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Tunisie – 9 MD d’amendes pour corruption : Verdict dans l’affaire de la CPG

Condamnations avec sursis et lourdes amendes pour l’ancien PDG de la CPG et l’ex-député Lotfi Ali, dans une affaire de corruption touchant les contrats de transport du phosphate. Un dossier qui remonte à une plainte déposée en 2024 par l’Observatoire Raqabah.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien président-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, ainsi que de six autres anciens responsables de l’entreprise.

La cour a également condamné à deux ans de prison l’ancien député du parlement dissous, Lotfi Ali, ainsi que son frère, Mouldi Ali. Les deux hommes ont été également condamnés à payer des amendes dépassant les 9 millions de dinars tunisiens.

Ces peines ont été prononcées dans le cadre d’une affaire portant sur des soupçons de corruption financière et administrative liés aux contrats de transport de phosphate relevant de la Compagnie des Phosphates de Gafsa.

L’affaire a débuté lorsque l’Observatoire Raqabah a déposé une plainte, en juillet 2024, concernant un contrat d’extraction et de transport de 600.000 tonnes de phosphate purifié de la mine de Meknassy. Les accusations incluent l’exploitation de la fonction publique pour obtenir des avantages indus, la violation des règlements relatifs aux opérations de transport et la délivrance de certificats contenant de fausses informations.

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis avait alors émis des mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre de l’Industrie, un ex-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), et trois hommes d’affaires, dont un ancien député du parlement dissous, impliqués dans le transport de phosphates. L’ancien PDG de la Compagnie de phosphates de Gafsa, Romdhane Souid et l’homme d’affaires et ancien député, Lotfi Ali avaient été arrêtés le 13 juillet 2024 puis incarcérés.

Deux mandats de dépôt avaient été délivrés contre Lotfi Ali, et Romdhane Souid, dans le cadre d’une affaire concernant ce contrat d’extraction et de transport de phosphates conclu entre la CPG et une société appartenant à Lotfi Ali, Mouldi Ali et Abdelwahab Hfaiedh.

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Affaire Mehdi Ben Gharbia | Le verdict prononcé

Von: Yusra NY
20. Juni 2025 um 20:12

La sixième Chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé son verdict dans l’affaire Mehdi Ben Gharbia.

L’homme d’affaires a été condamné dans quatre affaires de corruption financière liées à des infractions fiscales et a écopé d’une peine de huit ans de prison ferme, indique Mosaïque FM citant une source proche du dossier.

Mehdi Ben Gharbia, en détention depuis trois ans, est accusé de corruption financière et administrative en lien avec une des sociétés qu’il possède. Deux autres personnes sont également poursuivies dans cette affaire.

Y. N.

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Corruption : Vers une nouvelle loi pour protéger les lanceurs d’alerte en Tunisie

Face à la recrudescence de la corruption et à l’absence d’une instance dédiée depuis la dissolution de l’INLUCC, un projet d’amendement de la loi de 2017 sur les lanceurs d’alerte est en cours d’examen à l’ARP. Objectif : garantir une meilleure protection juridique et institutionnelle à ceux qui osent dénoncer les abus.

La commission parlementaire chargée de l’organisation de l’administration, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a entamé l’examen d’un projet de loi visant à amender la loi organique n°10-2017 relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.

Soumis par quinze députés, ce projet intervient dans un contexte de vide institutionnel, aggravé depuis la dissolution de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en 2021. Il vise à restaurer un cadre juridique fonctionnel pour favoriser le signalement d’abus et garantir aux lanceurs d’alerte une protection effective.

Selon le document explicatif publié sur le site de l’ARP, l’absence d’une autorité spécialisée pour recevoir et traiter les alertes a découragé nombre de citoyens à dénoncer les pratiques illicites, aggravant la propagation de la corruption à différents niveaux de l’État.

Les auteurs de l’amendement soulignent que plusieurs lanceurs d’alerte ont été victimes de représailles allant du licenciement à la mutation arbitraire, voire à des poursuites judiciaires. Ils appellent donc à un cadre légal qui garantirait non seulement la sécurité professionnelle de ces personnes, mais aussi leur réintégration et le versement de leurs droits.

Le projet, composé de 42 articles, entend définir avec précision les procédures de signalement, les mécanismes de protection ainsi que les délais de régularisation des situations professionnelles. Il propose également, dans son article 2, la création d’une nouvelle structure spécialisée, en remplacement de l’INLUCC, chargée de centraliser les signalements et de coordonner les mesures de protection.

Ce projet de loi pourrait, s’il est adopté, marquer un tournant important dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption en Tunisie. Il devra toutefois franchir plusieurs étapes avant son adoption définitive en séance plénière.

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Tunisie : Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour infractions fiscales et corruption

20. Juni 2025 um 13:12
Tunisie : Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour infractions fiscales et corruption

L’ancien ministre et homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia a été condamné, le 20 juin 2025, à huit ans de prison ferme par la sixième chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de corruption financière. Cette lourde peine concerne quatre dossiers liés à des infractions fiscales et des faits présumés […]

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Tunisie │ Kaïs Saïed réitère ses griefs contre l’administration publique

20. Juni 2025 um 11:39

Présidant le conseil des ministres hier, jeudi 19 juin 2025, au Palais de Carthage, le président Kaïs Saïed a réitéré ses griefs contre l’administration publique et les agents de l’Etat qui continuent de faire obstruction à la mise en œuvre du projet politique, économique et social qu’il a initié par la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021.  Vidéo.

Dans l’allocution qu’il a prononcée à cette occasion, Saïed est revenu sur le fonctionnement de l’administration et un certain nombre de services publics qui, a-t-il dit, ne fonctionnent pas conformément à la politique décidée par l’État tunisien et conformément à sa législation, ajoutant que personne ne peut faire obstacle à l’application de la loi et que tous les responsables sont redevables devant elle.

Les personnes qui, non seulement, ne remplissent pas leur rôle comme il se doit, mais entravent également délibérément la mise en œuvre d’un certain nombre de projets commettent un double délit, dans le but, comme chacun sait, d’attiser les tensions sociales par tous les moyens.

Certains fonctionnaires chargés de gérer des établissements publics ne remplissent pas le rôle qui leur est assigné. Leur place n’est pas dans l’État, a lancé Saïed, dans ce qui ressemble à une menace de mise à l’écart, ajoutant qu’il est absolument inacceptable que le chef de l’État doive intervenir à chaque fois pour résoudre un problème qui est censé être du ressort d’un fonctionnaire local.

Dans ce contexte, il a évoqué certains problèmes portés à sa connaissance et qu’il a dû intervenir pour les régler, alors qu’ils sont du ressort d’un gouverneur ou d’un maire.

Evoquant les coupures d’eau survenues dans de nombreuses régions à la veille de l’Aïd Al-Adha, justifiées par la vétusté du réseau de distribution de l’eau potable, pour un rétablissement deux jours plus tard, Saïed a déclaré que ces coupures ne sont pas normales, pas plus que les coupures intempestives du courant électrique, en plus de nombreuses autres pratiques tout aussi inacceptables. Ceux qui tentent d’envenimer ainsi la situation doivent rendre compte de leurs manquements, a lancé le président de la république, en soulignant la nécessité d’établir une nouvelle approche nationale de la gestion des services équipements publics de base, comme les transports, la santé et la distribution alimentaire. L’État social et la révolution législative doivent être suivis d’une révolution administrative et culturelle, a indiqué le chef de l’Etat.

«Nous lutterons contre la corruption et ouvrirons de vastes horizons devant ceux qui sont victimes des politiques d’exclusion, de marginalisation et d’appauvrissement ayant prévalu pendant des décennies», a déclaré Saïed, expliquant les difficultés actuelles du pays par la mauvaise gestion des affaires publiques par tous ses prédécesseurs. Parmi ces difficultés héritées du passé, et qui ont causé l’appauvrissement d’une grande partie de la population tunisienne, Saïed a évoqué celles observées dans les services publics, comme la santé, l’éducation, les transports et la sécurité sociale.

Nous menons un combat sur plusieurs fronts pour instaurer la justice sociale au sein d’un État garantissant effectivement les droits et les libertés, lesquels doivent être suivis de droits économiques et sociaux.

La liberté de circulation est vaine si les transports sont inexistants, et le droit à l’éducation est vain si de nombreuses régions ne sont pas dotées des moyens nécessaires, a martelé le locataire du palais de Carthage.

Les droits sont garantis dans la constitution, et sont d’ordres politique, civil, économique et social pour que les citoyens, où qu’ils soient, aient les moyens d’une vie et d’un travail décents, et que de vastes horizons s’ouvrent devant eux, a affirmé le président de la république, estimant la Tunisie est capable de satisfaire les besoins de tous ses citoyens en comptant sur ses propres moyens.

I. B.

Vidéo.

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Tunisie │ Kaïs Saïed, l’antisystème au cœur du système

17. Juni 2025 um 12:30

«Il ne faut pas hésiter à écarter ceux qui ne travaillent pas dans l’intérêt du peuple et à accélérer la réalisation de ses attentes», a déclaré le président Kaïs Saïed, lors de sa rencontre, lundi 16 juin 2025, au palais de Carthage, avec la Première ministre Sarra Zaafrani Zenzeri, ajoutant, selon un communiqué de la présidence que l’État tunisien est régi par ses institutions et les lois qui les régissent et que nul n’est au-dessus de la responsabilité ni de la loi.

Le chef de l’État poursuit ainsi le combat qu’il a ouvert depuis la proclamation de l’état d’exception le 25 juillet 2021 contre les groupes d’intérêt qui, selon lui, noyautent l’administration publique et les agents de l’Etat qui sont à leur service.

Ce combat ne semble pas avoir beaucoup avancé, puisque Saïed ne cesse de revenir, dans ses rencontres avec les membres du gouvernement, sur la nécessité de purger les rouages de l’Etat de ces malfaiteurs de la république qu’on a d’autant plus de mal à identifier qu’il ne les désigne jamais nommément.   

Lors de la même rencontre, Saïed a souligné que les efforts se poursuivent sans relâche pour trouver un équilibre entre croissance économique réelle et justice sociale, appelant, une nouvelle fois, à l’élaboration de nouvelles approches pour mettre fin aux souffrances de milliers de Tunisiens victimes de politiques injustes ayant conduit à une pauvreté et une exclusion généralisées.

Saïed a également réaffirmé son engagement à poursuivre la lutte contre la corruption et les corrompus, soulignant que les agents de la régression ont trouvé un appui au sein de certaines institutions. La responsabilité ne doit pas seulement incomber à ces éléments mais également à leurs complices, dont le seul but est de porter atteinte aux Tunisiens et de provoquer des troubles. Leurs objectifs sont désormais exposés au grand jour et leurs actions bien connues, a-t-il lancé, en laissant aux Tunisiens le soin de deviner de qui il parle.

«La lutte actuelle oppose le peuple au système. Tant que le peuple restera la force agissante, ce système, ou ce qu’il en reste, finira par s’effondrer, avec ses tenants», a encore déclaré Saïed, ajoutant que le peuple, dont il estime incarner lui-même la volonté, poursuivra sur la voie qu’il s’est tracée.

Saïed continue ainsi de se positionner, non pas comme le principal détenteur du pouvoir dans le pays, mais comme le principal opposant à un ancien système si enraciné dans les rouages de l’administration publique qu’il a n’a pas encore réussi à en venir à bout au terme de ses six années à la tête de la présidence de la république !

I. B.

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