Le Comité de défense a alerté sur l’état de l’ancien député Al-Karama Rached Khiari, dont la santé s’est gravement dégradée après la progression de son cancer.

Dans un communiqué diffusé dans la soirée de ce vendredi 16 mai 2025, son avocat Samir Ben Amor a pointé du doigt des manquements, une négligence médicale et un refus d’accès aux soins nécessaires à l’Institut Salah Azaiez, malgré la gravité de son état.

« Rached Khiari, en détention depuis près de trois mois, n’a pas bénéficié d’une réduction de peine, bien que les conditions légales soient remplies. Cette situation semble démontrer la volonté des autorités de le persécuter et de le priver de ses droits les plus élémentaires », lit-on encore dans le communiqué.

Le comité de défense, qui a exprimé sa profonde inquiétude, a tenu les autorités responsables de l’intégrité physique de Rached Khiari, en exprimant son intention d’engager des poursuites judiciaires, tant au niveau national qu’international, contre les responsables de cette détérioration de santé.

Y. N.

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Le Conseil de l’Ordre national des huissiers de justice a exprimé, jeudi, son rejet catégorique du projet de loi organique portant organisation de la profession de notaire. Pour l’Ordre des huissiers, le projet de loi constitue « une menace pour les acquis de la famille, de la femme et de l’enfance, et dévalorise le rôle […]

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Le débat s’intensifie en Tunisie autour d’un projet de loi qui donnerait aux huissiers notaires, et non plus aux tribunaux, le pouvoir d’enregistrer les divorces consensuels. Les avocats montent au créneau, mais pas seulement. Les militantes féministes s’inquiètent elles aussi et parlent d’une dérive législative dangereuses pour les droits des femmes. (Ph. manifestation de femmes à Tunis, archives).

La proposition, signée par 101 députés et actuellement examinée par la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), modifierait l’article 32 du Code du statut personnel (CSP) de 1956, pierre angulaire des droits civils en Tunisie.

Les partisans du projet de loi soutiennent que la mesure «simplifiera les procédures» et «allégera la charge des tribunaux», conformément à une réforme plus large de la profession notariale. Mais la société civile, notamment les associations représentant et défendant les femmes, ont réagi avec fermeté.

Risques de pressions sur les épouses

Ainsi, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), bastion historique de la protection des droits des femmes dans le pays, a qualifié le texte de «dangereux pour les droits des femmes» et a appelé à son retrait immédiat, craignant que l’absence de contrôle judiciaire ouvre la voie à des pressions économiques ou sociales sur les épouses et rende plus difficile la protection des intérêts des enfants.

L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) est sortie de sa léthargie habituelle pour mettre en garde dans une lettre adressée aux députés : «Le mariage n’est pas un simple contrat privé. Sans le contrôle d’un juge, il porte atteinte à un équilibre laborieusement construit depuis près de soixante-dix ans.»

Porte ouverte aux «divorces éclair»

Le Barreau national a également exprimé un «refus catégorique» de cette réforme, menaçant de recourir à «tous les moyens de protestation» si le parlement procédait au vote, tandis qu’un Comité de surveillance composé de juristes et d’universitaires parle d’une «régression juridique» et du risque de «divorces éclair» non garantis.

Sur le fond, les partisans répondent que la nouvelle procédure ne concernerait plutôt que les cas de plein accord entre les époux et prévoirait le dépôt de l’acte notarié à l’état civil, avec possibilité de recours en cas de litige. La Commission de législation générale du parlement, présidée par le député Yasser Gourari, a déjà entamé des auditions auprès de notaires, de magistrats et d’associations et un rapport technique est attendu d’ici la fin du mois avant le vote à la chambre.

13 000 divorces chaque année

En toile de fond pèse la valeur symbolique du CSP, promulgué par Habib Bourguiba en 1956 et souvent présenté comme le «joyau de la couronne» de la modernité tunisienne : jusqu’à présent, tout divorce – consensuel ou contentieux – nécessite un jugement, avec audience et homologation. Pour l’ATFD et l’UNFT, toucher à ce mécanisme signifierait «porter atteinte à une protection essentielle» au moment même où, rappellent les organisations, les données officielles recensent près de 13 000 cas de dissolution de mariage chaque année.

Le débat s’annonce houleux : tandis que la majorité pro-gouvernementale se déclare prête à «moderniser» la procédure, les organisations féministes annoncent des sit-in et des campagnes de sensibilisation pour défendre «l’unicité du cadre juridique tunisien», à l’avant-garde du monde arabe en matière de protection des droits des femmes.

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Le bâtonnier de l’Ordre des avocats Hatem Meziou a exprimé la vive opposition de l’Ordre des avocats au projet de loi organique régissant la profession de notaire. Lequel a été soumis à la commission de la législation générale de l’ARP.

Il précise, lors de son intervention sur les ondes de Jawhara fm, ce lundi 12 mai 2025, que l’Ordre des avocats estime que ce projet de loi constitue une menace directe pour la profession et piétine les fondements de l’État de droit. Il rappelle que l’Ordre des avocats dénonce le fait de ne pas avoir été consulté sur ce projet de loi. Tout en dénonçant que l’adoption de modèles étrangers, comme ceux appliqués en France, ne correspond pas aux particularités du système tunisien. Celui-ci possédant une riche expérience en matière de statut personnel.

Ainsi il souligne qu’il s’agit d’une atteinte à la profession d’avocat et à son rôle dans la défense des droits et des libertés. 

Et de poursuivre : « Il s’agit entre autres d’une menace pour les acquis de la famille tunisienne et les droits de la femme et de l’enfant; notamment en ce qui concerne l’annulation du divorce arbitraire. »

Par ailleurs, l’Ordre des avocats met en garde contre le danger de l’article 44 du projet, qui donne le pouvoir exécutif au notaire de prononcer un divorce à l’amiable sans décision de justice.

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Le collectif de défense de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani organise une conférence de presse ce lundi 12 mai 2025 à 11h00 à la Maison de l’Avocat de Tunis.

Cet événement marquera le premier anniversaire de l’arrestation de l’avocate et offrira l’opportunité de faire le point sur son dossier judiciaire, indique son collectif de défense qui appelle médias et défenseurs des droits humains à assister en nombre à cette conférence.

Cette conférence de presse vise à faire la lumière sur l’évolution de son dossier judiciaire, les nombreuses violations qui ont entaché la procédure, ainsi que la situation juridique et humaine dans laquelle elle se trouve depuis son arrestation, lit-on dans la note diffusée par le collectif.

La même source affirme que ce rendez-vous se veut un moment fort pour réaffirmer l’impératif du respect de la primauté du droit et plaider en faveur d’une justice équitable en Tunisie.

Y. N.

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Le barreau tunisien a exprimé un rejet catégorique du projet de réforme de la loi encadrant la profession de notaire, actuellement en examen par la Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple. Cette réforme prévoit notamment d’élargir les prérogatives des notaires, en leur confiant la possibilité d’établir des contrats de divorce par […]

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Le Comité de défense de Mohamed Rayen Hamzaoui a annoncé que l’affaire de son client sera examinée par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme le mardi 6 mai 2025.

Mohamed Rayen Hamzaoui est en détention provisoire depuis près de deux ans dans le cadre de cette affaire et son comité de défense a exprimé sa vive préoccupation quant à cette détention prolongée, tout en soulignant l’absence, selon eux, de preuves substantielles ou d’éléments d’incrimination dans le dossier de l’affaire qui justifieraient les graves accusations portées contre le jeune homme.

« Au contraire, le dossier contient des preuves d’innocence claires et évidentes », affirme le comité de défense dans un communiqué publié ce samedi 3 mai 2025, dénonçant ainsi une « violation flagrante des principes juridiques les plus élémentaires, dont la présomption d’innocence ».

Les avocats de Mohamed Rayen Hamzaoui ont exprimé leur espoir que le procès puisse se dérouler dans le strict respect de la législation tunisienne, notamment de la Constitution, ainsi que des conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

Ils insistent de ce fait sur la nécessité de garantir un procès équitable qui aboutisse à la reconnaissance du droit et de la liberté de Mohamed Rayen Hamzaoui.

Y. N.

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