Le président de la République, Kaïs Saïed, s’est entretenu, lundi, au Palais de Carthage, avec le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar.

La réunion a porté sur la suppression de la sous-traitance dans le secteur public ainsi que dans le code du travail.

Cité dans un communiqué de la présidence de la République, le chef de l’Etat a tenu à souligner que l’entité humaine ne peut nullement être réduite en chiffres ou en nombres décimaux. C’est plutôt une entité qui dispose de droits naturels dont la garantie incombe nécessairement à l’Etat.

Il a, a ce titre, souligné que la Tunisie, capacités et choix aidant, est en mesure de pouvoir concrétiser ces droits à travers une fiscalité juste, une répartition équitable des richesses et la garantie de la plénitude des droits des travailleurs public et privé.
“Un travailleur qui se sent rassuré et stable est forcément un travailleur qui n’hésitera jamais à déployer un surcroît d’effort en vue d’augmenter la production et de faire booster l’économie de son pays, a soutenu le président Saïed.

Pour le chef de l’Etat, il s’agit plutôt de la nécessité d’instaurer un climat sain fondé sur la justice et l’équité. “Autant ce climat est offert et garanti, autant les Tunisiens seront capables de convertir l’irréalisable en réalisable”.

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“La loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, adoptée mercredi dernier à l’aube par le Parlement, accorde une flexibilité importante aux employeurs”, a souligné Hafedh Laamouri, expert en droit du travail.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Laamouri a expliqué que l’amendement du code du travail permet aux employeurs et aux chefs d’entreprises de signer des contrats à durée déterminée (CDD) avec les employés lorsque le volume de travail augmente et ce, sans limitation de durée, à condition de justifier l’évolution exceptionnelle de la charge de travail.

“Il est également permis de signer des CDD dans les secteurs d’activités saisonnières et toujours sans limitation de la durée”, a-t-il ajouté.

Le spécialiste a, en outre, indiqué que les employeurs peuvent recruter, à titre provisoire, des agents d’intérim pour remplacer les agents permanents et signer des contrats CDD sans limitation de la durée.

Laamouri a estimé que les inspections du travail et les tribunaux seront les garants de l’application de la loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance.

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Le projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été adopté ce mercredi à l’aube avec 121 voix pour, quatre abstenions et aucune voix contre.

Présenté par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, lors de la séance plénière qui a démarré mardi matin et s’est terminée mercredi à l’aube, le projet s’inscrit dans le cadre d’une réforme législative visant à mieux encadrer les relations professionnelles entre employeurs et salariés et à mettre fin à toutes les formes d’emploi précaire.

La séance a été marquée par de vives discussions, forçant le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, à suspendre les travaux à deux reprises. Un seul amendement, portant sur l’article 8, a été adopté, tandis que les autres propositions de modification ont été rejetées, maintenant la version initiale du gouvernement.

La nouvelle loi fait du contrat à durée indéterminée (CDI) la règle, limitant strictement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) à des cas exceptionnels et justifiés. Elle fixe également la période d’essai à six mois, renouvelable une seule fois.

Par ailleurs, le texte interdit le recours à la sous-traitance dans les missions essentielles et permanentes des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Seules les interventions ponctuelles ou techniques sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas un détournement des droits des travailleurs. Cette disposition représente une première législative en Tunisie, après des années de controverse sur ce sujet.

Des mesures strictes sont prévues en cas de non-respect de la loi, notamment des amendes, la reconnaissance d’un lien de travail direct entre le salarié et l’entreprise bénéficiaire, ainsi que la possibilité d’exclure les contrevenants des avantages accordés par l’État.

Des dispositions transitoires sont prévues pour permettre aux entreprises de régulariser leur situation, sans perturber le fonctionnement économique ou les relations contractuelles existantes.

Dans la note explicative du texte de loi, le gouvernement souligne que la réforme vise à mettre fin à la précarité et aux conditions de travail indécentes, tout en préservant la compétitivité et la stabilité des entreprises.

Lors des débats, la majorité des députés ont salué un pas important vers une meilleure protection sociale des travailleurs appelant à une application stricte de la loi et au renforcement des mécanismes de contrôle.

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