Dans un communiqué publié hier, mardi 17 septembre 2024, l’organisation Amnesty International (AI) estime que «les autorités tunisiennes ont intensifié leurs mesures de répression contre les droits à la liberté d’expression et d’association à l’approche des élections présidentielles du 6 octobre 2024».
Après avoir passé en revue ce qu’elle considère comme des atteintes aux droits et aux libertés et à l’indépendance de la justice, Agnès Callamard, la secrétaire générale d’AI, appelle les autorités tunisiennes à «mettre fin à ce recul flagrant des droits humains et garantir le respect des droits de chacun dans le pays avant, pendant et après les prochaines élections».
Elle les appelle aussi à «libérer immédiatement et sans condition les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains, notamment les membres du parti Ennahdha et les défenseurs des droits humains emprisonnés», «permettre aux médias et aux organisations de la société civile de mener librement leurs activités légitimes sans crainte de représailles» et «mettre fin à toute ingérence dans le système judiciaire.»
Evoquant ce qu’elle considère comme des restrictions imposées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à la couverture médiatique indépendante des élections, Callamard a déclaré : «Ce n’est pas le rôle de l’Isie de contrôler le travail des médias. Les accréditations accordées aux journalistes et observateurs visent à faciliter l’accès aux différentes étapes des élections et non à exercer un contrôle sur la couverture des élections et à restreindre la liberté des médias».
D’après la radio Mosaïque fm, le procureur du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de prolonger la détention de plusieurs militants et dirigeants du mouvement Ennahdha pour une durée supplémentaire de cinq jours.
Il convient de rappeler que le parquet du tribunal de première instance de Ben Arous avait déjà émis des décisions de détention à l’encontre de plusieurs membres d’Ennahdha, y compris un membre du bureau exécutif et un secrétaire général régional.
L’avocat Samir Dilou a confirmé ce lundi, que plus d’une centaine personnes du mouvement Ennahdha ont été arrêtées, dont des dirigeants régionaux et des militants du mouvement, selon lui. Lors de son intervention sur la radio Express FM, il a fait savoir qu’il n’est pas possible de parler des détails du dossier car il fait […]
Des dizaines de membres du parti Ennahdha ont été arrêtés cette semaine avant le début officiel de la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 6 octobre prochain, ont annoncé vendredi 13 septembre 2024 des responsables du parti.
Selon les décomptes recueillis par les sections locales du parti islamiste, qui a gouverné et participé au gouvernement entre 2011 et 2021, période que des Tunisiens qualifient de «décennie noire», quelque 80 hommes et femmes ont été arrêtés dans le cadre d’un grand coup de filet à l’échelle nationale.
Dans un communiqué, Ennahdha a qualifié ces arrestations de «campagne sans précédent de rafles et de violations des droits les plus fondamentaux garantis par la loi».
L’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports Ahmed Gaaloul, membre du comité exécutif du parti et conseiller de son leader emprisonné Rached Ghannouchi, a déclaré que le parti avait dénombré au moins 80 arrestations, mais ce chiffre pourrait atteindre au moins 108 au total.
Les arrestations, parmi lesquelles de hauts responsables du parti, ont commencé lundi dernier et se sont poursuivies jusqu’à vendredi après-midi. Parmi les personnes arrêtées se trouvent Mohamed Guelwi, membre du comité exécutif du parti, et Mohamed Ali Boukhatim, chef régional du parti de Ben Arous, banlieue sud de Tunis.
Ces arrestations massives interviennent en pleine campagne électorale déjà mouvementée, marquée par l’arrestation de nombreux opposants, journalistes, avocats et personnalités de la société civile, ainsi que de l’un des trois principaux candidats à la présidence, Ayachi Zammel, poursuivi en justice pour falsification de parrainages dans son dossier de candidature.
Cette campagne est aussi précédées par des séries de limogeages et de nominations dans les principaux corps de l’Etat, le président Kaïs Saïed semblant n’avoir aucun doute sur l’obtention d’un second mandat de cinq ans, sur fond de crise économique et financière.
Rappelons que de nombreux dirigeants d’Ennahdha sont en prison depuis plusieurs mois, notamment son leader, Rached Ghannouchi, âgé de 83 ans, l’ancien chef de gouvernement Ali Larayedh, l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri, l’ancien ministre de l’Agriculture Mohamed Ben Salem, le chef du Conseil de la choura du parti Abdelkarim Harouni, son secrétaire général, Ajmi Lourimi, et beaucoup d’autres.
«Ces arrestations sont le signe d’un nouveau rétrécissement et d’une déviation du processus électoral visant à semer la peur et à vider les prochaines élections de toute chance d’une véritable compétition démocratique», a déclaré dans un communiqué vendredi le parti Amal Wa Injaz, dirigé par l’ancien membre d’Ennahdha et ancien ministre de la Santé Abdellatif Mekki.
Le mouvement Ennahdha a fait part de l’arrestation de certains de ses dirigeants, citant à ce propos, Mohamed Galaoui, membre du bureau exécutif du parti et Ali Boukhatem, secrétaire général régional à Ben Arous. Dans un communiqué rendu public ce mardi, Ennahdha estime que ces interpellations interviennent dans climat politique “tendu” marqué par des campagnes […]
Ce livre publié en arabe en 2011 traite d’un des épisodes les plus mystérieux de l’après révolution tunisienne du 14 janvier de cette année-là, la publication par deux journalistes de l’interview du 5 mai 2011 d’un juge, Farhat Rajhi, qui fut un éphémère ministre de l’Intérieur du gouvernement du Premier ministre intérimaire de l’époque Béji Caïd Essebsi (BCE).
Dr Mounir Hanablia
A titre de mémoire, ce ministre avait été celui qui avait entrepris les démarches judiciaires nécessaires pour la dissolution du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), ancien parti au pouvoir sous Ben Ali, et avait été démis de ses fonctions le jour même de la parution du jugement rendant cette dissolution effective. Il avait été alors placé à la tête de l’Instance des droits de l’Homme.
Cette confession de Farhat Rajhi avait fait scandale parce qu’elle évoquait l’existence d’un gouvernement de l’ombre détenant la réalité du pouvoir et dirigé par l’homme d’affaires Kamel Eltaief, incarcéré depuis février 2023 et poursuivi dans une affaire de complot contre la sûreté de l’Etat, ainsi qu’un groupe originaire du Sahel comprenant le chef d’état major de l’armée Rachid Ammar. Ce dernier aurait fait, selon l’interview, le déplacement à Alger pour organiser un coup d’État. Aussitôt après, des groupes de jeunes, probablement sous la coupe du parti Ennahdha, descendaient dans les rues du pays pour protester, tentaient même de prendre d’assaut les ministères de la Kasbah, et se heurtaient à la police qui les dispersait à coups de matraques. La police, disparue depuis le début de la Révolution, marquait ainsi son grand retour.
Le juge par qui le scandale arrive
M. Eltaief s’est empressé de démentir ces allégations et de porter plainte pour diffamation. Ce n’est que trois jours plus tard que le Premier ministre a réagi à ces déclarations les qualifiant de pures divagations irresponsables. Quant au ministère de la Défense, il les a qualifiées de spéculations inacceptables portant atteinte à l’honneur de l’armée et nécessitant un recours judiciaire, l’immunité du juge ne s’appliquant que dans l’exercice de ses fonctions. Cela a entraîné une réponse de l’Association des Juges pour qui la profession de Farhat Rajhi ne devait pas constituer l’occasion de traîner l’ensemble de la corporation dans la boue puisqu’après tout, il ne s’agissait dans ce cas que de liberté d’expression.
Quant à la Rue, pour qui Farhat Rajhi depuis la dissolution du RCD était devenu un héros, au point d’être cité comme un candidat crédible à la présidence de la république, elle ne pouvait s’empêcher de comparer la vivacité de la réaction des autorités contre l’auteur de ces déclarations à la lenteur des procédures entamées contre les responsables de l’ancien régime, et à la timidité des démarches entreprises pour la restitution des fonds et des biens détenus à l’étranger par les personnes poursuivies.
Certains partis politiques allaient même plus loin en citant la défaillance sécuritaire qui prévalait à travers tout le pays, et même la participation d’associations et d’ONG étrangères suspectes aux travaux de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror), fait démenti par son président, le juriste Yadh Ben Achour.
L’interview réalisée plus tard avec le Premier ministre BCE laissait l’opinion publique sur sa faim; elle n’expliquait ni les raisons du retrait des forces sécuritaires du pays, ni le mystère des «snipers» ayant tiré sur les manifestants, dont la réalité était purement et simplement niée, ni les déclarations de M. Rajhi, mises sur le compte d’un accès maniaque d’un homme qui n’était pas dans son état normal. Il s’agissait donc, plus que toute autre chose, de dénigrer le juge.
Dans ce contexte, les excuses exprimées par ce dernier, en particulier envers l’armée et son chef Rachid Ammar, prenaient tout leur relief. Leur substance était qu’il avait parlé en toute spontanéité et qu’il ne pensait pas que ses propos, par ailleurs déformés et utilisés en dehors de leur contexte, et même seraient publiés, qui plus est sous forme de montage, aisément fabriqué grâce aux procédés informatiques disponibles. Il marquait par ailleurs son regret d’avoir offensé Rachid Ammar qui lui avait sauvé la vie lorsqu’un groupe de policiers mécontents avaient surgi dans son bureau de ministre de l’Intérieur et avaient tenté de l’agresser pour finalement lui dérober sa montre, son portable, et son imperméable.
Propos compromettants difficile à prouver
On peut donc toujours essayer de comprendre comment un juge expérimenté comme Farhat Rajhi, un ancien procureur général de la cour d’appel de Bizerte, a pu être amené à proférer des propos aussi compromettants qu’il ne pouvait pas prouver. Sans doute était-il grisé par la présence de deux jeunes journalistes qui semblaient lui marquer autant de déférence, sinon d’admiration. Était-il bien dans son état normal, puisque plusieurs de ses détracteurs ont marqué leur doute sur cette éventualité? Était-il frustré d’avoir été évincé du ministère de l’Intérieur aussi rapidement qu’il y fut catapulté, ainsi que d’autres l’ont prétendu? Ou bien a-t-il simplement usé de métaphores?
Seuls les journalistes auraient pu le dire mais ces derniers n’ont pas semblé particulièrement bienveillants en s’empressant de publier les propos du juge tard dans la nuit suivant leur recueil, afin d’échapper à la vigilance d’éventuels surveillants ou de lanceurs d’alerte, une habitude prise paraît-il du temps de Ben Ali afin que l’information reste le plus longtemps possible sur les réseaux sociaux et soit partagée par le plus grand nombre. L’un des journalistes s’est même révélé menaçant puisqu’à l’accusation d’avoir agi ainsi à la recherche de la notoriété sans en mesurer les conséquences sur le public, il avait répondu que si tel avait été le cas, il aurait publié des choses bien plus compromettantes. Et on est obligé de le croire puisque M. Rajhi complètement discrédité a été obligé de faire amende honorable, et que cette histoire a mis un bémol à ses éventuelles ambitions politiques en marquant sa disparition totale de la scène publique.
Qui donc y avait eu intérêt? Naturellement tous ceux que la présence d’un juge, jouissant d’une réelle popularité, dérangeait, dans l’éventualité d’élections présidentielles, à commencer évidemment par BCE lui-même, dont les ambitions présidentielles se concrétiseront quelques années plus tard. Ou bien ceux qui voulaient peser sur la situation politique dans le pays, alors que les élections de la Constituante d’abord prévues pour le mois de juillet étaient en passe d’être reportées en suscitant des réactions parfois vives et ne seraient finalement tenues qu’au mois d’octobre suivant. Ou encore tous ceux pour qui l’exacerbation des rivalités régionales ou des conflits claniques était pain bénit et affaiblissait la contestation de l’autorité.
On ne saura malheureusement rien de l’employeur de ces deux journalistes, une piste qui aurait pu être intéressante si elle avait été creusée pour déterminer l’origine de l’affaire.
Les machinations politiques post-révolution
Naturellement, rien dans les propos du juge ne s’avèrera exact ainsi que l’avenir le démontrera. L’armée, appelée à sécuriser le déroulement du scrutin, ne participera à aucun coup d’État; elle demeurera loyale au pouvoir politique quel qu’il soit, du moins jusqu’à présent. Et M. Eltaief ne sera pas alors condamné pour complot contre la sûreté de l’État.
En fin de compte, ce ne sont pas les Sahéliens mais les Sudistes (Ghannouchi, Larayedh, Marzouki) qui prédomineront à l’ère d’Ennahdha, sur le devant de la scène.
Néanmoins, cette affaire marquait le début des machinations politiques et des manipulations de l’opinion publique qui culmineraient avant les élections de la Constituante avec le dessin animé ‘‘Persépolis’’ projeté par la chaîne Nessma de Nabil Karoui, et le film projeté au cinéma Afrik’art ‘‘Ni Dieu, ni Maître’’ de Nadia El-Fani, à 50 mètres du ministère de l’Intérieur. Elle démontrait clairement que les forces politiques à l’œuvre au début de la Révolution n’étaient pas plus vertueuses, loin s’en faut, que celles qui les avaient précédées à l’ère du 7-Novembre.
* Médecin de libre pratique.
‘‘Rajhi était-il fautif?’’ de Tahar Ben Youssef, en arabe, Tunis, 2011.
Dans le débat actuel sur les conditions de sélection des candidats à la présidence de la république, opposer l’autorité de la commission électorale à celle du tribunal administratif n’est pas convaincant et ne fait que fournir de l’eau au moulin de ses adversaires.
Dr Mounir Hanablia *
Je ne suis ni juriste ni politicien et je me bornerai à apporter par cet article ma modeste contribution à un débat qui exacerbe les passions et les ambitions afin d’épargner à mon pays des contorsions supplémentaires dont son peuple après plus de dix années de traversée du désert n’a nul besoin.
La récente décision du tribunal administratif de répondre favorablement aux requérants concernant leurs candidatures aux élections présidentielles et celle de l l’Isie d’en surseoir l’application, sont en train de plonger le pays dans une ambiance insurrectionnelle propice à tous les dérapages.
La question n’est pas de savoir si les décisions du tribunal administratif sont supérieures à celles de toute autre institution officielle ainsi qu’on s’obstine à la considérer, pour des raisons qui n’ont rien de juridique. Les magistrats de la cour n’ont jamais prétendu détenir le pouvoir d’accorder à des candidats le droit d’être présidentiables. Ils ont simplement dit que les raisons pour lesquelles certains parmi eux avaient été rejetés par l’instance électorale n’étaient juridiquement pas valables. Mais celle-ci, au lieu de faire amende honorable, a jugé bon de dénoncer à postériori la participation de certains juges et a donc transposé l’objet du débat, tout à fait à tort selon moi, vers le conflit des juridictions, l’Isie n’étant nullement une cour de justice, quoiqu’étant susceptible d’infliger des sanctions aux contrevenants.
Le droit de choisir ses adversaires
En réalité et ainsi que tout le monde l’a compris, le véritable objet du litige est de savoir si le chef de l’Etat qui est lui-même en course pour un autre mandat, a ou non le droit de choisir ses propres adversaires.
A priori, il est facile de dire qu’il ne l’a pas, mais il ne s’agit là que d’une opinion empirique, autrement dit basée sur le simple bon sens et sur le sentiment commun de justice que la complexité des réalités ne justifie souvent pas.
Dans les pays qualifiés de démocratiques dont les corpus juridiques sont les plus évolués, différents mécanismes existent, visant à contrôler les candidats, et à s’assurer qu’ils ne violent pas les lois constitutionnelles, civiles, pénales, administratives, ou même communes. Or ces mécanismes se trouvent pour une large part sous le contrôle de l’autorité politique et non pas des juges.
A titre d’exemple, il y a en France le Conseil constitutionnel qui valide les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielles. Au milieu des années 90, Roland Dumas, son président socialiste, avait validé les comptes du candidat de droite Edouard Balladur, alors que de sérieuses réserves sur leur régularité avaient été exprimées par les délégués de la Cour des comptes. Des soupçons quant à l’origine des rétro-commissions en rapport avec l’attentat de Karachi au cours duquel onze ingénieurs français devaient décéder, avaient été exprimés sans que des preuves formelles y aient été apportées. Pour se justifier Roland Dumas avait nié avoir été en droit d’annuler l’ensemble des élections présidentielles à cause de cette histoire, et que l’intérêt de son pays lui avait imposé d’agir comme il l’avait fait.
Le second exemple a trait aux contacts établis entre le candidat à la présidence Donald Trump avec des émissaires de Vladimir Poutine lors de la campagne électorale et publié après son élection à la présidence. L’enquête du procureur indépendant Robert Muller n’avait pu établir sa culpabilité, faute de preuves, alors que l’attorney général Bill Barr n’avait pas hésité contre toute évidence à le laver de tout soupçon. C’est ce même Bill Barr qui allait abandonner les charges du ministère de la Justice contre Mike Flynn, l’ami du président Donald Trump, pourtant coupable de crime fédéral. Il ne faudra pas non plus oublier le commentaire du sénateur Mitch Mc Connell chef du parti républicain jugeant inutiles après l’attaque du Capitole toute sanction contre un président sur le départ.
La Tunisie n’a jamais été en reste durant les années Ennahdha : Béji Caïd Essebsi avait gracié l’un de ses proches, condamné par la justice. Rached Ghannouchi, le président «élu» du parlement grâce à l’apport décisif de Nabil Karoui, n’hésitait pas à prendre l’avion d’Istanbul après des séances nocturnes à l’ARP sans en référer à quiconque et sans que nul n’eût été informé de l’objet de son voyage.
Plus récemment encore la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique avait disculpé le président Trump de toute accusation de violation des lois fédérales sur les documents secrets. La Cour suprême dont plusieurs des membres lui devaient leur nomination avait estimé que le président dans l’exercice de ses fonctions était soit non justifiable de toute poursuite, soit non justifiable jusqu’à preuve du contraire, et que seuls les actes n’ayant pas trait à ses fonctions pouvaient être jugés.
Tous ces exemples prouvent que, étant dépositaire de l’intérêt supérieur de l’Etat, l’autorité d’un président de la république en exercice est toujours supérieure, et que celle des magistrats y obéit toujours, quoiqu’on en dise.
On peut certes faire le reproche au président Kaïs Saïed de ne pas s’être entouré des garde-fous institutionnels nécessaires lui évitant de s’exposer en première ligne. Ainsi opposer l’autorité de l’Isie à celle du tribunal administratif n’est pas convaincant et ne fait que fournir de l’eau au moulin de ses adversaires. Une commission parlementaire aurait mieux fait l’affaire afin de sélectionner les candidats.
N’en déplaise à tous les thuriféraires d’une démocratie idéalisée, à fortiori à l’heure de l’Internet et réseaux sociaux évaluateurs et influenceurs d’opinions en temps réel, il demeure du devoir de tout Etat de s’assurer que les candidats à la magistrature suprême veillent à respecter ses intérêts les plus fondamentaux, et le président Macron en apporte présentement la preuve. Et de cela, des magistrats disposant d’un simple dossier afin de répondre à une question ne sauraient être les meilleurs juges.
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