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Anis Ben Said : « L’impôt sur la fortune immobilière pénalise l’économie organisée »

28. November 2025 um 12:21

Dans une déclaration accordée à L’Economiste Maghrébin, l’enseignant universitaire et conseiller fiscal Anis Ben Said porte un jugement sans appel sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette taxe instaurée par l’article 23 de la Loi de finances 2023 génère à peine 20 millions de dinars par an; tout en soulevant de graves questions de constitutionnalité et en pénalisant l’économie organisée.

Notre invité explique que l’IFI cible les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier supérieur à 3 millions de dinars. Et ce, en leur imposant une déclaration annuelle et un prélèvement de 0,5 % sur la valeur excédant ce seuil. Depuis sa mise en application pour les exercices 2023, 2024 et 2025, le ministère des Finances n’a jamais publié de statistiques officielles sur son rendement réel, ni sur le nombre exact de contribuables assujettis. Cette absence de transparence persiste dans tous les rapports budgétaires jusqu’en septembre 2025.

Il affirme que le chiffre de 20 millions de dinars de recettes annuelles n’a été évoqué qu’officieusement lors d’une émission radiophonique. Ce montant dérisoire contraste violemment avec les coûts administratifs engendrés par la création d’une plateforme informatique dédiée, l’élaboration de nouveaux formulaires et la mobilisation d’agents de la Direction générale des impôts qui devraient plutôt se concentrer sur la lutte contre l’économie parallèle et la fraude fiscale dans d’autres secteurs.

Une méthode d’évaluation arbitraire et une double imposition inconstitutionnelle

Dans le même sillage, la détermination de l’assiette fiscale souffre d’un « vice rédhibitoire ». En effet, aucune méthode scientifique n’encadre l’évaluation des biens immobiliers, conduisant les contrôleurs à recourir à des estimations que le fiscaliste qualifie d’arbitraires. Cette faiblesse méthodologique s’ajoute à un problème juridique beaucoup plus grave.

Ainsi, Anis Ben Said dénonce une situation de double imposition manifeste qui menace la constitutionnalité même de cette taxe. Les contribuables ont initialement déclaré leurs revenus et acquitté les impôts correspondants lors de la constitution de leur patrimoine. Ils doivent désormais payer un impôt annuel sur des biens immobiliers acquis avec une richesse déjà imposée. Même dans le cas d’un héritage, des droits d’enregistrement et de transfert de propriété ont été prélevés. Cette taxation successive du même patrimoine constitue une violation potentielle des principes constitutionnels.

Un élargissement envisagé qui menace l’épargne nationale

Le PLF 2026 devrait maintenir l’IFI. Mais des discussions parlementaires évoquent son extension vers une taxe générale sur la fortune. Cette transformation inclurait dans l’assiette taxable l’ensemble du patrimoine : dépôts bancaires, participations dans les entreprises et véhicules. Un député a même proposé de porter le taux d’imposition de 0,5 % à 1 %.

Le conseiller fiscal alerte sur les conséquences désastreuses d’une telle extension pour l’épargne nationale. Car, imposer les dépôts bancaires découragerait directement la constitution d’une épargne dans un pays où le taux d’épargne s’est effondré à 4 % du PIB contre plus de 20 % avant la révolution. L’État devrait au contraire encourager l’investissement et la constitution de réserves financières plutôt que de les pénaliser fiscalement.

Les Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) qui possèdent des biens immobiliers en Tunisie se trouvent dans une situation particulièrement délicate. Ils doivent effectuer une déclaration d’IFI. Alors que les conventions internationales de non double imposition signées par la Tunisie ne couvrent généralement pas l’impôt sur la fortune. Ces contribuables risquent donc de payer cette taxe en Tunisie, tout en étant potentiellement imposés sur leur patrimoine dans leur pays de résidence, créant une véritable double imposition internationale.

Un populisme fiscal contraire aux principes économiques

Anis Ben Said rejette catégoriquement l’argument selon lequel l’IFI constituerait une mesure de justice fiscale. Il dénonce une « démarche populiste » au vrai sens du terme qui prétend redistribuer la richesse vers les plus démunis. Cette logique pourrait se défendre si les faibles recettes générées alimentaient un fonds spécial destiné au financement des catégories sociales vulnérables. Mais lorsque ces montants sont simplement absorbés par le budget général de l’État pour couvrir les dépenses de gestion courante, la mesure perd toute cohérence redistributive.

Le fiscaliste insiste sur le fait que cette taxe pénalise exclusivement les acteurs de l’économie organisée, ceux qui déclarent leurs revenus et respectent leurs obligations fiscales. Il appelle l’État tunisien à réaliser un benchmark international des pratiques fiscales et une étude d’impact approfondie avant d’adopter de telles mesures. Et ce, afin de garantir leur efficacité réelle et leur conformité avec les principes économiques fondamentaux qui devraient guider toute politique fiscale responsable.

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Tunisie : UGTT, avocats et LTDH se concertent pour un dialogue sur la situation nationale

26. November 2025 um 12:54

Une rencontre a eu lieu ce mercredi 26 novembre entre Noureddine Taboubi, secrétaire général de l’UGTT, Boubaker Ben Thabet, bâtonnier de l’Ordre des avocats, et Bassem Trifi, président de la LTDH. L’objectif : échanger sur les derniers développements nationaux et préparer un dialogue commun pour résoudre les problèmes persistants dans plusieurs secteurs.

Renforcer le dialogue social et démocratique

Selon la LTDH, la réunion a porté sur la mise en place d’initiatives concertées pour traiter les questions sociales, économiques et relatives aux droits humains. Les participants ont insisté sur la nécessité d’un dialogue constructif afin de préserver les acquis de l’État social et démocratique et de consolider l’unité nationale.

Renforcement de l’action collective

L’UGTT a indiqué sur sa page Facebook que cette rencontre a permis de réaffirmer la volonté des trois parties de renforcer l’action commune. L’objectif est de coordonner leurs efforts pour trouver des solutions efficaces aux défis actuels et améliorer la situation dans différents secteurs clés du pays.

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Tunisie | La LTDH appelle à la libération des prisonniers politiques

25. November 2025 um 14:05

Au terme de sa réunion Tunis, le Conseil national de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) a publié le communiqué suivant, dimanche 23 novembre 2025, où il appelle, entre autres revendications, à «mettre un terme aux poursuites et libérer immédiatement toutes les prisonnières et tous les prisonniers d’opinion, ainsi que les détenu·e·s politiques et associatifs, tout en garantissant les conditions d’un procès équitable.»

Nous, membres du Conseil national de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme, réunis à Tunis les 21, 22 et 23 novembre 2025, dans une conjoncture nationale extrêmement sensible marquée par une escalade systématique visant les droits et libertés, un rétrécissement grave de l’espace civique et associatif, l’intensification des procès politiques et des procès d’opinion dépourvus des conditions minimales d’un procès équitable, ainsi qu’une dégradation générale des conditions sociales, économiques, sanitaires et environnementales ; et dans un contexte international lui aussi tendu, caractérisé par la poursuite des agressions de l’entité sioniste et de ses alliés ;

Après avoir examiné ces évolutions nationales et internationales, le Conseil national dénonce :

– l’emprise croissante du pouvoir exécutif, alors que la Présidence de la République accapare la totalité des leviers de décision, subordonne les autres pouvoirs législatif et judiciaire, et procède à une marginalisation délibérée des principales institutions de l’État, au premier rang desquelles la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature;

– l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire, à travers l’obtention par l’exécutif de décisions judiciaires ordonnant la suspension des activités d’un nombre d’associations œuvrant pour les droits des femmes, des enfants, et pour les droits économiques et sociaux. Le Conseil national dénonce également l’intensification récente des procès politiques et des procès d’opinion dénués des garanties essentielles d’un procès équitable, affirmant que ces décisions, poursuites et jugements sont fondamentalement politiques et s’inscrivent dans une démarche globale visant à restreindre l’action civile et politique, harceler les militantes et militants, éliminer les corps intermédiaires et réduire au silence toute voix libre ou dissidente;

– les graves attaques croissantes contre la liberté d’expression, ainsi que la mise au pas du secteur de la presse et des médias à travers des violations systématiques qui portent atteinte au droit à l’expression et à l’indépendance des institutions médiatiques, alors que se poursuivent les poursuites et le harcèlement visant journalistes et professionnel·le·s des médias;

– la détérioration dramatique de la situation environnementale à Gabès, et les conséquences sanitaires graves pour les habitant·e·s malgré la clarté de la revendication principale, à savoir le démantèlement des unités polluantes. La crise écologique touche également d’autres régions menacées, comme Kélibia, Gafsa, Sfax, Mahdia ou Menzel Bourguiba, confirmant l’urgence d’une politique environnementale nationale globale et immédiate;

– la consolidation d’une centralisation excessive, avec le recul des dispositions du Code des collectivités locales et la nomination de secrétaires généraux pour diriger les municipalités en l’absence de conseils municipaux élus, ce qui constitue une atteinte au principe de libre administration et ouvre la voie au clientélisme politique et à la corruption;

– les méthodes employées pour faire face aux mobilisations sociales et aux revendications sectorielles, comme celles des habitant·e·s de Gabès, la grève des salarié·e·s du secteur privé à Sfax, ou encore les mouvements des journalistes, jeunes médecins, docteurs, chômeurs et étudiant·e·s, ainsi que le non-respect des accords conclus et la fermeture du dialogue social, couplés à des tentatives de contournement des conventions signées entre les syndicats et le ministère concerné;

– les déclarations graves et irresponsables de la ministre de la Justice, notamment celles déniant la dignité des grévistes de la faim en remettant en cause leur lutte et leur droit à la protestation pacifique, ainsi que celles affirmant que l’installation du Conseil supérieur de la magistrature serait «inutile», ce qui constitue un déni explicite du principe d’indépendance de la justice et une violation flagrante du texte constitutionnel et des lois régissant le pouvoir judiciaire;

– les crimes racistes commis à l’encontre des migrant·e·s d’Afrique subsaharienne, et l’incarcération de militantes et militants œuvrant dans le domaine des droits des personnes migrantes, justifiées par des discours complotistes et des accusations de «projet de peuplement».

Face à cette situation, le Conseil national appelle à :

– déclarer Gabès zone sinistrée et prendre des mesures urgentes pour garantir le droit à la vie des habitant·e·s;

– mettre fin à l’état d’urgence, devenu une mesure permanente permettant de restreindre droits et libertés;

– mettre un terme aux poursuites et libérer immédiatement toutes les prisonnières et tous les prisonniers d’opinion, ainsi que les détenu·e·s politiques et associatifs, tout en garantissant les conditions d’un procès équitable;

– accélérer l’installation de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, afin de protéger les droits et libertés et garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire;

– abroger immédiatement le décret 54 et l’ensemble des textes juridiques qui portent atteinte aux droits et aux libertés;

– cesser l’usage de décisions judiciaires motivées politiquement, notamment celles suspendant les activités associatives et visant les médias indépendants ou alternatifs dans le but d’étouffer l’espace civil;

– adopter une loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste, et ne pas en faire un simple slogan électoral.

Le Conseil national réaffirme :

– la détermination de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme à poursuivre la défense des droits et libertés avec responsabilité, dans un esprit d’attachement à la dignité, à la liberté et à la justice sociale, conformément au principe : «Tous les droits pour toutes et tous, sans exclusion ni discrimination» ;

– son engagement ferme à assumer son rôle historique, quelles que soient les pressions et quel qu’en soit le prix, en défense de l’État de droit et d’une société libre et plurielle;

– la nécessité de renforcer l’action commune avec toutes les forces attachées à la civilité et à la démocratie, pour défendre les valeurs de liberté, de dignité, de justice sociale et d’égalité;

– sa solidarité totale avec le peuple soudanais, confronté à des massacres, à la violence et au déplacement forcé dans le cadre de projets soutenus par des forces colonialistes dans la région;

– son soutien renouvelé aux droits historiques du peuple palestinien, son rejet de la dernière décision du Conseil de sécurité qui constitue une étape supplémentaire dans le processus de liquidation de la cause palestinienne, et son appui à la résistance palestinienne dans sa lutte pour le droit à l’autodétermination et la libération complète de la Palestine.

Pour le Conseil national de la Ligue, le président Bassem Trifi

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Mondiaux de para-athlétisme : L’argent et un record d’Afrique pour Nidhal Khelifi

03. Oktober 2025 um 20:21

Le Tunisien Mohamed Nidhal Khelifi a décroché vendredi la médaille d’argent du 800 m fauteuil (T53) aux Mondiaux 2025 de para-athlétisme, établissant au passage un nouveau record d’Afrique en 1 min 37 sec 15.

Le titre mondial est revenu au Thaïlandais Pongsakorn Paeyo, auteur d’un chrono de 1 min 35 sec 76, qui constitue un nouveau record des championnats. Le podium a été complété par le Russe Vitalii Grintsenko, troisième en 1 min 37 sec 52.

Avec sa performance, Khelifi signe l’un des meilleurs résultats tunisiens de la compétition et confirme sa progression sur la scène internationale.

Un total de 6 médailles pour la Tunisie

La délégation tunisienne cumule désormais six médailles à New Delhi :

  • Raoua Tlili, médaille d’or (disque F41)
  • Yassine Gharbi, médaille d’or (400 m fauteuil T54)
  • Marwa Brahmi, médaille d’argent (lancer de massue F32)
  • Yassine Guenichi, médaille d’argent (poids F36)
  • Mohamed Nidhal Khelifi, médaille d’argent (800 m fauteuil T53)
  • Raoua Tlili, médaille de bronze (poids F41)

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