Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.

Exonération des contrats de crédits pour les petits agriculteurs et pêcheurs

L’article 31 prévoit l’ajout d’une nouvelle clause dans le code des frais d’enregistrement et du timbre, numéro 10, qui exempte des dispositions les contrats de crédits accordés aux petits agriculteurs et aux petits pêcheurs maritimes, tout en annulant certaines des clauses précédentes, et d’appliquer cette procédure aux contrats de prêt conclus à partir du 1er janvier 2026.

L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs est apparu en premier sur WMC.

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole et les petites et moyennes entreprises, par une série d’exonérations douanières et fiscales, en plus des incitations financières.

Appui aux crédits d’investissement pour les petites et moyennes entreprises

L’article 29 stipule que l’État doit prendre en charge la différence entre le taux imposé sur les prêts et financements destinés à l’investissement et le taux d’intérêt sur le marché monétaire, dans la limite de trois points, pour les prêts et financements accordés par des banques et établissements financiers au profit de petites et moyennes entreprises du secteur agricole et d’autres secteurs productifs, à l’exception du secteur commercial, du secteur financier, du secteur immobilier privé, et du secteur des carburants et des mines.

La marge utilisée par les banques et les institutions financières ne doit pas dépasser 3,5 %.

Cette mesure s’applique aux prêts et financements fournis à partir du 1er janvier 2026 jusqu’au 9 décembre 2027, conformément aux conditions et procédures pour bénéficier de cet avantage en vertu d’un décret.

L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : Prêts à taux avantageux pour petites et moyennes entreprises productives en Tunisie est apparu en premier sur WMC.