Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Hatem Meziou, a évoqué dans une déclaration à leconomistemaghrébin.com le déroulement de la journée électorale pour la nouvelle composition de l’Ordre national des avocats.

Il a expliqué que les avocats, majoritairement réunis à Tunis, doivent élire un bâtonnier ainsi que 14 membres du conseil. Il a précisé qu”avec huit candidats en lice pour le poste de bâtonnier, la victoire requiert la majorité absolue au premier tour, soit 50% des voix plus une, ce qui est un défi mais pas impossible”.

Par ailleurs, il a ajouté qu’en cas d’absence de majorité claire, “un deuxième tour sera organisé entre les deux candidats arrivés en tête”.

En ce qui concerne les enjeux du barreau, Hatem Meziou a souligné que la profession fait face à de nombreux défis, notamment « à cause d’un excès de diplômés en droit ». Il a ainsi insisté sur « la nécessité de réformes profondes et d’une meilleure organisation », en mettant particulièrement l’accent sur « la caisse de prévoyance et la retraite des avocats », des dossiers « cruciaux pour la jeune génération ». Selon lui,  le barreau « compte plus de 9 000 avocats et environ 25 000 membres dans leur famille ».

De plus, il a appelé à « une coopération étroite entre tous les pouvoirs et le nouveau bureau pour défendre les intérêts du barreau ainsi que ceux du pays », tout en soulignant que la profession « traverse une période difficile depuis une décennie ».

Concernant le décret 54, il a rappelé que « le barreau a été pionnier dans la demande de sa réforme ou son abolition », car certains articles sont « jugés contraires aux droits, libertés, à la Constitution et aux engagements internationaux de la Tunisie ». Il a assuré que « le barreau restera fermement engagé dans la défense des droits et libertés au niveau national ». 

Pour conclure, Hatem Meziou a souhaité “le succès de cette journée électorale et un avenir meilleur pour la profession, exprimant son espoir que « l’avenir sera plus favorable que le présent ».

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Le jeune acteur tunisien Mohamed Taher Dridi a annoncé, ce lundi 8 septembre 2025, que la justice a rendu son verdict dans les deux affaires le visant.

Dans un post publié sur sa page Facebook, Mohamed Taher Dridi affirme avoir été condamné à deux peines de 3 mois de prison avec sursis suite aux plaintes d’une instragrameuse qui avait saisi la justice pour diffamation.

Mohamed Taher Dridi n’a pas manqué de souligné qu’il s’attendait plutôt à un non-lieu dans ces deux affaires, d’autant que la plaignante avait fini par retirer sa plainte.

Y. N.

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Le journaliste Mohamed Boughaleb a été condamné, jeudi 10 juillet 2025, à deux ans de prison par la chambre criminelle n°44 du tribunal de première instance de Tunis. La décision a été rendue en vertu de l’article 24 du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions aux systèmes d’information et de communication.

La condamnation fait suite à une plainte déposée par une enseignante universitaire, en lien avec une publication jugée diffamatoire. Selon le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), les résultats d’un test d’expertise auraient toutefois établi que le journaliste n’était pas l’auteur de la publication concernée.

Dans un communiqué publié ce vendredi, le SNJT a exprimé sa préoccupation face à cette décision, tout en rappelant son opposition au recours aux peines de prison dans les affaires d’opinion. Le syndicat appelle à la suspension de l’application du décret-loi n°54, actuellement en discussion à l’Assemblée pour une éventuelle révision, notamment de son article 24.

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Le SNJT évoque par ailleurs une tendance à la judiciarisation des affaires liées à la liberté d’expression et réitère son soutien aux journalistes faisant face à des poursuites judiciaires.

Rappelons que Mohamed Boughalleb, a été arrêté le 22 mars 2024, pour être  poursuivi en vertu de l’article 24 du décret 54 à la suite d’une plainte déposée le 5 avril par une enseignante universitaire. Le journaliste Mohamed Boughalleb avait été libéré le 20 février 2025. Il a comparu le 23 juin 2025 devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, avant d’être condamné hier à deux ans de prison.

Dans une autre affaire, il avait été condamné en appel, en juin 2024 à huit mois de prison par la Chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis. Il avait été jugé sur la base du décret 54 à la suite d’une plainte déposée par une fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses sur fond de ses commentaires à la radio et à la télévision sur les visites à l’étranger et les politiques du ministère.

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Après de longs mois de blocage, la révision du très controversé décret-loi n°54 devrait enfin faire l’objet d’auditions parlementaires juste après l’Aïd al-Idha. La Commission des droits et libertés annonce un accord avec les instances concernées pour accélérer l’examen de cette initiative législative, au cœur des débats sur la liberté d’expression en Tunisie.

L’Assemblée des représentants du peuple se prépare à rouvrir un dossier brûlant : celui du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Adopté en 2022, ce texte est régulièrement critiqué par la société civile et les milieux juridiques pour ses effets jugés liberticides. Mais les lignes pourraient bouger.

Dans une déclaration accordée au journal Le Maghreb, le président de la Commission des droits et libertés, Mohamed Ali, a confirmé qu’un accord de principe a été trouvé avec le président du Parlement et celui de la Commission de la législation générale pour entamer les auditions parlementaires immédiatement après l’Aïd.

L’objectif : enfin débattre de la proposition de révision déposée depuis février 2024, et qui, malgré une demande d’examen en urgence, avait été bloquée pendant plus d’un an. En avril dernier, le Bureau de l’Assemblée avait transmis cette initiative à la Commission de la législation générale, une décision vivement contestée par la Commission des droits et libertés, à l’origine du texte. Cette dernière estime que les enjeux de libertés fondamentales relèvent pleinement de ses prérogatives.

Outre le décret 54, une deuxième initiative parlementaire est également en attente : il s’agit d’un projet de loi organique relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et à l’organisation de l’instance chargée de sa régulation. Ce texte aussi avait été confié à la Commission de la législation générale, bien qu’il touche aux libertés médiatiques.

Un conflit de compétence a été officiellement soulevé par la Commission des droits et libertés pour récupérer l’examen de ce projet. Selon Mohamed Ali, un accord a été obtenu avec les instances dirigeantes du Parlement, actant qu’aucun obstacle ne s’oppose à sa réattribution. La commission attend désormais le feu vert formel pour commencer les travaux.

La volonté d’accélérer les débats avant la pause parlementaire semble partagée. Avec 23 projets et propositions de loi actuellement en attente devant la Commission de la législation générale, le risque de paralysie guettait les deux textes.

C’est pourquoi la Commission des droits et libertés a multiplié les concertations pour contourner l’encombrement institutionnel et garantir le lancement rapide des auditions. Mohamed Ali a indiqué que si les obstacles administratifs liés aux auditions – notamment avec le ministère de la Justice ou d’autres représentants de l’exécutif – sont levés, les discussions pourraient s’enclencher dans les tout prochains jours.

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Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a renouvelé mercredi son appel à une révision urgente du décret-loi n°54 de 2022, en particulier de son article 24, jugé menaçant pour la liberté de la presse et d’expression. Cette déclaration intervient alors que la Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple entame les premières discussions sur le projet d’amendement du décret.

Dans un communiqué publié à cette occasion, le syndicat a réaffirmé sa position en faveur de l’abrogation des dispositions du décret 54 qui permettent des poursuites judiciaires contre des journalistes et des citoyens pour des publications sur les réseaux sociaux. La SNJT réclame que les affaires de presse soient traitées exclusivement sur la base du décret 115 de 2011, garantissant les droits des journalistes et les principes d’un procès équitable.

Le SNJT dénonce également l’instrumentalisation abusive du décret 54 par certaines juridictions, pointant du doigt à la fois un dysfonctionnement de l’appareil judiciaire et une formulation juridique floue qui facilite les atteintes aux libertés fondamentales. Des centaines de citoyens de tous horizons auraient été visés, selon la SNJT, par des condamnations « lourdes et arbitraires ».

Dans le même temps, la SNJT a salué la proposition parlementaire visant à introduire une nouvelle discipline scolaire : l’éducation aux médias et à la communication, ainsi que la création du poste de professeur spécialisé, destiné à être confié aux diplômés de l’Institut de presse et des sciences de l’information (IPSI).

Cette initiative, selon le syndicat, marque un pas important vers la formation d’un esprit critique chez les jeunes, la lutte contre la désinformation, le renforcement des valeurs de citoyenneté et de diversité, et l’insertion professionnelle des jeunes journalistes.

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L’Assemblée des représentants du peuple entamera, mercredi 2 juillet, l’examen d’une proposition de loi visant à réviser le décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Ce texte, fortement critiqué par les milieux médiatiques et de la société civile, fait l’objet d’un examen par la Commission de la législation générale.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Yassine Kourrari, président de ladite commission, a précisé que la première séance sera consacrée à l’audition de l’instance à l’origine de cette initiative législative. Un calendrier des auditions sera ensuite arrêté en concertation avec les membres de la commission.

Kourrari a assuré que la commission s’emploiera à transmettre son rapport au bureau du Parlement dans les plus brefs délais. Il n’a pas exclu la poursuite des travaux durant les vacances parlementaires, conformément au règlement intérieur, si le dépôt du texte n’intervient pas avant la fin de la session actuelle.

Le président de la commission a par ailleurs indiqué que le bureau de l’Assemblée sera destinataire, avant la prochaine session parlementaire, de l’ensemble des rapports relatifs à la révision du décret-loi 54, ainsi que ceux liés aux autres textes en cours d’examen.

La proposition de révision du décret-loi n°54 avait été déposée une première fois le 20 février 2024, sans être transmise aux commissions compétentes. Face à ce blocage, soixante députés ont relancé la démarche en janvier dernier, en demandant un examen en urgence du texte.

Ce décret-loi, promulgué en 2022, a été au cœur d’une vive polémique ces derniers mois. Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), soutenu par plusieurs ONG et acteurs de la société civile, réclame son abrogation, dénonçant les poursuites judiciaires engagées contre les journalistes en vertu de ses dispositions.

Le SNJT milite pour que les affaires liées à l’exercice de la profession soient traitées exclusivement sur la base du décret-loi 115, garantissant la liberté de la presse. Lors de son assemblée générale ordinaire du 23 février 2025, le syndicat a adopté une motion appelant à la libération des journalistes incarcérés et à l’arrêt des poursuites engagées contre ceux poursuivis en vertu du décret-loi 54.

Un tournant est intervenu le 3 février dernier, lorsque la Cour de cassation de Tunis a annulé le renvoi de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani devant la chambre criminelle, estimant que les dispositions du décret-loi 54 ne s’appliquent pas aux médias. Cette décision a renforcé les appels en faveur d’une clarification juridique et d’une révision de ce texte controversé.

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