Dans le communiqué suivant, publié à Tunis le dimanche 13 septembre 2026, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé sa vive inquiétude face aux «informations et rapports apparus récemment concernant l’augmentation des cas de décès dans plusieurs prisons et lieux de détention en Tunisie».

Le Bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens, tout en suivant avec une vive préoccupation les informations et rapports parus récemment concernant la multiplication des décès dans plusieurs prisons et lieux de détention en Tunisie — notamment ceux relayés par des organisations nationales et de défense des droits humains, ainsi que par des avocats et les familles des défunts — et au vu des circonstances entourant certains de ces décès, lesquelles soulèvent de sérieuses interrogations quant au respect des garanties juridiques et humanitaires prévues pour les personnes privées de liberté, rappelle que :

– l’État tunisien a la responsabilité de préserver la vie de tout citoyen placé dans un établissement pénitentiaire, de lui assurer des soins de santé et des conditions de détention adéquates, ainsi que de garantir sa dignité et son intégrité physique et morale ;

– le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et psychique et le droit à la protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont des droits inhérents à tout être humain, qui ne sauraient être ni supprimés ni restreints du seul fait de la privation de liberté.

Tout en constatant le refus du ministère de la Justice d’éclaircir la réalité de la situation au sein des établissements pénitentiaires — en particulier dans un contexte de conditions climatiques exceptionnelles marquées par des températures élevées, de difficultés d’approvisionnement en électricité et en eau, et alors que la Ligue tunisienne des droits de l’homme se voit interdire d’effectuer des visites pour constater les conditions réelles qui y prévalent — :

– concernant la responsabilité de l’État, l’Association souligne que tout citoyen placé dans un établissement pénitentiaire relève de la responsabilité de l’État, lequel est tenu de garantir son intégrité physique et morale ainsi que de lui assurer des conditions de subsistance et d’hébergement conformes à la Loi n° 52 de 2001 du 14 mai 2001 relative au régime pénitentiaire et aux obligations de l’État tunisien découlant des conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ;

– elle souligne également la responsabilité de l’État d’informer l’opinion publique sur la situation dans les prisons et de faire toute la lumière sur les informations circulant concernant le décès de plusieurs citoyens au sein de ces établissements ;

– concernant les procédures judiciaires d’urgence, elle souligne que l’établissement des causes du décès et la détermination des responsabilités en découlant relèvent de la compétence de l’autorité judiciaire compétente, une fois achevées les investigations et enquêtes prescrites par la loi;

– elle affirme également que tout décès survenant au sein d’un établissement pénitentiaire ou de détention impose l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire indépendante, efficace et impartiale, conformément aux dispositions légales et aux normes internationales pertinentes ; cette enquête doit permettre d’établir les causes et les circonstances du décès, de faire toute la lumière sur les faits, de tirer les conséquences juridiques des faits et responsabilités établis, et de permettre aux familles des victimes de connaître les causes et circonstances du décès ainsi que les responsabilités juridiques déterminées à l’issue des investigations ;

– elle souligne que le ministère public et les autorités judiciaires compétentes sont tenus de s’acquitter pleinement de leurs obligations légales en matière de protection des droits et libertés, de mettre en lumière tout manquement ou négligence et de garantir l’absence d’impunité ;

– elle attire également l’attention sur la nécessité pour les juges d’application des peines d’assumer leurs responsabilités concernant le suivi des conditions d’exécution des peines privatives de liberté, l’examen des signalements relatifs à l’état de santé des détenus et l’établissement des rapports requis sur la situation des établissements pénitentiaires ;

– concernant les mesures d’urgence au sein des établissements pénitentiaires, elle appelle le ministère de la Justice, en sa qualité d’autorité de tutelle des établissements pénitentiaires, à prendre des mesures immédiates et efficaces garantissant des soins de santé réguliers et appropriés — notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou exposées à des complications de santé — ainsi qu’une intervention médicale immédiate en cas urgence ;

– appelle également à réduire la surpopulation carcérale, à remédier à toutes les conditions de détention inadéquates, à préserver la dignité des personnes privées de liberté et à établir un protocole clair pour la prise en charge des cas de santé critiques et des décès, en définissant les responsabilités ainsi que les délais d’intervention et de notification.

Traduit de l’arabe.

Pour le Bureau exécutif,

Aicha Benbelhassan, vice-présidente de l’association.

Tunisie | Décès de prisonniers à cause de la chaleur, les autorités nient

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