Le montant de l’évasion fiscale dans la production et le commerce des boissons alcoolisées en Tunisie atteindrait 1,8 milliard de dinars (MD), selon Ali Khelifi, chef de la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale.

Bars, cafés et boîtes de nuit dans le viseur

Dans une déclaration à l’agence TAP, Khelifi a précisé que 500 MD concernent spécifiquement l’activité des bars-restaurants.

Des contrôles menés dans plusieurs établissements touristiques et boîtes de nuit situés au Lac, à Gammarth et à La Soukra ont permis d’identifier un manque à gagner fiscal estimé à 90 MD, lié à des manipulations de chiffres d’affaires et à des ventes non déclarées. Les opérations de contrôle, a-t-il ajouté, se poursuivent dans tout le secteur.

Le commerce en ligne sous surveillance

L’action de la brigade dépasse le seul secteur des boissons alcoolisées. Selon Khelifi, les enquêtes dans le commerce électronique ont révélé un volume de transactions estimé à 1700 MD, impliquant 7596 vendeurs en ligne sans identifiant fiscal.

D’autres secteurs ont également été ciblés : cliniques privées, médecins, grossistes en médicaments, concessionnaires automobiles, grandes surfaces et compagnies d’assurance.

La brigade, créée en octobre 2017 et opérationnelle depuis janvier 2018, relève de la Direction générale des impôts (DGI) et agit sous la supervision des procureurs généraux.

Khelifi a indiqué que les effectifs sont passés de 17 enquêteurs en 2023 à 40 actuellement, un progrès notable mais encore insuffisant “face aux défis existants”. Il a plaidé pour un renforcement du capital humain afin d’améliorer la couverture et la réactivité des missions de contrôle.

Le chef de la Police fiscale a insisté sur le respect scrupuleux de la loi et des droits des contribuables. “Notre objectif est de bâtir une administration forte et équitable, capable de protéger les recettes publiques tout en garantissant la transparence et la justice fiscale”, a-t-il conclu.

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La Brigade des investigations et de lutte contre l’évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale, a révélé que l’évasion fiscale dans le secteur des boissons alcoolisées en Tunisie s’élève à 1,8 milliard de dinars (MD). Selon Ali Khelifi, chef de la brigade, 500 MD de ce montant concernent spécifiquement l’activité des bars et restaurants. Des contrôles ciblés dans les cafés touristiques et boîtes de nuit du Lac, Gammath et Soukra ont identifié un déficit de 90 MD dans les chiffres d’affaires.

Un champ d’action qui s’élargit

Au-delà des boissons alcoolisées, la brigade enquête également sur le commerce électronique, estimé à 1 700 MD, avec 7 596 personnes identifiées comme exerçant sans identifiant fiscal. Les investigations couvrent aussi les cliniques privées, médecins, grossistes en médicaments, concessionnaires automobiles, grandes surfaces et assurances.

Renforcement des effectifs et défis à relever

Créée en octobre 2017, la brigade est passée de 17 enquêteurs en 2023 à 40 aujourd’hui. Malgré cette progression, Ali Khelifi souligne que les ressources humaines restent insuffisantes face à l’ampleur des défis. La brigade agit sous la supervision de la Direction générale des impôts (DGI) et des procureurs généraux, avec pour mission de détecter, enquêter et collecter des preuves relatives aux infractions fiscales pénales.

Une administration forte et équitable

Khelifi insiste sur le respect de la loi et des droits des contribuables, affirmant que la brigade œuvre pour instaurer une administration fiscale forte et équitable, tout en luttant contre les pratiques d’évasion. Les missions de contrôle se poursuivent pour réduire davantage les déficits fiscaux et renforcer la transparence économique.

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Le volume de l’évasion fiscale dans le secteur de la production et du commerce des boissons alcoolisées en Tunisie a atteint 1,8 milliard de dinars. C’est ce que révèle Ali Khelifi, chef de la brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale, communément appelée “Police fiscale”.

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L’impôt sur la fortune, qui cible une catégorie sociale bien déterminée, ne traduit pas réellement l’équité fiscale, a indiqué le conseiller fiscal, Mohamed Salah Ayari, membre de l’Union arabe des experts en fiscalité, dans un entretien avec l’agence Tap. Pour aboutir à cette équité, il y a lieu de passer d’abord par la répartition de la charge fiscale sur le plus grand nombre de contribuables, ajoute-t-il, sachant qu’un pan entier de l’économie tunisienne, représenté par le marché parallèle, échappe toujours au contrôle des services d’impôt   

L’article 50 du projet de la loi de finances 2026, régissant «l’impôt sur la fortune», vient d’abroger et remplacer les dispositions de l’article 23 du décret-loi n° 2022-79 en date du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023.

La nouvelle disposition, qui vise à concrétiser l’équité fiscale, à travers l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur la fortune, selon un régime d’impôt progressif, demeure théorique, estime M. Ayari.

Ainsi, d’après l’article 50 susvisé, un impôt sur la fortune des personnes physiques est dû, au 1^er janvier de chaque année, y compris les biens immobiliers et mobiliers, revenant en propriété à leurs enfants mineurs à leur charge (les personnes physiques).

L’impôt sur la fortune est calculé au taux de 0,5 % de la fortune, dont la valeur est comprise entre 3 millions de dinars (MD) et 5 MD, et de 1% pour la fortune dont la valeur dépasse 5 MD.

L’article 50 prévoit également l’élargissement du champ d’application de cet impôt, car il n’est plus appliqué uniquement aux biens immobiliers, mais également aux fonds de commerce, aux biens mobiliers acquis sous toutes leurs formes, y compris les fonds déposés dans les banques, les établissements financiers, ainsi que la Poste Tunisienne, en plus des titres de valeurs mobilières et de capitaux mobiliers.

Sont exceptés de l’impôt sur la fortune, la résidence principale du redevable, ainsi que le mobilier qui y est utilisé, les biens immobiliers destinés à un usage professionnel et les fonds de commerce effectivement exploités, ainsi que les véhicules non utilitaires (de tourisme), dont la puissance fiscale ne dépasse pas les 12 chevaux.

«L’impôt sur la fortune, dont l’objectif est d’assurer l’équité fiscale ne traduit pas en réalité cette équité, car pour atteindre cette finalité, il faut d’abord répartir la charge fiscale sur le plus grand nombre de contribuables», a souligné M. Ayari.

L’expert a rappelé, dans ce contexte, que le salarié est soumis à un impôt sur le revenu, retenu à la source, et dont le recouvrement est effectué par un prélèvement assuré par l’employeur.

«De ce fait, le salarié assume son devoir fiscal, par le biais de la retenue à la source, alors que les autres contribuables, exerçant des activités commerciales, non commerciales, artisanales ou de services, exploitent les failles du système pour ne pas payer d’impôts à travers l’évasion fiscale», a expliqué Ayari.

«En 2025, et selon la loi de finances initiale, l’impôt sur le revenu a été estimé à 12,7 milliards de dinars alors que la retenue à la source sur les salaires était de l’ordre de 8,7 milliards de dinars, ce qui fait que l’impôt sur le revenu supporté par les salariés représente près de 70% de l’enveloppe globale», a-t-il précisé. Et d’ajouter, qu’en contrepartie, les autres activités (non commerciales, commerciales, artisanales, de services…) n’assurent que 30 % de cette enveloppe, ce qui n’est pas un signe d’équité fiscale.

Pour assurer la justice fiscale, il faut réduire le phénomène de l’évasion fiscale, à travers l’élargissement du champ d’application de l’impôt et le renforcement du contrôle fiscal, dans le but d’élargir au maximum l’assiette imposable, a recommandé l’expert.

Selon lui, les 2200 agents chargés du contrôle fiscale n’assurent qu’un taux de vérification approfondie de seulement 2,5%, très en deçà de la moyenne internationale variant entre 8% et 10%.

La digitalisation permet d’identifier les fortunes des redevables et de d’augmenter ainsi les ressources fiscales, a préconisé M. Ayari. Lorsque le budget est suffisamment alimenté, nous pouvons réduire les taux d’imposition pour les salariés et les autres catégories à moyen et faible revenu, a-t-il conclu.

D’après Tap.

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