La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu, mardi, des jugements de première instance dans l’affaire connue médiatiquement sous le nom de « l’affaire des passeports et nationalités falsifiés ».

Les peines prononcées varient entre 11 et 30 ans de prison et concernent notamment l’ancien ministre de la Justice et dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, ainsi que d’autres accusés.

Selon une source judiciaire citée, mercredi, par l’agence Tunis Afrique Presse, les accusations retenues portent notamment sur la facilitation, par quelque moyen que ce soit et même sans contrepartie, de la sortie légale d’une personne du territoire tunisien à partir des points de passage, dans le but de commettre l’une des infractions terroristes. Les charges incluent également l’usage de sceaux de l’autorité publique au détriment des droits et intérêts d’autrui, en lien avec des crimes terroristes, ainsi que la détention et l’utilisation de documents falsifiés.

Noureddine Bhiri et Fethi Beldi condamnés à 20 ans de prison

Les jugements de première instance ont condamné Noureddine Bhiri et l’ancien responsable sécuritaire Fethi Beldi à 20 ans de prison.

Mouadh Khreiji, fils du président du mouvement Ennahdha, ainsi que trois autres accusés en fuite, ont été condamnés à 30 ans de prison avec exécution immédiate. Deux autres accusés ont, pour leur part, écopé de 11 ans de prison.

La cour a également décidé de soumettre l’ensemble des accusés à une surveillance administrative pour une durée de cinq ans.

Hamadi Jebali retiré du dossier

Dans le même dossier, le tribunal a décidé de radier le nom de l’ancien dirigeant d’Ennahdha, Hamadi Jebali, ancien chef du gouvernement, ainsi que deux autres accusés, du dossier de l’affaire.

Cette décision intervient en raison d’un pourvoi en cassation visant la décision de la chambre d’accusation, selon la même source judiciaire.

Une enquête ouverte en octobre 2021

Les faits remontent, selon un communiqué officiel publié par le Tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 2022, au 7 octobre 2021. À cette date, le ministère public avait reçu une demande d’autorisation d’ouverture d’une enquête judiciaire, émanant du chef de la sous-direction des recherches dans les crimes terroristes, les crimes organisés et les atteintes à la sûreté du territoire national.

Cette demande faisait état d’informations selon lesquelles un ressortissant syrien et son épouse, également syrienne, auraient obtenu deux cartes d’identité nationale et deux passeports tunisiens.

D’après les éléments rapportés par le tribunal, ces deux personnes auraient obtenu des certificats de nationalité délivrés par la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la Justice, sur la base de passeports tunisiens délivrés par l’ambassade de Tunisie à Vienne en 1982 et 1984.

Le même communiqué indiquait qu’un ancien consul à Vienne aurait, par le passé, accordé des passeports tunisiens à des ressortissants étrangers contre des sommes d’argent, dont les deux documents concernés, et que des poursuites pénales avaient déjà été engagées à ce sujet.

Des documents délivrés sous différents départements ministériels

L’enquête judiciaire a été ouverte le 7 octobre 2021 par le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis, qui a chargé la sous-direction spécialisée de poursuivre les investigations.

Un premier rapport a été transmis au ministère public le 9 décembre, suivi d’un rapport complémentaire le 20 décembre. Ce dernier aurait fait état de nouveaux éléments indiquant que les certificats de nationalité tunisienne suspectés d’être falsifiés auraient été délivrés au ressortissant syrien et à son épouse durant la période où Noureddine Bhiri dirigeait le ministère de la Justice.

Concernant les passeports et les certificats de résidence, les documents auraient été obtenus durant la période où Ali Larayedh était à la tête du ministère de l’Intérieur, avec l’intervention présumée de l’ancien responsable sécuritaire Fethi Beldi.

Le rapport mentionnait également que le bénéficiaire de la nationalité, du passeport et de la résidence aurait été visé par des affaires terroristes commises à l’étranger.

Le pôle antiterroriste saisi du dossier

Le 22 décembre 2021, au vu des premiers éléments recueillis et des soupçons portant sur l’implication de l’un des suspects dans des infractions terroristes commises hors du territoire tunisien, le ministère public a décidé de transmettre le dossier au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.

Le 24 décembre, le représentant du ministère public a ouvert une information judiciaire contre les bénéficiaires des documents suspectés d’avoir été falsifiés, ainsi que contre toute personne que l’enquête pourrait révéler.

Les poursuites portent notamment sur l’orientation, l’organisation, la facilitation, l’aide, l’intermédiation et la contribution, par quelque moyen que ce soit, à l’entrée ou à la sortie légale ou clandestine d’une personne du territoire tunisien, dans le but de commettre l’une des infractions terroristes. Elles concernent également la fabrication ou la falsification de cartes d’identité nationale, de passeports ou d’autres documents au profit de personnes en lien avec des crimes terroristes, ainsi que l’incitation à ces actes.

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé mardi 4 mai 2026 des peines allant de 11 à 30 ans de prison dans l’affaire dite des passeports et de la nationalité, relative à la délivrance de passeports tunisiens à des étrangers.

Selon une source judiciaire citée par Diwan FM, l’ancien ministre de la Justice et dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, et l’ancien responsable de la sécurité, Fathi Beldi, également dirigeant du parti islamiste, ont été condamnés à 20 ans de prison, deux prévenus jugés par contumace à 30 ans, et deux autres prévenus comparus en liberté à 11 ans.

La Chambre a également ordonné la radiation du nom de l’ancien Premier ministre Hamadi Jebali et de deux autres prévenus du dossier, suite à la demande de leurs avocats d’attendre l’issue de leur appel contre la décision de la Chambre d’accusation de les renvoyer devant la Chambre criminelle.

Les prévenus sont accusés d’avoir facilité et organisé l’entrée ou la sortie de personnes du territoire tunisien, légalement ou clandestinement, pour commettre un acte terroriste. Ils sont accusés notamment d’avoir délivré des documents officiels (carte d’identité, passeport…) au profit d’une organisation, d’un groupe terroriste ou de personnes liées à des réseaux terroristes.

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Dans un communiqué publié ce vendredi 1er mai 2026, le Front du salut national (FSN) a exprimé sa vive inquiétude face à la dégradation de l’état de santé de Rached Ghannouchi.

La coalition regroupant les partis de l’opposition appelle à la libération immédiate du chef du parti islamiste Ennahdha, invoquant des raisons humanitaires et juridiques.

Le FSN affirme suivre avec une « préoccupation majeure » l’évolution de la santé de Rached Ghannouchi, en affirmant que l’inquiétude grandit tant chez ses proches que chez ses partisans.

« Le maintien en détention de Rached Ghannouchi, compte tenu de son âge et de sa condition physique actuelle, représente un danger sérieux pour sa vie », indique le FSN qui dénonce « une mesure qui contrevient aux normes humanitaires élémentaires et aux principes du droit international ».

La même source appelle donc à « la libération immédiate de Rached Ghannouchi pour raisons de santé et en l’absence de preuves tangibles selon la défense, ainsi qu’à la libération de tous les détenus politiques sans exception, tout en revendiquant l’indépendance de la justice et l’arrêt des poursuites à caractère politique ».

Et d’ajouter : « La Tunisie ne peut se reconstruire sur l’exclusion, la haine ou la vengeance… L’avenir du pays repose sur le consensus et le respect rigoureux des libertés individuelles et collectives ».

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lors de son audience, de reporter l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret du mouvement Ennahdha ».

La Cour a fixé la prochaine audience au 8 mai prochain et a, par ailleurs, rejeté l’ensemble des demandes de remise en liberté déposées par les avocats de la défense.

Le report a été prononcé suite à la demande des avocats de la défense, qui souhaitent disposer de plus de temps pour préparer leurs dossiers.

Pour rappel, cette affaire concerne plus de trente accusés, incluant des figures politiques de premier plan et d’anciens cadres sécuritaires, à l’instar d’Ali Larayedh, ancien ministre de l’Intérieur, a comparu à distance depuis la prison civile de Mornaguia, de Rached Ghannouchi ou encore Fethi Baldi et d’autres suspects qui sont toujours en fuite.

Y. N.

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Le mouvement Ennahdha fait état, dans un communiqué publié jeudi 30 avril 2026, d’une dégradation aiguë de l’état de santé de Rached Ghannouchi, son président et par ailleurs ancien président du Parlement.

Le parti précise qu’il a été transféré en urgence depuis son lieu de détention vers un établissement hospitalier, où il devrait rester sous surveillance médicale durant plusieurs jours. 

Au passage, Ennahdha estime que Ghannouchi doit bénéficier de soins adaptés, compte tenu de son âge avancé et de pathologies chroniques nécessitant une prise en charge continue ainsi qu’un accompagnement familial.

Pour le parti, « la place naturelle de Rached Ghannouchi demeure chez lui, parmi les siens ».

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Le mouvement Ennahdha a annoncé ce jeudi 30 avril, dans un communiqué, que l’état de santé de son chef, Rached Ghannouchi, s’était fortement dégradé, contraignant l’administration pénitentiaire à le transférer d’urgence à l’hôpital pour y être soigné et placé sous observation médicale pendant plusieurs jours.

L’ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), gelée le 25 juillet 2021 avant d’être dissoute, âgé de 82, est condamné à de lourdes peines de prison dans plusieurs affaires à caractère politique.

Incarcéré en avril 2023, il est condamné, le 5 février 2025, à 22 ans de prison pour «conspiration contre la sûreté de l’État». La peine est alourdie en appel en février 2026, ce qui porte la condamnation totale à plus de 40 ans de prison.

Ennahdha a réitéré sa demande de libération immédiate de M. Ghannouchi, qu’il considère comme «détenu arbitrairement», selon les termes du communiqué.

I. B.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a une nouvelle fois repoussé l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha au 3 mars prochain.

L’audience du 5 janvier n’a pas permis d’aboutir à une décision, après la demande de la défense d’un délai supplémentaire et le refus de libération d’un accusé. Le dossier implique des dirigeants politiques et des cadres sécuritaires.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi 5 janvier, de reporter au 3 mars prochain l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha, une affaire très médiatisée qui oppose des accusés – dont plusieurs figures politiques et hommes de sécurité – à la justice tunisienne.

Une affaire judiciaire complexe

Lors de cette audience, la défense avait sollicité un délai pour mieux préparer ses moyens, argument largement entendu par la juridiction compétente. Dans le même temps, la cour a rejeté la demande de mise en liberté présentée pour l’un des accusés actuellement détenus dans le cadre de cette procédure.

L’affaire dite de « l’appareil secret » implique une trentaine de prévenus, selon les éléments du dossier, parmi lesquels figurent Rached Ghannouchi, Ali Laârayedh et Fathi Baldi, tous poursuivis en état de détention, ainsi que d’anciens cadres sécuritaires comparant libres ou en fuite.

L’audience du 5 janvier a vu la comparution de plusieurs accusés, tandis que d’autres, dont Ghannouchi, ont refusé de se présenter devant la juridiction, marquant une étape de plus dans une série d’audiences déjà marquées par des reports et des tensions procédurales importantes.

La défense obtient un nouveau délai

Les avocats de la défense ont plaidé pour le report, mettant en avant le caractère complexe du dossier et le besoin d’un temps supplémentaire pour préparer les arguments et les pièces à produire.

L’une des requêtes portait également sur la libération d’un ancien cadre sécuritaire détenu, mais elle a été rejetée par la chambre criminelle, qui a estimé que les conditions légales de cette libération n’étaient pas réunies à ce stade.

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La justice poursuit l’examen de l’affaire dite de la « chambre noire » au ministère de l’Intérieur. La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’audience, répondant aux demandes de la défense et à l’absence de plusieurs accusés.

La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a statué sur le calendrier de l’affaire connue sous l’appellation de « chambre noire ». Lors de l’audience tenue mardi, la juridiction a décidé de reporter l’examen du dossier au 6 janvier. Cette décision intervient dans un contexte procédural marqué par des requêtes de la défense et des manquements dans la comparution des accusés.

Au cours de l’audience, les avocats des accusés ont sollicité un report afin de disposer du temps nécessaire pour préparer leurs moyens de défense. Les plaidoiries ont mis en avant la complexité du dossier et la nécessité d’un délai supplémentaire pour examiner l’ensemble des éléments versés au débat judiciaire.

Des accusés absents lors de l’audience

Il est également apparu que plusieurs accusés renvoyés dans cette affaire n’avaient pas comparu devant la juridiction. Cette situation a pesé dans la décision de la chambre criminelle, soucieuse de garantir le respect des droits de la défense et le principe du contradictoire.

À l’issue des délibérations, la cour a décidé de reporter l’audience au 6 janvier, accédant à la demande de la défense et visant à permettre la comparution de l’ensemble des accusés concernés par cette affaire. Ce renvoi marque une nouvelle étape procédurale dans un dossier suivi de près, en raison de sa sensibilité institutionnelle et judiciaire.

Une affaire liée à la découverte de documents sensibles

L’affaire de la « chambre noire » trouve son origine dans la découverte, en 2013, d’un important lot de documents stockés dans un bureau scellé au ministère de l’Intérieur. Ces pièces ont été au centre de tensions juridiques et politiques persistantes, certains avocats et familles de victimes affirmant qu’elles contiennent des éléments clés concernant des affaires sensibles.

Le dossier avait déjà connu une étape cruciale en mai dernier : la Chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait condamné huit accusés — dont d’anciens cadres sécuritaires — à huit ans de prison, avec exécution immédiate des peines pour trois d’entre eux en fuite.

Les charges portaient sur la manipulation de pièces à conviction — appropriation, dissimulation, destruction ou modification de documents judiciaires — ainsi que sur la falsification d’archives publiques confiées à des agents de l’État.

Pressions autour du dossier et implications historiques

L’affaire est étroitement liée aux enquêtes sur les assassinats des figures politiques Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, qui ont profondément marqué la scène politique tunisienne. Les avocats des familles des deux victimes ont insisté pour que les documents saisis dans la « chambre noire » soient intégralement examinés, estimant qu’ils pourraient contenir des éléments significatifs concernant ces affaires irrésolues.

La défense, de son côté, appelle à la levée du sceau imposé sur cette chambre et à la déclassification des documents, qu’elle estime essentiels pour la progression du dossier. Elle dénonce ce qu’elle qualifie de « protection persistante » d’une structure parallèle au sein des institutions, susceptible d’avoir entravé la lumière sur des crimes politiques.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a refusé les demandes de mise en liberté présentées pour plusieurs accusés dans l’affaire dite du « dispositif secret » du mouvement Ennahdha, selon Mosaïque FM. L’examen du dossier a été reporté au mois de janvier prochain.

Plus d’une trentaine d’accusés concernés

Le dossier concerne plus d’une trentaine d’accusés, dont plusieurs figures dirigeantes du parti. Parmi les prévenus détenus cités figurent notamment Rached Ghannouchi, Ali Laârayedh, Fathi Beldi, Kamel Bedoui ainsi que Atef Omrani, selon la même source. D’autres accusés sont poursuivis en état de liberté ou de fuite.

Au cours de l’audience, certains mis en cause ont refusé de comparaître devant la cour. C’était le cas de Rached Ghannouchi, qui continue de boycotter les audiences.

Les avocats de la défense ont présenté des demandes d’élargissement pour plusieurs prévenus, accompagnées de requêtes procédurales.

À l’issue des délibérations, la chambre criminelle a décidé de rejeter l’ensemble des demandes de libération et de reporter l’examen de l’affaire au mois de janvier.

Rappel des faits

L’affaire concerne l’existence supposée d’un appareil clandestin lié au mouvement Ennahdha, accusé par la partie civile d’avoir opéré en parallèle des institutions sécuritaires de l’État et d’avoir constitué un réseau d’influence interne. Plusieurs plaintes et procédures ont été engagées, donnant lieu à des enquêtes, des auditions, des mises en examen et des mandats de dépôt visant aussi bien des dirigeants politiques que d’anciens responsables sécuritaires.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce vendredi 24 octobre 2025, de rejeter la demande de libération déposée en faveur d’Abdelkrim Slimane, président de l’association « Namaâ Tounes » et ancien cadre du mouvement Ennahdha. L’audience a été reportée à une date ultérieure.

Des poursuites pour blanchiment d’argent et financement étranger

Cette décision intervient après le renvoi de l’affaire par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis devant la juridiction criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière.

Abdelkrim Slimane comparaît avec deux autres accusés en détention et plusieurs en liberté. Ils sont poursuivis pour des faits de blanchiment d’argent et de réception de financements étrangers suspects et non déclarés, dans le cadre des activités de l’association « Namaâ Tounes ».

L’association « Namaâ Tounes » dans le collimateur de la justice

L’association « Namaâ Tounes » fait l’objet d’enquêtes depuis 2022 pour des soupçons de transferts financiers d’origine étrangère non justifiée. Ces fonds auraient servi, selon les premières investigations, à des activités politiques liées au mouvement Ennahdha.

L’enquête a été ouverte à la suite de rapports transmis par la Commission tunisienne d’analyse financière et la Banque centrale sur des transactions jugées opaques.

La chambre criminelle poursuivra l’examen de l’affaire lors de la prochaine audience, au cours de laquelle d’autres accusés et témoins seront entendus avant que le tribunal ne statue sur les responsabilités pénales.

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La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire intentée contre le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, et plusieurs dirigeants du parti, à novembre prochain.

Rached Ghannouchi devait comparaître aux côtés de plusieurs figures d’Ennahdha, notamment Ahmed Mechergui (directeur de cabinet de Ghannouchi), Youssef Ennouri (membre du Conseil de la Choura), les anciens députés Belgacem Hassan et Mohamed Goumani (poursuivis en liberté)

L’origine de l’affaire remonte à une conférence organisée le 15 avril 2023 par le « Front de salut national », au cours de laquelle Ghannouchi avait critiqué le risque d’exclusion et alerté sur la paix civile. Deux jours plus tard, son domicile avait été perquisitionné et plusieurs responsables d’Ennahdha arrêtés.

Les chefs d’accusation

Ils sont poursuivis notamment pour « complot contre la sûreté de l’État », en vertu de l’article 72 du Code pénal. Par ailleurs, Ghannouchi a déjà été condamné dans divers dossiers, dont celui connu sous le nom de « taghout », l’affaire Instalingo, ou encore le dossier dit « complot 2 ». Il a refusé de comparaître à plusieurs reprises, dénonçant des « procès politiques et iniques ».

• Lire aussi : Rached Ghannouchi et des dirigeants d’Ennahdha, demain devant la justice

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Le président d’Ennahdha Rached Ghannouchi, détenu depuis avril 2023, comparaîtra demain mardi devant le Tribunal de première instance de Tunis, aux côtés de plusieurs cadres du mouvement.

Selon le Front de salut national, plusieurs figures d’Ennahdha seront présentes à l’audience du 30 septembre 2025 : le directeur de cabinet de Ghannouchi, Ahmed Mechergui, le membre du Conseil de la Choura Youssef Ennouri, ainsi que les anciens députés Belgacem Hassan et Mohamed Goumani, poursuivis en état de liberté. Figurent aussi dans le dossier Mohamed Cheniba, Abdallah Esseghiri et Mouwaffak Bellah Kâabi.

L’affaire trouve son origine dans une conférence du Front de salut, organisée le 15 avril 2023, lors de laquelle Rached Ghannouchi avait mis en garde contre « le danger de l’exclusion » sur la paix civile. Deux jours plus tard, son domicile était perquisitionné et plusieurs responsables d’Ennahdha arrêtés. Tous sont poursuivis pour « complot contre la sûreté de l’État » en vertu de l’article 72 du Code pénal.

Depuis son arrestation, Rached Ghannouchi a été condamné à de lourdes peines dans divers dossiers, dont l’affaire dite du « taghout », l’affaire Instalingo et le dossier dit « complot 2 ». L’ancien président du Parlement a refusé de comparaître à plusieurs reprises, dénonçant des « procès politiques et iniques ».

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