La liste des candidats à la présidence de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) a été révélée, ce mercredi 27 août 2025.

Dans une note diffusée ce jour, l’Onat précise que 8 avocats ont déposé leur candidature, dont une seule femme :

• Me Najla Triki
• Me Abderraouf Ayadi
• Me Hassen Toukabri
• Me Mohamed Hedfi
• Me Nidhal Kraiem
• Me Mohamed Mahjoub
• Me Badreddine Mhiri
• Me Boubaker Bethabet

La même source a précisé que Me Abdelwahed Chtioui a officiellement retiré sa candidature, ajoutant que l’élection à la fonction de bâtonnier est prévue lors du congrès de l’Onat qui sera organisé les 12 et 13 septembre prochain.

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L’Ordre national des avocats  ONAT a publié ce mercredi, sur sa page officielle, la liste des candidats au poste de bâtonnier pour le mandat 2025-2028. Après examen des dossiers et le retrait d’un candidat, la liste finale comprend huit noms. Par ailleurs, l’Ordre a également dévoilé la liste des 42 candidats en lice pour le Conseil de l’Ordre, dont huit femmes avocates.

Le bâtonnier sortant, Hatem Mziou, avait indiqué mardi à la TAP que neuf candidatures avaient été reçues pour le bâtonnat, dont une féminine, ainsi que 42 candidatures pour le Conseil de l’Ordre. Les huit candidats retenus pour le bâtonnat sont : Hassene Toukabri, Mohamed Hedfi, Najla Triki, Nidhal Kraiem, Mohamed Mahjoub, Badreddine Mhiri, Abderraouf Ayadi et Boubaker Bethabet. L’Ordre a précisé que l’avocat Abdelouahed Chetioui a officiellement retiré sa candidature par écrit.

Les élections du bâtonnier et des membres du Conseil de l’Ordre se tiendront lors du congrès professionnel, les 12 et 13 septembre prochains, à la Cité de la culture. L’assemblée générale ordinaire aura lieu le 12 septembre 2025 à 15h00, et en cas d’absence de quorum, elle sera maintenue à 16h00, quel que soit le nombre de participants, toujours à la Cité de la culture, avenue Mohamed V à Tunis.

Le 13 septembre 2025, l’assemblée générale élective se déroulera à partir de 8h00, toujours à la Cité de la culture, et sera dédiée à l’élection du bâtonnier ainsi que des membres du Conseil de l’Ordre national des avocats.

Avec TAP

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L’Ordre national des avocats a reçu neuf candidatures au poste de bâtonnier, dont une déposée par une femme, a indiqué le bâtonnier Hatem Mziou, mardi 26 août, dans une déclaration à l’agence TAP.

Les élections du bâtonnat et du Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie se tiendront les 12 et 13 septembre prochain à la Cité de la culture, selon une convocation adressée aux avocats, le 7 août, pour l’Assemblée générale ordinaire et élective.

Meziou a précisé que 42 candidatures ont été déposées pour l’élection du Conseil de l’Ordre.

Elles seront examinées dans les plus brefs délais afin de vérifier leur conformité aux conditions fixées par le décret-loi régissant la profession d’avocat.

L’Assemblée générale ordinaire se tiendra le 12 septembre 2025 à 15h. En cas de défaut de quorum, elle sera valablement tenue à 16h, quel que soit le nombre de participants, dans le même lieu, c’est-à-dire à la Cité de la culture, Tunis.

Quant à l’assemblée générale élective, elle se déroulera le 13 septembre 2025 à la Cité de la culture, avec l’élection du bâtonnier et des membres du Conseil de l’Ordre à partir de 8h du matin.

Dans une précédente déclaration, le bâtonnier avait indiqué que tous les avocats en exercice ont le droit d’assister et de voter lors de l’assemblée générale, à l’exception des avocats retraités et honoraires.

Le nombre total des congressistes est estimé à environ 9 000 avocats.

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Le congrès national des avocats se tiendra les 12 et 13 septembre 2025 à la Cité de la Culture. Selon le bâtonnier de l’Ordre des avocats Hatem Meziou, neuf candidatures ont été déposées pour la fonction de bâtonnier, dont une femme, tandis que 42 candidats se sont portés pour le Conseil de l’Ordre national des avocats.

Le bâtonnier a précisé, dans une déclaration à Mosaique fm, que :

La liste définitive des candidatures, tant pour la fonction de bâtonnier que pour le conseil, sera publiée dans les deux prochains jours, après vérification de la conformité des demandes avec les conditions prévues par le décret de la profession d’avocat ».

Conditions

Tous les avocats exerçant ont le droit d’assister à l’assemblée générale ordinaire et de voter, à l’exception des avocats retraités ou honoraires, qui peuvent seulement assister.

Seuls les avocats exerçant la profession depuis au moins un an peuvent voter lors de l’élection du bâtonnier et des membres du conseil.

Participation attendue

Le bâtonnier Hatem Meziou estime le nombre total de participants à près de 9 000 avocats. Pour référence, lors des congrès précédents, la participation avait été d’environ 40 % des avocats ayant droit de vote.

• Lire aussi : Tunisie : L’élection de l’Ordre des avocats aura lieu le 13 septembre

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Neuf avocats, dont une femme, ont présenté leur candidature au poste de bâtonnier, dont l’élection aura lieu lors du congrès de l’Ordre national des avocats de Tunisie, qui se tiendra les 12 et 13 septembre 2025, à la Cité de la culture, à Tunis.

Le bâtonnier sortant, le très controversé Hatem Mziou, a aussi indiqué, dans une déclaration ce lundi 25 août 2025, à Mosaïque que 42 dossiers de candidature ont été déposés pour le Conseil de l’Ordre national des avocats, en précisant que la liste définitive des candidatures, que ce soit pour le poste de bâtonnier ou pour les sièges du Conseil, sera publiée dans les deux prochains jours, après vérification de la conformité des dossiers aux conditions fixées par le décret régissant la profession d’avocat.

Les avocats en exercice ont le droit d’assister à l’assemblée générale ordinaire et de participer aux opérations de vote, à l’exception des avocats retraités et honoraires, qui peuvent assister sans vote, a également indiqué Mziou, en expliquant que les avocats en exercice qui justifient d’au moins une année d’ancienneté dans la profession ont le droit de voter lors du congrès électoral pour élire les nouveaux bâtonnier et membres de l’Ordre.

Le nombre total de congressistes pourrait atteindre 9 000, a précisé Mziou, en rappelant que les précédents congrès avaient enregistré la participation d’environ 40 % des avocats remplissant les conditions requises pour élire le bâtonnier et les membres du nouveau Conseil.

I. B.

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Dans une déclaration à Mosaïque FM, le bâtonnier des avocats, Hatem Meziou, a annoncé que le Congrès de l’Ordre national des avocats commencera le 12 septembre 2025 à la Cité de la Culture à Tunis. Le lendemain, les avocats voteront pour élire le bâtonnier et les membres du Conseil de l’Ordre.

Les candidats ont commencé à se présenter le 6 août. Le dépôt des candidatures se terminera vingt jours avant le scrutin. La campagne électorale se déroule normalement et s’achèvera trois jours avant le vote.

Le bureau de l’Ordre a déjà reçu plusieurs candidatures. Certaines viennent des membres actuels qui souhaitent renouveler leur mandat, d’autres de nouveaux postulants, à l’intérieur comme à l’extérieur du Conseil.

Hatem Meziou a rappelé que le décret régissant la profession limite le bâtonnier à un seul mandat. Les membres du Conseil, eux, peuvent se représenter sans restriction.

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L’État tunisien a remporté ce vendredi une victoire juridique majeure dans un différend international qui l’opposait à la société Canadian North Africa Oil & Gas Limited, filiale de Zenith Energy Ltd (entreprise internationale de production et de développement énergétique. Canadian North Africa Oil & Gas Limited réclamait 130 millions de dollars de dédommagement pour la résiliation d’un contrat pétrolier sur le champ de Sidi Kilani. La Cour d’arbitrage a rejeté l’intégralité de ses demandes.

L’origine du litige : un champ pétrolier convoité

Au cœur du litige : le refus par l’État tunisien de valider l’acquisition, par la société canadienne, des droits d’exploitation d’une société chinoise sur le champ pétrolier de Sidi Kilani (gouvernorat de Kairouan), invoquant l’absence de garanties techniques et financières solides.

Pour contourner ce refus, la société plaignante a tenté d’acheter la totalité des actions de la société chinoise, espérant ainsi s’approprier ses droits. Une manœuvre que l’État tunisien a catégoriquement rejetée, estimant qu’elle violait les règles d’approbation prévues par la loi.

La Cour d’arbitrage a tranché en faveur de la Tunisie, soulignant le droit souverain de l’État à contrôler toute mutation de l’exploitant d’un champ pétrolier national, conformément à la Constitution, au Code des hydrocarbures et aux clauses contractuelles encadrant le champ de Sidi Kilani.

Les avocats tunisiens en première ligne

Ce verdict a été salué comme un succès éclatant pour la souveraineté économique tunisienne. Le cabinet d’avocats Boussayene – Knani & Associés, représentant l’État dans cette affaire, a été félicité pour sa rigueur et son efficacité. La défense a été menée par Maîtres Youssef Knani, Mehrez Boussayene et Inès Youssef, en coordination avec le Chef du contentieux de l’État, les services spécialisés du Ministère de l’Industrie et l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP).

En plus du rejet total des demandes de la société canadienne, la Cour a condamné cette dernière à payer l’intégralité des frais d’arbitrage, soit plus de 800.000 dollars, ainsi que les honoraires de la défense tunisienne.

L’enjeu : contrôler qui exploite nos ressources naturelles

Le différend s’inscrivait dans le cadre d’un arbitrage international, ouvert suite à l’annulation du contrat d’exploitation du champ de Sidi Kilani qui liait indirectement la société canadienne au partenaire chinois initial. La Tunisie avait refusé la prise de contrôle en l’absence d’agrément préalable, comme l’exigent ses lois nationales.

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Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis, ce jeudi 29 mai 2025, à la Commission de législation générale une proposition de loi fondamentale visant à réviser en profondeur le cadre juridique encadrant la profession d’avocat. Cette initiative parlementaire a été déposée la semaine dernière par 19 députés issus de quatre blocs parlementaires ainsi que des indépendants.

Le texte suggère la modification de 48 articles sur les 87 que compte le décret-loi régissant la profession depuis 2011, soit plus de la moitié du corpus actuel. Ces amendements toucheraient huit des neuf chapitres du décret en vigueur, reflétant la volonté de repenser en profondeur les règles encadrant l’exercice de la profession d’avocat en Tunisie.

Parmi les changements proposés figure la révision de l’article premier, qui définit la nature de la profession. À la formule actuelle affirmant que « la profession d’avocat est une profession libre et indépendante qui participe à l’établissement de la justice », les députés souhaitent ajouter que « l’avocat bénéficie de toutes les garanties légales assurant sa protection et lui permettant d’exercer ses fonctions ».

Le projet entend également interdire formellement à toute personne non inscrite au barreau d’effectuer des actes de représentation en justice, en prévoyant la nullité absolue des actes accomplis par des non-avocats. Un nouveau type de contrat, appelé « contrat d’avocat », est aussi proposé pour formaliser les relations entre l’avocat et son client.

Enfin, des modifications substantielles sont envisagées pour les articles relatifs aux droits et devoirs des avocats (articles 39, 42, 44 et 48), aux structures de gouvernance de la profession (comme l’Ordre national des avocats et les conseils régionaux), ainsi qu’au régime disciplinaire des avocats. Cette initiative, si elle est adoptée, marquera une refonte significative de la profession dans le paysage juridique tunisien.

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