Le projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027) prévoit des recettes de 54,28 milliards de dinars. Tandis que les dépenses s’élèvent à 68,895 milliards, entraînant un déficit de 14,6 milliards à financer principalement par l’emprunt intérieur. Inscrit dans le plan quinquennal 2026-2030, ce texte augmente les crédits pour les petits entrepreneurs, soutient l’huile d’olive et le cheptel, allège la fiscalité sur l’énergie solaire et les smartphones, tout en luttant contre le commerce parallèle. En contrepartie, plusieurs taxes sont augmentées : sur les alcools, les jeux et les voyages à l’étranger.
Dans le PLF 2027, les équilibres budgétaires reposent sur l’emprunt. Le budget de l’État pour 2027 est constitué de 54,28 milliards de dinars de recettes, dont 49,6 milliards proviennent des recettes fiscales, pour des dépenses de 68,895 milliards. Le déficit de 14,615 milliards s’inscrit dans un besoin de financement total de 28,122 milliards, couvert par 19,845 milliards d’emprunts intérieurs, 6,877 milliards d’emprunts extérieurs et 1,4 milliard de ressources de trésorerie. La Banque centrale de Tunisie (BCT) pourrait également accorder jusqu’à 9,8 milliards de dinars de facilités sans intérêt, remboursables sur 15 ans avec un différé de trois ans. L’État pourra garantir jusqu’à 9 milliards de dinars de prêts.
Un soutien spécifique est prévu pour les petits porteurs de projets. Le fonds national de l’emploi finance plusieurs initiatives : 10 millions de dinars pour les start-up, 10 millions pour les petites entreprises en phase de démarrage, 20 millions de dinars de prêts sans intérêt (jusqu’à 10 000 dinars) pour les revenus modestes et 35 millions pour les sociétés communautaires. L’État prendra également en charge les cotisations sociales des jeunes entreprises créées en 2027 (100 % la première année, puis 75 % et 50 % par la suite). Les nouvelles entreprises bénéficieront d’une exonération d’impôt jusqu’en 2030. Et les auto-entrepreneurs auront une exonération de la retenue à la source.
Les recettes sociales seront financées par la consommation. Pour alimenter le compte de diversification de la sécurité sociale, le texte augmente les droits de consommation sur les boissons alcoolisées et relève la taxe sur les jeux et concours de 40 % à 60 %. De plus, la taxe sur les voyages à l’étranger passe de 60 à 80 dinars. Le fonds d’indemnisation des victimes sera renforcé par une contribution des assurés : 3 dinars par contrat individuel et 30 dinars pour une personne morale.
Concernant l’alimentation et l’agriculture, une ligne de 100 millions de dinars est ouverte pour les petits oléiculteurs, avec un compte spécial du Trésor dédié à la filière de l’huile d’olive. Jusqu’à 40 millions de dinars sont prévus d’ici 2030 pour la reconstitution du cheptel bovin.
Dans le secteur de l’énergie et de l’environnement, les batteries de stockage d’électricité seront exonérées de droits et de TVA à l’importation. Les droits sur les capteurs solaires seront réduits à 10 % et les travaux de mise à niveau environnementale des entreprises seront encouragés.
Pour les entreprises publiques, l’État renoncera aux pénalités fiscales de la Caisse nationale de retraite (CNRPS) et effacera une partie des dettes fiscales de l’Office de l’aviation civile et des aéroports. Il reprendra également les dettes de plusieurs entreprises publiques envers la CNRPS (comme l’Office des terres domaniales, la SNCFT, Transtu) ainsi que celles de la Société tunisienne du sucre envers la SNDP, en échange d’une augmentation de capital.
En ce qui concerne le numérique et le secteur parallèle, les droits de douane sur les smartphones seront réduits à 10 % et ceux sur les terminaux de paiement électronique à 0 %. L’enregistrement des mobiles hors première opération coûtera 20 dinars. Les plateformes de livraison devront transmettre au fisc, tous les six mois, la liste des vendeurs avec lesquels elles collaborent. Et ce, sous peine d’une pénalité de 5 % sur les transactions non déclarées.
Enfin, pour le logement et le social, le tarif réduit d’enregistrement s’appliquera à la première acquisition d’un logement, une seule fois par acquéreur. Les terrains des promoteurs publics pour le logement social seront exonérés de taxe locale entre 2026 et 2030.
Vous trouverez le lien en PDF l’intégralité du PLF 2027
مشروع-قانون-المالية-لسنة-2027 (1)
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