Le géant mondial du recrutement et des solutions en ressources humaines, Adecco, mettra fin à ses activités en Tunisie à partir du 31 octobre 2025. La nouvelle, annoncée dans un communiqué interne daté du 21 août 2025 et affiché sur ses locaux, suscite une vive inquiétude dans un pays où le chômage stagne autour de 16 %.

À l’origine de ce départ, la nouvelle législation votée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 21 mai 2025, qui interdit les contrats à durée déterminée (CDD) et la sous-traitance. Ce texte a été adopté sans étude d’impact, comme l’a reconnu le député Dhafer Seghiri. Adecco cite explicitement cette loi comme principale raison de son retrait, précisant qu’elle n’acceptera plus de candidatures spontanées depuis le 21 août 2025.

Implantée en Tunisie depuis 2002, Adecco opère via quatre agences (Tunis-La Marsa, Ben Arous, Sousse, Sfax) et revendique avoir connecté plus de 120 000 personnes à des opportunités professionnelles. Son départ risque de fragiliser davantage un marché déjà marqué par un chômage structurel et un déficit de solutions d’insertion.

Cette décision relance le débat sur la régulation du travail temporaire. Le professeur émérite Hatem Kotrane a rappelé la nécessité d’un cadre clair pour protéger salariés et employeurs. De son côté, Mehdi Ayadi, président de la Chambre syndicale des sociétés de travail temporaire et de services de l’emploi (UTICA), insiste depuis 2011 sur l’urgence d’un encadrement juridique adapté. Plusieurs propositions, dont la ratification de la Convention n°181 de l’OIT, ont été soumises aux ministères concernés en 2017 et 2024, puis réitérées en avril 2025 devant l’ARP.

Pour les acteurs du secteur, il devient crucial de traduire ces réflexions en réformes concrètes afin d’éviter un vide institutionnel et de soutenir la réinsertion des jeunes diplômés comme des demandeurs d’emploi.

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Adoptée le 23 mai par l’Assemblée des représentants du peuple, la réforme du Code du travail tunisien continue de susciter de vives réactions. Présentée par le gouvernement comme un tournant historique en faveur de la dignité des travailleurs, elle pourrait, selon plusieurs spécialistes, déstabiliser en profondeur le tissu économique du pays.

Dans une analyse publiée le 2 juin sur le site Juridoc.tn, l’expert-comptable Wassim Turki examine les implications de la loi 2025-09, promulguée au Journal officiel du 23 mai 2025. Ce nouveau texte redessine en profondeur le droit du travail en Tunisie.

La réforme érige désormais le contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme. Les contrats à durée déterminée (CDD) deviennent exceptionnels et strictement encadrés. Leur recours ne sera plus possible que dans trois cas précis : surcroît de travail, remplacement temporaire, ou activité saisonnière. L’absence de respect de ces conditions entraîne la requalification automatique du contrat en CDI.

Le CDI, quant à lui, est désormais soumis à une période d’essai de six mois, renouvelable une seule fois. Sa forme écrite devient impérative. En l’absence d’écrit, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Autre volet fondamental : l’interdiction explicite de la sous-traitance de main-d’œuvre, avec des sanctions pénales à la clé. Les entreprises de nettoyage et de gardiennage sont concernées. Une amende de 10 000 dinars est prévue pour les personnes physiques, doublée pour les personnes morales. En cas de récidive, des peines de prison sont applicables.

Wassim Turki insiste sur les obligations nouvelles qui pèsent désormais sur les entreprises prestataires et bénéficiaires. Ces dernières devront garantir les droits des travailleurs intervenant dans leurs locaux, comme s’ils étaient leurs propres salariés, et pourraient être tenues solidairement responsables en cas de manquement.

Enfin, l’expert attire l’attention sur les mesures transitoires. Certains CDD seront automatiquement convertis en CDI, même s’ils ont été rompus avant l’entrée en vigueur de la loi. Une indemnité de deux mois de salaire par année d’ancienneté est prévue en cas de litige, à condition d’agir dans un délai d’un an.

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La loi encadrant les contrats de travail et interdisant le recours à la sous-traitance a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) le vendredi 23 mai 2025. Elle figure dans l’édition n°61 sous la référence législative n°9/2025.

Adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lors d’une longue séance plénière tenue à l’aube du mercredi précédent, la loi n°16 de l’année 2025 a été approuvée par 121 députés. Quatre se sont abstenus et aucun vote contre n’a été enregistré.

Ce nouveau cadre juridique, à fort impact sur le droit du travail en Tunisie, introduit plusieurs dispositions transitoires majeures. L’article 6 prévoit notamment que les contrats à durée déterminée (CDD) qui ne relèvent pas des exceptions mentionnées dans l’article 6-4 nouveau du Code du travail seront automatiquement transformés en contrats à durée indéterminée (CDI), sans égard à leur terme initial ou à la nature des prestations.

Cette disposition concerne les CDD encore en vigueur à la date d’entrée en application de la loi, mais aussi ceux rompus après le 14 mars 2025. L’ancienneté acquise au titre de ces contrats sera entièrement comptabilisée dans le calcul de l’ancienneté globale, à condition que la relation de travail ait été continue, sans interruption de plus d’un an.

L’article 7 précise que les périodes d’essai prévues dans les contrats signés avant la promulgation de la loi restent valides, tant qu’elles ne dépassent pas six mois.

L’article 8 stipule que les travailleurs recrutés par le biais de la sous-traitance de main-d’œuvre — désormais interdite — ainsi que les agents engagés de manière permanente dans des établissements publics à caractère industriel, commercial ou agricole, seront automatiquement intégrés aux effectifs de la structure bénéficiaire dès l’entrée en vigueur de la loi. Leur ancienneté sera également consolidée, sous réserve d’une relation de travail ininterrompue depuis moins d’un an.

L’article 9 introduit un mécanisme de régularisation automatique : tout CDD ayant pris fin entre le 6 mars 2024 et la date d’entrée en vigueur de la loi — que la rupture provienne de l’employeur ou résulte de l’interdiction de la sous-traitance — débouche sur l’intégration directe du salarié si la durée totale de la relation contractuelle atteint quatre ans ou plus.

En cas de manœuvres dilatoires de la part de l’employeur ou de l’établissement bénéficiaire, le salarié pourra réclamer une indemnité d’intégration équivalente à deux mois de salaire par année d’ancienneté. Cette réclamation devra être introduite dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Enfin, l’article 10 impose aux établissements visés à l’article 30 nouveau du Code du travail de régulariser leur situation dans un délai maximal de trois mois après la mise en application du texte.

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Le Parlement a finalement adopté, aujourd’hui, mercredi 21 mai 2025, la nouvelle législation encadrant les relations de travail. Porté par la présidence de la République, le texte n°16/2025 vise à interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre dans certains secteurs et à restreindre drastiquement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD).

Avant l’adoption du projet de loi dans son ensemble, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait franchi une étape décisive mardi soir en adoptant l’article premier du projet de loi, qui redéfinit en profondeur le recours aux contrats à durée déterminée (CDD).

Adopté à une large majorité, cet article consacre le contrat à durée indéterminée (CDI) comme la norme en matière d’emploi. Le CDD, souvent critiqué pour son usage abusif, devient désormais l’exception, strictement encadrée par le nouveau texte.

Désormais, le CDD ne pourra être utilisé que dans trois cas précis : un accroissement temporaire d’activité ; le remplacement d’un salarié absent pour un motif légal (maladie, congé, etc.) ; les tâches à caractère saisonnier ou analogue, liées par exemple à des cycles agricoles ou touristiques.

Toute autre utilisation pourra être considérée comme illégale, avec des conséquences potentiellement lourdes pour l’employeur.

La réforme introduit également un encadrement strict de la période d’essai, désormais limitée à six mois, renouvelable une seule fois, portant la durée maximale à douze mois. Une mesure censée éviter les abus tout en préservant la possibilité pour l’employeur d’évaluer le salarié.

En séance plénière, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a salué une « avancée majeure » contre la précarité. Il a dénoncé l’usage prolongé et injustifié des CDD, qui entretiennent une insécurité de l’emploi, particulièrement chez les jeunes et les travailleurs peu qualifiés.

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Le Parlement a adopté à l’aube de ce mercredi 21 mai une nouvelle législation encadrant les relations de travail, avec 121 voix pour, quatre abstentions et aucun vote contre. Un texte majeur qui met fin à des années de débats sur la précarité de l’emploi.

Présenté par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le projet de loi n°16 de l’année 2025 vise à réformer en profondeur l’organisation des contrats de travail et à interdire la sous-traitance dans les fonctions permanentes des entreprises, publiques comme privées.

Débattu au cours d’une séance marathon entamée mardi matin et conclue mercredi à l’aube, le texte a donné lieu à des échanges houleux. À deux reprises, le président de l’Assemblée, Ibrahim Bouderbala, a été contraint de suspendre les débats. Au final, un seul amendement – relatif à l’article 8 – a été retenu, les autres propositions ayant été rejetées au profit de la version initiale du gouvernement.

Le CDI comme norme, la sous-traitance fortement restreinte

La nouvelle législation consacre le contrat à durée indéterminée (CDI) comme la forme standard de relation de travail. Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) est désormais strictement limité à des cas exceptionnels dûment justifiés. La période d’essai est fixée à six mois, renouvelable une seule fois.

L’un des points les plus attendus du texte porte sur l’interdiction de la sous-traitance dans les activités essentielles et durables des entreprises. Seules les interventions ponctuelles ou de nature technique sont tolérées, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des travailleurs. Une disposition inédite dans le droit tunisien, qui intervient après plusieurs années de mobilisation syndicale sur ce sujet.

Sanctions et période transitoire

Le texte prévoit des sanctions sévères en cas de non-respect des nouvelles règles : amendes, reconnaissance automatique du lien de travail direct entre l’employé et l’entreprise bénéficiaire, et exclusion des contrevenants de tout avantage accordé par l’État.

Une période de transition est cependant prévue, afin de permettre aux entreprises concernées de régulariser leur situation sans bouleverser leur fonctionnement.

Dans sa note explicative, le gouvernement met en avant la nécessité de lutter contre la précarité et les formes abusives d’emploi, tout en garantissant la compétitivité du tissu économique national.

Saluée par une large majorité des députés, cette réforme est perçue comme un tournant en matière de protection sociale. Plusieurs élus ont toutefois insisté sur l’importance de mettre en place des mécanismes de contrôle efficaces pour garantir l’application stricte de la loi sur le terrain.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’apprête à adopter un projet de loi, qualifié de « révolution législative » par une majorité de députés, qui rebat les cartes du marché du travail en Tunisie. En ligne de mire : l’interdiction pure et simple de la sous-traitance et l’imposition quasi généralisée du contrat à durée indéterminée (CDI). Portée par une majorité enthousiaste, la réforme suscite néanmoins des inquiétudes dans certains secteurs, en particulier celui du gardiennage.

Un projet de loi unanimement salué… ou presque

Dans l’hémicycle, les députés ne tarissent pas d’éloges sur ce texte présenté comme une « révolution législative ». Pour nombre d’élus, il s’agit d’une réponse attendue à la précarisation du travail et à l’exploitation des agents contractuels, en particulier dans les institutions publiques. Le CDI, imposé par défaut avec une période d’essai strictement encadrée, est vu comme un levier de stabilité et de dignité pour les travailleurs.

L’interdiction de la sous-traitance est également au cœur du texte. Elle concernera tous les secteurs, y compris ceux longtemps habitués à externaliser des fonctions dites « auxiliaires » : nettoyage, gardiennage, maintenance. Plusieurs députés y voient la fin d’un système opaque de contrats en cascade, souvent peu protecteurs pour les travailleurs.

Alors que les débats en plénière semblent tranchés – la quasi-totalité des députés ayant affiché leur soutien – une question reste en suspens : le vote est-il déjà acquis, ou reste-t-il un espace pour la contestation et la révision ? Car si l’intention de protéger les travailleurs est salutaire, les conséquences concrètes du texte ne font pas l’unanimité.

A mesure que la réforme prend forme, les critiques émergent. Nacer Yatouji, membre de la chambre syndicale des entreprises de sécurité, ne mâche pas ses mots : cette loi, dit-il, revient à « condamner à mort » un secteur structuré et réglementé. Selon lui, l’amalgame opéré entre sous-traitance informelle et entreprises spécialisées jette l’opprobre sur des structures encadrées par l’État, soumises à autorisation et contrôle permanent du ministère de l’Intérieur.

Le gardiennage, qui regroupe quelque 200 entreprises selon ses estimations, n’est pas un pourvoyeur de main-d’œuvre interchangeable, mais un prestataire de services intégrés, avec formation et encadrement à la clé. L’absence d’étude d’impact économique et social alimente les réserves : quel sort pour ces entreprises ? Et pour leurs employés ?

La précipitation législative en question

Un député a proposé le renvoi du texte en commission pour ajustements, rappelant que toute réforme majeure mérite un minimum de visibilité sur ses effets concrets. Combien de travailleurs sont concernés ? Quelles alternatives pour les structures qui sous-traitent aujourd’hui ? Le flou persiste.

Si les objectifs affichés – justice sociale, stabilité de l’emploi – font consensus, les modalités d’application du projet inquiètent par leur radicalité. La Tunisie a-t-elle les moyens d’une telle transformation brutale ? Sans accompagnement, cette réforme pourrait fragiliser davantage un tissu économique déjà sous tension.

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L’événement majeur de la semaine en Tunisie est sans conteste le démarrage, ce mardi 20 mai 2025, de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi n°16/2025 sur les contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance. Ce texte, initié par la présidence de la République et examiné en commission depuis la mi-mars, marque un tournant radical dans le paysage législatif social du pays.

Au cœur de cette réforme figure l’abolition progressive de la sous-traitance dans des secteurs sensibles comme la sécurité et le nettoyage, avec l’obligation pour les entreprises d’embaucher directement leur personnel. Le texte impose également un encadrement strict des contrats à durée déterminée (CDD), afin d’ancrer le contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme, avec quelques exceptions clairement définies.

Cette initiative suscite de vifs débats entre partisans et détracteurs. Tandis que les syndicats saluent une victoire contre la précarité, les milieux patronaux s’inquiètent des impacts économiques, notamment sur les PME.

Ce texte, dont la commission de la santé et des affaires sociales a achevé l’examen et introduit plusieurs amendements en fin de semaine dernière, fera également l’objet aujourd’hui de nouvelles propositions de modification émanant de plusieurs députés.

La portée sociale de cette réforme a également mobilisé la rue : plusieurs dizaines de travailleurs sous-traitants se sont rassemblés devant le Parlement pour exprimer leur soutien au projet de loi, rapporte Mosaique fm.

La séance plénière a débuté ce mardi matin, en présence du ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, qui était hier au Palais de Carthage.

Rappelons que le texte n°16/2025 vise à interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre dans certains secteurs et à restreindre drastiquement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD). Il a été déposé le 14 mars dernier pour être examiné en commission par les députés de la santé et des affaires sociales. Adopté en commission le 16 mai, il arrive maintenant en séance plénière pour un vote décisif.

Au cœur de ce projet figure l’interdiction pure et simple de la sous-traitance dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage. Désormais, les entreprises devront embaucher directement leur personnel dans ces domaines, sans passer par des sociétés intermédiaires.

Ce texte, qui suscite l’inquiétude des milieux patronaux, prévoit, en cas d’infraction, une amende de 10.000 dinars et des peines de prison allant de 3 à 6 mois en cas de récidive. Il entend également faire du contrat à durée indéterminée (CDI) la norme.

Le recours au CDD ne serait plus possible que dans trois cas exceptionnels : les emplois saisonniers (notamment en agriculture et tourisme), le remplacement temporaire d’un salarié absent, ou les pics d’activité temporaires. La période d’essai serait, elle aussi, encadrée : limitée à six mois, avec une seule possibilité de renouvellement.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) se prépare à débattre, ce mardi 20 mai, d’un projet de loi qui pourrait profondément transformer le droit du travail en Tunisie. Porté par la présidence de la République, le texte n°16/2025 vise à interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre dans certains secteurs et à restreindre drastiquement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD).

Déposé le 14 mars dernier, ce projet de loi a été examiné en commission par les députés de la santé et des affaires sociales, en présence du ministre des Affaires sociales, de représentants syndicaux, patronaux (UTICA, CONECT) et d’experts juridiques. Adopté en commission le 16 mai, il arrive maintenant en séance plénière pour un vote décisif.

Fin de la sous-traitance : un tournant social majeur

Au cœur de ce projet figure l’interdiction pure et simple de la sous-traitance dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage, historiquement marqués par une forte précarité. Désormais, les entreprises devront embaucher directement leur personnel dans ces domaines, sans passer par des sociétés intermédiaires.

Un changement radical salué par les syndicats, mais qui suscite l’inquiétude des milieux patronaux. En cas d’infraction, le texte prévoit une amende de 10.000 dinars et des peines de prison allant de 3 à 6 mois en cas de récidive. Une sévérité inédite dans le paysage législatif tunisien.

Moins de CDD, plus de stabilité

Le texte entend également faire du contrat à durée indéterminée (CDI) la norme. Le recours au CDD ne serait plus possible que dans trois cas exceptionnels : les emplois saisonniers (notamment en agriculture et tourisme), le remplacement temporaire d’un salarié absent, ou les pics d’activité temporaires.

La période d’essai serait, elle aussi, encadrée : limitée à six mois, avec une seule possibilité de renouvellement.

Autre mesure-clé : la loi prévoit une rétroactivité partielle. Tout salarié licencié à partir du 14 mars 2025, date de dépôt du projet, pourrait voir son contrat requalifié en CDI, sauf preuve du contraire. Une clause transitoire (article 6) qui pourrait rouvrir des centaines de dossiers litigieux.

Un vote à fort enjeu

Cette réforme s’inscrit dans le sillage des déclarations du président Kais Saied, qui avait promis de mettre fin à ce qu’il qualifie de « système d’exploitation ». Pour lui, la sous-traitance est « une injustice sociale » incompatible avec les principes de la dignité du travail.

Mais les organisations patronales, notamment la CONECT, alertent sur les conséquences économiques de ce texte. Elles craignent une explosion des charges, une rigidification du marché de l’emploi et une perte de compétitivité, notamment pour les petites entreprises.

La séance plénière de demain s’annonce tendue et décisive. Si le texte est adopté tel quel, il redéfinira les bases du contrat de travail en Tunisie, mettant un terme à plusieurs décennies de flexibilité critiquée et de sous-traitance tolérée.

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