La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu, mardi, des jugements de première instance dans l’affaire connue médiatiquement sous le nom de « l’affaire des passeports et nationalités falsifiés ».

Les peines prononcées varient entre 11 et 30 ans de prison et concernent notamment l’ancien ministre de la Justice et dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, ainsi que d’autres accusés.

Selon une source judiciaire citée, mercredi, par l’agence Tunis Afrique Presse, les accusations retenues portent notamment sur la facilitation, par quelque moyen que ce soit et même sans contrepartie, de la sortie légale d’une personne du territoire tunisien à partir des points de passage, dans le but de commettre l’une des infractions terroristes. Les charges incluent également l’usage de sceaux de l’autorité publique au détriment des droits et intérêts d’autrui, en lien avec des crimes terroristes, ainsi que la détention et l’utilisation de documents falsifiés.

Noureddine Bhiri et Fethi Beldi condamnés à 20 ans de prison

Les jugements de première instance ont condamné Noureddine Bhiri et l’ancien responsable sécuritaire Fethi Beldi à 20 ans de prison.

Mouadh Khreiji, fils du président du mouvement Ennahdha, ainsi que trois autres accusés en fuite, ont été condamnés à 30 ans de prison avec exécution immédiate. Deux autres accusés ont, pour leur part, écopé de 11 ans de prison.

La cour a également décidé de soumettre l’ensemble des accusés à une surveillance administrative pour une durée de cinq ans.

Hamadi Jebali retiré du dossier

Dans le même dossier, le tribunal a décidé de radier le nom de l’ancien dirigeant d’Ennahdha, Hamadi Jebali, ancien chef du gouvernement, ainsi que deux autres accusés, du dossier de l’affaire.

Cette décision intervient en raison d’un pourvoi en cassation visant la décision de la chambre d’accusation, selon la même source judiciaire.

Une enquête ouverte en octobre 2021

Les faits remontent, selon un communiqué officiel publié par le Tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 2022, au 7 octobre 2021. À cette date, le ministère public avait reçu une demande d’autorisation d’ouverture d’une enquête judiciaire, émanant du chef de la sous-direction des recherches dans les crimes terroristes, les crimes organisés et les atteintes à la sûreté du territoire national.

Cette demande faisait état d’informations selon lesquelles un ressortissant syrien et son épouse, également syrienne, auraient obtenu deux cartes d’identité nationale et deux passeports tunisiens.

D’après les éléments rapportés par le tribunal, ces deux personnes auraient obtenu des certificats de nationalité délivrés par la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la Justice, sur la base de passeports tunisiens délivrés par l’ambassade de Tunisie à Vienne en 1982 et 1984.

Le même communiqué indiquait qu’un ancien consul à Vienne aurait, par le passé, accordé des passeports tunisiens à des ressortissants étrangers contre des sommes d’argent, dont les deux documents concernés, et que des poursuites pénales avaient déjà été engagées à ce sujet.

Des documents délivrés sous différents départements ministériels

L’enquête judiciaire a été ouverte le 7 octobre 2021 par le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis, qui a chargé la sous-direction spécialisée de poursuivre les investigations.

Un premier rapport a été transmis au ministère public le 9 décembre, suivi d’un rapport complémentaire le 20 décembre. Ce dernier aurait fait état de nouveaux éléments indiquant que les certificats de nationalité tunisienne suspectés d’être falsifiés auraient été délivrés au ressortissant syrien et à son épouse durant la période où Noureddine Bhiri dirigeait le ministère de la Justice.

Concernant les passeports et les certificats de résidence, les documents auraient été obtenus durant la période où Ali Larayedh était à la tête du ministère de l’Intérieur, avec l’intervention présumée de l’ancien responsable sécuritaire Fethi Beldi.

Le rapport mentionnait également que le bénéficiaire de la nationalité, du passeport et de la résidence aurait été visé par des affaires terroristes commises à l’étranger.

Le pôle antiterroriste saisi du dossier

Le 22 décembre 2021, au vu des premiers éléments recueillis et des soupçons portant sur l’implication de l’un des suspects dans des infractions terroristes commises hors du territoire tunisien, le ministère public a décidé de transmettre le dossier au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.

Le 24 décembre, le représentant du ministère public a ouvert une information judiciaire contre les bénéficiaires des documents suspectés d’avoir été falsifiés, ainsi que contre toute personne que l’enquête pourrait révéler.

Les poursuites portent notamment sur l’orientation, l’organisation, la facilitation, l’aide, l’intermédiation et la contribution, par quelque moyen que ce soit, à l’entrée ou à la sortie légale ou clandestine d’une personne du territoire tunisien, dans le but de commettre l’une des infractions terroristes. Elles concernent également la fabrication ou la falsification de cartes d’identité nationale, de passeports ou d’autres documents au profit de personnes en lien avec des crimes terroristes, ainsi que l’incitation à ces actes.

L’article Affaire des passeports falsifiés : 20 ans de prison pour Bhiri et 30 ans pour le fils de Ghannouchi est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.