L’Assemblée des représentants du peuple a validé, mercredi 3 décembre, la proposition n°103 visant à ajuster le régime fiscal applicable aux équipements utilisés dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Adopté par 57 voix contre 34 et 8 abstentions, le texte instaure un taux fiscal unique de 7 % sur le matériel destiné à […]

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue samedi au palais du Bardo (Tunis), la création d’un Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel, prévu par l’article 61 amendé, avec 74 voix pour, 9 abstentions et 40 voix contre.

Selon le texte adopté, ce fonds sera logé auprès du Centre national du cinéma et de l’image (CNCI), installé à la cité de la culture à Tunis. Il financera la modernisation des infrastructures cinématographiques, la création de nouvelles salles dans les régions et la réhabilitation des espaces existants afin de renforcer le réseau de diffusion à l’échelle nationale.

Le mécanisme de fonctionnement du fonds prévoit également la mise en place de studios de tournage modernes et de laboratoires numériques spécialisés, ainsi que le développement des industries techniques du cinéma. Il vise aussi à attirer des productions étrangères en Tunisie et à moderniser les procédures administratives liées aux autorisations de tournage pour les opérateurs nationaux et internationaux.

Le fonds soutiendra par ailleurs la production cinématographique tunisienne, la formation de scénaristes, réalisateurs et techniciens, ainsi que l’organisation de festivals nationaux et internationaux. La préservation du patrimoine cinématographique et audiovisuel figure également parmi ses priorités, à travers le renforcement des mécanismes d’archivage.

Le financement du fonds reposera sur une contribution de 1,75 % du chiffre d’affaires des distributeurs de services Internet et des entreprises soumises à la redevance sur les télécommunications, ainsi qu’une redevance de 1 % sur l’importation d’équipements numériques. A cela s’ajouteront les recettes de la publicité audiovisuelle, la billetterie des salles et les dons prévus par la législation.

La gestion du fonds sera confiée au CNCI dans le cadre d’une convention avec le ministère des Affaires culturelles, avec l’allocation de 50 % au mécanisme de garantie de prêts destiné aux entreprises du secteur cinématographique et audiovisuel.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) vont discuter, vendredi, en plénière, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026.

Le projet, déjà approuvé sous sa forme amendée par les Commissions des Finances et du Budget de l’ARP et du CNRD, a été examiné du 11 au 25 novembre 2025. Cet examen a conduit à l’intégration de sept nouvelles propositions d’articles dans le texte soumis par le gouvernement.

Mesures fiscales pour familles et retraités

La première mesure concerne l’octroi d’un avantage fiscal à l’acquisition ou l’importation de véhicules pour les familles résidentes. L’avantage est unique à vie et s’applique aux voitures neuves ou d’occasion de moins de huit ans.

Le deuxième article propose un allègement progressif de la fiscalité sur les pensions de retraite, en portant la déduction du montant brut imposable de 25 % à 40 % d’ici 2029, afin de préserver le pouvoir d’achat des retraités.

Emploi et soutien aux jeunes diplômés

La troisième proposition instaure un Programme de recrutement direct des chômeurs de longue durée parmi les diplômés du supérieur, avec des crédits budgétaires alloués pour la première vague en 2026. La mise en œuvre se fera par décret publié au Journal officiel.

Soutien aux agriculteurs et environnement

Le quatrième article prévoit l’exonération de la redevance foncière et des pénalités pour les agriculteurs touchés par la sécheresse ou la pénurie d’eau, sous condition de certificat délivré par les commissariats régionaux. L’exonération s’applique également aux renouvellements ou prolongations de contrats.

Le cinquième article harmonise la taxe pour la protection de l’environnement, en appliquant une taxation égale aux produits locaux et importés, avec l’ajout de nouvelles catégories à l’article 58 de la loi de finances de 2003.

Culture et secteur audiovisuel

Le sixième article prévoit la création d’un Fonds d’appui à l’investissement dans le cinéma et l’audiovisuel, afin de soutenir le développement de ce secteur.

Rééchelonnement des dettes agricoles

Le septième article instaure des mesures de règlement et de rééchelonnement des dettes agricoles. Les banques publiques et privées devront rééchelonner les dettes de catégorie 2 et plus sur 10 ans avec un an de grâce, supprimer les pénalités de retard et annuler 50 % des intérêts contractuels. Les dettes classées en catégories 4 et 5 seront remboursables sur un an, renouvelable une fois. La Banque centrale définira les modalités d’application sous 30 jours, en fixant des modèles types de contrats.

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