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Heute — 25. März 2026Haupt-Feeds

Rencontres du Cetime | Réussir la transition énergétique et écologique

25. März 2026 um 07:21

La 4 édition des Rencontres sectorielles du Cetime, dédiée au secteur des industries électriques, électroniques et mécatroniques, se tiendra le jeudi 26 mars 2026 au siège de l’Utica, sous le thème : «Le Cetime, votre partenaire stratégique pour réussir la transition énergétique et écologique».

Après le succès de la 1ère édition de ces rencontres organisée le 27 février 2025, le Cetime souhaite poursuivre cette initiative de réflexion et d’échange collaboratif visant à élaborer et à mettre en œuvre les recommandations concrètes au profit des secteurs industriels.

Ces rencontres, organisées en collaboration avec l’Utica, Fedelec, Cluster Elentica, Cluster Mécatronic, Tunisian Automotive Association, CRMN, Novation City, Insat et Tunac, sont une plateforme de networking, conçue pour encourager les échanges et les collaborations entre les acteurs des différents secteurs industriels, les incitant à débattre des enjeux spécifiques, à explorer des opportunités de partenariats et à stimuler l’innovation. L’objectif principal est de renforcer les liens entre acteurs publics et privés, tout en facilitant l’émergence de solutions concrètes, adaptées et durables. Cette approche collaborative favorise la création de projets mesurables et pérennes.

Cette édition s’inscrit dans un contexte national et international marqué par l’accélération des politiques de transition énergétique et écologique, l’augmentation des exigences en matière de décarbonation industrielle et l’entrée en vigueur du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), la montée des exigences en matière d’efficacité énergétique et d’économie circulaire, et le renforcement de la compétitivité des entreprises du secteur des industries électriques, électroniques et mécatroniques par l’intégration de solutions innovantes et durables.

Créé en 1982 pour accompagner le développement du secteur industriel en Tunisie, le Cetime emploie plus de 120 personnes et dispose de 2 directions régionales à Sousse et à Sfax ; 18 laboratoires de contrôle pour offrir aux industriels les prestations d’analyse et d’essais dans ses domaines de compétence ; une équipe technique compétente qui assure des missions, d’expertises, de conseil, d’assistance, d’accompagnement, de formation et de qualification du personnel des entreprises industrielles.

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Tunisie | Continuité des services financiers pendant les fêtes

18. März 2026 um 13:44

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a appelé, dans un communiqué publié ce mercredi 18 mars 2026, les banques et l’Office national des postes (La Poste Tunisienne) à prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques et des services de paiement électronique pendant les fêtes de l’Indépendance (20 mars) et de l’Aïd El-Fitr (20, 21 et 22 mars).

La Banque centrale a souligné l’importance d’assurer le réapprovisionnement régulier des distributeurs automatiques et la disponibilité technique des plateformes électroniques afin de garantir la continuité des services financiers aux citoyens.

Elle a également insisté sur l’importance d’une intervention rapide pour remédier à tout dysfonctionnement ou interruption de service, exhortant les responsables à la mise en œuvre de mesures préventives pour éviter les pannes et répondre à la demande accrue de services bancaires pendant les fêtes.

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Tunisie : colloque sur l’archivage électronique du registre foncier pour plus de transparence

Von: walid
22. Dezember 2025 um 12:34

L’Office National de la Propriété Foncière a organisé, récemment, un colloque scientifique sur le thème « Archivage électronique du registre foncier : protection des droits de propriété et pilier de transparence ».

S’inscrivant dans le cadre de la célébration de la Journée nationale des Archives 2025, placée, sous le slogan « l’archive, pilier du savoir et source de recherche et d’information », ce colloque s’attèle à réitérer l’importance de la numérisation et de l’adoption de méthodes technologiques modernes, dans le dessin de garantir la transparence des transactions immobilières, de protéger les droits de propriété, conformément à la politique de l’État.

Selon un communiqué, publié par le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, cette rencontre a été marquée par l’organisation d’une exposition documentaire, présentant d’anciens registres fonciers relatifs aux propriétés domaniales, la présentation des statistiques et une vidéo retraçant les étapes clés du développement des archives numériques du Registre foncier national.

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Loi de finances 2026 : Fiscalité et douanes à l’ère numérique, la réforme silencieuse

Von: hechmi
20. Dezember 2025 um 08:35

Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances 2026. À travers une série de dispositions techniques, le texte pose les bases juridiques d’une transformation profonde de la relation entre l’État, le contribuable et l’opérateur économique, en généralisant progressivement les procédures dématérialisées dans les domaines fiscal, douanier et de la fiscalité locale.

La Loi de finances 2026 consacre ainsi un tournant majeur, quoique discret, dans le fonctionnement de l’administration tunisienne. Le législateur instaure un cadre juridique destiné à rendre les procédures plus rapides, plus traçables et potentiellement plus efficaces, tout en adaptant les règles existantes aux usages numériques.

La facturation électronique comme pierre angulaire

Premier pilier de cette réforme : la facturation électronique. Le texte prévoit son instauration progressive pour les opérations réalisées entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Si les modalités pratiques, le calendrier de déploiement et le régime de sanctions sont renvoyés à des textes réglementaires [à vérifier], le principe est désormais acté.

L’objectif est double. D’une part, renforcer la traçabilité des transactions économiques afin de limiter les pratiques frauduleuses. D’autre part, améliorer le rendement fiscal en automatisant la collecte et l’exploitation des données, tout en réduisant les coûts de gestion pour l’administration et les entreprises.

Un cycle fiscal entièrement dématérialisé

Au-delà de la facturation, la digitalisation couvre l’ensemble du cycle fiscal. Déclarations, paiements, notifications, réclamations et recours pourront être effectués par voie électronique. Les notifications numériques acquièrent une valeur juridique pleine, les délais légaux pouvant désormais être calculés à partir de leur date d’émission.

Cette évolution modifie en profondeur les pratiques administratives. Elle impose une nouvelle discipline aux contribuables, tenus de suivre leurs obligations via les plateformes numériques, tout en engageant l’administration à garantir la fiabilité, la sécurité et l’accessibilité des systèmes mis en place.

Un contrôle fiscal modernisé

Le contrôle fiscal est également concerné. La Loi de finances 2026 autorise le recours partiel ou total aux moyens électroniques pour les opérations de vérification. Cette évolution vise à optimiser l’allocation des ressources de l’administration, à mieux cibler les contrôles et à réduire les délais de traitement, tout en maintenant les garanties procédurales prévues par la législation en vigueur.

Douanes et fiscalité locale à l’ère numérique

Sur le plan douanier, la réforme est tout aussi structurante. Déclarations en douane, paiements des droits et taxes, notifications des décisions, sanctions et recours pourront être traités par des plateformes numériques. Cette dématérialisation ambitionne de fluidifier les échanges, de réduire les délais de dédouanement et d’améliorer la transparence des opérations.

La fiscalité locale n’est pas en reste. La Loi de finances 2026 ouvre la voie à la digitalisation des procédures relatives aux taxes locales, de l’assiette au recouvrement, tout en rappelant le respect des droits et garanties des contribuables.

L’ensemble de ces réformes sera mis en œuvre de manière progressive, selon un calendrier fixé par décrets, en fonction de l’état d’avancement des systèmes d’information. Plus qu’une modernisation technique, la digitalisation inscrite dans la Loi de finances 2026 marque un changement de paradigme : une administration orientée vers la donnée, la traçabilité et l’efficacité.

EN BREF

  • La Loi de finances 2026 pose les bases juridiques de la digitalisation administrative.
  • Instauration progressive de la facturation électronique.
  • Dématérialisation complète du cycle fiscal.
  • Recours aux moyens électroniques pour le contrôle fiscal.
  • Digitalisation des procédures douanières et de fiscalité locale.

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Justice : 200 bracelets électroniques expérimentés pour 1,6 MD

15. November 2025 um 12:15

Le ministère de la Justice a lancé l’expérimentation de 200 bracelets électroniques, pour un coût de 1,6 million de dinars, afin de tester les peines alternatives. L’annonce a été faite lors de la séance plénière du samedi 15 novembre consacrée à l’examen du budget 2026 du ministère, en présence des commissions de la législation générale et du règlement intérieur des deux chambres du Parlement et des régions.

Une expérimentation ciblée et coûteuse

Selon le ministère, l’usage des bracelets électroniques représente un coût significatif, mais constitue une mesure alternative à l’emprisonnement. L’objectif est de désengorger les établissements pénitentiaires tout en maintenant un contrôle strict sur les détenus placés sous surveillance électronique.

Les bénéficiaires ciblés par cette expérimentation incluent les détenus hospitalisés ; les travailleurs des ateliers pénitentiaires ; d’autres catégories de personnes se trouvant dans des situations similaires.

Un pas vers les peines alternatives

Cette initiative vise à offrir une alternative plus humaine et sécurisée à la détention classique, tout en permettant un suivi individualisé.

Le ministère de la Justice a rappelé que la mise en place de peines alternatives nécessite des crédits importants, soulignant l’enjeu budgétaire lié à cette modernisation de l’exécution des peines. L’expérimentation des bracelets électroniques s’inscrit dans une politique de modernisation du système pénal et de réduction de la surpopulation carcérale.

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