Le Parti des Travailleurs (gauche radicale) a une nouvelle fois dénoncé les «pseudo procès comme celui dit de complot contre la sûreté de l’Etat», qui sera examiné en appel, et à distance, sans la présence des accusés, dans un communiqué publié ce lundi 27 octobre 2025, à Tunis, et cité par Diwan.

Le parti a aussi dénoncé «l’instrumentalisation de la justice pour liquider ses adversaires politiques», selon ses termes, en appelant «les forces démocratiques et progressistes à intensifier le combat pour la suppression des décrets répressifs qui portent atteinte à la liberté d’expression (décret 54) et pour l’indépendance de la justice (décret 35), ainsi que pour la levée des pressions sur les médias et l’activisme partisan et associatif».

Dans ce contexte, le Parti des Travailleurs a souligné la nécessité de mettre fin à la suspension des activités de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), à la criminalisation des protestations sociales et aux poursuites judiciaires contre les participants au mouvement contre la pollution à Gabès et pour «le démantèlement des unités de la mort», par allusion aux usines d’engrais chimiques du Groupe chimique tunisien (GCT), qui émettent des gaz toxiques dans l’air et des rejets chimiques (phosphogypse) dans la mer.

L. B.

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Le député Faouzi Addas, membre de la Commission de législation générale, a fait savoir sur les ondes de Mosaïque fm que ses collègues ont convenu de convoquer le Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt), l’Ordre des avocats et le Syndicat des magistrats pour les entendre au sujet de la proposition de loi portant révision du décret 54.

Ces auditions s’inscrivent dans le calendrier des priorités de la Commission, suivies par la proposition de loi relative à la répression des agressions contre les éducateurs et la loi sur la propriété intellectuelle.

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Plusieurs partis et organisations dénoncent le jugement prononcé mercredi par le tribunal de première instance de Nabeul, qui a condamné à mort un travailleur journalier, Saber Chouchane, pour des écrits publiés sur sa page Facebook sur la base du code pénal et du décret-loi 54. Les formations politiques parlent d’un précédent grave et appellent à une enquête, tandis que la défense a fait appel de la décision.

Le Mouvement Tunisie en Avant et le Parti des Patriotes Démocrates Unifié (clan Mongi Rahoui) ont rejeté le verdict qu’ils qualifient de « dépourvu de tout fondement légal et moral ». Ils y voient un « précédent » dangereux et appellent à l’ouverture d’une enquête.

Création d’un comité de défense bénévole

L’Association Tunisienne des Jeunes Avocats a dénoncé un « jugement inique » révélant « un recours disproportionné aux textes répressifs ». Elle a annoncé la création d’un comité de défense bénévole en soutien à l’accusé, rapporte l’agene TAP.

Selon Abdelkader Bensouissi, président de la section régionale de l’Ordre des Avocats, l’accusé a été condamné pour « diffusion de fausses informations visant un agent public, propos attentatoires au président de la République et atteinte à la forme de l’État ». Le jugement a été frappé d’appel.

Du côté des droits humains, le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Bassem Trifi, a fustigé une décision « totalement disproportionnée », rappelant que la page Facebook du prévenu ne comptait que très peu d’abonnés. Il a ajouté que le magistrat ayant prononcé la peine a été déchargé de ses fonctions après le jugement.

Les faits reprochés à l’accusé

Mercredi 1er octobre 2025, la chambre criminelle du tribunal de Nabeul a condamné Saber Chouchane, travailleur journalier et père de trois enfants, à la peine capitale. Selon l’avocat Samir Dilou, la condamnation repose sur trois chefs d’accusation :

• « Diffusion de fausses nouvelles visant un fonctionnaire public » ;
• « Outrage au président de la République » ;
• « Atteinte volontaire à la forme de l’État ».

Le dossier avait d’abord été transmis au pôle judiciaire antiterroriste, qui s’en est dessaisi en l’absence de caractère terroriste. La défense a fait appel, ce qui suspend l’exécution de la peine et rend le jugement non définitif.

Cette affaire relance le débat sur l’usage du décret-loi 54 et des dispositions du code pénal, régulièrement critiqués. Elle met aussi en lumière la sévérité d’un verdict jugé sans précédent en Tunisie dans une affaire liée à des publications en ligne.

• Lire aussi : Nabeul : peine de mort prononcée en première instance pour des publications sur Facebook

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