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Fin des anciens chèques : êtes-vous prêt pour les nouvelles règles ?
La Tunisie modernise son système de paiement en réformant en profondeur l’usage des chèques. Une nouvelle législation introduit des chèques nouvelle génération, dotés de date d’expiration et de codes spécifiques, pour renforcer la sécurité des transactions.
Cette réforme, effective dès février, incite particuliers et entreprises à adopter des alternatives aux paiements par chèques comme les virements, les cartes de crédit et les lettres de change, dans le but de dynamiser l’économie numérique et de lutter contre les chèques sans provision.
A la veille de l’entrée en application de la nouvelle législation en matière de règlements par chèque, Mohamed Nekhili, enseignant universitaire et expert en droit bancaire, a expliqué lors de son intervention dans l’émission Expresso sur Radio ExpressFM, ce qui attend les banques et les utilisateurs de ce type de moyen de paiement.
À partir de lundi 20 janvier 2025, de nouveaux chèques dotés de nouvelles caractéristiques (date d’expiration, code spécifique,…) seront disponibles. Les anciens chèques deviendront invalides dès le 2 février.
Les banques appliqueront des mesures strictes, comme la vérification de la solvabilité des clients, avant de délivrer des chéquiers et les bénéficiaires doivent désormais vérifier la date d’expiration avant d’accepter un chèque.
Par ailleurs, des alternatives aux chèques existent, telles que les virements bancaires, les cartes de crédit et les lettres de change.
Bon à savoir
Nouveaux chèques : Les citoyens souhaitant obtenir de nouveaux chèques doivent se rendre dans leurs banques et soumettre leurs demandes. Ces chèques contiendront des informations supplémentaires, telles que la date d’expiration, un montant maximum par chèque et un code spécifique.
Fin de validité des anciens chèques : Les détenteurs d’anciens chèques doivent être encaisser avant le 2 février, car ils perdront leur validité juridique après cette date.
Procédures bancaires : Les banques doivent s’informer de la solvabilité financière des clients avant de leur remettre des chéquiers, afin de limiter le risque d’émission de chèques sans provision. Les banques doivent également fournir des informations claires aux clients sur les nouvelles procédures.
Date d’expiration du chèque : Le bénéficiaire d’un chèque doit vérifier sa date d’expiration. Les chèques périmés ne seront pas acceptés.
Gestion des chèques sans provision : En cas de chèque sans provision, le bénéficiaire peut recourir à la justice pour recouvrer son dû.
Impact sur les entreprises et les citoyens : Ces changements auront un impact sur les entreprises et les citoyens. Les entreprises devront rechercher des alternatives aux chèques dans leurs transactions commerciales, tandis que les citoyens devront s’assurer de comprendre les nouvelles procédures.
Message important :
Les citoyens et les commerçants doivent contacter leurs banques pour se renseigner sur les nouvelles procédures et leur application. Il est essentiel de comprendre ces changements pour éviter tout problème juridique ou financier.
