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Crédit d’honneur : Plusieurs banques ne sont pas concernées par le dispositif

02. Oktober 2026 um 19:09

Plusieurs banques ne participent pas au dispositif du crédit d’honneur lancé le 1er octobre 2026. Sur les 22 banques universelles recensées par le Conseil bancaire et financier, BTE, TSB, QNB Tunisia et BFPME ont directement indiqué qu’elles ne sont pas concernées par le mécanisme.

D’autres établissements pourraient également rester en dehors du dispositif. L’ATB est notamment citée par des spécialistes du secteur en raison de son résultat déficitaire en 2025, tandis que le cas de Citibank, également mentionnée parmi les non-participants, répondrait à un autre motif puisqu’elle a enregistré un bénéfice en 2025.

Quatre banques ont communiqué directement

La Banque de Tunisie et des Émirats (BTE) a indiqué qu’elle ne fait pas partie des établissements concernés par le dispositif du crédit d’honneur.

La Tunisian Saudi Bank (TSB) a également annoncé qu’elle n’est pas concernée par l’application des dispositions prévues par le décret n°148 de 2026.

QNB Tunisia a publié une communication similaire à destination de sa clientèle.

La Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) a, elle aussi, indiqué officiellement qu’elle n’est actuellement pas concernée.

Pour ces quatre établissements, la non-participation est donc directement confirmée par les banques elles-mêmes.

Pourquoi certaines banques ne disposent-elles pas d’enveloppe ?

Le crédit d’honneur repose notamment sur l’article 412 ter du Code de commerce et le décret n°148 du 23 juillet 2026.

Le mécanisme prévoit l’affectation au financement sur l’honneur d’un montant correspondant à au moins 8 % du résultat de l’exercice précédent.

Les résultats financiers de 2025 jouent donc un rôle déterminant pour l’enveloppe disponible en 2026.

La circulaire n°2026-08 de la Banque centrale impose par ailleurs aux établissements concernés de recevoir les demandes exclusivement à travers une plateforme électronique dédiée depuis le 1er octobre.

L’ATB également donnée hors dispositif

L’Arab Tunisian Bank n’a pas publié de communication similaire retrouvée sur son site.

Ses états financiers 2025 publiés par le Conseil du marché financier font toutefois apparaître une perte nette de 30,918 millions de dinars.

L’expert-comptable et spécialiste du secteur bancaire Sofiane Lourimi classe ainsi l’ATB parmi les établissements ne disposant pas d’une enveloppe issue des bénéfices 2025.

Son cas est donc cohérent avec le mécanisme de financement prévu par les textes, même en l’absence d’un avis directement publié par la banque.

Citibank : une autre raison à déterminer

Citibank est également citée parmi les établissements qui ne participeraient pas au dispositif.

Son cas ne peut cependant pas être expliqué par une absence de bénéfice. Ses états financiers 2025 font apparaître un résultat net positif de 19,413 millions de dinars.

Si Citibank ne participe effectivement pas au mécanisme, la raison est donc différente de celle avancée pour les banques déficitaires.

Aucune communication officielle retrouvée de Citibank ne permet de préciser ce motif.

La situation doit donc être distinguée de celle de BTE, TSB, QNB Tunisia et BFPME, dont la non-participation est directement confirmée.

Le Conseil bancaire et financier recense actuellement 22 banques universelles en Tunisie. Le nombre définitif d’établissements participant au crédit d’honneur devra donc être apprécié à partir des plateformes effectivement ouvertes et des communications officielles des banques.

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Destiné aux particuliers, aux porteurs de petits projets, aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux sociétés communautaires, ce dispositif du « crédit d’honneur » vise à faciliter l’accès au financement en permettant de bénéficier de liquidités sans intérêts et sans garanties bancaires classiques, selon les précisions du Conseil bancaire et financier (CBF).

Les montants accordés varient en fonction du profil du bénéficiaire et de la nature de son activité. Les particuliers peuvent ainsi obtenir un financement allant jusqu’à 5 000 dinars pour couvrir des dépenses personnelles ou de consommation. Pour les porteurs de petits projets, le plafond est fixé à 10 000 dinars, afin de soutenir leurs activités professionnelles.

Les petites et moyennes entreprises ainsi que les sociétés communautaires peuvent, pour leur part, bénéficier de financements pouvant atteindre 25 000 dinars, destinés notamment à renforcer leur situation financière et à soutenir leurs programmes d’investissement.

Un financement sans intérêts ni garanties

Le « crédit d’honneur » repose sur plusieurs facilités destinées à alléger les conditions d’accès au financement. Le dispositif prévoit notamment un taux d’intérêt de 0 %, ainsi qu’une exonération des intérêts bancaires, des frais d’étude des dossiers et des éventuelles commissions supplémentaires.

Autre particularité : aucune garantie personnelle ou réelle ne peut être exigée du bénéficiaire dans le cadre de ce mécanisme.

La durée de remboursement est fixée à deux ans au maximum, avec la possibilité de bénéficier d’une période de grâce allant jusqu’à six mois, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les banques disposent de dix jours pour répondre

Le dispositif encadre également le traitement des demandes. Les établissements bancaires sont tenus de répondre aux dossiers dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de leur dépôt. En cas de refus, la banque doit fournir une motivation officielle au demandeur.

Enfin, le traitement des dossiers repose sur le principe de l’ordre d’arrivée des demandes. Chaque banque doit ainsi mettre en place, à compter du 1er octobre 2026, une plateforme électronique dédiée au dépôt et au suivi des demandes, afin de garantir la transparence et l’égalité de traitement entre les candidats.

Le « crédit d’honneur » constitue ainsi un nouveau mécanisme de financement visant à élargir l’accès aux ressources financières, notamment pour les petits projets et les structures rencontrant des difficultés à accéder aux financements bancaires traditionnels.

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