur des opérations financières entre Mimouni et une banque publique, ainsi que sur des différends judiciaires et administratifs entre les deux […]

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TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le premier juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt en prison contre un homme d’affaires du gouvernorat de Sousse, dans le cadre de l’affaire liée au dossier «Instalingo», selon des sources bien informées.

Le juge d’instruction en charge du dossier a délivré un mandat de dépôt à l’encontre d’un ancien directeur général des services spéciaux dans le cadre des investigations liées au dossier.

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Des organisations et associations ont dénoncé des poursuites judiciaires engagées, récemment, contre des activistes de la société civile, des syndicalistes et des politiques.

Plusieurs associations et organisations ont signé la déclaration dont notamment l’Union générale tunisienne du travail, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, l’Association tunisienne des femmes démocrates, le Syndicat national des journalistes tunisiens, l’Union générale des étudiants de Tunisie et l’association Intersection pour les droits et les libertés

Dans une déclaration commune publiée lundi, elles estiment que ces mesures, qui font suite à des activités civiles pacifiques à l’instar des manifestations, s’inscrivent dans le droit fil d’une «politique systématique dont l’objectif est d’étouffer la liberté de manifester pacifiquement».

A cet effet, les associations signataires de la déclaration ont fustigé ce qu’elles qualifient d’«incrimination des mouvements sociaux pacifiques et de l’action politique ». Elles ont, en outre, dénoncé les poursuites judiciaires engagées au sens de lois «liberticides qui ont été utilisées pour  criminaliser les mouvements de libération nationale à l’époque coloniale ainsi que pour réprimer les manifestations en 2008 ».

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Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives à distance à partir du 21 novembre.

Le ministère a indiqué, dans un communiqué, que l’adoption du système d’échange électronique s’inscrit dans le cadre de la mise en application du programme de transition numérique du système judiciaire 2023-2025 et de l’instauration des applications numériques relatives au travail juridique.

L’exploitation expérimentale de la nouvelle plateforme d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile, élaborée par le ministère, débutera dans les tribunaux de première instance modèles, ajoute le département, précisant que le lancement réel est prévu pour le 21 novembre courant, dans la première chambre civile près le tribunal de première instance de Ben Arous.

Les audiences interactives à distance débuteront à cette même date et pour la première fois dans la justice tunisienne. Cela permettra aux avocats ainsi qu’au chargé du contentieux de l’Etat de participer aux audiences civiles en ligne, tout en respectant les procédures relatives à l’organisation et à la gestion des séances, selon le communiqué.

Le ministère a appelé les avocats à s’inscrire à travers son site électronique officiel ou le lien suivant: httpss://e-audience.justice.gov.tn/ afin de permettre à chaque avocat la création d’un compte personnel dans le système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et de parachever l’inscription aux audiences interactives à distance qui seront organisées par la chambre modèle.

Cette initiative, souligne le ministère de la Justice, va renforcer ses efforts visant à instaurer “une justice numérique zéro papier”.

Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives à distance à partir du 21 novembre. Le ministère a indiqué, dans un communiqué, que l’adoption du système d’échange électronique s’inscrit dans le cadre de la mise en application du programme […]

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Une audience s’est tenue ce lundi 18 novembre 2024, à la Cour d’appel de Tunis, concernant l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd. Plus de 20 accusés en détention ont comparu devant le tribunal, tandis que d’autres accusés, en liberté provisoire, étaient également présents. Au cours de l’audience, les avocats des parties civiles ont demandé le […]

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TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le Ministère de la Justice vient d’annoncer l’entrée en exploitation expérimentale du nouveau système d’échange électronique de documents judiciaires en matière civile que le ministère a préparé dans les tribunaux pilotes de première instance. Elle débutera le 21 novembre 2024 à la première chambre civile du tribunal de première instance de Ben Arous, que, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de transition numérique de la justice 2023-2025 et de la mise en place des applications numériques pour le travail judiciaire.

A la même date, pour la première fois dans le système judiciaire tunisien, des sessions interactives à distance seront adoptées, pour permettre aux avocats et au chargé du contentieux de l’Etat de participer en ligne aux audiences judiciaires civiles, tout en mettant en œuvre les modalités liées à l’organisation et au déroulement des audiences.

Le ministère de la Justice appelle les avocats à commencer à s’inscrire via son site officiel ou le lien suivant : https://e-audience.justice.gov.tn afin qu’un compte spécial puisse être créé pour chaque avocat dans l’échange électronique des documents judiciaires en matière civile, et que le processus d’enregistrement puisse être complété, pour les sessions interactives organisées à distance par les chambres pilotes.

Le ministère de la Justice a indiqué qu’il compte sur la coopération positive des avocats pour ce projet, ajoutant qu’il est certain que cette initiative renforcera ses efforts vers l’instauration d’une justice numérique sans papier et donnera au système judiciaire tunisien un saut qualitatif vers une justice plus transparente et efficace dans l’intérêt de la nation et du citoyen.

Le 1er juge d’instruction auprès du pôle judiciaire, économique et financier a décidé d’interdire à une trentaine de personnes, dont des juges, des avocats, des fonctionnaires et des experts auprès de la justice de quitter le territoire.

Celles-ci ont été interpellées dans le cadre de l’affaire de l’homme d’affaires, Youssef el Mimouni, à l’encontre de qui un mandat de dépôt a été émis pour des opérations de corruption, de malversation financière et d’ouverture non déclarée de comptes à l’étranger dans lesquelles sont également inculpés un membre de l’entourage de l’homme d’affaires ainsi que le propriétaire d’un cabinet de consulting et des cadres d’une banque publique dont un ancien directeur général.

Les avoirs et les comptes des personnes interpellées seront provisoirement gelés en attendant les conclusions de l’enquête en cours.

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TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le premier juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a décidé d’interdire de voyager plus d’une trentaine de personnes impliquées dans le dossier de l’homme d’affaires Youssef Mimouni, parmi lesquelles des fonctionnaires, des avocats, des juges et des experts judiciaires.

Il a également décidé de geler les fonds et tous les soldes financiers et bancaires et de transférer la propriété des biens immobiliers appartenant à un certain nombre de personnes impliquées dans cette affaire, dans le cadre de mesures de précaution en attendant l’achèvement des investigations sur le dossier.

Le juge d’instruction, avait émis des mandats de dépôt contre Mimouni, un de ses proches, et des dirigeants d’une banque publique, dont un ancien directeur général de la banque, et gérant d’un bureau de conseil, pour des accusations liées à la corruption financière, pour avoir réalisé des gains à l’étranger sans autorisation de la Banque centrale et avoir tenté d’expédier illicitement de l’argent à l’étranger.