La commission parlementaire chargée de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire a adopté, mardi 22 juillet, lors d’une séance, son rapport sur la proposition de loi n° 23-2023. Celle-ci prévoit des mesures exceptionnelles pour le recrutement dans le secteur public et la fonction publique des diplômés de l’enseignement supérieur en chômage de longue durée.

Selon un communiqué publié, mercredi 23 juillet, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la commission avait d’abord étudié et examiné cette proposition avant d’en adopter une version amendée.

Présentée par le groupe « Pour que le peuple triomphe », cette proposition vise à intégrer plusieurs diplômés du supérieur, âgés de plus de quarante ans, inscrits depuis plus de dix ans dans les bureaux de l’emploi.

L’article 6 précise les conditions requises pour les candidats : ne pas être affiliés de façon continue à un régime de retraite ou de sécurité sociale, ne pas posséder d’identifiant fiscal, ne pas avoir contracté de prêt, et ne pas avoir un conjoint travaillant dans la fonction publique. Les dix autres articles détaillent les modalités et critères d’intégration et de recrutement de cette catégorie.

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La commission parlementaire de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire a adopté, lors d’une séance tenue mardi, son rapport relatif à la proposition de loi n° 23-2023 portant sur des dispositions exceptionnelles pour le recrutement dans le secteur public et la fonction publique des diplômés de l’enseignement supérieur en chômage de longue durée.

Selon un communiqué publié ce mercredi par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la commission avait entamé l’étude et l’examen de cette proposition de loi avant d’aboutir à la version amendée qui a été adoptée.

Cette proposition de loi, présentée par le bloc “Pour que le peuple triomphe”, vise à intégrer plusieurs diplômés du supérieur au chômage, âgés de plus de quarante ans, et inscrits depuis plus de dix ans dans les bureaux de l’emploi.

L’article 6 de cette proposition de loi définit les conditions que doivent remplir les candidats au recrutement, à savoir, ne pas être affiliés à un régime de retraite ou de sécurité sociale de manière continue, ne pas disposer d’un identifiant fiscal, ne pas avoir contracté de prêt, et ne pas avoir un conjoint affilié à la fonction publique. Les autres articles du projet, au nombre total de 11, précisent les modalités et critères d’intégration et de recrutement de la catégorie concernée.

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