Tunisie: Le ministère de la Justice lance le système d’échange électronique des documents judiciaires
Le ministère de la Justice lance, à partir de ce jeudi 21 novembre 2024, l’exploitation expérimentale effective du nouveau système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile, mis en place dans les tribunaux de première instance pilotes. Cette initiative débute aujourd’hui avec la première chambre civile du tribunal de première instance de Ben Arous. […]
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