La sous-commission des droits humains du Parlement européen a tenu une réunion extraordinaire focalisée sur la protection des avocats, un événement qui a rapidement mis «en lumière les inquiétudes concernant la situation de Sonia Dahmani, incarcérée en Tunisie».

Le député européen, Mounir Satouri a indiqué dans un post diffusé sur les réseau que plusieurs parmi ses collègues ainsi que des avocats et des représentants d’organisations ont exprimé leur soutien à Sonia Dahmani, en soulignant « la nécessité de garantir l’indépendance de la justice et le droit des avocats à exercer leur profession sans crainte de représailles ».

La même source a ajouté que Ramla Dahmani, sœur de l’avocate détenue, a pris la parole, et a livré un témoignage poignant « concernant la violence du régime tunisien qui se déchaîne sur Sonia », a écrit Mounir Satouri estimant que « le Parlement européen doit adopter au plus vite une résolution pour exiger la libération de Sonia Dahmani et de tous les prisonniers d’opinion ! »

Rappelons qu’en juin dernier, alors qu’elle purgeait déjà deux peines de 26 mois de prison, Sonia Dahmani a été condamnée à deux ans de prison supplémentaires dans une affaire également liée à des déclarations et sur la base du décret 54.

Y. N.

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Le débat sur le PLF 2026 a déjà commencé. C’est dans ce contexte que la Commission des finances et du budget s’est réunie dans la journée du lundi 20 octobre 2025.

Certains députés se sont interrogés sur les conséquences financières des faibles prévisions et leurs effets sur les équilibres budgétaires généraux de l’État.

Parallèlement, d’autres députés ont estimé que les mesures sociales mises en œuvre en faveur des populations vulnérables en 2025 n’ont pas modifié la situation économique et sociale. Ils ont proposé d’instaurer des mécanismes de financement favorisant l’investissement et attirant les diplômés de haut niveau afin de stimuler la création de richesse…

La Commission s’est également interrogée sur les performances de certains secteurs tels que l’industrie mécanique et la production de phosphate. Plusieurs intervenants ont indiqué que certains secteurs ont connu un développement lié parfois aux conditions climatiques, ou grâce à des programmes de soutien visant à accroître leur compétitivité.

D’ailleurs, les difficultés que rencontrent certaines entreprises ont été soulignées. Ce qui prouve une fois de plus l’intérêt de l’appui à ces entreprises via des études économiques rigoureuses ainsi que sur des stratégies commerciales et marketing solides. Cela permet de mieux garantir leur présence sur les marchés nationaux et internationaux. Ils ont, au passage, salué la récente révision du cadre légal encadrant ces entreprises.

Enfin, concernant l’évolution des investissements dans le secteur industriel, plusieurs députés ont relevé que les indicateurs témoignent d’un redémarrage économique, avec une hausse de 21,4 % des investissements directs étrangers au premier semestre 2025.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, ce mardi 7 octobre 2025, l’entrée en fonction de deux nouveaux députés élus de la circonscription de Bizerte-Nord et celle de Degache.

Adnene Allouche, a été élu pour la circonscription de Bizerte-Nord dans le gouvernorat de Bizerte et Hamza Ben Othman Beldhiaf pour Degache-Hamma Ghrib-Temeghza dans le gouvernorat de Tozeur et ont tous les deux prêtés serment au début de la séance plénière de ce mardi.

Ils ont par ailleurs été accueillis par le président de l’Assemblée Brahim Bouderbala qui leur a adressé ses vœux de réussite dans l’exercice de leurs fonctions, lit-on encore dans le communiqué de l’ARP.

Y. N.

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La commission de coopération parlementaire avec les pays du continent américain a tenu, ce lundi 15 septembre 2025, une réunion consultative présidée par Ibrahim Bouderbala, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour examiner l’état des relations tuniso-américaines à la lumière des récentes déclarations du nouvel ambassadeur désigné des États-Unis à Tunis devant le Congrès, ainsi que d’un projet de loi présenté par deux membres de la Chambre des représentants américaine intitulé « Restauration de la démocratie tunisienne ».

Les députés ont salué les aspects positifs du discours de l’ambassadeur désigné devant la commission des affaires étrangères du Sénat américain, tout en exprimant leur étonnement face à ses propos sur la lutte contre le terrorisme, lorsqu’il a évoqué son intention de freiner l’infiltration d’éléments terroristes depuis les pays voisins de la Tunisie. Ils ont considéré cette déclaration comme une entorse aux usages diplomatiques et une atteinte aux relations de la Tunisie avec ses pays voisins.

En revanche, les parlementaires ont exprimé leur profond mécontentement face au projet de loi soumis au Congrès américain, qu’ils ont jugé offensant pour la Tunisie et attentatoire à l’histoire des relations d’amitié entre les deux pays. Ils ont rappelé que ces relations remontent à la signature du premier traité de paix et d’amitié en 1797, et ont cité plusieurs jalons marquants, notamment la visite du président américain Dwight Eisenhower en 1959, celle du président Habib Bourguiba à Washington en 1961, ainsi que la signature d’un partenariat stratégique en 2015.

Ibrahim Bouderbala a, de son côté, estimé que les deux élus américains méconnaissent la réalité de la situation tunisienne, affirmant que le pays a définitivement tourné la page de l’autoritarisme depuis le 25 juillet 2021 et engagé une nouvelle phase axée sur l’achèvement du processus démocratique, la consolidation des droits humains et l’édification d’un État de droit, malgré un contexte économique et social difficile.

Les membres de la commission ont enfin dénoncé un projet de loi « partial » et « éloigné de la réalité politique tunisienne », qu’ils considèrent comme une ingérence dans les affaires intérieures et une atteinte à la souveraineté nationale. Ils ont appelé à mettre fin à ce type d’initiatives qu’ils qualifient de « toxiques » et assuré qu’elles n’entameront en rien la solidité des liens entre les peuples tunisien et américain.

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Déposée par 21 députés, la proposition de loi vise à doter la Tunisie de sa Cour constitutionnelle. Le texte attend toujours son renvoi à la commission de législation générale.

Le groupe parlementaire des « Libres » à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a déposé, le 15 juillet 2025, une proposition de loi relative à la création de la Cour constitutionnelle.

21 députés signataires

Le texte a été signé par 21 députés et reste, à ce jour, en attente de l’examen par le Bureau du Parlement pour être transmis à la Commission de la législation générale.

Dans une déclaration accordée ce lundi 28 juillet à Mosaïque FM, le président du groupe, Saber Masmoudi, a souligné que cette initiative s’inscrit dans la volonté des députés de « compléter l’édifice institutionnel de l’État », tout en veillant à la conformité du projet avec les dispositions de la Constitution.

Le député a également présenté les grandes lignes des chapitres IV et V de la proposition de loi, qui définissent les compétences de la Cour. Celles-ci incluent le contrôle de la constitutionnalité des lois, de la loi de finances et des éventuelles révisions constitutionnelles.

Saber Masmoudi a affirmé que le projet a été conçu dans un esprit de respect de l’équilibre institutionnel et de mise en œuvre des mécanismes constitutionnels, tout en appelant à un consensus autour de cette instance essentielle.

Un chantier institutionnel en suspens

La mise en place de la Cour constitutionnelle est un chantier institutionnel en suspens depuis plusieurs années en Tunisie. Prévue par les différentes Constitutions post-révolution, sa concrétisation a été retardée à plusieurs reprises pour des raisons politiques et juridiques. Sa création est régulièrement réclamée, notamment pour encadrer le fonctionnement des pouvoirs et assurer le contrôle de constitutionnalité des textes.

• Lire aussi : Tunisie : Retrait de la proposition de loi sur la Cour constitutionnelle

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