Le Parlement tunisien vient d’adopter il y a quelques minutes l’ensemble du projet de loi de finances 2026. En séance plénière, l’Assemblée des représentants du peuple a annoncé l’adoption du texte dans sa totalité avec 89 voix favorables, 12 abstentions et 13 voix contre, selon le communiqué officiel publié aujourd’hui, le 4 décembre 2026.

Cette adoption marque l’aboutissement du processus législatif entourant le budget de l’État pour l’année 2026, un texte qui fixe les grandes orientations financières, les priorités économiques et les mesures fiscales qui encadreront l’action publique au cours de l’année à venir.

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Le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Sami Tahri, a annoncé que l’instance administrative du syndicat se réunira le 5 décembre pour fixer la date d’un nouveau mouvement de grève générale. 

Selon Tahri, la grève répond à trois revendications principales: l’instauration d’un véritable dialogue social, la défense du droit de négociation et du droit syndical, ainsi que le rejet de l’augmentation salariale prévue dans le projet de loi de finances 2026 pour les secteurs public et privé. Il a qualifié cette hausse de «nouveauté inacceptable» et a rappelé que l’UGTT avait adressé plus de 17 correspondances aux gouvernements successifs depuis l’ère Najla Bouden, sans obtenir de réponse ni d’engagement.

L’UGTT a également précisé que la prochaine marche se déroulera selon le rituel habituel: rassemblement à la place Mohamed-Ali.

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Les investissements directs étrangers en Tunisie ont augmenté de 12,9% en 2024 pour atteindre 2,7 milliards de dinars, selon le rapport «Balance des paiements et position extérieure globale de la Tunisie 2024» publié aujourd’hui par la Banque centrale de Tunisie.

Le rapport montre que la Tunisie a enregistré 2 361 Mtnd d’accroissement net des passifs, alors que l’acquisition nette d’actifs financiers s’est établie à 108 Mtnd. Les flux entrants d’IDE représentent désormais 1,7% du PIB, une progression attribuée à l’amélioration du climat des affaires et aux mesures engagées pour lever les obstacles à l’investissement.

Les données sectorielles confirment une évolution contrastée. Le secteur de l’énergie a connu une quasi-stagnation avec 485 Mtnd, soit une hausse légère de 1,2%. Cette stabilité s’explique par une baisse des investissements dans les hydrocarbures, compensée par une montée des projets étrangers dans les énergies renouvelables, notamment le solaire.

En revanche, les industries manufacturières ont été le moteur principal de la hausse. Elles ont attiré 1 779 Mtnd, soit +20,1%, ce qui représente plus de la moitié des IDE en 2024. La progression concerne plusieurs sous-secteurs:
– industries électriques et électroniques (856 Mtnd contre 654 Mtnd en 2023),
– industries mécaniques, métalliques et métallurgiques (318 Mtnd contre 256 Mtnd),
– textile et habillement (178 Mtnd contre 129 Mtnd),
– plasturgie (143 Mtnd).

D’autres secteurs affichent également des évolutions marquantes. Le tourisme et l’immobilier ont bondi à 30,2 Mtnd, soit une hausse exceptionnelle de 149,6%, bien que les montants restent modestes. Les investissements dans la catégorie «autres secteurs» ont atteint 116,9 Mtnd (+183,2%).

Seul le secteur financier connaît un recul notable, passant de 275 Mtnd en 2023 à 176 Mtnd en 2024. L’année précédente avait été marquée par une opération exceptionnelle: l’augmentation du capital de la banque “QNB Tunisie” par le groupe “QNB” pour 248 Mtnd.

Sur le plan de l’emploi, les IDE hors énergie ont permis la création de 15 681 nouveaux postes en 2024. Le rapport recense 751 projets d’extension (1 977 Mtnd) et 105 projets de création (244 Mtnd). À la fin de l’année, la Tunisie comptait 4 109 entreprises à participation étrangère hors énergie, dont 3 873 totalement européennes ou à participation européenne.

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La Tunisie vient d’obtenir la Prix arabe d’excellence gouvernementale 2025 dans la catégorie «Meilleure initiative arabe pour développer l’éducation», grâce à un projet porté par le ministère de l’Éducation. La cérémonie s’est tenue le 4 décembre 2025 au siège de la Ligue des États arabes au Caire, où la délégation tunisienne a été officiellement distinguée.

La récompense a été attribuée au projet baptisé «Une systémique intégrée de la vie scolaire», une initiative considérée comme l’une des plus innovantes dans le paysage éducatif arabe. Ce programme met l’accent sur la qualité, la gouvernance et l’efficacité à travers une approche tournée vers l’innovation pédagogique et la gestion moderne des établissements.

Selon le communiqué du ministère de l’Éducation, cette consécration reflète la reconnaissance arabe du rôle moteur du système éducatif tunisien dans le développement de stratégies innovantes et dans l’application de solutions éducatives reposant sur l’excellence, la créativité et une amélioration continue des services scolaires.

La Tunisie participe à cette compétition depuis 2019, une initiative lancée conjointement par le gouvernement émirati et la Ligue des États arabes. Le prix vise à encourager les pays de la région à moderniser leurs services publics, à promouvoir l’innovation et à renforcer les standards de performance et de transparence.

Le ministère souligne que cette distinction confirme la place de la Tunisie parmi les pays arabes engagés dans la transformation du secteur éducatif, grâce à des réformes axées sur l’innovation, les technologies éducatives et l’amélioration de la vie scolaire au quotidien.

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Depuis plusieurs années, les administrations douanières à travers le monde modernisent leurs procédures pour répondre aux exigences de facilitation des échanges, de transparence et de prévisibilité. Le mécanisme des Renseignements Contraignants (RC), prévu par les accords de l’OMC (Accord sur la facilitation des échanges, article 3) et encouragé par l’Organisation mondiale des douanes, s’inscrit pleinement dans cette dynamique.

Il constitue un instrument essentiel pour sécuriser les chaînes logistiques et renforcer la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques. La douane tunisienne a mis en place ce mécanisme afin de construire un partenariat public-privé efficace et durable, fondé sur la confiance mutuelle. En fait, les Renseignements Contraignants sont des décisions écrites émises par la Direction générale des douanes concernant des opérations d’importation ou d’exportation envisagées dans le futur. Ces décisions sont contraignantes à la fois pour l’administration et pour la partie requérante.

Cadre légal
Le mécanisme des RC est encadré par plusieurs textes légaux clés:

• Décret RC: décret N°152 du 13 mars 2024 (ou 2025 selon la source).
• DGD N°06 RC en matière d’origine: DGD N°06 du 13 janvier 2025, régissant les conditions et procédures d’émission des informations obligatoires sur l’origine des marchandises.
• DGD N°07 RC en matière tarifaire: DGD N°07 du 15 janvier 2025, fixant les conditions et procédures pour les informations obligatoires sur la classification tarifaire.

Il convient de noter que la mise en œuvre du mécanisme RC devrait produire plusieurs effets positifs tels que:

Fluidité des échanges: la réduction des litiges post-dédouanement et des recours permet d’accélérer les procédures et de limiter les interruptions logistiques.

Visibilité et planification: les opérateurs économiques bénéficient d’une meilleure visibilité sur leurs opérations, facilitant ainsi la planification de leurs chaînes d’approvisionnement et leur stratégie commerciale.

Confiance et crédibilité: le mécanisme renforce la crédibilité de la douane tunisienne auprès des partenaires internationaux et améliore la collecte de données statistiques utiles pour orienter les politiques publiques.

Guide d’utilisation de la plateforme E-Douane

Ce guide a pour objectif de former les utilisateurs aux bonnes pratiques afin d’optimiser l’utilisation de la plateforme et de gérer efficacement les processus liés aux Renseignements Contraignants.

1. Processus d’authentification
   Pour accéder à la plateforme, il est nécessaire de créer un compte:

1. Cliquez sur «Rejoignez-nous ici» sur l’écran de connexion.
2. Complétez le formulaire en renseignant les informations générales, celles sur l’entreprise et le représentant légal.
3. Vérifiez les informations via le récapitulatif affiché, puis cliquez sur «Envoyer».
4. Un e-mail de confirmation sera envoyé. Activez votre compte en cliquant sur le lien de vérification reçu.

2. Dépôt d’une demande (RC-CT ou RC-RO)
   Dans le tableau de bord, sélectionnez «Déposer une demande» pour soumettre une demande de classement tarifaire (RC-CT) ou de règle d’origine (RC-RO).
   Vous pouvez déposer la demande vous-même ou mandater un commissionnaire en douane agréé (CDA) en cliquant sur «Mandater un CDA». Une notification sera alors envoyée au CDA par e-mail et via la plateforme. Le suivi de la demande nécessitera ensuite un contact direct avec le CDA.
3. Gestion des demandes administratives

• Demande de retrait: accessible via les trois points de la RC concernée dans «Mes demandes de RC». Le retrait est possible uniquement dans les 10 premiers jours suivant le dépôt. Après cette période, le bouton sera grisé.
• Demande de réexamen: depuis «Mes renseignements contraignants», cliquez sur les trois points de la RC et remplissez le formulaire. Le réexamen est effectué par la cellule de gestion et validé par le directeur général.
• Renouvellement des demandes: le renouvellement doit être demandé entre 90 et 30 jours avant l’expiration de la RC. Une notification est envoyée au propriétaire de la demande pour initier le renouvellement via la plateforme.
• Modification des informations: la modification peut être initiée par l’utilisateur via le formulaire correspondant ou par la douane via la cellule de gestion.
• Annulation des RC: exclusivement gérée par la douane. Le processus implique plusieurs validations internes (CG, Chef CG, CT, Président, DG). Une fois approuvée, l’annulation est archivée et le bénéficiaire informé.

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L’administration américaine a annoncé la suspension immédiate de toutes les demandes d’immigration provenant de 19 pays classés « à haut risque », y compris les demandes de cartes de résident permanent et de naturalisation. Cette décision, rendue publique le 2 décembre 2025 par le Department of Homeland Security, intervient quelques jours après une fusillade mortelle à Washington impliquant un ressortissant afghan .

La mesure touche les ressortissants des 12 pays déjà frappés depuis juin d’une interdiction totale d’entrée — dont l’Afghanistan, la Birmanie, le Tchad, la Libye, la Somalie et le Yémen — ainsi que sept autres pays ajoutés à la liste, notamment Cuba, le Burundi, le Laos, la Sierra-Leone et le Turkménistan . Toutes les procédures en cours, y compris celles déposées avant la suspension, sont désormais gelées, sans deadline de reprise.

Selon les documents internes de l’USCIS, la suspension concerne autant les demandes déposées depuis l’étranger que celles de personnes déjà présentes aux États-Unis, dont les dossiers pourront être ré-examinés ou faire l’objet d’entretiens supplémentaires pour des raisons de « sécurité nationale » .

Cette décision marque un durcissement notable de la politique migratoire de l’administration Trump, déjà axée sur la lutte contre l’immigration illégale. Elle intervient après qu’un ressortissant afghan a été accusé d’avoir tué une militaire de la Garde nationale lors d’une attaque à Washington le 26 novembre. Depuis cette date, toutes les décisions relatives à l’octroi de l’asile ont également été gelées, le gouvernement affirmant vouloir renforcer les contrôles pour éviter de nouveaux risques sécuritaires .

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Le ministère des Finances vient d’annoncer, à travers une décision publiée au JORT, l’ouverture d’un concours externe pour recruter 250 nouveaux agents de la douane. Ce concours, organisé par l’administration générale de la douane, est destiné aux candidats ayant terminé la deuxième année de la deuxième phase de l’enseignement secondaire (ou la 7e année complète du système ancien). Les titulaires d’un certificat de formation équivalent peuvent également postuler, toutes spécialités confondues.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2025. Les épreuves débuteront le 16 février 2026 et se poursuivront les jours suivants.

Pour participer, chaque candidat doit obligatoirement :
• remplir le formulaire de candidature disponible sur le site officiel de la douane : https://tn.gov.douane.concours
• envoyer son dossier par courrier à l’adresse de la Direction générale de la Douane

La décision rappelle que ce concours est organisé conformément aux textes légaux encadrant le statut des agents de la douane, notamment le loi n°46 de 1995, la loi organique n°28 de 2013, et le décret n°2311 de 1996, modifiés par diverses dispositions ultérieures.

Il convient de noter que cette décision a été publiée au JORT et prend effet depuis sa signature le 28 novembre 2025.

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La Tunisie franchit une étape majeure dans le domaine de la recherche scientifique avec le lancement imminent de son supercalculateur, annoncé comme le 3e supercalculateur le plus performant d’Afrique. Ce nouvel outil, fruit d’un partenariat avec la Chine, sera bientôt opérationnel à la Cité des Sciences de Tunis et mis à disposition des chercheurs tunisiens.

Le supercalculateur permettra de traiter d’énormes volumes de données à grande vitesse, ouvrant la voie à des avancées dans l’intelligence artificielle, la modélisation scientifique et l’analyse de données massives. Selon le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, l’installation des équipements est presque achevée et le système sera pleinement fonctionnel dans les prochaines semaines.

Les autorités mettent l’accent sur la souveraineté numérique : toutes les données et travaux de recherche resteront hébergés en Tunisie, garantissant ainsi un contrôle local sur ces ressources stratégiques. Ce projet illustre la volonté du pays de renforcer ses capacités scientifiques et technologiques pour rivaliser à l’échelle régionale et africaine.

Avec cette initiative, la Tunisie se positionne comme un acteur clé dans l’innovation et la recherche avancée en Afrique, offrant à ses scientifiques un outil inédit pour explorer de nouvelles frontières du savoir et de la technologie.

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La Bourse de Tunis vient d’annoncer l’introduction au marché obligataire de l’emprunt «UBCI Subordonné 2025-1», dont la négociation débutera le 4 décembre 2025. Cette opération marque une nouvelle étape dans la stratégie de financement de l’UBCI et enrichit l’offre obligataire disponible sur la cote.

L’emprunt est décliné en deux tranches distinctes, toutes deux à taux fixe:

• Catégorie A, portant un taux d’intérêt brut de 9,30%, pour une durée de 5 ans.
  Elle porte sur 228 000 obligations, d’une valeur nominale de 100 dinars chacune, pour un montant total souscrit de 22,8 millions de dinars.
• Catégorie C, assortie d’un taux de 9,40% et d’une maturité de 7 ans, comprenant 2 années de franchise. Elle représente 372 000 obligations, également de 100 dinars l’unité, pour un montant global de 37,2 millions de dinars.

Les deux lignes sont émises par l’UBCI, avec Union Capital comme intermédiaire en charge de l’opération.

La date de jouissance de l’emprunt est fixée au 10 novembre 2025, la première échéance au 10 novembre 2026, et les dernières échéances aux 10 novembre 2030 pour la catégorie A et 10 novembre 2032 pour la catégorie C.

La Bourse rappelle que les modalités pratiques liées à la cotation et au calcul des coupons courus sont disponibles dans la rubrique dédiée aux avis et décisions sur son site officiel.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le 2 décembre 2025, l’article additionnel 86 du projet de la loi de finances pour 2026, portant sur une réduction des droits de douane appliqués aux produits du secteur des lunettes. Le vote a donné 60 «oui», 11 abstentions et 30 «non».
Le problème ciblé est celui du coût élevé des équipements optiques (lunettes, montures, verres) pour les consommateurs tunisiens, ainsi que la compétitivité des entreprises locales ou importatrices opérant dans ce secteur. Le besoin spécifique est de rendre ces produits plus abordables pour les citoyens et d’alléger le fardeau douanier afin de stimuler le marché des lunettes et d’améliorer l’accès aux soins visuels.

L’article 86 répond à ce besoin en prévoyant une baisse des droits de douane sur les produits du secteur des lunettes. Cette mesure peut potentiellement réduire le prix d’achat pour les consommateurs et encourager l’importation. En outre, pour les entreprises impliquées dans l’importation ou la distribution de lunettes, cette mesure peut représenter un incitatif à développer davantage l’offre, réduire les marges de coût et peut-être stimuler la production locale ou le montage.

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La région de Kairouan s’apprête à accueillir l’un des investissements industriels les plus importants de ces dernières années, avec la pose de la première pierre de la cinquième unité du groupe coréen Yura Corporation, un projet estimé à 50 millions de dinars et capable de générer plus de 2000 emplois directs. L’annonce a été faite mardi 2 décembre lors d’une cérémonie supervisée par la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, dans la zone industrielle Kairouan 2.

Selon le communiqué du ministère publié le 2 décembre 2025, cette nouvelle unité industrielle marque une étape majeure pour le secteur tunisien des composants automobiles, un secteur qui a réussi au cours des dernières années à attirer des investissements à haute valeur technologique. La ministre a souligné que ce projet ne représente pas seulement une extension industrielle, mais un levier significatif pour créer de l’emploi, stimuler les exportations et renforcer l’intégration de la Tunisie dans les chaînes de valeur mondiales de l’automobile.

Le choix de Yura Corporation d’investir à nouveau en Tunisie n’est pas anodin. Depuis son implantation en 2007, le groupe a déjà développé quatre unités industrielles dans le pays, profitant de la qualité des infrastructures, de la disponibilité de main-d’œuvre qualifiée et de la position stratégique de la Tunisie entre l’Europe et l’Afrique. La ministre a également confirmé qu’une sixième unité est prévue à Metbasta, toujours dans le gouvernorat de Kairouan, à l’horizon 2026, signalant ainsi une dynamique durable d’investissement dans la région.

De son côté, le président exécutif du groupe, Park Dongil, a qualifié la Tunisie de «centre stratégique» reliant l’Europe et l’Afrique du Nord, un atout qui, selon lui, place le pays parmi les destinations les plus attractives pour l’industrie automobile. Il a mis en avant la qualité exceptionnelle des compétences tunisiennes, capables de produire des câbles automobiles selon les standards internationaux les plus exigeants.

L’entreprise prévoit d’utiliser les technologies les plus avancées du secteur tout en s’appuyant sur les compétences nationales, un modèle qui consolide à la fois l’emploi local et le transfert de technologie. La nouvelle unité produira des câbles automobiles destinés aux marques mondiales les plus renommées, ce qui renforcera davantage la présence de la Tunisie sur les marchés internationaux.

Au-delà des 2000 emplois créés grâce à cette nouvelle unité, Yura Corporation prévoit de fournir environ 8500 emplois au total dans la région de Kairouan à travers l’ensemble de ses sites dans les prochaines années. Ce volume d’emplois, associé à une activité orientée à plus de 90% vers l’exportation, laisse entrevoir un impact économique majeur en termes de génération de devises, de dynamisation du tissu industriel local et de montée en gamme des compétences.

Fondée en 1995 en Corée du Sud, Yura Corporation est aujourd’hui active dans 15 pays et opère à travers 22 unités industrielles. Avec cette nouvelle étape à Kairouan, le groupe confirme son ancrage stratégique en Tunisie et contribue à positionner le pays comme un hub incontournable de l’industrie des composants automobiles.

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Le gouvernement tunisien a placé la justice sociale, la réduction des inégalités régionales et la souveraineté énergétique et hydrique au centre du Plan de développement 2026-2030, présenté lors d’un conseil ministériel présidé par la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri. Le communiqué publié par la présidence du gouvernement le 2 décembre 2025 affirme que ce plan marque un tournant important, puisqu’il repose pour la première fois sur une démarche ascendante, élaborée à partir des conseils locaux, régionaux et interrégionaux, dans l’esprit voulu par le président de la République, Kaïs Saïed.

En fait, le premier axe repose sur la volonté d’améliorer l’inclusion sociale et de soutenir les catégories vulnérables. Cela implique une amélioration de la qualité des services essentiels, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et du transport public. Le communiqué insiste également sur l’importance d’activer les programmes d’emploi, de soutenir les jeunes entrepreneurs, d’améliorer l’employabilité des diplômés et de consolider la protection sociale, afin de créer un véritable filet de sécurité pour les populations fragiles.

Le deuxième axe vise à réduire les inégalités régionales, un enjeu considéré comme central par la cheffe du gouvernement. Le texte met en avant la nécessité de relier les régions intérieures aux zones plus développées par des infrastructures adaptées et de créer une dynamique de développement capable de diminuer les écarts persistants entre les territoires.

Le plan s’appuie également sur une vision économique durable et inclusive. Les autorités ambitionnent de stimuler à la fois l’investissement public et privé, de moderniser le secteur agricole à travers les technologies et une meilleure maîtrise de l’eau, et de développer les chaînes de valeur industrielles et agricoles pour accroître la valeur ajoutée tout en respectant les normes environnementales. L’intégration du secteur informel, l’ouverture sur de nouveaux marchés à l’export et l’attraction d’investissements étrangers dans les secteurs porteurs figurent également parmi les orientations majeures.

La souveraineté hydrique constitue un autre pilier essentiel. Le gouvernement souhaite optimiser la gestion des ressources en eau traditionnelles, moderniser les réseaux de distribution et développer les ressources non conventionnelles. Le plan prévoit aussi la généralisation du traitement des eaux usées, le déploiement de l’agriculture intelligente et la digitalisation des systèmes de gestion de l’eau.

La souveraineté énergétique prend une place tout aussi stratégique. L’objectif est de réduire la dépendance du pays aux énergies fossiles, d’augmenter la part des énergies renouvelables, de valoriser les ressources nationales comme le solaire, l’éolien ou le biogaz, et d’encourager une consommation énergétique plus rationnelle chez les ménages et les entreprises. La réforme de la gouvernance du secteur et l’exploitation future du projet de liaison électrique ELMED sont également citées comme des leviers majeurs.

La transformation numérique constitue un autre volet structurant. Le gouvernement prévoit de généraliser la digitalisation des services administratifs, d’étendre le très haut débit, d’accompagner les entreprises dans leur mutation numérique et de mettre en place une stratégie nationale dédiée à l’intelligence artificielle.

Le communiqué met aussi en avant la volonté de moderniser le modèle industriel tunisien. Cette orientation repose sur l’économie de la connaissance, les technologies propres et l’innovation. Le gouvernement veut impulser une meilleure répartition géographique des activités industrielles, soutenir la compétitivité des PME, accélérer la création de zones industrielles intelligentes, renforcer la recherche et l’innovation, et optimiser le rôle des pôles technologiques. L’objectif est de permettre aux entreprises tunisiennes d’améliorer leur position dans les chaînes de valeur et d’augmenter leur capacité d’exportation.

Enfin, l’accès au financement apparaît comme un défi croissant. Le plan entend renforcer les équilibres financiers, améliorer l’épargne nationale, mobiliser des financements concessionnels et verts, définir une liste de projets adaptés aux partenariats public-privé et élargir l’inclusion financière pour les populations vulnérables.

La cheffe du gouvernement a rappelé que le Plan 2026-2030 ne représente pas seulement une feuille de route économique, mais une étape nationale structurante qui orientera les choix politiques des années à venir.

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le Conseil d’Administration de OneTech Holding a pris une décision stratégique majeure : la séparation complète de ses deux pôles opérationnels, à savoir la mécatronique et les câbles. Cette scission vise à renforcer la compétitivité et la croissance de chaque pôle en leur permettant de se concentrer davantage sur leurs domaines spécifiques.

Pour mener à bien cette transformation, OneTech Holding a fait appel à trois institutions de renom : le cabinet d’audit et de conseil AMC Ernst & Young (EY), notamment via sa ligne de services EY Parthenon spécialisée en stratégie et transactions, ainsi que les intermédiaires en bourse MAC SA et Tunisie Valeurs. Ces experts ont pour mission d’accompagner le Groupe tout au long du processus de séparation, en étudiant et finalisant les aspects stratégiques, opérationnels, financiers, juridiques et sociaux de cette opération.

Cette scission vise à offrir à chaque pôle plus de flexibilité et de ressources pour accélérer leur développement. La spécialisation de chaque branche, tout en maximisant les synergies internes entre les filiales, permettra à OneTech Holding de renforcer sa compétitivité et de développer des partenariats plus ciblés. En parallèle, cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan stratégique “Challenge 2028”, qui a pour ambition d’améliorer durablement la performance opérationnelle du Groupe et d’accélérer son expansion internationale.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a publié un communiqué détaillant l’avancement de l’étude du projet de loi de finances pour 2026, menée par la Commission des finances ainsi que la Commission du Plan et du Budget entre le 17 et le 27 novembre 2025.
Les travaux ont porté sur l’examen article par article, en présence de représentants du ministère des Finances, afin d’évaluer les propositions gouvernementales et d’intégrer les amendements jugés nécessaires.

Les principaux articles amendés et adoptés                                       

Article 23 – Exonération des services de transport

L’article portant sur l’exonération de certains services de transport de la taxe sur les revenus a été adopté, avec un amendement important : Généralisation de l’exemption à toutes les institutions, et non uniquement aux institutions industrielles.

Article 30 – Soutien à l’huile d’olive

L’ARP a approuvé un amendement introduisant : un programme annuel d’évaluation, supervisé par le ministère de l’Industrie, pour accorder des avantages aux bénéficiaires selon un barème précis.

Article 37 – Véhicules adaptés pour personnes handicapées

Adoption de l’exonération douanière pour les véhicules spécialement aménagés.
Amendement ajouté : Intégration des associations d’accompagnement des enfants handicapés dans le dispositif d’aide.

Article 38 – Contribution sociale

L’article a été adopté avec un amendement visant à : inclure les associations sportives, culturelles et de jeunesse dans les structures pouvant bénéficier du soutien prévu.

Article 48 – Droits douaniers sur les équipements médicaux

Adoption de l’allégement des droits douaniers sur les équipements médicaux jugés essentiels.

Article 53 – Régularisation fiscale

Un amendement a fixé: Septembre 2026 comme dernier délai pour les demandes de régularisation, avec un mois supplémentaire pour achever les procédures.

Articles rejetés

Trois articles proposés ont été refusés lors des délibérations :

• Article 20 : relatif à la contribution sociale de solidarité
• Article 47 : révision des droits douaniers sur les équipements solaires
• Article 50 : ajout de mesures pour renforcer l’égalité fiscale entre citoyens

Par ailleurs, les députés ont également introduit plusieurs propositions additionnelles afin de soutenir les catégories vulnérables et d’accompagner les secteurs en difficulté. Ces mesures comprennent un allègement progressif de l’impôt sur les pensions, qui atteindra 40 % en 2029 pour renforcer le pouvoir d’achat des retraités, ainsi qu’un nouveau programme de bourses destiné aux étudiants issus de familles modestes, leur garantissant un accès direct aux aides financières. Elles prévoient également un ensemble d’appuis pour les agriculteurs affectés par la sécheresse, incluant des aides pour l’aliment du bétail et l’eau d’irrigation.

En plus, un dispositif assoupli de régularisation a été adopté en faveur des entreprises exportatrices, avec une réduction des pénalités, tandis que le renforcement du transport ferroviaire des matières premières vise à réduire les coûts logistiques. Enfin, un rééchelonnement des dettes du secteur touristique a été approuvé afin d’offrir un soutien concret à un domaine fortement fragilisé ces dernières années.

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Le Parlement tunisien a approuvé, aujourd’hui le 2 décembre, l’ajout d’un article supplémentaire dans le projet de Loi de finances 2026, instaurant une amnistie fiscale destinée à faciliter le règlement des dettes fiscales accumulées. Cette mesure vise à alléger la charge des contribuables et à encourager le paiement volontaire des dettes dues à l’État.

L’amnistie porte principalement sur l’annulation des pénalités liées aux retards, au contrôle fiscal et aux frais de poursuite. Elle s’applique aussi bien aux entreprises industrielles, commerciales ou professionnelles qu’aux établissements hôteliers et aux titulaires d’autorisations diverses, à condition de s’acquitter des montants dus selon des modalités précises.

Les contribuables peuvent choisir de payer leurs dettes en une seule fois ou d’adhérer à un calendrier de paiement étalé, à condition de verser le premier acompte dans les délais fixés.

Les principales dispositions de l’amnistie fiscale

1. Annulation totale des pénalités de retard et de contrôle

Les pénalités sont supprimées pour les dettes fiscales suivantes, sous réserve de paiement total ou de souscription à un échéancier et du versement du premier acompte avant le 30 décembre 2026 :

• Dettes fiscales comptabilisées avant le 1er janvier 2024.

• Dettes régularisées avant le 1er janvier 2026 dans le cadre d’un contrôle fiscal ayant fait l’objet d’un accord de règlement avant le 30 juin 2025, ou d’une décision de taxation d’office notifiée avant cette même date.

• Dettes liées à des litiges fiscaux jugés avant le 30 juin 2025.

2. Réduction de 50 % des pénalités administratives

Une réduction de 50 % est accordée sur les pénalités administratives enregistrées avant le 30 juin 2025, si les montants dus sont réglés en une fois ou selon un échéancier dont le premier versement intervient avant le 31 octobre 2026.

3. Calendrier de paiement flexible mais strict

• La durée maximale des échéanciers est fixée à cinq ans.

• Le ministère des Finances déterminera, selon le profil du contribuable, le nombre de tranches trimestrielles et les délais.

• En cas de demande motivée du contribuable, un prolongement exceptionnel peut être accordé sans dépasser la limite des cinq ans.

Le non-respect du paiement d’une échéance entraîne la reprise immédiate des poursuites légales, ainsi que l’application d’une pénalité de retard pour chaque mois ou fraction de mois non payé.

4. Perte du droit à l’amnistie

Le contribuable perd définitivement le bénéfice de l’amnistie s’il ne règle pas la totalité du dernier acompte dans les 120 jours suivant son échéance. Les dettes restantes redeviennent alors exigibles avec leurs pénalités initiales.

5. Annulation des pénalités liées à certaines déclarations fiscales

Les pénalités prévues par les articles 81, 82 et 85 du Code des droits et procédures fiscaux sont supprimées pour :

• les déclarations fiscales, y compris les déclarations d’enregistrement, arrivées à échéance avant le 20 octobre 2025,

• déposées entre le 1er janvier 2026 et le 31 octobre 2026,

• dès lors que le principal de l’impôt est payé au moment du dépôt ou de l’enregistrement.

Ce dispositif couvre aussi les déclarations corrigées, les déclarations omises ainsi que celles déposées après intervention des services fiscaux ou après notification d’un contrôle.

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Ce 3 décembre 2025, un nouvel emprunt s’apprête à rejoindre la cote, et il porte le nom de « TLF Subordonné 2025 ». Derrière cette appellation technique se trouve Tunisie Leasing & Factoring, un acteur bien installé dans le secteur du leasing, qui poursuit ici son histoire de développement et de financement.

L’annonce est tombée dans un communiqué officiel : dès cette date, les investisseurs pourront négocier ce nouvel emprunt obligataire, classé dans le groupe 21 du marché. Sur le papier, l’opération se veut structurée, solide et clairement définie.

L’emprunt se compose de 150 000 obligations, chacune d’une valeur de 100 dinars, formant un total de 15 millions de dinars. Avec un taux d’intérêt brut de 9,25 %, l’offre attire par son rendement, dans un contexte économique où chaque point de taux compte. La durée, elle, s’étend sur cinq années, un horizon raisonnable qui inscrit l’engagement dans la continuité.

Tout commence officiellement le 7 novembre 2025, date de jouissance de ces titres. La première échéance suivra un an plus tard, le 7 novembre 2026, pour finalement s’achever le 7 novembre 2030, lorsque la dernière obligation aura été totalement remboursée. L’amortissement se fera selon le mode AP, une mécanique financière qui rythme la restitution du capital.

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« Nous annonçons aujourd’hui la Tunisie 2025, fruit d’un large consensus international ».
C’est par cette annonce que Sofiene Hemissi, ministre des Technologies a marqué l’ouverture du Sommet de l’Intelligence Artificielle vers le Futur 2025. Dès les premières minutes, le ton est donné : la Tunisie entend jouer un rôle décisif dans la transition mondiale vers la société de l’intelligence.

D’abord, le ministre rappelle que cette déclaration intervient au moment où le monde célèbre les 20 ans du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI). « Nous passons désormais d’une société de l’information à une société de l’intelligence », affirme-t-il, soulignant que cette évolution est autant un tournant technologique qu’un changement civilisationnel.

En plus, il insiste sur le rôle singulier de la Tunisie dans ce processus. Grâce à ses compétences humaines, à ses universités reconnues, à son écosystème de startups dynamique et à ses opportunités d’innovation, le pays se positionne comme un carrefour stratégique entre l’Afrique, l’Europe et la Méditerranée. Selon lui, « la Tunisie possède les conditions réelles pour devenir un centre régional de l’innovation et de l’intelligence artificielle ».

Ensuite, le ministre revient sur l’héritage du SMSI, qu’il décrit comme « un tournant historique dans la construction d’une gouvernance numérique mondiale ». Ce sommet, rappelle-t-il, a permis d’ancrer des principes clés tels que l’accès équitable aux technologies et la coopération multilatérale entre gouvernements, organisations internationales et secteur privé.

Cependant, il souligne qu’un défi majeur persiste : la fracture numérique mondiale, qui maintient encore plus de deux milliards de personnes hors du réseau. Réduire cet écart devient une priorité fondamentale pour garantir une transformation numérique juste et inclusive.

L’intelligence artificielle : moteur de développement 

Ensuite, le ministre aborde l’intelligence artificielle comme un phénomène déterminant. Pour lui, « l’IA a dépassé le stade de l’expérimentation : elle est désormais une force motrice du développement économique et social ».
Ainsi, la Tunisie considère que l’avenir de cette technologie doit reposer sur des bases claires :
– l’humain au centre,
– la souveraineté numérique,
– la sécurité du cyberespace,
– la réduction des inégalités,
– et une gouvernance éthique et responsable.

En plus, il rappelle que la construction d’une véritable société de l’intelligence ne peut se faire sans un investissement massif dans le capital humain. Le pays s’engage donc dans une stratégie nationale ambitieuse visant à développer les infrastructures numériques, soutenir la recherche, encourager l’entrepreneuriat et améliorer les services publics grâce à l’IA.

Le ministre précise que cette stratégie s’inscrit dans une vision globale qui veut « faire de l’intelligence artificielle un levier de développement et un garant de la souveraineté numérique ».

La Tunisie comme hub régional de l’IA

D’abord grâce à sa position géographique, ensuite grâce à la qualité de ses ingénieurs et chercheurs, et en plus grâce à la vitalité de son écosystème d’innovation, la Tunisie dispose selon le ministre de toutes les cartes pour devenir un pôle régional majeur dans le domaine de l’IA.
« Notre ambition est claire : faire de la Tunisie un centre régional pour le développement de solutions d’intelligence artificielle », affirme-t-il.

Cependant, il rappelle que cette ambition doit rester indissociable d’une vision de justice digitale et d’inclusion, afin que personne ne soit laissé en marge de la transformation numérique.

L’annonce centrale de son intervention, la Déclaration de Tunis 2025, marque « une nouvelle étape dans le passage de la société de l’information à la société de l’intelligence ».

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