Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a ordonné la garde à vue d’un ancien ministre de l’Économie, actuellement sous investigation par la quatrième brigade spécialisée dans la lutte contre les crimes financiers et économiques, affiliée à la Garde nationale d’El Aouina. Cette mesure, initialement fixée pour 48 heures et renouvelable, fait […]

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Les dispositions de 2ème tiret de l’article 412 Ter (nouveau) de la Loi n°2024-41 (code du commerce), relatif à la réduction des taux d’intérêt fixes appliqués aux crédits constituent des jugements exécutoires, qui tirent leur force contraignante du texte de la loi, a annoncé la Banque Centrale de Tunisie (BCT), dans une note publiée jeudi.

L’Institut d’émission a estimé dans cette note à l’attention des banques tunisiennes, inutile la publication d’un décret d’application, a appelé ces banques à respecter les nouvelles dispositions et à traiter les demandes présentées par les clients avec tout l’intérêt requis.

Il les a également invité, à œuvrer à finaliser le traitement des demandes dans les délais adéquats, tout en veillant à fournir des explications dans les réponses présentées aux clients dont les situations ne répondent pas aux exigences légales.

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La nouvelle plateforme électronique, Tunichèque, a été lancée, mercredi 22 janvier 2025. Elle permet la vérification de la disponibilité de la somme qu’un émetteur mentionne sur le chèque dans son compte bancaire. Cette initiative survient dans le cadre de la récente réforme de la législation sur les chèques.

Désormais, les nouveaux chèques devront comporter un QR code qui permet la vérification de la disponibilité de la provision mentionnée dans un compte bancaire ou encore la possibilité de l’octroi d’une facilité de paiement par une banque.

A cet effet, une circulaire a été adressée à l’ensemble des banques de la place afin de leur notifier l’obligation d’adhérer à cette plateforme et ce, via un système d’interconnexion. D’ailleurs, afin de pouvoir répondre favorablement à cette circulaire, les banques doivent adapter leurs propres systèmes d’information au dispositif approuvé.

Dans le but de garantir une intégration des opérations et la fiabilité des transactions, l’interconnexion doit se faire dans les meilleures conditions.

Dans le même sillage, dès que la plateforme Tunichèque sera mise en service, une panoplie de services numériques sera proposée et accessible de manière permanente, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Cela donnera la possibilité aux clients de consulter la plateforme avec facilité et fluidité et d’avoir accès aux informations liées à leurs comptes bancaires.

Il faut noter que l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme ne seront disponibles qu’à partir du 2 février 2025. Cependant, les utilisateurs peuvent d’ores et déjà créer leurs comptes sur Tunichèque.

Le lancement de cette plateforme s’inscrit dans le cadre d’une stratégie mise en place par le gouvernement qui permet d’installer la digitalisation des services financiers en Tunisie. Il traduit la volonté de moderniser les transactions et de rendre les procédures plus simples pour les individus et les sociétés.

Tunichèque propose plusieurs avantages : une sécurité renforcée grâce à la vérification de la validité des chèques en temps réel, un outil numérique accessible à tout le monde permettant la réduction des litiges, ainsi qu’une efficacité des transactions via la simplification des procédures de paiement et de contrôle.

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Kais Saïed appelle les banques publiques et privées à «contribuer davantage à l’effort national visant à stimuler l’investissement et à faciliter les transactions financières.»

En recevant Fethi Zouheir Nouri, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), mercredi 15 janvier 2025, au Palais de Carthage, le président de la république, a souligné la nécessité de «faire prévaloir l’intérêt supérieur de la Tunisie sur toute autre considération», appelant  la BCT à «assumer pleinement son rôle-clé tel que prévu par la Loi.»

Tout en admettant que «les transactions commerciales obéissent à leurs propres usages», le chef de l’Etat, cité dans un communiqué de la présidence de la république, a mis l’accent sur la nécessité d’œuvrer à réduire davantage le taux d’inflation qui s’élève à 6,2% et à préserver le stock stratégique en devises qui atteint à ce jour 122 jours d’importation, ajoutant que «ce chiffre témoigne des prémices d’une relance de l’économie tunisienne dont les effets doivent bénéficier à tous.»

Saïed semble conscient des difficultés actuelles de l’économie tunisienne, dont l’un des signes est la faiblesse de l’investissement et les difficultés qu’éprouvent les entreprises à accéder au financement bancaire, surtout depuis que l’Etat multiplie les emprunts intérieurs pour financer ses propres dépenses, au risque d’assécher les liquidités, d’augmenter l’inflation et de réduire le pouvoir d’achat des citoyens.

Cependant, Saïed estime que les banques et les entreprises financières ne font pas assez pour aider à impulser l’économie en général et les entreprises communautaires en particulier, dont il fait son principal cheval de bataille pour développer les régions intérieures.

Il reste à savoir si les banques sont disposées à financer à fonds perdus des entreprises qui ne présentent pas à priori suffisamment de garanties de rentabilité ou de réussite, de par leur structure même et les buts qu’elles s’assignent, plus sociaux que commerciaux, qui n’ont rien à avoir avec l’exigence d’efficacité économique.

I. B.

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