LâAssemblĂ©e des reprĂ©sentants du Peuple (ARP) a dĂ©cidĂ© de reporter Ă jeudi 10 juillet la sĂ©ance plĂ©niĂšre initialement prĂ©vue pour adopter le projet de clĂŽture du budget de lâĂtat pour lâexercice 2025. Ce report fait suite Ă une demande de la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, qui a sollicitĂ© un dĂ©lai supplĂ©mentaire de 48 heures.
La ministre a expliquĂ© que les changements politiques et Ă©conomiques survenus depuis 2021, ainsi que la pandĂ©mie de Covid-19, ont retardĂ© lâadoption du budget. Son dĂ©partement travaille actuellement Ă accĂ©lĂ©rer les dĂ©lais de clĂŽture des budgets et Ă revoir les normes comptables, notamment la comptabilitĂ© en partie double, afin de rattraper ce retard. Elle a aussi soulignĂ© que les dĂ©lais de clĂŽture des autres budgets de lâĂtat seront rĂ©duits.
Mechket Slama Khaldi a insistĂ© sur les difficultĂ©s rencontrĂ©es dans la digitalisation des systĂšmes financiers, rappelant que certains pays moins dĂ©veloppĂ©s ont progressĂ© grĂące Ă la numĂ©risation. Elle a insistĂ© sur lâimportance de lâinteropĂ©rabilitĂ© entre ministĂšres pour limiter les dĂ©faillances et dĂ©passements dans ce domaine.
Concernant la titularisation des agents du ministĂšre de lâIntĂ©rieur, la ministre a prĂ©cisĂ© que 2952 agents sont concernĂ©s et attendent la publication du dĂ©cret relatif, actuellement soumis Ă la PrĂ©sidence du gouvernement. Les fonds nĂ©cessaires seront prĂ©vus dans le budget 2026.
Elle a Ă©galement indiquĂ© que plusieurs dĂ©crets liĂ©s aux personnes Ă besoins spĂ©cifiques et aux Ă©leveurs de bovins, prĂ©vus par la loi de finances 2025, sont prĂȘts mais que leur promulgation a Ă©tĂ© retardĂ©e volontairement pour garantir leur applicabilitĂ©. Certaines dispositions de la loi de finances 2025 pourraient ĂȘtre rĂ©examinĂ©es.
Sur la question des biens confisquĂ©s par lâĂtat depuis 2011, la ministre a reconnu que, malgrĂ© 14 ans depuis la publication du dĂ©cret-loi sur la confiscation, les objectifs ne sont pas atteints. Seules une ou deux sommes ont Ă©tĂ© rĂ©cupĂ©rĂ©es, en raison notamment du refus de certains Ătats de coopĂ©rer. Cela a conduit le prĂ©sident de la RĂ©publique Ă proposer une dĂ©marche internationale pour traiter ce dossier.
La commission de gestion des biens confisquĂ©s, prĂ©sidĂ©e par la ministre des Finances, ainsi que la commission de confiscation, dirigĂ©e par le ministĂšre des Domaines de lâĂtat et des Affaires fonciĂšres, ont Ă©tĂ© chargĂ©es dâinventorier tous les biens cĂ©dĂ©s ou encore dĂ©tenus par lâĂtat.
Enfin, la ministre a soulignĂ© la nĂ©cessitĂ© de prendre une dĂ©cision concernant les entreprises confisquĂ©es, aujourdâhui sans rĂŽle Ă©conomique, rappelant quâil sâagit principalement de sociĂ©tĂ©s Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (SARL) ou dâentreprises unipersonnelles. Elle a insistĂ© sur le fait que cette dĂ©cision devra ĂȘtre prise en collaboration avec lâARP.
Avec TAP
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