Mohamed Ali Nafti, ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, a reçu, le 13 janvier 2025, une délégation de la Cour Pénale Internationale (CPI), composée du Premier Vice-président de la Cour, le juge italien Rosario Salvatore Aitala, et du Dr. Haykel Ben Mahfoudh, le juge tunisien à la Cour, en visite en Tunisie les 13 et 14 janvier 2025.
Le Premier Vice-président de la Cour a exprimé sa satisfaction quant au niveau de coopération entre la Tunisie et la CPI depuis l’adhésion de la Tunisie en 2011.
De son côté, le Ministre a salué les relations entre la Tunisie et la CPI, faisant part de la fierté de la Tunisie de faire partie de la Cour, découlant de son engagement envers le Statut de Rome et des objectifs et principes nobles qu’il incarne pour réaliser la justice pénale internationale pour les victimes des crimes les plus graves et prévenir leur récurrence.
Les discussions ont également abordé les conditions dans lesquelles les juges de la Cour exercent leurs fonctions et l’importance de prendre les mesures nécessaires pour garantir qu’ils remplissent leurs responsabilités en toute impartialité et indépendance et à l’abri de toute forme de pression ou d’exploitation politique.
De plus, le Ministre a réitéré la position de soutien ferme et de principe de la Tunisie aux droits du peuple palestinien et a condamné le génocide en cours à Gaza et dans les autres territoires palestiniens occupés par l’entité occupante, dans un silence suspect de la communauté internationale et l’incapacité de la justice internationale à arrêter et à tenir les responsables de ces crimes.
Il a également exprimé son inquiétude face à la stagnation des enquêtes sur la situation en Palestine, compte tenu de la rapide détérioration des conditions sur le terrain, tout en soulignant l’importance pour la Cour d’accomplir pleinement son mandat pour garantir que ceux qui commettent des crimes contre le peuple palestinien soient tenus responsables avec neutralité, responsabilité et engagement envers les principes nobles pour lesquels la Cour pénale internationale a été fondée.
Une délégation de la Cour pénale internationale (CPI), composée du premier vice-président du juge italien Rosario Salvatore Aitala, et du juge tunisien, Haykel Ben Mahfoudh, a été reçue par le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti.
Le premier vice-président de la CPI s’est, à cette occasion, félicité de la coopération établie entre la Tunisie et la CPI depuis l’adhésion de la Tunisie en 2011, indique le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué publié, mardi. La Tunisie est le premier pays d’Afrique du Nord à reconnaître la CPI.
De son côté, le ministre des Affaires étrangères a salué les relations établies entre la Tunisie et la CPI, soulignant la fierté de la Tunisie de faire partie de la Cour, partant de son engagement envers le Statut de Rome et de ses objectifs et principes nobles qu’il incarne pour réaliser la justice internationale pour les victimes des crimes les plus graves et prévenir leur récurrence.
L’entretien a également permis de passer en revue les conditions dans lesquelles les juges de la Cour exercent leurs fonctions et l’importance de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’exercice de leurs fonctions en toute impartialité et indépendance et à l’abri de toute forme de pression ou instrumentalisation politique.
Dans ce contexte, le ministre a réitéré la position de soutien ferme de la Tunisie aux droits du peuple palestinien et a dénoncé le génocide à Gaza et dans les territoires palestiniens occupés, face au silence assourdissant de la communauté internationale et l’incapacité de la justice internationale à juger les responsables de ces crimes.
La délégation de la CPI, composée du premier vice-président du CPI Rosario Salvatore Aitala et du juge Haykel Ben Mahfoudh, effectue une visite en Tunisie les 13 et 14 janvier.
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu au palais de Carthage, lundi 13 janvier 2025, le premier vice-président de la Cour pénale internationale (CPI), Rosario Salvatore Aitala, et le juge auprès de la même cour, Haïkel Ben Mahfoudh.
Un communiqué de la présidence de la République informe que le chef de l’État a rappelé, au début de cette rencontre, les origines de l’idée de création d’une cour pénale au 15ème siècle, lorsqu’une personne en Europe avait été accusée de crimes de guerre, qualifiés à l’époque de crimes contre les droits naturels.
Il a également évoqué la création de plusieurs tribunaux internationaux spéciaux après la Seconde Guerre mondiale, jusqu’à la tenue de la conférence de Rome en 1998 et l’instauration de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002.
Le président de la République a souligné que cette longue évolution reflète l’attachement des Etats à leur souveraineté et les aspirations de la communauté humaine. Il a signalé que cette communauté est aujourd’hui plus avancée que la communauté internationale traditionnelle et que, inévitablement, le système international évoluera, mettant fin à la hiérarchisation des peuples et des nations. « Ainsi, les aspirations de l’humanité à la sécurité, à la paix, à la justice et à la liberté deviennent plus fortes que le bruit des canons, des bombardements et des explosions », a-t-il expliqué.
A cette occasion, le chef de l’État a réaffirmé la position constante de la Tunisie concernant le droit du peuple palestinien à établir son État indépendant, pleinement souverain, sur l’ensemble des terres palestiniennes, avec Jérusalem comme capitale. Il a, dans ce contexte, salué les positions de la Cour pénale internationale à l’égard des crimes de guerre commis, et encore perpétrés, par l’entité sioniste.
Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, lundi 13 janvier, au palais de Carthage, le premier vice-président de la Cour pénale internationale (CPI), Rosario Salvatore Aitala, et le juge auprès de la même cour, Haïkel Ben Mahfoudh.
Selon un communiqué publié par la Présidence de la République, le chef de l’État a évoqué, au début de cette rencontre, les origines de l’idée de création d’une cour pénale au 15ème siècle, lorsqu’une personne en Europe avait été accusée de crimes de guerre, qualifiés à l’époque de crimes contre les droits naturels. Il a également évoqué la création de plusieurs tribunaux internationaux spéciaux après la Seconde Guerre mondiale, jusqu’à la tenue de la conférence de Rome en 1998 et l’instauration de la Cour pénale internationale en 2002.
Le Président de la République a souligné que cette longue évolution reflète l’attachement des Etats à leur souveraineté et les aspirations de la communauté humaine. Il a signalé que cette communauté est aujourd’hui plus avancée que la communauté internationale traditionnelle et que, inévitablement, le système international évoluera, mettant fin à la hiérarchisation des peuples et des nations. « Ainsi les aspirations de l’humanité à la sécurité, à la paix, à la justice et à la liberté deviennent plus fortes que le bruit des canons, des bombardements et des explosions », a-t-il expliqué.
A cette occasion, le chef de l’État a réaffirmé la position constante de la Tunisie concernant le droit du peuple palestinien à établir son État indépendant, pleinement souverain, sur l’ensemble des terres palestiniennes, avec Jérusalem comme capitale. Il a, dans ce contexte, salué les positions de la Cour pénale internationale à l’égard des crimes de guerre commis, et encore perpétrés, par l’entité sioniste.
Ces derniers mois, plusieurs cas ont été enregistrés de soldats israéliens qui étaient sur le point d’être arrêtés avant d’être avertis qu’ils devaient quitter les pays où ils se trouvaient avant leur arrestation et ce, après que des plaintes aient été déposées à leur encontre par des organisations locales pour crimes de guerre à Gaza.
Imed Bahri
C’est la fin d’une ère qui a trop longtemps duré. Après les deux mandats d’arrêt internationaux émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre des deux criminels de guerre Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien, et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Galant, voici que les soldats de l’armée israélienne font désormais l’objet de poursuites judiciaires dans le monde. Les crimes de guerre qu’ils ont commis depuis un an et trois mois à Gaza, et dont ils ont partagé les images avec arrogance sur les réseaux sociaux, ont été traqués, consignés et sont les preuves sur lesquelles se basent des organisations palestiniennes et à leur tête la Fondation Hind Rajab pour déposer les plaintes.
Le journal israélien Yedioth Ahronoth a révélé que la Fondation Hind Rajab affirme avoir soumis des demandes d’arrestation d’un millier de soldats israéliens ayant la double nationalité dans huit différents pays de par le monde sans annoncer leurs noms afin qu’ils ne se méfient pas d’une arrestation y compris un soldat au Brésil dont le cas a fait la une des journaux ce dimanche.
L’armée israélienne fait face à des menaces juridiques croissantes
Le journal a expliqué, dans un rapport rédigé par Itamar Eichner et Roy Rubinstein, que les actions de cette institution mettent en évidence les menaces juridiques mondiales croissantes auxquelles sont confrontés les soldats de l’armée israélienne, ce qui a incité Israël à réagir rapidement puisqu’un soldat israélien a été rapidement évacué du Brésil après que la Fondation Hind Rajab ait entamé des procédures judiciaires contre lui. Il est soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre à Gaza.
La Fondation Hind Rajab, qui traque les soldats israéliens à l’étranger, a évité de révéler l’identité du soldat en question pour empêcher les autorités israéliennes de l’avertir mais le ministre des Affaires étrangères, Gideon Sa’ar, et de hauts responsables ont fait un effort coordonné avec l’armée pour l’identifier et en l’espace de quelques heures, le consulat l’a contacté ainsi que sa famille insistant sur la nécessité de son départ immédiat.
Le soldat qui voyageait en petit comité a été évacué du Brésil tôt le lendemain matin parce que les efforts de l’organisation Rajab ont suscité de vives inquiétudes même si aucun mandat d’arrêt n’avait été émis contre le soldat incriminé, qu’il n’avait pas été formellement inculpé et qu’il n’y avait pas de restrictions imposées à sa sortie. C’est dire si ces poursuites juridiques de par le monde inquiètent les autorités israéliennes!
Le soldat et certains de ses camarades ont été transférés dans un autre pays et les responsables israéliens ont souligné l’importance d’éviter les risques inutiles dans de telles situations. Ils ont exhorté les militaires à être prudents dans leurs publications sur les réseaux sociaux car cela pourrait fournir des informations sur leurs déplacements et entraîner des complications juridiques à l’étranger.
La Fondation Hind Rajab a été fondée en février dernier par des militants palestiniens à Bruxelles et porte le nom d’une jeune fille palestinienne tuée le 29 janvier 2024 par l’armée israélienne le quartier de Tel Al-Hawa à Gaza. Tous les membres de sa famille ont été tués lorsque leur voiture a été criblée de balles par l’armée israélienne. Elle a été la seule survivante mais les soldats ont empêché une ambulance de venir la secourir et l’ont tuée.
La fondation Rajab est affiliée au mouvement plus large du 30 Mars et sa mission est d’œuvrer à mettre fin à l’impunité de l’armée israélienne et de rendre justice aux victimes des crimes de guerre commis par Israël contre les Palestiniens.
Des rapports récents de la fondation indiquent qu’elle a collecté des informations sur plus d’un millier de soldats israéliens ayant une double nationalité qui ont participé à la guerre à Gaza. Des demandes d’arrestation ont été déposées contre eux dans huit pays dont l’Espagne, l’Irlande et l’Afrique du Sud.
Parmi les dirigeants de la fondation figurent Diab Abu Jahja et Karim Hassoun, tous deux basés en Belgique. Hassoun a toujours refusé de reconnaître Israël le qualifiant d’État colonial et raciste a écrit Hassoun: «Les Palestiniens n’envahissent pas Israël. Ils rentrent chez eux et récupèrent leurs biens.»
Les soldats israéliens ne sont plus en sécurité hors d’Israël
Le Yedioth Ahronoth conclut que les récentes actions entreprises par la Fondation Hind Rajab soulignent le défi croissant auquel est confronté Israël avec l’escalade des menaces juridiques contre les membres de son armée à travers le monde notant que cette affaire leur rappelle «brutalement» les dangers auxquels ils peuvent désormais faire face à l’étranger.
Les poursuites contre les soldats israéliens auteurs de crimes de guerre à Gaza ne se limitent pas aux efforts de la fondation Hind Rajab. Lundi 6 janvier courant, l’Israel Broadcasting Authority (IBA) a révélé que des organisations pro-palestiniennes avaient déposé 50 plaintes devant des juridictions du monde entier contre des soldats israéliens pour avoir commis des crimes à Gaza.
Dans son enquête, l’IBA a observé une augmentation des tentatives de poursuivre en justice les soldats de l’armée israélienne à l’étranger depuis le déclenchement de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023. Elle indique qu’une cinquantaine de plaintes ont été déposées contre des militaires dont dix ont été ouvertes dans les pays concernés sans qu’aucune arrestation n’ait été enregistrée jusqu’à présent.
L’IBA n’a pas précisé les noms de ces pays. Le journal Haaretz a, quant à lui, indiqué dimanche que les pays concernés sont l’Afrique du Sud, le Sri Lanka, la Belgique, la France et le Brésil.
Selon l’IBA, les données du renseignement militaire israélien ont montré que les soldats publient quotidiennement environ un million de contenus (photos et vidéos documentant leur implication) sur les réseaux sociaux ce qui augmente les risques de détection et de poursuites. Ladite Autorité ajoute: «Bien qu’il existe des pays décrits comme potentiellement problématiques (qu’elle n’a pas nommés), aucune instruction officielle n’a été émise interdisant les voyages dans des pays spécifiques mais des cas particuliers sont traités avec prudence.»
Concernant ces cas, elle a mentionné des soldats ayant une double nationalité en particulier dans des pays comme l’Afrique du Sud ou dans les cas où il existe des informations du renseignement sur des intentions de ciblage spécifiques sans apporter plus de précision.
Les autorités sécuritaires ont recommandé de réévaluer les vols jugés à haut risque et l’évaluation des risques juridiques est devenue un élément essentiel du processus décisionnel avec des directives émises pour réduire l’activité sur les réseaux sociaux.
Il a été indiqué que ces derniers mois, plusieurs cas ont été enregistrés de soldats qui étaient sur le point d’être arrêtés avant d’être avertis par l’armée israélienne qu’ils devaient quitter les pays où ils se trouvaient avant leur arrestation et ce, après que des plaintes aient été déposées à leur encontre par des organisations locales pour crimes de guerre à Gaza.
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Le premier vice-président de la CPI s’est, à cette occasion, félicité de la coopération établie entre la Tunisie et la CPI depuis l’adhésion de la Tunisie en 2011, indique le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué publié, mardi. La Tunisie est le premier pays d’Afrique du Nord à reconnaître la CPI.