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Tunisie | L’AMT se dit préoccupée par la hausse des décès en milieu carcéral

14. September 2026 um 09:50

Dans le communiqué suivant, publié à Tunis le dimanche 13 septembre 2026, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé sa vive inquiétude face aux «informations et rapports apparus récemment concernant l’augmentation des cas de décès dans plusieurs prisons et lieux de détention en Tunisie».

Le Bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens, tout en suivant avec une vive préoccupation les informations et rapports parus récemment concernant la multiplication des décès dans plusieurs prisons et lieux de détention en Tunisie — notamment ceux relayés par des organisations nationales et de défense des droits humains, ainsi que par des avocats et les familles des défunts — et au vu des circonstances entourant certains de ces décès, lesquelles soulèvent de sérieuses interrogations quant au respect des garanties juridiques et humanitaires prévues pour les personnes privées de liberté, rappelle que :

– l’État tunisien a la responsabilité de préserver la vie de tout citoyen placé dans un établissement pénitentiaire, de lui assurer des soins de santé et des conditions de détention adéquates, ainsi que de garantir sa dignité et son intégrité physique et morale ;

– le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et psychique et le droit à la protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont des droits inhérents à tout être humain, qui ne sauraient être ni supprimés ni restreints du seul fait de la privation de liberté.

Tout en constatant le refus du ministère de la Justice d’éclaircir la réalité de la situation au sein des établissements pénitentiaires — en particulier dans un contexte de conditions climatiques exceptionnelles marquées par des températures élevées, de difficultés d’approvisionnement en électricité et en eau, et alors que la Ligue tunisienne des droits de l’homme se voit interdire d’effectuer des visites pour constater les conditions réelles qui y prévalent — :

– concernant la responsabilité de l’État, l’Association souligne que tout citoyen placé dans un établissement pénitentiaire relève de la responsabilité de l’État, lequel est tenu de garantir son intégrité physique et morale ainsi que de lui assurer des conditions de subsistance et d’hébergement conformes à la Loi n° 52 de 2001 du 14 mai 2001 relative au régime pénitentiaire et aux obligations de l’État tunisien découlant des conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ;

– elle souligne également la responsabilité de l’État d’informer l’opinion publique sur la situation dans les prisons et de faire toute la lumière sur les informations circulant concernant le décès de plusieurs citoyens au sein de ces établissements ;

– concernant les procédures judiciaires d’urgence, elle souligne que l’établissement des causes du décès et la détermination des responsabilités en découlant relèvent de la compétence de l’autorité judiciaire compétente, une fois achevées les investigations et enquêtes prescrites par la loi;

– elle affirme également que tout décès survenant au sein d’un établissement pénitentiaire ou de détention impose l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire indépendante, efficace et impartiale, conformément aux dispositions légales et aux normes internationales pertinentes ; cette enquête doit permettre d’établir les causes et les circonstances du décès, de faire toute la lumière sur les faits, de tirer les conséquences juridiques des faits et responsabilités établis, et de permettre aux familles des victimes de connaître les causes et circonstances du décès ainsi que les responsabilités juridiques déterminées à l’issue des investigations ;

– elle souligne que le ministère public et les autorités judiciaires compétentes sont tenus de s’acquitter pleinement de leurs obligations légales en matière de protection des droits et libertés, de mettre en lumière tout manquement ou négligence et de garantir l’absence d’impunité ;

– elle attire également l’attention sur la nécessité pour les juges d’application des peines d’assumer leurs responsabilités concernant le suivi des conditions d’exécution des peines privatives de liberté, l’examen des signalements relatifs à l’état de santé des détenus et l’établissement des rapports requis sur la situation des établissements pénitentiaires ;

– concernant les mesures d’urgence au sein des établissements pénitentiaires, elle appelle le ministère de la Justice, en sa qualité d’autorité de tutelle des établissements pénitentiaires, à prendre des mesures immédiates et efficaces garantissant des soins de santé réguliers et appropriés — notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou exposées à des complications de santé — ainsi qu’une intervention médicale immédiate en cas urgence ;

– appelle également à réduire la surpopulation carcérale, à remédier à toutes les conditions de détention inadéquates, à préserver la dignité des personnes privées de liberté et à établir un protocole clair pour la prise en charge des cas de santé critiques et des décès, en définissant les responsabilités ainsi que les délais d’intervention et de notification.

Traduit de l’arabe.

Pour le Bureau exécutif,

Aicha Benbelhassan, vice-présidente de l’association.

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Appel à la mobilisation après la prolongation de la détention des membres d’Al-Soumoud

12. September 2026 um 22:42

Le Comité tunisien de la Flotille Al-Soumoud dénonce la prolongation de la détention de ses membres et appelle à la mobilisation et à la libération des concernés.

Dans un communiqué publié ce samedi 12 septembre 2026, le Comité a vivement réagi à la décision du juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique er financier de prolonger de quatre mois la détention provisoire de Wael Nawar, Ghassen Henchiri, Ghassen Boughdiri et Nabil Chennoufi, en qualifiant cette mesure d’« arbitraire » et de « politique ».

Le comité tire la sonnette d’alarme quant à la santé des détenus, en rappelant par ailleurs que Wael Nawar observe une grève de la faim depuis 28 jours, rejoint depuis trois jours par ses trois camarades.

Dans son communiqué, invite les forces vives et les citoyens à se mobiliser sur le terrain pour réclamer la libération immédiate des détenus et l’abandon de l’ensemble des charges retenues contre eux.

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Flottille Soumoud : quatre mois de détention préventive supplémentaires pour quatre accusés

12. September 2026 um 08:11

Le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier de Tunis a décidé de prolonger de quatre mois la détention préventive de quatre personnes poursuivies dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de corruption liés aux flux financiers de la « Flottille Soumoud ». Les personnes concernées sont Wael Naouar, Ghassan Henchiri, Nabil Chennoufi et Mohamed Boughdiri.

Une enquête judiciaire a également été ouverte contre plusieurs autres participants à la flottille, notamment Jawaher Channa, Sana Msahli et Mohamed Amine Bennour. Ils sont poursuivis, entre autres, pour des faits de « falsification, détention et usage de documents falsifiés, double comptabilité et usage de documents comptables », ainsi que pour d’autres chefs d’accusation.

L’enquête est menée par l’Unité nationale de recherche sur les crimes financiers complexes de la Garde nationale de l’Aouina. Elle porte notamment sur des soupçons de constitution d’une entente en vue de blanchir de l’argent, d’escroquerie et de détournement, à des fins personnelles, de fonds provenant de dons, selon les éléments du dossier judiciaire.

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Ahmed Lamiri : quatre mois de détention supplémentaires

12. September 2026 um 07:58

La détention préventive d’Ahmed Lamiri, ancien président de la Chambre nationale des bouchers, a été prolongée de quatre mois par le premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier. L’information a été révélée vendredi 11 septembre 2026 par l’Observatoire Freedom for Tunisia.

Incarcéré depuis mars 2026, il approche désormais les six mois de détention, sans qu’un jugement sur le fond n’ait été rendu. L’affaire fait suite à une plainte de la Société tunisienne des viandes, ayant conduit à sa garde à vue le 5 mars 2026, puis à un mandat de dépôt le 10 mars. Le dossier porte sur la gestion de cargaisons de viandes réfrigérées importées et sur les fonds liés à leur approvisionnement. Il est notamment poursuivi pour blanchiment d’argent, monopole et spéculation illicite, et abus de confiance qualifié, des accusations encore à l’instruction, non constitutives d’une condamnation.

Avant son arrestation, Ahmed Lamiri avait publiquement dénoncé, fin décembre 2025, de graves irrégularités touchant certaines cargaisons de viande importée : excès de graisse, absence de cachets sanitaires, non-conformité aux normes, ayant mené à la destruction ou au renvoi de certains lots. Il avait aussi alerté sur le gaspillage de fonds publics que représentaient ces importations.

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Tunis | Détention prolongée pour les membres de la Flottille Al-Soumoud

11. September 2026 um 23:09

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier de Tunis a décidé de prolonger la détention provisoire des membres de la Flottille Al-Soumoud.

Cette décision vise notamment Wael Nawar, Ghassen Henchiri, Nabil Chennoufi et Mohamed Boughdiri, dont la détention a été prolongée de quatre mois supplémentaires et de dans le cadre de l’affaire de soupçons de corruption financière liée à la Flottille Al-Soumoud.

Pour rappel, l’enquête est confiée à la Brigade nationale de recherche dans les crimes financiers complexes de la Garde nationale de Laouina sous la supervision du Parquet et les suspects sont accusé de blanchiment d’argent, d’escroquerie et de détournement de dons destinés à briser le siège de Gaza à des fins personnelles.

On notera que les concernés et leurs avocats nient totalement ces accusations.

Y. N.

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