Il est impératif de liquider, avant le 29 janvier 2025, tous les chèques antidatés déjà émis, a souligné l’universitaire spécialiste en Droit des affaires Walid Gadhoum.

Intervenant lors d’un séminaire sur la nouvelle réglementation des chèques à la lumière de la loi n°41-2024 du 2 aout 2024, organisé jeudi par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis(CCIT), il a expliqué que les nouveaux chèques, définis par la nouvelle loi, seront différents et qu’ils intégreront un code QR (Quick Response).

Ces chèques auront ainsi une durée de validité limitée à six mois, a-t-il rappelé. Tout en ajoutant que le montant des chèques délivrés par les banques sera désormais basé sur une étude de solvabilité du client; augmentant, ainsi, la responsabilité des banques.

Pour M. Gadhoum, cette nouvelle situation va créer des difficultés pour de nombreux acteurs économiques en Tunisie. En particulier, ceux qui ne disposent pas de fonds propres pour effectuer des achats au comptant.

Le spécialiste a néanmoins rappelé que la nouvelle réglementation vise à corriger l’utilisation erronée des chèques en Tunisie depuis plusieurs années.

L’universitaire a évoqué, à cette occasion, la capacité logistique de la Tunisie d’appliquer cette loi d’ici février 2025. Et ce, en raison des incertitudes concernant la préparation de la nouvelle plateforme pour traiter les chèques.

Il a avancé également que la période qui suivra le mois de février 2025 sera marquée par une certaine confusion, bien que les choses finissent par se stabiliser progressivement. Et ce, jusqu’à l’élimination complète de l’utilisation des chèques et le recours aux nouvelles méthodes de paiement électronique.

A cet égard, il appelle les opérateurs à refuser les transactions par chèques antidatés pour éviter les sanctions prévues par les dispositions du nouveau article (411).

Et d’ajouter que le problème se pose actuellement au niveau de l’entrée en application de certains articles. Tandis que d’autres ne peuvent pas être appliqués actuellement.

Il rappelle, dans ce cadre, que la loi repose notamment sur la mise en place d’une plateforme numérique qui devra entrer en vigueur au cours du mois de février 2025.

Cependant, il note que la loi en question n’a pas donné des détails sur la manière et les méthodes de son utilisation. Outre l’existence de plusieurs chèques antidatés et de garanties déposés par les Tunisiens et qui devront être réglés avant le 2 février 2025.

De son côté, le vice président de la CCI Tunisie et chef d’une entreprise, Najeh Ben Abdessalem a fait remarquer que la question des chèques sans provision a constitué un véritable problème, d’où la nécessité de son amendement.

Il a considéré que la nouvelle version favorisera l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la sécurité bancaire et la fiabilité des transactions par chèques. En plus du renforcement du rôle économique et social des banques.

Toutefois, il fait remarquer que le temps et l’élaboration de certains mécanismes opérationnels favoriseront davantage la réussite de cette transition et la mise en place d’un terrain favorable aux transactions par chèques.

La même source exprime sa crainte de voir l’entrée en vigueur de la plateforme électronique au niveau de la Banque centrale, conformément à l’article 41 de l’année 2024, accroitre le blocage des transactions économiques et commerciales dans le pays.

Selon Ben Abdessalem, parmi les solutions proposées en urgence et à court terme, il convient de lancer un appel aux banques afin de simplifier l’octroi des crédits aux personnes physiques et morales. Et ce, dans le but de faciliter les transactions commerciales et de ne pas provoquer une paralysie de l’activité économique dans le pays.

Par ailleurs, il suggère d’exploiter de nouveau la traite qui est la base dans les activités commerciales, en remplacement des chèques.

Enfin, il demande le report de l’entrée en exploitation de la nouvelle plateforme électronique à une date ultérieure, au lieu de février 2025. Et ce, jusqu’à ce que soit mis en place les différents articles de la nouvelle loi et que sa vulgarisation soit effective auprès des différents intervenants économiques dans le pays.

Avec TAP

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Il est impératif de liquider, avant le 29 janvier 2025, tous les chèques antidatés déjà émis, a souligné l’universitaire spécialiste en Droit des affaires Walid Gadhoum. Intervenant lors d’un séminaire sur la nouvelle réglementation des chèques à la lumière de la loi n°41-2024 du 2 aout 2024, organisé, jeudi, par la Chambre de Commerce et […]

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Les opérations effectuées par les moyens de paiement télécompensés, la BCT indique un nombre d’opérations menées via prélèvements, ayant enregistré un accroissement de 22,2% (à 4,86 millions opérations) pour un montant de 18,37 milliards de dinars avec un taux de rejet de 43,47% en nombre et de 6,55% en montant.

Les opérations effectuées par virements ont augmenté de 2,7% en nombre à 25,5 millions d’opérations mobilisant un montant de près de 40,85 milliards de dinars avec un taux de rejet de 0,43% en nombre et de 0,11% en montant.

Les données de la BCT font, aussi, ressortir une évolution du nombre des opérations menées par lettres de change (0,7% à 1,3 million d’opérations pour un montant de 25 087,8 MD) contre une baisse de 1% du nombre des opérations menées par chèques à 18,52 millions d’opérations représentant un montant de 95,61 milliards de dinars. Le taux de rejet des lettres de change et des chèques s’élève respectivement à 8,11% et 2,43% en montant, et à 10,95% et 1,47% en nombre et ce, durant les 9 premiers mois de l’année 2024.

L’expert économique Sami Arfaoui estime que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chèques a entraîné une certaine confusion et des inquiétudes parmi les citoyens et les entreprises.

Intervenant dans Sbeh Ennes sur Mosaïque FM ce lundi 4 novembre 2024 sur les répercussions de la nouvelle législation sur les chèques sur les transactions économiques en Tunisie, Sami Arfaoui a souligné que le chèque est un moyen de paiement largement utilisé par les citoyens, les commerçants et les petites et moyennes entreprises.

«Le législateur a examiné la question d’un point de vue juridique, sans prêter suffisamment attention aux transactions quotidiennes et aux aspects sociaux, surtout compte tenu de la faible capacité d’achat des Tunisiens et de la lenteur de l’économie», a estimé Arfaoui, ajoutant qu’«il aurait été plus judicieux d’adopter une approche progressive pour faciliter l’adaptation des acteurs au changement induit par la nouvelle loi».

Le comportement commercial des citoyens et des entreprises va inévitablement évoluer, car la loi est entrée en vigueur le 2 août et il n’est pas question de retourner en arrière, a admis l’expert, tout en exprimant des inquiétudes quant l’absence de moyens de paiement alternatifs, soulignant que même le recours à la lettre de change ne serait pas suffisant, car cette méthode souffre également de problèmes liés aux procédures de recouvrement, qui exigent un ordre de paiement et ne garantissent pas un règlement rapide des droits.

Sami Arfaoui a révélé que 53% des opérations de paiement effectuées par les Tunisiens se font par chèque, ce qui signifie que la nouvelle loi aura un impact significatif. D’autant que, par la nouvelle loi, le législateur encourage les paiements en temps réel, transférant la responsabilité aux fournisseurs qui acceptent les chèques.

En effet, une plateforme sera mise en place, à partir du 2 février 2025, permettant de vérifier à l’avance la disponibilité des fonds sur le compte du client pour couvrir le montant indiqué sur le chèque, dont la durée de validité sera de 8 jours. Si le fournisseur ne bloque pas le montant dans ce délai, il sera considéré comme ayant accepté un chèque sans provision et pourrait encourir une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans si le montant du chèque dépasse 5 000 dinars.

L’expert économique a également indiqué que les banques ne délivreront plus de carnets de chèques à tous leurs clients sur simple demande. Chaque demande sera examinée par une commission spécialisée, et tous les chèques seront plafonnés. De plus, le nombre de chèques émis sera réduit en fonction de l’analyse financière du dossier de chaque client et de sa capacité de remboursement, en tenant compte de l’éventuelle existence d’un prêt et du montant des prélèvements mensuels.

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