Après des mois de vaines tentatives de dialogue, les avocats tirent la sonnette d’alarme. Réunis en assemblée générale extraordinaire, ils dénoncent le refus des autorités – le ministère de la Justice en tête -, d’accorder de l’importance à leurs demandes de réformes…

Le 1er mai 2026, le Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie a réuni ses membres en assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle une grève générale illimitée et un boycott des chambres judiciaires, ont été votés à l’unanimité. Ces mesures radicales dénoncent des violations répétées des procédures et des atteintes aux droits de la défense, scellant une rupture avec les autorités.

Ce choix marque un tournant après des mois de tensions. Les avocats fustigent la dégradation du service public de la justice : dysfonctionnements procéduraux, manquements au procès équitable et entraves à leur profession. Ces problèmes révèlent une crise systémique de l’appareil judiciaire.

Malgré une plateforme de revendications soumise au ministère de la Justice début 2026, aucune concertation n’a suivi l’élection de la nouvelle direction du barreau. La question reste à savoir si cette nouvelle escalade sera à même de relancer le dialogue ou si elle amplifiera les divisions.

Wait and see.

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lors de son audience, de reporter l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret du mouvement Ennahdha ».

La Cour a fixé la prochaine audience au 8 mai prochain et a, par ailleurs, rejeté l’ensemble des demandes de remise en liberté déposées par les avocats de la défense.

Le report a été prononcé suite à la demande des avocats de la défense, qui souhaitent disposer de plus de temps pour préparer leurs dossiers.

Pour rappel, cette affaire concerne plus de trente accusés, incluant des figures politiques de premier plan et d’anciens cadres sécuritaires, à l’instar d’Ali Larayedh, ancien ministre de l’Intérieur, a comparu à distance depuis la prison civile de Mornaguia, de Rached Ghannouchi ou encore Fethi Baldi et d’autres suspects qui sont toujours en fuite.

Y. N.

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L’État libyen est aujourd’hui confronté à un véritable défi juridique et financier : plus de 100 affaires internationales sont en cours, allant des jugements définitifs et des injonctions d’exécution aux saisies d’actifs, sans compter des dizaines d’autres dossiers en préparation…

Sami Jallouli *

Les dettes déclarées par des entreprises étrangères s’élèvent à environ 130 milliards de dollars… Le professeur de droit libyen Saleh al-Zahaf a alerté sur cette situation et l’absence de solutions…

L’ampleur de ces chiffres reflète une réalité terrifiante. Derrière ces dossiers, des millions de dollars sont détournés au profit de cabinets d’avocats et de sociétés de conseil étrangères, en toute impunité, tandis que l’État subit des pertes considérables qui dépassent le simple cadre financier et engendrent des risques économiques et de souveraineté, alarmants.

Il est de notoriété publique que les cabinets d’avocats étrangers facturent à l’heure, avec des tarifs dépassant souvent 1 000 dollars de l’heure. Cela signifie que chaque appel téléphonique, chaque courriel, chaque recherche juridique, chaque avis juridique, chaque requête ou réponse rédigée, chaque dossier déposé et chaque audience de procédure représente une facture exorbitante payée par les fonds publics libyens, sans compter les frais d’enquête, de traduction et d’experts.

Chaque mois qui passe sans accord avec les créanciers ajoute des millions de dollars d’intérêts légaux à la dette principale, faisant exploser le montant des indemnités à plusieurs fois leur valeur réelle.

Des avions, des navires, des actifs financiers et des biens immobiliers situés dans les capitales les plus prestigieuses du monde sont saisis ou menacés de saisie, privant ainsi l’État de la possibilité d’utiliser ces actifs ou de bénéficier de leurs retombées en matière de développement.

Les litiges juridiques en cours concernant ces actifs entraînent leur détérioration physique et une baisse progressive de leur valeur marchande, engendrant des pertes cumulatives.

Ces dernières années, de nombreuses banques internationales ont automatiquement gelé les fonds libyens en raison de soupçons de corruption ou des répercussions de procédures judiciaires en cours. Il en résulte le gel et la fermeture de comptes, ainsi qu’un refus quasi systématique d’ouvrir de nouveaux comptes pour les entités libyennes, les citoyens libyens, ou les entreprises et personnes physiques étrangères ayant des liens avec la Libye.

La poursuite de ces conflits place la Libye parmi les pays à haut risque, ce qui augmente les coûts d’assurance et entrave les opérations des institutions financières nationales dans leurs transactions internationales.

Une économie stable ne peut se construire dans un contexte de procédures judiciaires incessantes. Les investisseurs étrangers privilégient la sécurité juridique au profit financier, et un environnement juridique instable constitue le principal frein à l’investissement.

Confier des dossiers à des cabinets d’avocats étrangers pendant des années alimente les intérêts financiers des réseaux transnationaux qui profitent de la prolongation du conflit sans chercher à le résoudre.

Pour sortir de cette impasse, il est nécessaire d’adopter une stratégie de règlement amiable fondée sur les principes suivants :

– établir des canaux de communication directs avec les créanciers ou leurs représentants, en contournant les cabinets d’avocats étrangers qui profitent de la poursuite du litige ;

– privilégier une approche de règlement moins coûteuse au regard du droit international, car elle interrompt immédiatement la course aux intérêts et permet la libération des actifs ;

– mettre fin aux pertes engendrées par les litiges internationaux et aux frais juridiques, aux intérêts courus et aux perturbations des activités économiques ou souveraines causées par les saisies d’actifs ;

– reprendre le contrôle total des investissements libyens à l’étranger et les réintégrer dans le cycle économique…

Poursuivre cette bataille juridique perdue d’avance constitue un gaspillage délibéré de fonds publics. Le véritable courage aujourd’hui réside dans le règlement des différends et la transformation des créanciers d’adversaires en partenaires…

Traduit de l’arabe.

* Conseiller juridique.

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Le Conseil des anciens bâtonniers s’est réuni le jeudi 16 avril 2026, à l’invitation du doyen Boubaker Bethabet, pour discuter de l’émission d’un mandat d’arrêt contre l’ancien bâtonnier Chawki Tabib sans qu’il ait été interrogé, ni que les éléments de l’enquête lui aient été présentés, rapporte Diwan FM.

Les anciens bâtonniers ont condamné ce qu’ils ont considéré comme une violation des procédures judiciaires les plus élémentaires et la facilité avec laquelle on a délivré ce mandat d’arrêt, qu’ils ont jugé injustifié.

Selon un communiqué du Conseil de l’ordre des avocats, les anciens bâtonniers ont affirmé que la présomption d’innocence, le droit à la défense et le droit à un procès équitable sont des principes constitutionnels garantis par l’État à tous les justiciables par un système judiciaire libre, impartial et indépendant.

Ils ont condamné ce qu’ils considèrent comme la facilité avec laquelle les diverses instances judiciaires portent atteinte aux libertés individuelles par la délivrance de mandats de dépôt sans fondement légal, tout en affirmant leur solidarité avec l’ancien bâtonnier Chawki Tabib et leur soutien à toutes mesures légales et formes de protestation qui seront décidées par le bâtonnier et le Conseil national de l’ordre des avocats.

Les anciens bâtonniers ont appelé tous les avocats à se rassembler autour de leurs ordres respectifs dans un esprit de solidarité afin de garantir l’unité et l’indépendance de leur profession.

Chawki Tabib, ancien bâtonnier des avocats (2012-2013) et ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc, 2016-2020) est poursuivi dans une affaire portant sur des allégations de malversations commises durant son mandat à la tête de cette instance.

I. B.

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Une rencontre a eu lieu ce mercredi 26 novembre entre Noureddine Taboubi, secrétaire général de l’UGTT, Boubaker Ben Thabet, bâtonnier de l’Ordre des avocats, et Bassem Trifi, président de la LTDH. L’objectif : échanger sur les derniers développements nationaux et préparer un dialogue commun pour résoudre les problèmes persistants dans plusieurs secteurs.

Renforcer le dialogue social et démocratique

Selon la LTDH, la réunion a porté sur la mise en place d’initiatives concertées pour traiter les questions sociales, économiques et relatives aux droits humains. Les participants ont insisté sur la nécessité d’un dialogue constructif afin de préserver les acquis de l’État social et démocratique et de consolider l’unité nationale.

Renforcement de l’action collective

L’UGTT a indiqué sur sa page Facebook que cette rencontre a permis de réaffirmer la volonté des trois parties de renforcer l’action commune. L’objectif est de coordonner leurs efforts pour trouver des solutions efficaces aux défis actuels et améliorer la situation dans différents secteurs clés du pays.

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Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, Boubaker Bethabet, a convoqué en urgence le Conseil de l’Ordre pour examiner les « entraves injustifiées » constatées dans le dossier du détenu Jawhar Ben Mbarek, en grève de la faim, et les atteintes présumées à ses droits de défense.

Des visites d’avocats bloquées à la prison de Belli

L’affaire a pris un nouveau tournant après la conférence de presse donnée mercredi par Me Dalila Ben Mbarek Msaddek, sœur et avocate du détenu, qui a affirmé avoir été empêchée de rencontrer son client à la prison de Belli (gouvernorat de Nabeul), malgré une autorisation de visite encore valide, rapporte l’Agence TAP.

Une autre avocate, Me Lobna Mejri, a confirmé avoir subi le même refus, bien qu’elle disposait d’une autorisation délivrée le 6 novembre par le parquet général près la Cour d’appel de Tunis. L’administration pénitentiaire aurait exigé une nouvelle autorisation, en contradiction avec la validité du document initial.

Face à ces faits, le bâtonnier Bethabet a exigé des autorités judiciaires et pénitentiaires, notamment le parquet près la Cour d’appel de Tunis et la direction de la prison de Belli, d’identifier les responsables de ces violations et de « faire respecter la loi sans entraves administratives injustifiées ».

Il a rappelé que le droit pour un détenu de rencontrer son avocat « ne peut faire l’objet d’aucune restriction » en dehors des textes légaux, et que nul pouvoir exécutif ne peut s’y opposer.

Allégations de violences et plainte pour torture

Les tensions s’aggravent après la plainte déposée par le comité de défense de Jawhar Ben Mbarek pour « crime de torture ». Lors d’une conférence de presse tenue au siège du Parti Al Joumhouri, Me Hanen Khemiri a affirmé que la plainte nomme les auteurs présumés et s’appuie sur des traces visibles de violences sur le corps du détenu.

Selon les avocats, Jawhar Ben Mbarek aurait été traîné hors du champ des caméras de surveillance avant d’être roué de coups par six détenus de droit commun, sur ordre de quatre gardiens et de leur supérieur.

Enquêtes croisées et climat de tension

Parallèlement, une source judiciaire a confirmé à l’agence TAP que le parquet du tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête visant trois avocats, à la suite de plaintes déposées par le comité général des prisons et de la rééducation. Ces plaintes portent sur la diffusion de rumeurs et de fausses informations concernant les conditions de détention et la santé des grévistes de la faim.

Ce bras de fer entre le corps des avocats et l’administration pénitentiaire s’inscrit dans un climat de forte crispation autour du sort de Jawhar Ben Mbarek, figure de l’opposition et détenu depuis plusieurs mois.

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Réunis en assemblée générale d’information à Tunis, les avocats tunisiens ont réaffirmé, mercredi, leur opposition catégorique aux procès à distance, qu’ils jugent contraires aux principes d’un procès équitable et au droit fondamental des accusés à une défense effective.

Dans une motion publiée par l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), les membres du barreau ont souligné que la tenue de procès en visioconférence « porte atteinte au droit de l’accusé à être défendu » et à la transparence de la procédure. Ils estiment qu’une « simple présence de formalité » lors de tels procès ne saurait conférer de légitimité à des jugements perçus comme inéquitables.

Les avocats insistent sur la nécessité d’appliquer strictement les règles procédurales de base dans toutes les juridictions et de limiter le nombre de dossiers attribués à chaque chambre judiciaire, afin d’alléger la charge des tribunaux et de garantir aux justiciables un traitement équitable de leurs affaires.

Vers un observatoire de la justice

L’assemblée a décidé de la création d’un observatoire de la justice au sein de l’Ordre des avocats. Cet organe sera chargé du suivi du respect des conditions d’un procès équitable et publiera régulièrement ses rapports d’évaluation.

Parallèlement, une commission de réflexion sera constituée pour identifier les revendications prioritaires de la profession et proposer une vision de réforme du système judiciaire. Ses conclusions seront soumises à une assemblée générale extraordinaire.

Appel à la réforme judiciaire

La motion appelle également à défendre les droits des avocats détenus, « par tous les moyens juridiques et professionnels possibles », jusqu’à leur libération. Elle insiste sur la nécessité de garantir des procès équitables pour les personnes poursuivies dans des affaires liées à la liberté d’opinion, d’expression ou d’organisation, en veillant au respect des procédures fondamentales et à la compétence des juges.

Enfin, les avocats exhortent les autorités à combler la vacance dans les hautes fonctions judiciaires, afin de permettre au Conseil supérieur provisoire de la magistrature de reprendre pleinement ses activités, et mettent en garde contre toute pression exercée sur les magistrats.

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Le parquet du Tribunal de première instance de Tunis a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire contre trois avocats, à la suite de plaintes déposées par le Comité général des prisons et de la rééducation (CGPR), a rapporté l’agence TAP.

Poursuites pour diffusion présumée de fausses informations

Selon le CGPR, ces plaintes ont été déposées après la diffusion de rumeurs et de fausses informations sur les réseaux sociaux, accusant l’administration pénitentiaire d’avoir caché la dégradation de l’état de santé de certains détenus en grève de la faim. Le comité affirme que ces allégations sont « totalement infondées ».

Le porte-parole du CGPR, Ramzi Kouki, a réaffirmé mardi que l’état de santé de tous les détenus concernés fait l’objet d’un suivi médical continu, assuré par le personnel médical des établissements pénitentiaires et par les médecins des hôpitaux publics. Il a ajouté que les prétendues grèves de la faim mentionnées dans certaines publications n’ont pas été confirmées par les équipes médicales.

Le CGPR invoque le respect de la loi et des droits des détenus

Le Comité précise avoir transmis aux autorités compétentes des preuves documentées relatives aux informations jugées mensongères, tout en affirmant son engagement à faire respecter la loi et à garantir l’égalité des droits entre tous les détenus.

Cette affaire intervient dans un climat de tension entre certaines composantes de la société civile et l’administration pénitentiaire, sur fond de débats récurrents autour des conditions de détention et du droit à la défense.

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