La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé, samedi 14 juin 2025 un conseil ministériel consacré à un nouveau projet de loi sur les structures sportives.

Ce texte vise à remplacer la loi de 1995, jugée dépassée. Il propose une réorganisation complète du secteur sportif afin d’améliorer sa gouvernance et son efficacité. Selon la cheffe du gouvernement, la réforme est nécessaire pour corriger les dysfonctionnements passés et adapter le secteur aux normes nationales et internationales.

Le projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali, introduit plusieurs principes clés :

• Démocratisation des structures sportives, à travers l’adoption du vote pour la désignation des membres des fédérations et de leurs comités, afin de garantir transparence et neutralité ;
• Renforcement de la transparence, notamment par la modernisation des mécanismes de communication et de publication des données ;
• Amélioration de la gouvernance, pour assurer une gestion saine des ressources humaines et financières, et un déroulement équitable des compétitions ;
• Professionnalisation de la gestion des clubs sportifs, en mettant fin aux pratiques actuelles au profit d’un mode de fonctionnement plus clair et structuré ;
• Diversification des sources de financement des structures sportives ;
• Garantie de la pérennité du service public sportif, grâce à des dispositifs de contrôle rigoureux.

En clôturant le conseil, Sarra Zaafrani Zenzri a affirmé que ce projet de loi constitue un tournant décisif pour le secteur. Il ouvre une nouvelle étape, tournée vers une gouvernance plus intègre et plus efficace, et servira de socle à d’autres réformes législatives à venir dans le domaine sportif.

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«La loi actuelle date des années ’60. Elle est dépassée. Il est temps d’organiser notre métier avec une loi claire et adaptée à l’économie d’aujourd’hui», affirme le conseiller fiscal Aly Khribi, en réaction aux critiques formulées par l’Ordre des comptables de Tunisie contre le projet de loi relatif à l’encadrement de la profession de conseiller fiscal.

Khribi souligne donc que ce projet de loi constitue une étape essentielle pour renforcer la justice fiscale, clarifier les responsabilités de chaque profession, lutter contre les pratiques illégales et garantir un meilleur service au contribuable.

Contrairement aux critiques exprimées par l’Ordre des comptables, il ne perçoit pas ce texte comme une menace, mais comme une opportunité. «Dans un État moderne, chaque corps de métier doit être structuré et reconnu. Le conseiller fiscal ne remplace ni le comptable ni l’avocat. Il vient compléter un écosystème qui a besoin d’une coopération renforcée», affirme-t-il.

Il alerte par ailleurs sur les risques actuels liés à l’absence de cadre juridique spécifique. Selon lui, des personnes non qualifiées exercent la fiscalité de manière informelle, ce qui nuit à la fois aux contribuables et à l’État. «Encadrer cette profession, c’est aussi protéger les citoyens des abus», martèle-t-il.

Enfin, le conseiller fiscal appelle à dépasser ces tensions: «Nous avons tous un rôle à jouer, et il est temps d’unir les forces pour faire progresser le système fiscal tunisien dans l’intérêt de tous».

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