Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a exprimé sa solidarité absolue avec l’ancien ministre Sair Taïeb tout en réclamant sa libération.

Dans un communiqué intitulé La paradoxale situation de Samir Taïeb « sans argent, tu restes au trou», le CRLDHT a pointé du doigt des dérives dans le système judiciaire tunisien estimant que l’affaire de l’Office des Tunisiens à l’Étranger (OTD) continue de révéler des paradoxes troublants.

« Dans l’affaire de l’OTD, tout le monde le sait : le dossier est vide et que l’expertise judiciaire l’a confirmé », lit-on dans le communiqué du CRLDHT, qui affirme que le principal mis en cause a été libéré… « uniquement parce qu’il a pu payer une somme astronomique ».

C’est là que réside le drame de la situation de l’ancien ministre de l’Agriculture qui reste en détention pour son incapacité à payer la somme demandée pour sa libération conditionnelle et a exigé la libération immédiate de Samir Taïeb et celle des autres détenus.

Pour le Comité, l’incarcération préventive se mue en une punition qui précède le jugement, et la liberté « devient un privilège réservé aux plus fortunés et a de ce fait dénoncé une justice à géométrie variable et politisée »

Et de conclure : « La justice ne doit pas devenir une rançon ».

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Lors de l’audience tenue ce lundi devant la chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis, le ministère public a réclamé une caution exceptionnelle de 1000 milliards de dinars pour envisager la libération de l’homme d’affaires Marouane Mabrouk. Cette demande intervient dans le cadre d’une affaire liée […]

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Examinant la demande de libération de l’homme d’affaires Marouane Mabrouk, le Parquet a demandé une caution d’un milliard de dinars tunisiens pour accéder à cette demande.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a tenu, lundi 24 novembre 2025, l’audience consacrée à l’examen des demandes de libération et à la fixation de la prochaine date d’audience dans le cadre de l’affaire de suspicions de corruption, visant Marouane Mabrouk ainsi que d’anciens responsables et ministres.

A l’issue de cette audience la justice a réclamé une une caution d’un milliard de dinars pour la libération de Marouane Mabrouk et a fixé la prochaine audience au 8 décembre 2025.

Y. N.

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La justice tunisienne a examiné ce lundi les demandes de libération dans l’affaire visant l’homme d’affaires Marouane Mabrouk. Le ministère public réclame une caution inédite d’un milliard de dinars, alors que plusieurs anciens responsables politiques sont poursuivis pour des soupçons de corruption liés au dégel d’avoirs à l’étranger.

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a tenu, lundi, une audience décisive au Tribunal de première instance de Tunis pour examiner les demandes de libération des prévenus dans l’affaire concernant la levée du gel des avoirs de l’homme d’affaires Marouane Mabrouk auprès de l’Union européenne.

Trois prévenus en détention

Au cœur du dossier : des soupçons de manquements graves lors de la gestion du dossier par la société publique Karama Holding et par plusieurs responsables politiques de l’époque.

Le représentant du ministère public a réclamé une caution record d’un milliard de dinars (1000 MD) en échange d’un éventuel accord de libération pour Marouane Mabrouk, un montant inédit dans les annales judiciaires tunisiennes.

L’affaire en délibéré

Marouane Mabrouk a comparu en état d’arrestation, aux côtés d’Adel Grar, ancien directeur général de Karama Holding, et d’un troisième accusé, également détenu, rapporte Mosaique fm.

Ils sont poursuivis dans le cadre de l’enquête sur les conditions ayant conduit les autorités tunisiennes à demander la levée du gel des avoirs de Mabrouk auprès de l’UE en 2017.

La liste des accusés comprend aussi plusieurs anciens ministres et hauts responsables dont Samir Taïeb et Riadh Mouakher, qui comparait en liberté ; Youssef Chahed et Mabrouk Korchid, déclarés en fuite.

À l’issue des plaidoiries consacrées aux demandes de remise en liberté, la Chambre a décidé de mettre l’affaire en délibéré. La décision concernant les requêtes de libération, ainsi que la date de la prochaine audience, est attendue.

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Les contrats de service et de support des sociétés informatiques, de logiciels ou de matériels qui seront conclus entre l’acheteur public ou l’administration et les prestataires privés revêtent la nature d’un contrat de prestation de services techniques et de support.

En conséquence, les dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2025 publié au JORT n°117/2025, du ministre des Affaires sociales, ne pourraient être applicables à ce type de contrat de maintenance.

En effet, un contrat de support comprend :

• Une partie relative à l’achat de supports auprès des éditeurs et constructeurs; et notamment des mises à jour logicielles.
• Une partie du contrat de maintenance relative à l’achat de pièces détachées et des composants matériels, pour assurer le service.
• Le service et le support ne sont pas assurés par une personne dédiée; mais par une équipe mutualisée intervenant pour plusieurs clients.
• Le paiement des prestations s’effectue à termes échus et non en avance.

Par ailleurs, l’acheteur public pourra vérifier, avant chaque règlement, que le prestataire privé est en règle vis-à-vis de la CNSS et des impôts.

Enfin, le prestataire privé ne pourra pas émettre une caution bancaire sur une facture non émise et non payée. En effet, l’acheteur disposerait déjà de deux garanties : la caution de 20 %, ainsi que la totalité du montant de la facture (100 %). Ce qui représenterait une garantie totale de 120 %, supérieure donc au montant du marché.

En outre, la réglementation publique faisant force de loi ne permet pas que l’ensemble des cautions bancaires définitives émises sur un marché public dépasse le seuil de 8 %.

Or, une loi votée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et signée par le président de la République est forcément supérieure à un décret ministériel. Et par voie de conséquence, attaquable pour non constitutionnelle auprès du Tribunal administratif.

Ce décret, exigeant une caution bancaire définitive sur les marchés de services, pénalise forcément les petites et moyennes entreprises et les start-up.

Certes, il s’agit d’une disposition sociale louable pour protéger les salariés, mais elle n’est pas adaptée pour le secteur digital, où les prestataires sont exclusivement des ingénieurs et non des ouvriers.

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L’homme d’affaires Ahmed Abdelkefi a été remis en liberté provisoire ce mercredi, après avoir versé une caution de 25 millions de dinars, sur décision du juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier, rapporte l’agence TAP de source judiciaire.

Le fondateur du groupe Tuninvest et ex-président du Fonds des dépôts et consignations (CDC) avait été placé en détention le 1er octobre dans le cadre d’une enquête portant sur la gestion du fonds public. L’ordre de libération a été exécuté dès le paiement de la somme fixée par la justice, considérée comme l’une des cautions les plus élevées jamais imposées dans une affaire financière en Tunisie.

Selon la même source, le juge d’instruction poursuit les auditions des autres protagonistes du dossier, parmi lesquels figure l’ancienne directrice générale du CDC, également mise en cause dans cette affaire qui suscite un vif intérêt dans les milieux économiques.

La libération d’Abdelkefi intervient alors que l’enquête sur la gouvernance et l’utilisation des fonds publics au sein de la CDC se poursuit, dans un contexte où les autorités tunisiennes multiplient les investigations liées à la transparence financière et à la responsabilité des institutions publiques.

Rappel des faits

L’affaire a éclaté le 25 septembre dernier, lorsque le parquet du pôle judiciaire économique et financier avait ordonné la garde à vue d’Ahmed Abdelkefi, fondateur de Tunisie Valeurs et figure majeure du monde des affaires.

Soupçonné d’implication dans des affaires de corruption financière et administrative liées à la CDC, il avait été interpellé par la Brigade centrale de la Garde nationale d’El Aouina.

Selon le ministère public, des indices sérieux de malversations avaient justifié cette mesure. Les enquêteurs cherchent à déterminer l’étendue des irrégularités, les mécanismes de corruption présumés et les responsabilités des dirigeants impliqués.

Le juge d’instruction du pôle judiciaire financier doit désormais poursuivre les auditions des autres cadres concernés et décider des suites judiciaires. Plusieurs personnalités du secteur financier pourraient encore être appelées à répondre des faits reprochés.

Outre Ahmed Abdelkefi, Jamel Belhaj, ancien directeur général de la CDC, et Boutheina Ben Yaghlane, ancienne directrice générale de l’institution, sont impliqués dans cette affaire.

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Entre justice financière et symbolique sociale, les montants records des libérations provisoires redéfinissent les équilibres du système judiciaire.

Une montée spectaculaire des cautions

En l’espace de deux ans, la Tunisie a vu apparaître une pratique judiciaire inédite : la libération provisoire contre des cautions de plusieurs dizaines de millions de dinars. Après Abderrahim Zouari (18 MD en 2023) et Abdelaziz Makhloufi (50 MD en 2025), c’est désormais l’homme d’affaires Ahmed Abdelkefi qui rejoint cette liste restreinte des figures économiques libérées sous caution record.

Ce mercredi 5 novembre 2025, le premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a ordonné la libération provisoire de l’ancien président du Fonds des dépôts et consignations (CDC) contre le versement d’une caution de 25 millions de dinars, selon des sources judiciaires concordantes.

Le précédent Makhloufi : un record historique

Quelques heures plus tôt, une autre affaire faisait déjà la une : celle de l’ex-président du Club Sportif Sfaxien, Abdelaziz Makhloufi, libéré contre une caution de 50 millions de dinars.
Poursuivi dans le cadre du dossier dit Henchir Chaâl, impliquant des cadres du ministère de l’Agriculture, Makhloufi avait été placé en détention en 2024 pour soupçons de corruption administrative et financière.
Jamais un justiciable tunisien n’avait jusqu’alors dû verser une telle somme pour retrouver la liberté.

Des précédents bien en-deçà

Jusqu’ici, le montant le plus élevé connu pour une libération effective sous caution concernait Abderrahim Zouari, ancien ministre et homme d’affaires, relâché en 2023 contre 18 millions DT dans une affaire liée à l’Office de la marine marchande et des ports.

Avant lui :

• Nabil Karoui, président de Nessma TV, avait retrouvé la liberté en 2021 après le dépôt d’une caution de 10 millions DT dans une affaire de blanchiment et d’évasion fiscale ;
• Slim Chiboub, ex-gendre de Ben Ali, avait bénéficié d’une libération provisoire contre 5 millions DT dans le dossier de la Marina de Gammarth, avant d’être ultérieurement rattrapé par d’autres condamnations ;
• Sami Fehri, producteur et fondateur de Cactus Prod, avait été libéré en 2021 après paiement d’une caution de 4 millions DT, puis condamné à deux ans de prison avec sursis ;
• Noureddine Boutar, directeur général de Mosaïque FM, avait lui aussi obtenu sa libération en 2023 contre 1 million DT, tout en restant sous contrôle judiciaire et interdiction de voyage.

Le cas Charfeddine, à part

Certes, Ridha Charfeddine s’était vu imposer une caution record de 150 millions DT, mais il n’a jamais recouvré la liberté, demeurant détenu dans une autre affaire de corruption présumée.
De ce fait, Makhloufi est aujourd’hui le seul à avoir été effectivement libéré après le paiement d’un montant aussi colossal, ce qui fait de lui le nouveau “recordman” des cautions judiciaires tunisiennes.

Un tournant dans la justice économique

Ces deux décisions, rendues le même jour par des juges du pôle judiciaire économique et financier, traduisent un changement de paradigme : la caution devient un outil central dans le traitement des affaires économiques sensibles.

Dans un contexte où les enquêtes financières se multiplient et où la détention préventive est parfois critiquée, cette solution apparaît comme un compromis : garantir la présence de l’accusé tout en évitant une incarcération prolongée.
Mais elle soulève aussi des questions : la liberté provisoire est-elle désormais proportionnelle à la fortune de l’accusé ?

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Accord pour la libération d’Abderrahim Zouari contre une caution de 18 MD

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