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Gestern — 06. Juni 2026Haupt-Feeds

«Appareil secret» d’Ennahdha | Un «simulacre de procès» (CRLDHT)

06. Juni 2026 um 08:58

Dans un communiqué publié ce samedi 26 juin 2026, où il commente l’issue de l’affaire dite de «l’appareil secret d’Ennahdha», le Comité pour le respect des libertés et droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) parle d’«un verdict d’une sévérité sans précédent dans l’histoire politique contemporaine de la Tunisie».

Le 2 juin 2026, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire dite de «l’appareil secret» attribué au mouvement islamiste Ennahdha, qui était associé au pouvoir en Tunisie entre janvier 2012 et juillet 2021.

Les condamnations prononcées sont parmi les plus lourdes jamais enregistrées dans l’histoire contemporaine de la Tunisie, rappelle l’Ong tunisienne basée à Paris : Mustapha Khedher a été condamné à laréclusion criminelle à perpétuitéassortie de 96 années de prison supplémentaires. Ridha Barouni, Taher Boubahri, Kamel Aïfi ainsi que sept autres accusés ont été condamnés à la perpétuité assortie de 76 années de prison supplémentaires. Fathi Beldia écopé de la perpétuité assortie de 50 années supplémentaires, Abdelaziz Daghsnide la perpétuité assortie de 37 années supplémentaires, Kamel Bedoui de la perpétuité assortie de 32 années supplémentaires et Samir Hannachi de la perpétuité assortie de 30 années supplémentaires.

Rached Ghannouchi, président historique du mouvement Ennahdha et ancien président du Parlement, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 30 années de prison supplémentaires. Ali Larayedh, ancien chef de gouvernement, a été condamné à 42 ans de prison, Kaïs Bakkar à 48 ans, Belhassen Nakkach à 46 ans et Ali Ferchichi à 34 ans. Tous les condamnés sont en outre placés sous surveillance administrative pendant cinq années après l’exécution de leur peine.

Le CRLDHT estime, dans le même communiqué, que les chefs d’accusation graves ayant fondé ce procès n’ont pas de «lien judiciairement établi» avec les assassinats des dirigeants de gauche Chokri Belaïd (6 février 2013) et Mohamed Brahmi (25 juillet 2013).

«Contrairement à une perception largement répandue dans l’opinion publique, les personnes condamnées dans le dossier de l’‘‘appareil secret’’ n’ont pas été jugées pour avoir assassiné Chokri Belaïd ou Mohamed Brahmi, ni pour avoir ordonné directement ces assassinats», note l’Ong, en précisant que «les poursuites ont porté principalement sur l’existence présumée d’une organisation parallèle clandestine, sur des activités de renseignement et de collecte d’informations en dehors des structures légales de l’État, sur la détention et l’exploitation de documents confidentiels, ainsi que sur diverses infractions qualifiées de terroristes ou portant atteinte à la sûreté de l’État.»

«Malgré les tentatives répétées d’associer dans le débat public l’affaire de l’‘‘appareil secret’’ aux assassinats politiques de 2013, les décisions judiciaires rendues à ce jour n’ont pas consacré l’existence d’un lien pénal direct entre les personnes condamnées dans ce dossier et les auteurs matériels ou les commanditaires des assassinats», insiste le CRLDHT, qui s’interroge sur le déroulement du procès, son contexte politique et la nature même des accusations retenues. Il voit dans la «sévérité exceptionnelle» des verdicts prononcés «une volonté politique de parvenir à des condamnations exemplaires contre les principales figures d’Ennahdha.»

Le CRLDHT conclut en dénonçant «un véritable simulacre de procès, marqué par de graves atteintes aux principes fondamentaux de la justice équitable.» Etexprime sa «profonde inquiétude face à l’instrumentalisation croissante de l’appareil judiciaire comme instrument de règlement des conflits politiques.»

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Affaire Chokri Belaïd : L’homme d’affaires Fathi Dammak condamné à 38 ans de prison

13. Mai 2026 um 10:20

Nouveau développement judiciaire dans l’affaire de l’assassinat du martyr Chokri Belaïd. La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, mardi soir, l’homme d’affaires Fathi Dammak à 38 ans de prison.

Cette condamnation intervient dans le cadre du dossier de la « cellule de surveillance, de recrutement et de planification des assassinats » visant plusieurs journalistes, magistrats, responsables politiques et personnalités nationales. Le nom de Chokri Belaïd figure parmi les principales cibles mentionnées dans cette affaire.

Le tribunal a également prononcé des peines de 20, 30 et 34 ans de prison contre plusieurs autres accusés impliqués dans le même dossier. Parmi eux figurent un cadre sécuritaire relevant de la Direction des renseignements ainsi qu’un membre du bureau régional du Mouvement Ennahdha à Ben Arous.

Un dossier séparé de l’exécution de l’assassinat

Cette affaire constitue l’un des volets du vaste dossier lié à l’assassinat de Chokri Belaïd. Le juge d’instruction avait auparavant décidé de scinder l’enquête en deux dossiers distincts.

Le premier concerne les opérations de surveillance, de recrutement et de planification attribuées à une cellule organisée, tandis que le second porte directement sur l’exécution de l’assassinat de l’opposant politique tunisien, survenu le 6 février 2013.

Le comité de défense évoquait une “cellule secrète”

Le comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi avait, à plusieurs reprises, affirmé que cette cellule était impliquée dans des opérations de repérage, de collecte d’informations et de suivi de plusieurs personnalités politiques et médiatiques.

Les avocats du comité considèrent ce dossier comme l’un des principaux axes de l’enquête sur les assassinats politiques ayant marqué la Tunisie en 2013.

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Affaire Chokri Belaïd : 23 ans de prison pour Béchir Akremi, 13 ans pour Habib Ellouze

04. März 2026 um 10:09

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, dans la nuit de mardi à mercredi, des peines lourdes à l’encontre de deux figures impliquées dans un volet judiciaire distinct du dossier de l’assassinat du martyr Chokri Belaïd. L’ancien procureur de la République, Béchir Akremi, a été condamné à 23 ans de prison, tandis que le dirigeant du mouvement Ennahdha, Habib Ellouze, écope de 13 ans d’emprisonnement.

Un procès long et fragmenté

Le procès de Béchir Akremi et de Habib Ellouze s’inscrit dans un volet dissocié de l’affaire principale de l’assassinat de Chokri Belaïd, qui a déjà donné lieu à plusieurs procédures judiciaires depuis 2013. Ce pan du dossier concerne notamment des accusations de manipulation de l’enquête, de rétention de preuves et de faux rapports administratifs, liées à la période où Akremi occupait des fonctions judiciaires dans le cadre des investigations antiterroristes.

Avant le verdict, le procès avait connu plusieurs renvois et ajournements, notamment fin 2025, la chambre criminelle spécialisée ayant reporté l’examen du dossier pour permettre aux parties de compléter leurs observations. Akremi et Ellouze avaient même comparu par visioconférence lors d’audiences antérieures.

Les rôles de Béchir Akremi et Habib Ellouze

Béchir Akremi, ancien procureur de la République près le tribunal de Tunis, était poursuivi pour son rôle présumé dans la gestion détournée de certaines pièces et l’entrave à la procédure pendant l’enquête liée à l’assassinat politique qui a profondément marqué la Tunisie. Les accusations retenues contre lui — et qui ont été débattues au cours de nombreuses audiences — ont orienté la justice vers une qualification à caractère terroriste des faits.

Habib Ellouze, pour sa part, a été jugé dans le même dossier fragmenté. Avant sa condamnation récente, il avait notamment refusé de comparaître lors de certaines audiences, ce qui avait suscité des réactions au sein des avocats des parties.

Une condamnation qui ravive un dossier sensible

La condamnation de ces deux personnalités intervient plus d’une décennie après l’assassinat de Chokri Belaïd, un événement qui avait plongé le pays dans une crise politique majeure et déclenché de longues procédures judiciaires, scandales et controverses autour des responsabilités institutionnelles.

Ce verdict rappelle une fois de plus que l’un des dossiers politico‑judiciaires les plus sensibles de la Tunisie post‑révolution demeure loin d’être clos, avec des ramifications qui continuent de susciter débats, critiques et répercussions institutionnelles.

L’assassinat de Chokri Belaïd

Chokri Belaïd, figure emblématique de l’opposition de gauche en Tunisie, a été assassiné le 6 février 2013 devant son domicile à Tunis, un meurtre qui a plongé le pays dans une crise politique majeure.

Belaïd, avocat et dirigeant du Parti démocratique progressiste, dénonçait régulièrement la montée de l’extrémisme et critiquait le gouvernement de l’époque, dominé par le mouvement Ennahdha. Son assassinat a provoqué d’importantes manifestations et une forte tension sociale, contraignant le gouvernement à annoncer des réformes sécuritaires et judiciaires.

Depuis sa mort, le dossier judiciaire a été complexe et fragmenté, mêlant enquêtes criminelles et volet politique, avec plusieurs prolongations de procès et des implications pour des responsables institutionnels et politiques.

La condamnation de Béchir Akremi et d’Habib Ellouze s’inscrit dans ce cadre, visant à établir les responsabilités autour de la gestion de l’enquête sur cet assassinat politique.

Verdicts définitifs

Rappelons que la chambre criminelle spécialisée près de la Cour d’appel de Tunis avait prononcé, en octobre 2025, des peines allant du non-lieu jusqu’à la peine capitale par pendaison. Les jugements d’appel concernent 23 accusés impliqués dans cette affaire emblématique.

La cour a prononcé un non-lieu (non-lieu ou absence de charges suffisantes) pour neuf accusés, confirmant les verdicts de première instance rendus à leur encontre.

Deux accusés, Mohamed Aouadi et Ezzeddine Abdellaoui, ont été condamnés à mort par pendaison, assortis respectivement de 105 ans et 10 ans de prison supplémentaires. Quatre autres accusés ont été condamnés à la prison à vie, avec des peines additionnelles pour chacun d’eux.

La Cour d’appel a décidé de confirmer les jugements de première instance à l’encontre de plusieurs accusés, parmi lesquels Mohamed Akkari, Yasser Moulhi, Mohamed Ali Damak, Seifeddine Arfaoui, Houssam Mezlini, Mohamed Aouadi, Ezzeddine Abdellaoui, Mohamed Omri, Mohamed Khiari, Maher Akkari, Allam Tizaoui, Hamza Arfaoui, Kais Mechalla, Moâd Hmaïdia.

La chambre a également prononcé la prison à vie contre Mohamed Amine Guesmi, assortie de 20 ans supplémentaires, la prison à vie également pour Abderraouf Talbi. Ahmed Melki, surnommé « El Somali », a été condamné à 37 ans d’emprisonnement.

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Appareil secret d’Ennahdha | Les plaidoyers fixés au 26 mai   

27. Mai 2026 um 12:50

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a achevé, mardi 26 mai 2026, l’interrogatoire de l’ensemble des accusés dans l’affaire dite de l’appareil secret du mouvement Ennahdha, le parti islamiste qui avait été directement associé au pouvoir entre 2011 et 2021.

Parmi les personnes entendues figurent d’anciens responsables sécuritaires ainsi que le membre du mouvement Abdelaziz Daghsni. En revanche, le président du mouvement et ancien président de l’Assemblée Rached Ghannouchi et l’ancien cadre sécuritaire Fathi Beldi ont refusé de comparaître, rapporte Mosaïque FM.

Le tribunal a fixé au vendredi 29 mai la prochaine audience consacrée aux plaidoiries des avocats.

L’affaire concerne 35 accusés, dont 5 placés en détention provisoire et 7 autres détenus dans le cadre d’autres affaires, notamment l’ancien chef du gouvernement Ali Laârayedh et Fathi Beldi, son conseiller lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.

Tout ce beau monde est poursuivi dans le cadre des investigations ouvertes après une plainte déposée par le comité de défense des dirigeants de gauche Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, assassinés respectivement le 6 février et le 25 juillet 2012 par des éléments issus de la mouvance islamiste.

I. B.

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Mord an Chokri Belaïd: Erste Urteile gegen Beschuldigte gesprochen

Von: Redaktion
27. März 2024 um 12:38

Nach stundenlangen Beratungen gab die auf Terrorismus spezialisierte 5. Strafkammer des erstinstanzlichen Gerichts von Tunis ihre Urteile im Fall der Ermordung des prominenten Führers der Mehr

Der Beitrag Mord an Chokri Belaïd: Erste Urteile gegen Beschuldigte gesprochen erschien zuerst auf Tunesienexplorer.de.

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