Le budget alloué à la mission des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières pour l’année 2025 s’élève à 90 millions de dinars (MDT), contre 88,618 MDT en 2024.

Ce budget est réparti à raison de 42 % pour le Programme de protection du patrimoine de l’Etat, 35 % pour le Programme de pilotage et d’appui, et 23 % pour le Programme de gestion du patrimoine de l’Etat, a indiqué, mercredi 13 novembre, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili.

Intervenant lors d’une plénière commune entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), tenue au Palais du Bardo, pour l’examen du projet du budget du département des Domaines de l’Etat, M. Hedhili a précisé que les dépenses de rémunérations ont été fixées à 68,944 MDT, celles de gestion à 8,060 MDT.

Quant aux dépenses d’intervention, elles ont été fixées à 835 mille dinars et celles d’investissement sont de l’ordre de 12,161 MDT.

Par ailleurs, a-t-il souligné, des allocations de l’ordre de 2,2 MDT sont destinées au Fonds d’assurance des accidents de la circulation, outre 8 MDT destinés au Fonds de soutien du capital foncier.

Hedhili a, en outre, relevé la nécessité pour le secteur des domaines de l’Etat et des affaires foncières de s’adapter aux priorités du développement socio-économique, de contribuer à la création de la richesse et d’emploi et à l’accélération du rythme d’investissement dans le pays.

A cet égard, il a rappelé que le ministère fournit un capital foncier au dinar symbolique aux projets d’aménagement de zones industrielles, pour favoriser l’investissement industriel, précisant qu’une superficie de 400 hectares a été mise à la disposition de l’Agence foncière industrielle, depuis 2022. Par ailleurs, des terrains domaniaux sont mis la disposition des entreprises publiques et privées et des sociétés de gestion des pôles technologiques dans les régions de développement régional, et ce au dinar symbolique.

Toujours selon le ministre, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières poursuit son soutien à la politique sociale de l’Etat, en continuant à mobiliser le foncier nécessaire aux projets de logement social et en mettant en œuvre des programmes de régularisation des situations foncières compliquées relatives aux domaines de l’Etat.

Le ministère a, également, élaboré un projet de loi amendant la Loi nº 95-21 relative aux immeubles domaniaux agricoles pour favoriser l’émergence de sociétés communautaires et œuvre à la remise en exploitation des terrains domaniaux récupérés pour favoriser la relance de l’investissement.

Hedhili a fait savoir que des terrains domaniaux non agricoles sont mis à la disposition des sociétés communautaires, PME, startups et diplômés du supérieur, à des conditions préférentielles, pour favoriser le développement régional et la création d’emploi.

Le ministère travaille, par ailleurs, à fournir le foncier nécessaire aux projets de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, aux projets de mise en place d’unités de valorisation et de traitement des déchets, relevant du ministère de l’environnement ainsi qu’aux projets de complexes médicaux engagés par le ministère de la santé.

Le département des Domaines de l’Etat est, également, engagé, selon le ministre, dans la mise à jour de ses registres, la mise en place d’une carte numérique du domaine foncier qui permet de délimiter ce dernier, de le protéger, de le contrôler et d’assurer sa bonne gouvernance, ainsi que dans le recensement des domaines public et privé de l’Etat.

Hedhili a estimé que « la protection du patrimoine de l’Etat nécessite des décisions audacieuses et des solutions.

Avec TAP

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé, dimanche, au Palais du Bardo, l’examen, en séance plénière commune, du budget du CNRD pour l’année 2025, dans le cadre de la discussion du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2025.

Les interventions des membres des deux chambres parlementaires ont porté notamment sur l’état “déplorable” des locaux du Conseil national des régions et des districts et l’”insuffisance” du budget alloué à cette institution constitutionnelle qui joue un rôle fondamental dans la promotion du développement.

Ils ont, dans ce contexte, évoqué les grandes difficultés auxquelles les membres du CNRD ont fait face pendant l’exercice de leur fonction.

Pour eux, ces difficultés sont liées à l’absence des moyens de travail nécessaires et au manque enregistré au niveau du personnel administratif composé, seulement, de 15 fonctionnaires.

A cet effet, les élus ont appelé à revoir à la hausse le budget alloué au CNRD afin de pouvoir fournir les équipements logistiques à même de faciliter le travail de la deuxième chambre parlementaire.

D’autre part, les députés ont souligné la nécessité de fixer des indemnités aux membres des Conseils locaux et régionaux et d’accélérer l’élaboration des textes de loi régissant leur fonctionnement.

En réponse aux interventions des députés, l’assesseur chargé de la Gestion générale, Salem Mekni, a assuré que les appels d’offre relatifs à l’acquisition des équipements nécessaires pour la réhabilitation du siège du Conseil des régions et des districts seront bientôt lancés.

De son côté, le président du CNRD, Imed Derbali, a reconnu que le budget alloué au Conseil est “en-deçà” des attentes de ses membres, soulignant toutefois que cette situation n’empêchera pas les élus à s’acquitter pleinement de leurs tâches.

A noter que le Conseil national des régions et des districts bénéficiera en 2025 d’un budget de 15,6 MD, réparti ainsi: 10,6 MD pour les dépenses salariales, 2,1 MD pour les dépenses de gestion, 1,3 MD pour les dépenses d’interventions et 1,5 MD pour les dépenses d’investissement.

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Des membres du Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont appelé, vendredi, le gouvernement à poursuivre sa politique du “compter sur soi” afin de maintenir l’équilibre des finances publiques.

S’exprimant lors de plénières conjointes entre l’Assemblées des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrées à l’examen des projets de loi de Finances et du Budget économique de l’année 2025, ces élus du du CNRD ont exhorté l’exécutif à mettre en place, au titre de la prochaine période, des réformes structurelles en vue de relancer l’économie nationale.

Intervenant, dans ce contexte, Néji Ben Kilani (4ème district- englobant les gouvernorats de Sfax, Gafsa, Tozeur et Sidi Bouzid), a accueilli favorablement la politique du “compter sur soi” adoptée par le gouvernement en tant que “choix national” visant à réduire le recours à l’endettement extérieur et à renforcer le rôle social de l’Etat.

” L’action gouvernementale doit être en phase avec les aspirations du peuple et les choix du président de la République qui ont pour objectif de remettre la révolution sur les rails, de lutter contre la corruption, d’assainir l’administration et de consacrer l’équité sociale”, a-t-il déclaré.

De son côté, le président de la commission des Finances au CNRD, Jalel Karoui a formulé l’espoir de voir la Tunisie réaliser un taux de croissance de 3,2% en 2025.

Selon lui, le pays reste encore confronté à des défis de taille dont le développement de l’investissement dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’industrie, l’amélioration de l’infrastructure et la facilitation des mesures administratives.

Karoui a mis l’accent sur l’importance de soutenir les petits exploitants et les investisseurs dans les technologies agricoles et de promouvoir le tourisme durable et alternatif.

Il a, par ailleurs, appelé à réformer le système fiscal, à accorder des avantages fiscaux aux investisseurs et rendre attractif l’environnement fiscal.

Pour sa part, Oussama Sahnoun (District 1: Bizerte / Béja / Jendouba / Le Kef), a souligné l’importance de préserver la souveraineté nationale, de continuer à adopter une politique d’autonomie, d’éviter le recours à l’endettement, et de motiver les investisseurs tunisiens à lancer des projets en œuvrant à assurer un climat d’affaires propice.

Il a recommandé, en outre, à ce que la Banque centrale soit le principal bailleur de fonds de l’État, exprimant son mécontentement face à l’abstention des banques à financer les investisseurs.

D’autre part, Akram Ben Salem (District 4: Tozeur, Sidi Bouzid, Sfax et Gafsa), a appelé à mettre en place des mesures garantissant l’autonomie, à travers la protection de l’usine tunisienne et le produit tunisien, au lieu de réduire les droits de douane imposés à plusieurs produits importés. Dans ce cadre, il a préconisé d’éviter l’importation de tous les biens de consommation.

De son côté, Chaker Ben Belgacem (District 2: Tunis, Ariana, Ben Arous, Zaghouan, Manouba et Nabeul), estime que le pays est confronté à plusieurs défis économiques, notamment l’inflation, qui porte atteinte au pouvoir d’achat des citoyens, la hausse excessive des prix de l’énergie et des produits alimentaires, outre la dette publique, qui réduit la capacité de l’État à investir dans des secteurs vitaux.

D’après lui, le gouvernement et le Parlement doivent prendre en considération les répercussions de ces difficultés économiques sur le citoyen qui souffre de la flambée des prix, de la détérioration des services publics et de l’absence des opportunités d’embauche.

Il s’est interrogé, dans ce cadre, si le gouvernement serait capable d’assurer la réduction du déficit sans affecter les programmes de développement et les services de base nécessaires pour les citoyens.

Nawres Hichri (District 5), a appelé, elle, à la révision des politiques financières et économiques dans le but d’assurer le développement économique, d’améliorer le niveau de vie des citoyens et de mener de véritables réformes dans les domaines de la santé, l’éducation et l’infrastructure.

Elle a recommandé, aussi, d’allouer les ressources budgétaires nécessaires pour soutenir les catégories sociales vulnérables et les régions les moins développées, ainsi que pour faire face à la corruption, améliorer la transparence et renforcer les investissements dans les domaines de l’innovation et la technologie, l’objectif étant de relancer l’économie nationale.

Des députés du Conseil national des régions et des districts (CNRD) appellent le gouvernement à poursuivre sa politique du « compter sur soi » afin de maintenir l’équilibre des finances publiques.

S’exprimant lors de plénières conjointes entre l’Assemblées des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrées à l’examen des projets de loi de Finances et du Budget économique de l’année 2025, des élus du CNRD ont exhorté l’exécutif à mettre en place, au titre de la prochaine période, des réformes structurelles en vue de relancer l’économie nationale.

Ainsi, Néji Ben Kilani (4ème district – englobant les gouvernorats de Sfax, Gafsa, Tozeur et Sidi Bouzid) a accueilli favorablement la politique du « compter sur soi » adoptée par le gouvernement en tant que « choix national » visant à réduire le recours à l’endettement extérieur et à renforcer le rôle social de l’Etat.

« L’action gouvernementale doit être en phase avec les aspirations du peuple et les choix du président de la République qui ont pour objectif de remettre la révolution sur les rails, de lutter contre la corruption, d’assainir l’administration et de consacrer l’équité sociale », a-t-il déclaré.

De son côté, le président de la Commission des finances au CNRD, Jalel Karoui a formulé l’espoir de voir la Tunisie réaliser un taux de croissance de 3,2 % en 2025.

Selon lui, le pays reste encore confronté à des défis de taille dont le développement de l’investissement dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’industrie, l’amélioration de l’infrastructure et la facilitation des mesures administratives.

Karoui a mis l’accent sur l’importance de soutenir les petits exploitants et les investisseurs dans les technologies agricoles et de promouvoir le tourisme durable et alternatif.

Il a, par ailleurs, appelé à réformer le système fiscal, à accorder des avantages fiscaux aux investisseurs et rendre attractif l’environnement fiscal.

Pour sa part, Oussama Sahnoun (District 1: Bizerte / Béja / Jendouba / Le Kef) a souligné l’importance de préserver la souveraineté nationale, de continuer à adopter une politique d’autonomie, d’éviter le recours à l’endettement, et de motiver les investisseurs tunisiens à lancer des projets en œuvrant à assurer un climat d’affaires propice.

Il recommande, en outre, à ce que la Banque centrale soit le principal bailleur de fonds de l’État, exprimant son mécontentement face à l’abstention des banques à financer les investisseurs.

Akram Ben Salem (District 4: Tozeur, Sidi Bouzid, Sfax et Gafsa) a appelé à mettre en place des mesures garantissant l’autonomie, à travers la protection de l’usine tunisienne et le produit tunisien, au lieu de réduire les droits de douane imposés à plusieurs produits importés. Dans ce cadre, il a préconisé d’éviter l’importation de tous les biens de consommation.

De son côté, Chaker Ben Belgacem (District 2: Tunis, Ariana, Ben Arous, Zaghouan, Manouba et Nabeul), estime que le pays est confronté à plusieurs défis économiques, notamment l’inflation, qui porte atteinte au pouvoir d’achat des citoyens, la hausse excessive des prix de l’énergie et des produits alimentaires, outre la dette publique, qui réduit la capacité de l’État à investir dans des secteurs vitaux.

D’après lui, le gouvernement et le Parlement doivent prendre en considération les répercussions de ces difficultés économiques sur le citoyen qui souffre de la flambée des prix, de la détérioration des services publics et de l’absence des opportunités d’embauche.

Il s’est interrogé, dans ce cadre, si le gouvernement serait capable d’assurer la réduction du déficit sans affecter les programmes de développement et les services de base nécessaires pour les citoyens.

Nawres Hichri (District 5) a appelé, elle, à la révision des politiques financières et économiques dans le but d’assurer le développement économique, d’améliorer le niveau de vie des citoyens et de mener de véritables réformes dans les domaines de la santé, l’éducation et l’infrastructure.

Elle a recommandé, aussi, d’allouer les ressources budgétaires nécessaires pour soutenir les catégories sociales vulnérables et les régions les moins développées, ainsi que pour faire face à la corruption, améliorer la transparence et renforcer les investissements dans les domaines de l’innovation et la technologie, l’objectif étant de relancer l’économie nationale.

Avec TAP

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Le président du Conseil national des régions et des districts (CNRD), Imed Derbali, a annoncé, jeudi 31 octobre 2024, la composition du bureau du Conseil lors de l’ouverture de la deuxième session ordinaire.

Selon l’agence TAP, ce bureau est désormais constitué de treize membres, incluant un président, deux vice-présidents et dix assesseurs, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

Président du bureau du CNRD: Imed Derbali
Vice-présidente: Zakia Maaroufi
Vice-président: Youssef Bergaoui
Assesseur chargé de la Gestion générale: Salem Mekni
Assesseur chargé des Relations avec la fonction judiciaire et les instances constitutionnelles: Oucema Sahnoun
Assesseur chargé de la Communication: Riadh Dridi
Assesseur chargé des Relations avec les conseils locaux, régionaux et des districts: Chaker Ben Belgacem
Assesseur chargé des Affaires des membres du CNRD: Hassanine Mahfoudhi
Assesseur chargé des Relations extérieures et de l’Investissement: Hamdi Omrane
Assesseur chargé des Projets de développement et des Questions juridiques: Néji Kilani
Assesseur chargé des Relations avec les citoyens, les organisations nationales et la société civile: Jemai Zouidi
Assesseur chargé des Relations avec l’Assemblée des représentants du peuple: Fethi Laameri
Assesseur chargé des Relations avec la présidence de la République et la présidence du gouvernement: Fethi Maâli.

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