La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 7 juillet, les principales condamnations prononcées en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), tout en allégeant plusieurs peines, rapportent les médias français.

Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis et un an aménageable sous bracelet électronique, ainsi qu’à 100 000 euros d’amende. Sa peine d’inéligibilité a été ramenée à 45 mois, dont 30 avec sursis, contre cinq ans avec exécution provisoire en première instance. Cette décision lui laisse la possibilité de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Le Rassemblement national a également été condamné à une amende de 2 millions d’euros, dont la moitié avec sursis. L’ensemble des prévenus devra en outre indemniser le Parlement européen, explique la presse française.

Parmi les autres responsables du parti, Bruno Gollnisch a écopé de trois ans de prison avec sursis, 25 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité. Louis Aliot, maire de Perpignan, a été condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis, ce qui lui permet de conserver son mandat. Nicolas Bay a également été condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Fernand Le Rachinel voit sa peine de deux ans de prison avec sursis confirmée, tandis que son inéligibilité est réduite à un an.

Plusieurs anciens assistants parlementaires ont aussi été condamnés. Catherine Griset, ex-collaboratrice de Marine Le Pen, écope de douze mois de prison avec sursis et de deux ans d’inéligibilité avec sursis. Julien Odoul, Timothée Houssin et Guillaume L’Huillier ont également été condamnés à des peines de prison avec sursis assorties de sanctions d’inéligibilité.

Enfin, Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier du FN, a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité. Nicolas Crochet, ancien expert-comptable proche de Marine Le Pen, écope de trois ans de prison avec sursis et de 70 000 euros d’amende.

Cette décision confirme la culpabilité des principaux responsables du RN dans cette affaire de détournement de fonds européens, tout en réduisant sensiblement plusieurs sanctions prononcées en première instance.

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La cour d’appel de Montpellier a confirmé la condamnation de l’ex-influenceur algérien Doualemn à cinq mois de prison avec sursis pour provocation à commettre des violences. Il reste par ailleurs sous le coup d’un arrêté d’expulsion du territoire français. En…

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Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, lundi 29 juin 2026, l’homme d’affaires Habib Haouas à 22 ans de réclusion criminelle pour blanchiment d’argent en bande organisée, exploitation abusive des mécanismes liés à l’activité sociale et atteinte aux biens. Les autres prévenus dans cette affaire ont écopé de peines plus lourdes, allant jusqu’à 24 ans d’emprisonnement.

Le jugement intervient alors qu’un accord de réconciliation définitif avait été annoncé, le 22 juin 2026, entre Habib Haouas et la Direction générale des douanes, portant sur un montant d’environ 12 millions de dinars. Lors de l’audience de réouverture du dossier devant la chambre criminelle spécialisée, les avocats de l’accusé avaient informé le tribunal de cet accord et demandé un délai pour produire les pièces officielles attestant de la régularisation complète de la situation de leur client.

Cette démarche s’inscrivait dans un processus engagé depuis plusieurs mois, l’accord douanier couvrant à la fois les redressements financiers et les pénalités liées au dossier. Malgré cette tentative de réconciliation, la justice a maintenu des sanctions sévères.

L’affaire remonte au 17 novembre 2023, date à laquelle le premier juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier avait émis un mandat de dépôt contre Habib Haouas.

L’homme d’affaires, qui réside à l’étranger depuis au moins 2017, est notamment connu pour avoir dirigé SOREAL Tunisie, une société fondée en 1997 spécialisée dans l’affinage, le broyage, le recyclage et la transformation des métaux, filiale d’un groupe industriel actif dans le secteur du recyclage et de la valorisation des métaux.

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La Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation à huit ans de prison de Saâdia Mosbah, la militante tunisienne pour les droits des personnes migrantes. Amnesty International et SOS Racisme dénoncent des accusations qu’elles jugent infondées et une procédure…

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