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Affaire de la « chambre noire » | Verdict de la Cour d’appel

Von: Yusra NY
06. Januar 2026 um 22:05

La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, ce mardi 6 janvier 2026, dans l’affaire de la «chambre noire » au ministère de l’Intérieur.

La Cour d’appel a confirmé le jugement qui avait été prononcé de première instance, condamnant les suspects à des peines de huit ans de prison ferme, indique une source judiciaire citée par l’agence Tap.

Rappelons qu’après de nombreuses alertes donnée par les avocats, le juge d’instruction chargé des affaires de l’assassinat de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi a constaté, en 2018, l’existence d’une pièce fermée et cadenassée au siège du ministère de l’Intérieur au centre-ville de Tunis, où des sacs contenant des documents et des clés USB qui seraient liés aux assassinats politiques avaient été découvert.

Y. N.

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Procès de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha : La justice renvoie l’affaire au 3 mars

06. Januar 2026 um 10:23

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a une nouvelle fois repoussé l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha au 3 mars prochain.

L’audience du 5 janvier n’a pas permis d’aboutir à une décision, après la demande de la défense d’un délai supplémentaire et le refus de libération d’un accusé. Le dossier implique des dirigeants politiques et des cadres sécuritaires.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi 5 janvier, de reporter au 3 mars prochain l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha, une affaire très médiatisée qui oppose des accusés – dont plusieurs figures politiques et hommes de sécurité – à la justice tunisienne.

Une affaire judiciaire complexe

Lors de cette audience, la défense avait sollicité un délai pour mieux préparer ses moyens, argument largement entendu par la juridiction compétente. Dans le même temps, la cour a rejeté la demande de mise en liberté présentée pour l’un des accusés actuellement détenus dans le cadre de cette procédure.

L’affaire dite de « l’appareil secret » implique une trentaine de prévenus, selon les éléments du dossier, parmi lesquels figurent Rached Ghannouchi, Ali Laârayedh et Fathi Baldi, tous poursuivis en état de détention, ainsi que d’anciens cadres sécuritaires comparant libres ou en fuite.

L’audience du 5 janvier a vu la comparution de plusieurs accusés, tandis que d’autres, dont Ghannouchi, ont refusé de se présenter devant la juridiction, marquant une étape de plus dans une série d’audiences déjà marquées par des reports et des tensions procédurales importantes.

La défense obtient un nouveau délai

Les avocats de la défense ont plaidé pour le report, mettant en avant le caractère complexe du dossier et le besoin d’un temps supplémentaire pour préparer les arguments et les pièces à produire.

L’une des requêtes portait également sur la libération d’un ancien cadre sécuritaire détenu, mais elle a été rejetée par la chambre criminelle, qui a estimé que les conditions légales de cette libération n’étaient pas réunies à ce stade.

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L’affaire de «l’appareil secret d’Ennahdha» à nouveau reportée

Von: Yusra NY
05. Januar 2026 um 22:33

L’examen de l’affaire de « l’appareil secret » du parti islamiste Ennahdha a été à nouveau reporté. La prochaine audience est prévue pour le 3 mars prochain.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis qui a pris cette décision ce lundi 5 janvier 2026, a également rejeté la demande de libération présenté par l’avocat de l’un des accusés poursuivi dans cette affaire.

Dans cette affaire, on compte plusieurs accusés, notamment des responsables sécuritaires et des hommes politiques, à l’instar de Fathi Baldi , Rached Ghannouchi et Ali Larayedh qui sont en détention.

Ces derniers sont accusés par le comité de défense dans l’affaires des assassinats politiques de Chokri Belaid (6 février 2013) et Mohamed Brahmi (25 juillet 2025) de liens avec l’appareil secret qui serait lié au parti islamiste alors au pouvoir.

Y. N.

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Sahbi Atig | Verdict de la Cour d’appel

Von: Yusra NY
31. Dezember 2025 um 18:37

La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire de blanchiment d’argent visant Sahbi Atig, dirigeant du parti islamiste Ennahdha.

Sahbi Atig a été condamné dans cette affaire à quinze ans de prison en première instance, peine confirmée ce mercredi 31 décembre 2025 en appel.

Quatre autres accusés ont été condamnés à

Des peines allant de un à quinze ans de prison ont également été prononcées ce jour à l’encontre de quatre autres personnes poursuivies dans cette même affaire de blanchiment d’argent et détention illégale de devises.

Y. N.

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Envoi de Tunisiens vers les zones de conflits | Les accusés restent en détention

Von: Yusra NY
29. Dezember 2025 um 21:46

Les accusés dans l’affaire d’envoi de Tunisiens vers les zones de conflits devront rester en détention après le rejet de leur demande de libération.

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a en effet rejeté les demandes de remise en libertés déposées par les collectifs de défense des accusés parmi lesquelles on compte des cadres sécuritaires à l’instar d’Abdelkrim Laâbidi et Fathi Beldi (condamnés à 26 ans de prison chacun) ou encore ministre de l’Intérieur nahdhaoui, Ali Larayedh (34 ans).

La justice a par ailleurs décidé de reporter l’examen de l’affaire au 29 janvier 2026, sachant que les peines prononcées en première instance s’échelonnent entre 18 et 36 ans ferme

Pour rappel, cette affaire porte sur la logistique et l’organisation du départ de centaines de ressortissants tunisiens vers les zones de conflits, notamment en Libye, en Syrie et en Irak, où ils ont rejoint des groupes terroristes après 2011.

Y. N.

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Syphax Airlines | Réexamen du procès de Harouni et Frikha

29. Dezember 2025 um 13:40

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis a examiné ce matin, lundi 29 décembre 2025, l’affaire concernant l’ancien ministre des Transports et dirigeant du mouvement Ennahdha, Abdelkarim Harouni, et l’homme d’affaires Mohamed Frikha, fondateur et ancien Pdg de la compagnie Syphax Airlines, créée en 2011 et déclarée en faillite en 2023, lesquels comparaissaient en état de détention.

Deux cadres de la compagnie pétrolière SNDP Agil et d’autres accusés comparaissaient en état de liberté.  

Selon Mosaïque FM, les juges ont ajourné l’examen des demandes de mise en liberté des prévenus et la fixation d’une date ultérieure pour le procès.  

Tous les accusés ont été amenés à l’audience, et ceux en liberté étaient également présents.

Les poursuites portent sur des crimes financiers liés à des transactions commerciales entre Syphax Airlines dirigée par Mohamed Frikha et la Société nationale de distribution des pétroles (SNDP Agil).

Les accusés ont été inculpés en vertu de l’article 96 du Code pénal relatif à l’abus de qualité par un fonctionnaire ou assimilé pour obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui.

Ce texte a été récemment modifié par la Loi n° 2025-14 du 28 juillet 2025, exigeant une intention délibérée (mauvaise foi) et une infraction matérielle précise, réduisant la peine maximale à 6 ans d’emprisonnement et une amende équivalente au préjudice. 

I. B.

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Affaire Belaïd | Date du procès de Bechir Akremi

Von: Yusra NY
27. Dezember 2025 um 19:29

Après le rejet de la demande de libération de l’ancien procureur général de la république Bechir Akremi, son procès a été reporté au 7 janvier 2026.

La Chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a en effet décidé de reporter l’examen de l’affaire qui concerne également d’autres accusés, dont des dirigeants du parti islamiste Ennahdha, dans l’affaire de l’assassinat du dirigeant de gauche Chokri Belaïd, perpétré le 6 6 février 2013 par des extrémistes religieux.

Pour rappel, le Watad, parti qui était dirigé par Chokri Belaïd,a porté plusieurs plaintes contre Bechir Akremi en l’accusant de manquements dans le traitement de cette affaire et notamment cherché à blanchir certains dirigeants Ennahdha.

Y. N.

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Affaire de la « chambre noire » : La cour d’appel renvoie l’audience au 6 janvier

24. Dezember 2025 um 12:36

La justice poursuit l’examen de l’affaire dite de la « chambre noire » au ministère de l’Intérieur. La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’audience, répondant aux demandes de la défense et à l’absence de plusieurs accusés.

La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a statué sur le calendrier de l’affaire connue sous l’appellation de « chambre noire ». Lors de l’audience tenue mardi, la juridiction a décidé de reporter l’examen du dossier au 6 janvier. Cette décision intervient dans un contexte procédural marqué par des requêtes de la défense et des manquements dans la comparution des accusés.

Au cours de l’audience, les avocats des accusés ont sollicité un report afin de disposer du temps nécessaire pour préparer leurs moyens de défense. Les plaidoiries ont mis en avant la complexité du dossier et la nécessité d’un délai supplémentaire pour examiner l’ensemble des éléments versés au débat judiciaire.

Des accusés absents lors de l’audience

Il est également apparu que plusieurs accusés renvoyés dans cette affaire n’avaient pas comparu devant la juridiction. Cette situation a pesé dans la décision de la chambre criminelle, soucieuse de garantir le respect des droits de la défense et le principe du contradictoire.

À l’issue des délibérations, la cour a décidé de reporter l’audience au 6 janvier, accédant à la demande de la défense et visant à permettre la comparution de l’ensemble des accusés concernés par cette affaire. Ce renvoi marque une nouvelle étape procédurale dans un dossier suivi de près, en raison de sa sensibilité institutionnelle et judiciaire.

Une affaire liée à la découverte de documents sensibles

L’affaire de la « chambre noire » trouve son origine dans la découverte, en 2013, d’un important lot de documents stockés dans un bureau scellé au ministère de l’Intérieur. Ces pièces ont été au centre de tensions juridiques et politiques persistantes, certains avocats et familles de victimes affirmant qu’elles contiennent des éléments clés concernant des affaires sensibles.

Le dossier avait déjà connu une étape cruciale en mai dernier : la Chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait condamné huit accusés — dont d’anciens cadres sécuritaires — à huit ans de prison, avec exécution immédiate des peines pour trois d’entre eux en fuite.

Les charges portaient sur la manipulation de pièces à conviction — appropriation, dissimulation, destruction ou modification de documents judiciaires — ainsi que sur la falsification d’archives publiques confiées à des agents de l’État.

Pressions autour du dossier et implications historiques

L’affaire est étroitement liée aux enquêtes sur les assassinats des figures politiques Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, qui ont profondément marqué la scène politique tunisienne. Les avocats des familles des deux victimes ont insisté pour que les documents saisis dans la « chambre noire » soient intégralement examinés, estimant qu’ils pourraient contenir des éléments significatifs concernant ces affaires irrésolues.

La défense, de son côté, appelle à la levée du sceau imposé sur cette chambre et à la déclassification des documents, qu’elle estime essentiels pour la progression du dossier. Elle dénonce ce qu’elle qualifie de « protection persistante » d’une structure parallèle au sein des institutions, susceptible d’avoir entravé la lumière sur des crimes politiques.

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Affaire du « dispositif secret » d’Ennahdha : refus de libération pour plusieurs accusés

22. November 2025 um 12:34

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a refusé les demandes de mise en liberté présentées pour plusieurs accusés dans l’affaire dite du « dispositif secret » du mouvement Ennahdha, selon Mosaïque FM. L’examen du dossier a été reporté au mois de janvier prochain.

Plus d’une trentaine d’accusés concernés

Le dossier concerne plus d’une trentaine d’accusés, dont plusieurs figures dirigeantes du parti. Parmi les prévenus détenus cités figurent notamment Rached Ghannouchi, Ali Laârayedh, Fathi Beldi, Kamel Bedoui ainsi que Atef Omrani, selon la même source. D’autres accusés sont poursuivis en état de liberté ou de fuite.

Au cours de l’audience, certains mis en cause ont refusé de comparaître devant la cour. C’était le cas de Rached Ghannouchi, qui continue de boycotter les audiences.

Les avocats de la défense ont présenté des demandes d’élargissement pour plusieurs prévenus, accompagnées de requêtes procédurales.

À l’issue des délibérations, la chambre criminelle a décidé de rejeter l’ensemble des demandes de libération et de reporter l’examen de l’affaire au mois de janvier.

Rappel des faits

L’affaire concerne l’existence supposée d’un appareil clandestin lié au mouvement Ennahdha, accusé par la partie civile d’avoir opéré en parallèle des institutions sécuritaires de l’État et d’avoir constitué un réseau d’influence interne. Plusieurs plaintes et procédures ont été engagées, donnant lieu à des enquêtes, des auditions, des mises en examen et des mandats de dépôt visant aussi bien des dirigeants politiques que d’anciens responsables sécuritaires.

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Financements étrangers suspects : Refus de libération pour Abdelkrim Slimane

24. Oktober 2025 um 09:46

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce vendredi 24 octobre 2025, de rejeter la demande de libération déposée en faveur d’Abdelkrim Slimane, président de l’association « Namaâ Tounes » et ancien cadre du mouvement Ennahdha. L’audience a été reportée à une date ultérieure.

Des poursuites pour blanchiment d’argent et financement étranger

Cette décision intervient après le renvoi de l’affaire par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis devant la juridiction criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière.

Abdelkrim Slimane comparaît avec deux autres accusés en détention et plusieurs en liberté. Ils sont poursuivis pour des faits de blanchiment d’argent et de réception de financements étrangers suspects et non déclarés, dans le cadre des activités de l’association « Namaâ Tounes ».

L’association « Namaâ Tounes » dans le collimateur de la justice

L’association « Namaâ Tounes » fait l’objet d’enquêtes depuis 2022 pour des soupçons de transferts financiers d’origine étrangère non justifiée. Ces fonds auraient servi, selon les premières investigations, à des activités politiques liées au mouvement Ennahdha.

L’enquête a été ouverte à la suite de rapports transmis par la Commission tunisienne d’analyse financière et la Banque centrale sur des transactions jugées opaques.

La chambre criminelle poursuivra l’examen de l’affaire lors de la prochaine audience, au cours de laquelle d’autres accusés et témoins seront entendus avant que le tribunal ne statue sur les responsabilités pénales.

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Tunisie : Report du procès de Rached Ghannouchi et de dirigeants d’Ennahdha

01. Oktober 2025 um 10:49

La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire intentée contre le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, et plusieurs dirigeants du parti, à novembre prochain.

Rached Ghannouchi devait comparaître aux côtés de plusieurs figures d’Ennahdha, notamment Ahmed Mechergui (directeur de cabinet de Ghannouchi), Youssef Ennouri (membre du Conseil de la Choura), les anciens députés Belgacem Hassan et Mohamed Goumani (poursuivis en liberté)

L’origine de l’affaire remonte à une conférence organisée le 15 avril 2023 par le « Front de salut national », au cours de laquelle Ghannouchi avait critiqué le risque d’exclusion et alerté sur la paix civile. Deux jours plus tard, son domicile avait été perquisitionné et plusieurs responsables d’Ennahdha arrêtés.

Les chefs d’accusation

Ils sont poursuivis notamment pour « complot contre la sûreté de l’État », en vertu de l’article 72 du Code pénal. Par ailleurs, Ghannouchi a déjà été condamné dans divers dossiers, dont celui connu sous le nom de « taghout », l’affaire Instalingo, ou encore le dossier dit « complot 2 ». Il a refusé de comparaître à plusieurs reprises, dénonçant des « procès politiques et iniques ».

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Rached Ghannouchi et des dirigeants d’Ennahdha, demain devant la justice

29. September 2025 um 14:50

Le président d’Ennahdha Rached Ghannouchi, détenu depuis avril 2023, comparaîtra demain mardi devant le Tribunal de première instance de Tunis, aux côtés de plusieurs cadres du mouvement.

Selon le Front de salut national, plusieurs figures d’Ennahdha seront présentes à l’audience du 30 septembre 2025 : le directeur de cabinet de Ghannouchi, Ahmed Mechergui, le membre du Conseil de la Choura Youssef Ennouri, ainsi que les anciens députés Belgacem Hassan et Mohamed Goumani, poursuivis en état de liberté. Figurent aussi dans le dossier Mohamed Cheniba, Abdallah Esseghiri et Mouwaffak Bellah Kâabi.

L’affaire trouve son origine dans une conférence du Front de salut, organisée le 15 avril 2023, lors de laquelle Rached Ghannouchi avait mis en garde contre « le danger de l’exclusion » sur la paix civile. Deux jours plus tard, son domicile était perquisitionné et plusieurs responsables d’Ennahdha arrêtés. Tous sont poursuivis pour « complot contre la sûreté de l’État » en vertu de l’article 72 du Code pénal.

Depuis son arrestation, Rached Ghannouchi a été condamné à de lourdes peines dans divers dossiers, dont l’affaire dite du « taghout », l’affaire Instalingo et le dossier dit « complot 2 ». L’ancien président du Parlement a refusé de comparaître à plusieurs reprises, dénonçant des « procès politiques et iniques ».

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