Dans la note intitulée «Règles d’origine Union européenne-Tunisie : enjeux économiques et portée de la ratification», dont nous reproduisons ci-dessus quelques extraits, l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) affirme que cette nouvelle convention avec notre principal partenaire économique présente de nombreux avantages pour l’économie nationale, notamment en renforçant la compétitivité de nos exportations, en facilitant leur accès au marché européen et en accroissant leurs compétitivité et attractivité.

La Tunisie a été le premier pays du bassin méditerranéen à signer un accord d’association avec l’Union européenne, en juillet 1995, suivie par la suite par plusieurs pays de l’Est et du Sud de ce bassin. Il a été préparé par plusieurs mesures qui ont été prises au cours de la période 1991-1994 dont notamment :

● la loi de 1991 sur le commerce intérieur qui instaure les principes de concurrence sur les marchés et de liberté des prix avec l’intervention de l’État pour réguler ces mécanismes;

● la convertibilité courante du dinar qui permet le transfert de devises sans autorisation de la BCT pour les opérations de commerce extérieur de biens et services;

● l’adhésion de la Tunisie à l’OMC en mars 1995 en acceptant les principes de liberté du commerce international et de droits de douane plafonnés de commun accord.

Un partenariat historique

Cet accord, entré en vigueur en mars 1998, vise l’établissement d’une zone de libre-échange, sans droits de douane ni restrictions quantitatives (ou mesures d’effet équivalent), sur une période de 12 ans, avec des listes de «produits originaires définis au protocole n°4* 1» à libérer progressivement, à commencer par les biens industriels d’investissement, puis de consommation pour terminer avec les produits agricoles, avec des exceptions dont le quota sur l’huile d’olive exportée par la Tunisie de 56 700 tonnes/an, le reste étant exporté sous le régime du TPA, ou trafic de perfectionnement actif, où l’huile est transformée et réexportée. Réciproquement, certains produits agricoles importés par la Tunisie sont contingentés. Cet accord prévoit aussi des clauses de coopération dans les domaines politique, économique et financier, social, scientifique et culturel. À titre d’illustration, la coopération dans le domaine scientifique a permis aux enseignants-chercheurs de postuler aux programmes de recherche européens comme Erasmus.

(…) Suivant l’initiative de l’UE, en décembre 2011, pour engager des négociations avec plusieurs pays du Sud pour un accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca), la Tunisie a agréé en novembre 2012 d’engager des négociations de cet accord, qui ont débuté en octobre 2015 à Tunis. L’objectif est l’intégration progressive de l’économie tunisienne dans le marché unique de l’UE.

Les règles d’origine préférentielles

(…) Même si l’Aleca est en pause, la relation commerciale UE-Tunisie continue d’évoluer lentement avec l’accord d’application de règles d’origine préférentielles révisées, adoptées en 2023 et mises en application à partir de 2025 dans le cadre pan-euro-méditerranéen (PEM), selon lequel les exportateurs des pays partenaires, dont la Tunisie, peuvent bénéficier de dispositions plus souples pour le statut «originaire» définissant les produits d’origine locale, qui donne droit à une exemption totale des droits de douane.

L’objectif de la révision appliquée en 2025 ne porte pas sur l’accord d’association, qui prévoit l’exemption des «DD» sur les produits exportés vers l’UE qui sont d’origine locale, mais porte sur la définition de la notion d’origine locale, qui est devenue plus souple, notamment pour les produits textiles.

Pour la Tunisie : l’origine locale incluait les achats d’Algérie, du Maroc et de la Communauté européenne (accord d’association TUN-UE de 1995).

(…) Cette convention vise à transposer, dans un cadre multilatéral, les systèmes bilatéraux existants concernant les règles d’origine établies dans les accords bilatéraux de libre-échange conclus entre les parties contractantes à la convention.

De ce fait, le cumul de l’origine est devenu plus large, car il peut englober plusieurs pays du processus de Barcelone : l’origine locale des produits exportés inclut les achats provenant d’autres pays appartenant au processus de Barcelone avec lesquels la Tunisie a un accord de libre-échange (Maroc, Égypte, Jordanie, Turquie, pays Aele). Pour ces produits, les exportations se font au taux nul, sans limite.

La délégation de l’UE en Tunisie a publié un communiqué le 29/07/2025 sur la mise en œuvre des nouvelles dérogations pour certains produits textiles et d’habillement tunisiens exportés vers l’UE, selon lequel les dérogations couvrent notamment les pantalons (4,7 millions en denim), robes, chemises, T-shirts, sous-vêtements, maillots de bain, vêtements de travail, etc., indiquant que la coupe du tissu et la confection seront considérées comme une transformation suffisante.

Des quotas ont été définis et ouverts pour cinq ans, avec une application rétroactive à compter du 22 janvier 2025. Il est précisé que les produits respectant déjà les règles «standard» du protocole 4 des règles d’origine continuent à entrer sans droits et sans limite de quantité. Ces dérogations offrent une flexibilité supplémentaire (avec quota) pour améliorer la compétitivité vis-à-vis d’autres pays de production.

La portée d’une ratification

(…) Au 1^er janvier 2026, la période transitoire prévue pour l’application des règles d’origine révisées pan-euro-méditerranéennes a pris fin pour les pays n’ayant pas ratifié la nouvelle convention régissant ces règles. Les règles d’origine plus favorables, appliquées à titre transitoire depuis mars 2025 en Tunisie sur la base d’une décision du Conseil d’association UE-Tunisie, ne sont plus applicables depuis cette date. Dans ce cadre, les règles pan-euro-méditerranéennes dites «historiques» de 2012 continuent de s’appliquer tant que la mise à jour de la convention n’est pas finalisée entre partenaires. La Tunisie conserve ainsi l’exonération des droits de douane prévue par l’accord d’association pour les produits répondant aux règles de 2012, mais ne bénéficie plus des facilités supplémentaires introduites par les règles révisées de 2025, notamment :

● l’élargissement du cumul d’origine avec certains pays méditerranéens du Sud ;

● les simplifications administratives ;

● les quotas additionnels accordés à certains produits textiles.

Cette situation place la Tunisie dans une position moins favorable que celle de plusieurs pays de l’espace euro-méditerranéen, notamment ceux ayant ratifié la convention avant la fin de l’année 2025 (Jordanie, pays européens non membres de l’UE) ou ayant obtenu une période transitoire prolongée lors de l’adoption des nouvelles règles (cas du Maroc).

La Fédération tunisienne du textile et de l’habillement (FTTH) a informé le ministère de l’Industrie des effets directs de cette situation sur les exportations concernées.

Depuis janvier 2026, les produits textiles précédemment couverts par les dérogations appliquées en 2025 sont soumis à un droit de douane de 12% à l’entrée du marché européen, ce qui affecte leur compétitivité, d’autant plus que ces produits avaient bénéficié d’une exonération totale à titre transitoire au cours de l’année 2025.

Le secteur textile et habillement connaît par ailleurs des difficultés structurelles avérées : la valeur ajoutée a reculé de 2% au cours des neuf premiers mois de 2025, contre une croissance annuelle moyenne de 1,9% sur la période 2022-2024, et les exportations ont diminué de 1,8% sur les onze premiers mois de 2025.

Ce secteur emploie environ 150 000 personnes et génère près de 3 milliards de dinars de recettes nettes d’exportation par an, ce qui justifie une attention particulière des autorités publiques.

In fine, au 01/01/2026, la période transitoire se termine pour les pays qui n’ont pas ratifié la nouvelle convention qui régit les règles d’origine locale ; les nouvelles règles favorables ne seront plus appliquées.

La Tunisie, quant à elle, a sécurisé définitivement l’application de ces règles grâce à la ratification de l’accord avec l’Union européenne, après les avoir déjà appliquées depuis mars 2025 sur la base de la décision du Conseil d’association UE-Tunisie.

Dans ce cadre, la ratification permet à la Tunisie de dépasser le régime des règles PEM «historiques» de 2012 et de bénéficier pleinement des nouvelles règles d’origine entrées en vigueur en 2025. Ces règles offrent un cumul d’origine élargi avec plusieurs pays du Sud de la Méditerranée, des facilités administratives renforcées ainsi que des quotas additionnels, notamment pour les produits textiles.

Suite à la ratification, la Tunisie bénéficie de nouvelles mesures favorables, notamment aux exportations textiles, mais aussi aux autres secteurs industriels. Grâce à cette ratification, les produits bénéficiant des règles de cumul plus souples et des quotas spécifiques (notamment les jeans denim) conservent les avantages obtenus en 2025 et évitent l’application d’un droit de douane de 12 % à partir de 2026.

Cette avancée est d’autant plus importante que le secteur textile et habillement connaît des difficultés structurelles. Sa valeur ajoutée a reculé de 2% au cours des neuf premiers mois de 2025, après une croissance annuelle moyenne de 1,9% sur la période 2022-2024, et ses exportations ont diminué de 1,8% sur les onze premiers mois de 2025.

Dans ce contexte, la ratification contribue à maintenir l’activité du secteur, à préserver près de 150 000 emplois et à sécuriser des recettes nettes d’exportation estimées à 3 milliards de dinars par an (soit 9 milliards de dinars en valeur brute).

En conclusion, l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne entre dans une nouvelle phase de son évolution après 30 ans d’application.

La ratification de la nouvelle convention renforce les effets positifs de cet accord et consolide le partenariat stratégique entre la Tunisie et l’UE. Elle s’inscrit dans une dynamique de coopération fondée sur l’évaluation des résultats, l’adaptation des instruments commerciaux et le renforcement des liens économiques et historiques entre l’Union européenne et son premier partenaire dans la région euro-méditerranéenne. *

Lire l’article dans son intégralité.

* Les intertitres sont de la rédaction.

Règles d’origine euro-méditerranéennes | La Tunisie adhère en catastrophe

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Lors de mon second voyage en Chine en l’espace de 15 ans, j’ai été agréablement surpris par l’évolution remarquable de ce grand pays dans de nombreux domaines, que ce soit en termes de développement économique, technologique ou relatif à l’infrastructure et dans la manière dont les Chinois perçoivent et interagissent avec la Tunisie et les Tunisiens. (Ph. China Shanghai Yuyuan Garden City / Canton Fair).

Lotfi Sahli

Cette connaissance accrue de notre pays est évidente, notamment à travers les informations demandées lors de l’octroi du visa pour la Chine. Les autorités et les entreprises chinoises semblent de plus en plus conscientes du rôle stratégique que peut jouer la Tunisie dans le commerce international.

En exploitant ces synergies, des secteurs clés comme les énergies renouvelables, la fabrication et la logistique pourraient bénéficier d’une innovation accrue et d’une croissance soutenue. Cela permettrait à la Tunisie de moderniser son économie, diversifier ses ressources et répondre aux exigences du développement durable.

Une intégration accrue dans l’initiative du programme de la route de la soie offrirait à la Tunisie une meilleure visibilité internationale et un rôle stratégique dans le commerce mondial.

En alignant ses priorités économiques sur celles de la Chine, la Tunisie pourrait consolider sa position en tant que partenaire privilégié, favorisant ainsi des retombées positives pour elle-même et pour ses partenaires africains.

La Tunisie, une passerelle stratégique

Les Chinois savent que les produits fabriqués en Tunisie, portant le label Made in Tunisia, peuvent pénétrer le marché européen sans barrières douanières grâce aux accords préférentiels entre la Tunisie et l’Union européenne. Cela ouvre des perspectives intéressantes pour les investisseurs chinois, qui voient en la Tunisie une plate-forme idéale pour contourner certains obstacles commerciaux et accéder à des marchés à fort potentiel.

De plus, les Chinois encouragent un taux d’intégration raisonnable dans les produits tunisiens, ce qui permet non seulement d’accroître leur valeur ajoutée locale, mais aussi de répondre aux exigences des marchés internationaux, notamment européens et américains.

Dans le contexte du retour d’une administration américaine favorable à un protectionnisme accru, marquée par l’annonce de hausses significatives des droits de douane sur les importations chinoises, ces opportunités deviennent encore plus stratégiques. La Tunisie pourrait ainsi se positionner comme un partenaire clé, offrant une plate-forme de production et de transformation permettant un accès plus compétitif et sécurisé aux marchés européen et nord-américain.

Cette coopération pourrait ainsi non seulement renforcer les échanges économiques entre nos deux pays, mais également contribuer à une modernisation des secteurs industriels tunisiens. Elle incarne un modèle de partenariat gagnant-gagnant, où la Tunisie sert de passerelle entre la Chine et le reste du monde, tout en consolidant son propre développement économique.

Tunisie-Chine : les préalables à une coopération efficace

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La Tunisie se prépare à entamer des négociations avec l’Union européenne (UE) concernant le renforcement du cadre juridique bilatéral et un quota d’exportation d’huile d’olive de 100 000 tonnes. Des négociations sont également en cours avec les États-Unis sur les droits de douane fixés par Washington à 20%, et des canaux de distribution ont été ouverts avec le Brésil et l’Indonésie.

C’est le ministre des Affaires étrangères, Mohamed Ali Nafti qui a fait cette annonce, lors de la séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui s’est tenue mercredi 31 décembre 2025, au palais du Bardo, et consacrée à l’examen de trois projets de loi importants relatifs à l’accord d’association entre la Tunisie et l’UE, en particulier les dispositions liées aux règles d’origine.

M. Nafti a indiqué que des négociations étaient également en cours avec l’Indonésie pour faciliter l’accès de l’huile d’olive tunisienne au marché indonésien, ainsi que pour promouvoir ce produit en Inde, au Japon et en Corée du Sud, tout en intensifiant les efforts de prospection de nouveaux marchés.

Le dossier européen s’inscrit dans un contexte réglementaire où l’accès à l’exemption de droits de douane a toujours été lié à un système de quotas : une analyse de l’Observatoire économique tunisien (OET) souligne que le mécanisme de quotas pour le commerce en franchise de droits avec l’UE est établi par le règlement (UE) 2016/1918 de la Commission européenne, avec un plafond annuel de 57 600 tonnes et des quotas mensuels variables.

Suite aux attentats terroristes de 2015, Bruxelles a également approuvé des mesures temporaires supplémentaires pour soutenir l’économie tunisienne durant la période 2016-2017. La Tunisie espère bénéficier encore de ce type de mesures dans un contexte de crise économique et financière et de fortes pressions budgétaires.

En Amérique latine, la Tunisie considère le Brésil comme un marché à fort potentiel : en mars 2025, le gouvernement brésilien a approuvé une exemption totale de droits d’importation sur l’huile d’olive extra vierge, auparavant taxée à 9 %. Cette mesure, entrée en vigueur le 14 mars 2025, a été présentée comme une opportunité de consolider la présence tunisienne sur un marché en pleine croissance. Selon les mêmes sources, en 2024, le Brésil aurait importé environ 250 000 tonnes d’huile d’olive, d’une valeur proche de 695 millions de dollars.

Les données les plus récentes disponibles sur le cycle de l’huile d’olive indiquent une tendance favorable en volume, mais plus faible en valeur.

Selon l’Observateur national de l’agriculture (Onagri), au cours des onze premiers mois de la campagne oléicole 2024-2025 (novembre 2024-septembre 2025), les exportations tunisiennes d’huile d’olive ont atteint 288 600 tonnes, soit une hausse de 41,3 % par rapport à la même période de l’année précédente. Cependant, à fin septembre 2025, les recettes avaient chuté de 28,4 %, dans un contexte de forte baisse des prix moyens.

L’UE demeure le principal marché de destination, représentant 58 % des exportations, suivie de l’Amérique du Nord (26,3 %). Parmi les principaux importateurs figurent l’Espagne et l’Italie, ainsi que les États-Unis.

Par ailleurs, la question de la valorisation demeure structurelle : la majorité des produits continuent d’être exportés en vrac, surpassant largement les produits conditionnés. Cela limite la création de valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et facilite les opérations de rebranding sur les marchés de destination.

Dans une perspective d’avenir, cette intensification des négociations intervient alors que la Tunisie ambitionne de tirer profit d’une saison 2025-2026 qui s’annonce prometteuse, avec des retombées positives sur ses recettes en devises et sa balance des paiements. Elle doit toutefois réduire sa vulnérabilité aux fluctuations des prix et accroître la part des exportations à plus forte valeur ajoutée.

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Le ministère italien des Affaires étrangères annonce que les États-Unis avaient fortement réduit les droits de douane qu’ils envisageaient d’imposer à plusieurs usines de pâtes italiennes, suite à une réévaluation de leurs activités aux États-Unis.

En octobre dernier, les États-Unis avaient annoncé que 13 entreprises italiennes de pâtes seraient soumises à des droits de douane de 92 %, en plus des 15 % habituels sur la plupart de leurs importations en provenance de l’Union européenne, à partir de janvier 2026, accusant deux entreprises, en particulier La Molisana et Garofalo, de vendre des pâtes à des prix anormalement bas.

Le ministère italien des Affaires étrangères a déclaré qu’après avoir examiné la situation, le département américain du Commerce a réduit les droits de douane imposés à « La Molisana » à 2,26 %, tandis qu’il imposera des droits de douane de 13,98 % à « Garofalo ».

Par ailleurs, les 11 autres sociétés, dont les dossiers n’ont pas été examinés individuellement, seront soumises à des droits de douane de 9,09 %.

« Le recalcul des droits de douane témoigne de la reconnaissance par les autorités américaines de la volonté constructive de nos entreprises de coopérer », explique la diplomatie italienne. Tout en ajoutant que les résultats complets de l’examen américain seront publiés le 11 mars et confirmant qu’elle continuera à apporter son soutien aux entreprises concernées dans les semaines à venir.

Les exportations italiennes de pâtes représentaient plus de 4 milliards d’euros (4,7 milliards de dollars) en 2024, selon les données de l’Institut national de la statistique, et les exportations italiennes de pâtes vers le marché américain au cours de la même période représentaient environ 800 millions de dollars.

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Les hausses de prix du cuivre s’expliquent par l’expédition de grandes quantités vers les États-Unis en prévision d’éventuels droits de douane.

Le cuivre a poursuivi, lundi 29 décembre 2025, sa flambée des prix, approchant pour la première fois le seuil des 13 000 dollars la tonne au London Metal Exchange. Et ce, avec des gains dépassant les 15 % en décembre.

Cette situation survient dans un contexte de forte hausse des achats de cuivre par les négociants. La raison en est des éventuels droits de douane américains qui obligeraient les négociants du monde entier à payer des prix plus élevés, ainsi que des inquiétudes concernant une réduction de l’offre.

Le président Trump devrait prendre une décision d’ici le milieu de l’année prochaine concernant l’imposition de droits de douane sur les importations de cuivre raffiné. Ce qui incitera les principaux négociants à expédier de grandes quantités de ce métal aux États-Unis en prévision de ces droits de douane. Entraînant ainsi une baisse des stocks dans le reste du monde.

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