Le projet de première résolution de l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) de la BNA Bank concerne le changement de sa dénomination sociale. La nouvelle appellation proposée est « BNA ASSURANCES ».
Cette information a été publiée sur le site officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) en date du 18 novembre 2024.
Par ailleurs, la société AMI Assurances SA a convoqué ses actionnaires à une AGE prévue le 7 décembre 2024, au siège de la société.
La seconde résolution soumise lors de cette réunion portera également sur l’amendement de l’article 3 des statuts de la société, afin d’y intégrer la nouvelle dénomination :
« La Société prend la dénomination sociale de : « BNA ASSURANCES ». Tous les actes et documents émanant de la Société doivent mentionner cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de l’indication du montant du capital social et de la forme sociale. »
Le conseil d’administration d’AMI Assurances a convoqué ses actionnaires en une Assemblée générale extraordinaire le 9 décembre 2024. Au menu, un seul article, et pas n’importe lequel: AMI Assurances deviendra BNA Assurances.
La banque est montée progressivement dans le capital de l’assureur ces dernières années. À la date du 31 décembre 2023, le Groupe public détient 51,16% du capital de l’assureur, soit 45 579 712 actions et droit de vote. Il est de loin le premier actionnaire devant HBG Holding (14,35% du capital) et l’UGTT (9,50%). Dans les états financiers de la BNA, AMI Assurances est consolidée par intégration globale.
Le 15 novembre 2021, la BNA avait acquis directement 38,33% des actions de la compagnie, et 1,62% indirectement, et ce, à la suite de la souscription, à titre irréductible et réductible, à la recapitalisation lancée par l’assureur. Le Conseil du marché financer avait dispensé la banque de procéder à une OPA obligatoire ou à une procédure de maintien de cours sur le reste des actions qu’elle ne détient pas dans le capital d’AMI. L’une des deux procédures est obligatoire, sauf dérogation par le régulateur, lorsqu’un acquéreur dépasse la part de 40% du capital d’une société, et ce, dans la limite du plafond fixé par le Comité général des assurances, soit 50,5% du capital.
Il y a de fortes synergies entre les deux groupes. À titre d’exemple, AMI Assurances a souscrit bon nombre d’emprunts obligataires émis par la banque, et à la date du 31/12/2023, l’encours restant dû s’élève à 24,600 Mtnd. Il y a aussi une convention-cadre de bancassurance entre les deux parties, et qui permet un flux d’affaires au profit de la compagnie.
Ce changement de dénomination n’est autre que la dernière étape d’un long processus de rapprochement entre les deux entités.
Au 30 juin 2024, la compagnie AMI Assurances, un acteur majeur dans le secteur des assurances en Tunisie, a publié ses résultats financiers intermédiaires. Ils révélent une performance stable malgré un environnement économique en évolution. La société, spécialisée dans les assurances multirisques, a traversé cette période avec des défis et des évolutions notables, notamment en termes de sinistres réglés et de placements. Cet article présente une analyse détaillée de ses résultats financiers et de l’évolution de son activité durant le premier semestre de 2024.
AMI Assurances a enregistré un chiffre d’affaires de 83,9 millions de dinars tunisiens (MDT) au premier semestre 2024, en baisse de 4 % par rapport à la même période en 2023, où le chiffre avait atteint 87,5 MDT. Cette diminution de 3,6 MDT est principalement attribuée à une réduction des émissions dans la branche automobile, dont les revenus ont chuté de 3,3 MDT.
En parallèle, les sinistres réglés, y compris les frais de gestion, ont augmenté de 0,9 MDT, passant de 48,6 MDT à 49,5 MDT entre 2023 et 2024. Cette hausse est en grande partie liée à une augmentation des sinistres dans la branche vie, qui ont enregistré une croissance de 2,1 MDT. Toutefois, les sinistres dans les branches automobile et santé ont diminué de 0,8 MDT et 1,0 MDT respectivement. Ce qui a partiellement compensé cette hausse.
Les placements : une gestion prudente et rentable
La société a également renforcé son portefeuille de placements, qui a atteint 490,5 MDT au 30 juin 2024, contre 478,7 MDT au 30 juin 2023, soit une progression de 11,7 MDT. Les revenus des placements ont également connu une légère augmentation, passant de 18,8 MDT en 2023 à 18,9 MDT en 2024, démontrant une gestion prudente et un rendement stable de ses actifs.
La réassurance : une gestion rigoureuse des risques
En termes de réassurance, AMI Assurances a maintenu des soldes stables. Les soldes de la réassurance Non-Vie et Vie se sont établis respectivement à -2,9 MDT et +0,2 MDT au premier semestre 2024, contre -3,3 MDT et +0,2 MDT au semestre précédent. Ces résultats reflètent une gestion adéquate des risques et une volonté de maintenir une couverture efficace pour ses assurés.
Les enjeux réglementaires et l’impact sur le secteur des assurances
Le secteur des assurances en Tunisie a connu plusieurs évolutions réglementaires durant le premier semestre de 2024, ayant un impact direct sur les compagnies telles qu’AMI Assurances. Parmi les développements clés, la création de l’Agence de lutte contre la fraude « Alfa », la mise en place d’une plateforme pour la gestion des recours entre assureurs pour les sinistres automobiles, ainsi que l’adoption de la loi sur la responsabilité civile médicale, sont des changements notables. Ces réformes visent à renforcer la transparence et l’efficacité du secteur, tout en améliorant la sécurité des assurés.
De plus, des projets comme le constat digital automobile et la digitalisation de l’attestation d’assurance automobile devraient transformer la gestion des sinistres et l’expérience client dans les mois à venir, avec des déploiements prévus pour 2025.
La Société Assurances Multirisques Ittihad – AMI Assurances – a publié ses états financiers pour la première moitié de 2024. Les six premiers mois se sont soldés par une belle hausse des bénéfices de 74,6%, à 6,818 MTND. L’amélioration provient des deux branches d’activité Non-Vie et Vie.
Pour l’assurance Non-Vie, le résultat technique s’est établi à 5,357 MTND fin juin 2024 contre 3,518 MTND une année auparavant. Le chiffre d’affaires des six premiers mois de l’exercice s’est élevé à 72,182 MTND, dont 64,744 MTND relatifs au segment Automobile et 3,940 MTND à celui Groupe Maladie. Les prestations et frais payés ont été de 48,625 MTND, essentiellement sous le poids du segment Automobile (44,992 MTND).
En parallèle, les frais d’exploitation ont évolué, atteignant 22,735 MTND, en hausse de 15,4% en glissement annuel. Les produits nets de placements ont atteint 8,963 MTND, grâce à l’environnement favorable des taux.
L’Automobile a généré des bénéfices techniques de 7,343 MTND. L’assurance Groupe Maladie et Incendie ont affiché également une profitabilité positive, respectivement de 0,308 et 0,177 MTND. Les Risques spéciaux et le Transport sont, par contre, déficitaires, avec des pertes techniques respectives de -1,243 et -1,159 MTND.
En Vie, le résultat technique a basculé en territoire positif, atteignant 0,810 MTND en juin 2024. Les primes émises et acceptées ont été de 11,808 MTND.
Globalement, en combinant ces chiffres avec les indicateurs du troisième trimestre, marqués par une hausse du chiffre d’affaires et un contrôle des sinistres réglés, l’exercice semble être bon pour l’assureur.
Le projet de la loi de finances 2025 (PLF 2025), qui est actuellement discuté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), contient des dispositions qui suscitent un grand mécontentement chez d’importantes catégories de contribuables, qui dénoncent une hausse inacceptable de l’impôt appliquée au revenu des personnes physiques et des entreprises.(Illustration : la ministre des Finances Sihem Nemsia, le 29 octobre 2024, à l’Assemblée, lors de la discussion de la PLF 2025).
Imed Bahri
«Nous adhérons volontiers aux principes généraux ayant présidé à l’élaboration de cette loi de finances, notamment le souci d’une plus grande équité fiscale susceptible de rétablir un équilibre entre les différentes catégories de contribuables. Cette équité fiscale, nous ne cessons de la revendiquer nous-mêmes depuis plusieurs années. Mais de là à faire porter le plus gros de la charge fiscale à une catégorie particulière, comme les banques et les assurances, au prétexte qu’elles continuent, malgré la crise, de réaliser des bénéfices, c’est une erreur monumentale, car le risque est grand d’affecter ces deux secteurs qui sont parmi les piliers de l’économie nationale», explique un assureur.
Une pression fiscale intenable pour certains secteurs
«Il y a certes parfois de grands écarts de revenus entre les citoyens et l’Etat se doit d’agir pour tenter de les réduire, mais pas en augmentant de manière excessive la charge fiscale pour certaines catégories», ajoute notre interlocuteur. Et d’expliquer : «Dans une économie ouverte, comme celle de la Tunisie, cette instabilité réglementaire, fiscale voire judiciaire, qui est l’un des maux de notre économie, provoque la raréfaction de l’investissement et la fuite des capitaux». Et pour cause. Quand ils investissent, les gens aimeraient avoir une visibilité sur au moins une quinzaine d’années. Or, avec cette instabilité réglementaire, on ne crée pas les conditions idoines pour la relance de l’investissement, de la production et de la croissance, lesquels stagnent dangereusement depuis 2011.
Autre conséquence de l’augmentation des charges fiscales pour la catégorie des cadres moyens et supérieurs : la fuite des compétences. «Encore qu’on a du mal à les trouver et à les motiver. Beaucoup partent, d’autres sont déjà sur le départ. Et ce sont nos entreprises et notre économie d’une façon générale qui vont en être lourdement affectées par ces départs massifs», note un banquier.
Rappelons à ce propos que le PLF 2025 prévoit d’augmenter l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les employés dont le revenu annuel imposable dépasse 30 000 dinars. Ainsi, pour la tranche située entre 30 000 et 40 000 dinars, l’imposition sera de 33%, entre 40 000 et 50 000 de 36% et à partir de 50 000 et plus de 40%. Pour cette dernière catégorie, cette sur-taxation va se traduire par un manque à gagner assez conséquent que certains chercheront à combler d’une manière ou d’une autre, y compris par la migration pour les plus compétents d’entre eux.
S’inscrivant en faux contre les allégations selon lesquelles le secteur financier se porte bien et qu’il peut supporter une plus lourde pression fiscale, au prétexte qu’il réalise encore des bénéfices dans une économie en crise, notre interlocuteurs s’interroge : «Doit-on asphyxier un secteur moteur de l’économie parce qu’il respire encore ou doit-on plutôt l’aider à jouer un rôle plus important dans le financement de l’économie ? Il faut savoir ce que l’on veut». Et de souligner les contraintes auxquelles le secteur financier est confronté, notamment l’augmentation régulière des salaires et des frais généraux incompressibles.
Depuis quinze ans, et en raison des augmentations salariales triennales, la masse salariale du secteur s’accroît à une cadence plus rapide que celle du chiffre d’affaires. Pour le secteur des assurances, par exemple, les frais généraux représentent 28% du chiffre d’affaires alors que dans des marchés matures, ils ne dépassent guère 20-22%. Et ce ne sont pas les mesures contenues dans le PLF 2025 qui vont arranger les choses, au contraire.
Augmentation du fardeau fiscal pour le secteur financier
En effet, ce projet prévoit la révision du taux d’imposition sur les sociétés afin qu’il soit progressif selon le chiffre d’affaires annuel ou la nature de l’activité. Ainsi, les entreprises exerçant dans les filières de l’agriculture, de développement régional, de lutte contre la pollution, de l’artisanat… resteront soumises à une imposition de 10%, quel que ce soient leurs chiffres d’affaires, alors que les sociétés financières (banques, compagnies d’assurances et établissements financiers) seront appelées à payer un impôt à hauteur de 40%. D’autres activités importantes, comme les opérateurs de réseaux de télécommunication, les compagnies pétrolières et les concessionnaires automobiles, seront soumises à une imposition de 35%.
Avec ce nouveau barème d’imposition, destiné à alléger le fardeau fiscal pour les petites sociétés et l’alourdir pour les grandes entreprises, environ 80% des recettes fiscales drainées par l’impôt sur les sociétés seront assurés par les sociétés soumises à une imposition de 35% et 40%.
Pour le secteur financier en général et les sociétés d’assurances en particulier, le fardeau fiscal va être encore plus lourd avec l’instauration d’une taxe pour alimenter le Fonds de protection sociale des travailleuses dans le secteur agricole. Cette taxe sera calculée au taux de 1% des primes d’assurance et des cotisations relatives à toutes les branches d’assurances nettes des annulations et des taxes. Déductible de l’assiette imposable des débiteurs et payable mensuellement au même titre que la TVA, cette taxe ne doit pas être facturée aux clients, comme stipulé par le PLF 2025.
L’idée d’instaurer ce fonds est louable en soi en ce qu’il va aider à régler le problème du transport des ouvrières agricoles, qui s’effectue actuellement dans des conditions dénuées de toute sécurité, causant souvent des accidents mortels. Reste que la charge de son alimentation aurait dû être répartie entre tous les secteurs concernés, y compris celui de l’agriculture, pour ne pas alourdir davantage celle des sociétés d’assurances qui devront faire face à d’autres charges imposées par le PLF 2025, notamment une cotisation pour alimenter le Fonds des employés licenciés pour des considérations économiques, qui sera calculée au taux de 1% de la masse salariale déclarée à la CNSS par les entreprises (0,5% par l’employeur et 0,5% par l’employé). Sans parler des autres cotisations en lien avec leur activité que ces sociétés vont devoir payer, notamment pour alimenter le Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation.
«L’activité technique est juste. Avec la hausse de l’inflation, les coûts augmentent. La branche automobile est structurellement déficitaire. On enregistre une hausse du nombre des incendies et des dégâts qu’elles causent. Les indemnités augmentent sans cesse, alors que les tarifs de la responsabilité civile, qui sont fixés par l’Etat, n’ont pas augmenté de puis 2017. L’assurance-vie, quant à elle, ne représente encore que 25-26 % de l’activité du secteur. Alors qu’elle atteint 35% dans des pays semblable au nôtre comme le Maroc, et 65% dans les pays de l’OCDE», note un assureur, qui s’inscrit en faux contre l’idée reçue selon laquelle le secteur des assurances en Tunisie est prospère.
«N’eut été la bonne santé relative du marché financier, le secteur des assurances serait déficitaire. Les entreprises du secteur vivent grâce à leurs placements. La gestion de leurs actifs leur permet de faire face à leurs passifs (paiement des prestations aux clients et charges de gestion)», explique-t-il, assurant que les nouvelles charges fiscales dont le PLF 2025 risque de l’accabler vont lui porter un coup dont il aura du mal à se remettre.
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