L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a décidé de reporter la séance plénière consacrée à l’adoption du projet de clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2021, à jeudi 10 juillet.
Cette décision intervient suite à la demande de la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi de reporter de 48h l’adoption du projet examiné mardi matin, par l’ARP.
La ministre a indiqué que les changements politiques et économique intervenus depuis 2021 et la pandémie de Covid-19 sont à l’origine du retard accusé au niveau de l’adoption du budget de l’Etat ajoutant que son département œuvre à avancer les délais de clôture des budgets et à examiner les normes de compatibilité et de la comptabilité en partie double de manière à rattraper le retard. Ainsi, les délais de clôture des autres budgets de l’Etat seront réduits.
Elle a mis l’accent sur les difficultés enregistrées au niveau de la digitalisation, soulignant que des pays moins développés que la Tunisie ont avancé grâce à la numérisation de leurs systèmes et que l’interopérabilité des ministères devrait contribuer à reduire les défaillances et les dépassements dans ce domaine.
Dans sa réponse aux questions des députés concernant le dossier de titularisation des agents du ministère de l’Intérieur, elle a souligné que 2952 agents sont concernés, lesquels sont en attente de la publication du décret relatif à cette question, notant que ce decret est soumis à la Présidence du gouvernement et que les fonds nécessaires seront alloués dans le cadre du budget de 2026.
La ministre a précisé que plusieurs décrets relatifs aux personnes aux besoins spécifiques et aux éleveurs des bovins prévus par la loi de Finances 2025 sont prêts et que le retard enregistré dans ce domaine est du à la volonté de promulguer des textes applicables. Selon elle, certaines dispositions de la loi de Finances de 2025 peuvent être revues.
S’agissant des biens confisqués par l’Etat en 2011, la responsable a souligné qu’après 14 ans de la publication du décret –loi sur la confiscation, la Tunisie n’a pas encore atteint ses objectifs dans ce domaine, faisant savoir que les fonds spoliés n’ont pas été récupérés à l’exception d’une ou deux sommes, et ce en raison “de refus de certains Etats” de collaborer. Ceci, a-t-elle dit, a incité “le président de la République à proposer d’opter pour une démarche internationale” dans le traitement de ce dossier.
La commission de gestion des biens confisqués, laquelle est présidée par la ministre de Finances, ainsi que la commission de confiscation présidée par le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières ont été chargées par le Chef de l’Etat d’inventorier tous les biens cédés ou ceux relevant toujours de l’Etat, a-t-elle rappelé.
Khaldi a souligné l’impératif de prendre une décision relative aux entreprises confisquées, qui n’ont plus un rôle économique, rappelant que ces sociétés ont la forme juridique de société à responsabilité limitée (SARL) ou d’s entreprise unipersonnelle. Pour elle, la décision doit être prise en collaboration avec l’ARP.
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