La loi de finances 2026 a été publiée au Journal officiel après son adoption par l’ARP et le CNRD et sa promulgation par le président de la République, malgré l’absence d’accord sur certains articles litigieux.

La loi de finances pour l’année 2026 est désormais entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le président de la République a promulgué le texte, une fois signé, à l’issue de son adoption par les deux chambres législatives. Cette publication marque l’achèvement du processus institutionnel du budget de l’État pour l’exercice 2026.

Adoption parlementaire et validation institutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait approuvé, le 4 décembre, le projet de loi de finances ainsi que l’ensemble du budget de l’État pour 2026. Quelques jours plus tard, à l’aube du 7 décembre, le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a validé à son tour le texte dans son intégralité, permettant sa transmission à la présidence de la République.

Conformément à l’article 18 du décret-loi encadrant le fonctionnement de l’ARP, la loi a ensuite été officiellement remise au chef de l’État pour promulgation. Le président du Parlement, Brahim Bouderbala, a précisé que la version transmise correspond strictement à celle adoptée par les députés.

Désaccords non tranchés au sein de la commission paritaire

Lors de la séance plénière conjointe de clôture, tenue le 10 décembre et réunissant les membres des deux conseils législatifs, Brahim Bouderbala est revenu sur les travaux de la commission paritaire chargée d’harmoniser les positions. Selon lui, malgré trois jours de réunions intensives, cette commission n’est pas parvenue à un accord sur un texte unifié concernant les articles faisant l’objet de divergences.

Faute de consensus, le projet de loi de finances a été transmis au président de la République dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation et à sa publication officielle au JORT.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé une plénière commune pour finaliser le projet de loi de finances 2026, le jour même de la clôture du délai constitutionnel. Plusieurs articles clés restent en suspens après l’échec de la commission paritaire à trouver un compromis.

Une séance commune sous pression constitutionnelle

Au Palais du Bardo, les deux chambres ont ouvert mercredi leur plénière de clôture consacrée au projet de loi de finances 2026. Cette session intervient à l’ultime échéance constitutionnelle pour transmettre le texte final au président Kaïs Saïed pour adoption et publication.

Les débats s’annoncent déterminants après des semaines de divergences persistantes entre les deux instances.

La commission mixte, formée de cinq membres de chaque chambre, a terminé ses travaux mardi soir sans parvenir à un accord sur plusieurs articles sensibles.

Après avoir auditionné la ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé de la Transition énergétique, les désaccords sont restés fermes, notamment sur des dispositions introduites par l’ARP.

Les articles qui continuent de bloquer

Parmi les points de discorde figurent l’article 82 relatif aux véhicules entreposés dans les dépôts municipaux, les articles 102 et 103 concernant le calcul du régime de retraite des députés, ainsi que l’article 110 fixant la date d’entrée en vigueur de la loi.

D’autres articles portant sur la réduction des droits de douane à l’importation de panneaux solaires et sur une prime en faveur des personnes atteintes de dystrophie musculaire n’ont pas permis d’aboutir à un terrain d’entente.

Face à l’absence d’accord, le président de la commission paritaire, Dhafer Sghiri, a indiqué que la version adoptée par l’ARP le 4 décembre, comprenant désormais 110 articles, sera transmise telle quelle au président de la République.

Il a assuré que les représentants des deux chambres avaient tenté de converger, mais que « les membres du CNRD n’étaient pas dans cette disposition ».

Deux lectures législatives

L’ARP avait adopté le projet le 4 décembre avec 89 voix pour, 23 contre et 12 abstentions, après l’ajout de 49 articles. Le CNRD l’a approuvé deux jours plus tard, mais après avoir rejeté ou amendé plusieurs articles validés par les députés.

La plénière commune de ce mercredi doit marquer la dernière étape avant la transmission officielle du texte à Carthage.

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Le président du conseil du deuxième district et représentant de Ben Arous à l’Assemblée des représentants du peuple, Ahmed Barouni, a critiqué vendredi sur les ondes de la Radio Nationale la manière dont les députés ont modifié le projet de loi de finances.

“La majorité des ajouts n’a aucun lien avec le budget”

Il a affirmé que l’ARP avait introduit 155 articles, un volume qu’il a qualifié d’« exceptionnel » et inédit, rappelant que le précédent record avoisinait une centaine d’articles. Selon lui, la majorité de ces ajouts n’ont aucun lien avec la loi de finances, qui doit normalement se limiter aux recettes, aux dépenses et aux orientations budgétaires de l’État.

Barouni a estimé que plusieurs propositions ne respectent pas les équilibres financiers ni le plan de développement, considérant que certains députés ont profité du texte budgétaire pour y glisser des mesures à caractère populiste, dans une logique qu’il associe à des campagnes électorales anticipées.

Le responsable a relaté un échange entre un député et une ministre lors des discussions : « Nous répondons à la volonté du peuple. Quant à l’argent et aux contraintes budgétaires, cela vous concerne. »

Pour Barouni, cet épisode illustre une tendance à s’éloigner du cadre strictement budgétaire que devrait respecter la loi de finances.

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À l’issue d’une séance plénière marquée par d’intenses échanges, les députés ont approuvé la Loi de Finances 2026 dans son ensemble ainsi que l’article introduisant un impôt sur la fortune. Un vote qui confirme l’orientation fiscale du gouvernement et ravive le débat autour de la justice fiscale.

Une adoption globale après un long marathon parlementaire

Réunis en séance plénière, les députés ont approuvé la Loi de Finances pour l’exercice 2026 avec 89 voix pour, 23 contre et 12 abstentions. Le vote consacre plusieurs jours de délibérations et d’amendements, clôturant l’un des chantiers législatifs les plus importants de la session.

Dans la foulée, les élus ont également validé l’article 50 du projet, après une seconde présentation du ministre des Finances, Michkat Slama, qui a remis le texte dans sa version initiale. L’article a été adopté par 72 voix pour, 14 contre et 16 abstentions, alors même qu’il avait été rejeté en commission.

L’impôt sur la fortune, nouvelle pierre angulaire de la réforme fiscale

Inscrit dans le chapitre dédié à la réforme fiscale et à la numérisation des services publics, l’article 50 abroge l’article 23 du décret-loi n°79 de 2022. La mesure introduit un impôt sur la fortune, applicable aux revenus tirés des biens immobiliers et mobiliers détenus par les personnes physiques, y compris ceux appartenant à leurs enfants mineurs à charge.

Cet impôt se décline en deux tranches :

• 0,5% pour les patrimoines évalués entre 3 et 5 millions de dinars,
• 1% pour les patrimoines dépassant 5 millions de dinars.

Le dispositif couvre les biens situés en Tunisie, quel que soit le lieu de résidence du contribuable, ainsi que les biens détenus en Tunisie ou à l’étranger si le contribuable est considéré comme résident fiscal.

Un périmètre large mais assorti d’exemptions

L’impôt s’applique à l’ensemble des propriétés immobilières et mobilières, à l’exception d’un ensemble d’actifs jugés essentiels ou non représentatifs d’une capacité contributive élevée.

Sont exclus :

• la résidence principale,
• les biens utilisés à des fins professionnelles,
• les fonds de commerce exploités,
• les véhicules non utilitaires dont la puissance fiscale ne dépasse pas 12 chevaux.

Ces aménagements visent à cibler les patrimoines les plus élevés tout en préservant les outils d’activité économique et les biens familiaux de première nécessité.

Des débats politiques toujours vifs autour de la justice fiscale

L’adoption de la mesure intervient dans un climat marqué par des divergences persistantes entre groupes parlementaires. Pour ses défenseurs, l’impôt sur la fortune constitue un instrument de rééquilibrage fiscal, permettant de mobiliser de nouvelles ressources sans peser sur les classes moyennes.

Ses opposants dénoncent au contraire un risque d’érosion de l’investissement privé, estimant que la mesure pourrait décourager une partie des détenteurs de capitaux.

Ce vote intervient alors que les finances publiques cherchent à se stabiliser après plusieurs exercices marqués par la hausse de l’endettement, la contraction de l’espace budgétaire et l’urgence de nouvelles réformes.

L’article 50, déjà rejeté en commission, illustre la sensibilité du débat fiscal dans un contexte où la modernisation de l’administration et la mobilisation des recettes représentent des priorités nationales.

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Les députés ont validé l’article additionnel n°119 du PLF 2026, instaurant un Fonds de la santé animale. Ce mécanisme vise à renforcer la prévention des maladies animales et à indemniser les agriculteurs en cas de pertes. La mesure a été adoptée en séance conjointe au Bardo.

Un fonds dédié au système vétérinaire et aux risques sanitaires

L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé la création d’un nouveau fonds de trésorerie destiné à soutenir la santé animale et à limiter les risques épidémiologiques. Le texte, adopté par 62 voix contre 25 et 8 abstentions, intervient dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2026.

Ce fonds aura notamment pour vocation d’indemniser les agriculteurs touchés par les maladies animales, un dispositif attendu par les professionnels du secteur. Les modalités de fonctionnement et les domaines d’intervention seront définis ultérieurement par voie réglementaire.

Multiples sources de financement prévues

Le financement du fonds reposera sur plusieurs contributions. Une partie proviendra des budgets déjà alloués à l’achat de vaccins, aux analyses vétérinaires et aux campagnes nationales de vaccination.

Les établissements de traitement et de transformation des produits d’origine animale, ainsi que les fabricants d’aliments pour animaux, devront également contribuer en contrepartie des inspections officielles.

Le mécanisme sera en outre alimenté par 1 % des 12 % de bénéfices réalisés par la Pharmacie centrale dans le secteur des vaccins et produits vétérinaires, ainsi que par 1 % du chiffre d’affaires des entreprises importatrices d’équipements et de matériels de laboratoire destinés à la production animale.

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La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple, prévue ce mardi matin, a été levée temporairement par le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala. Cette suspension immédiate fait suite à une anomalie constatée lors du vote sur un article du projet de loi de finances 2026.

Des votes incohérents révélés

Le président a indiqué que le nombre de députés présents était de 91, tandis que le nombre de votes enregistrés sur l’article s’élevait à 104, mettant en évidence des « votes fantômes », rapporte Mosaique fm.

Vérification et reprise prévue

La séance devrait reprendre après vérification du quorum et de la régularité des votes. Cette interruption souligne les dysfonctionnements possibles dans le processus de vote électronique et relance le débat sur la transparence des procédures parlementaires.

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La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté, ce lundi, la proposition d’ajouter un article au projet de loi de finances 2026 visant à créer une ligne de financement baptisée « prêt d’aide au mariage ». Le texte n’a obtenu que 26 voix favorables, contre 87 oppositions et 6 abstentions.

Le mécanisme envisagé prévoyait la mise en place d’un fonds géré par le ministère des Affaires sociales pour accorder aux jeunes Tunisiens âgés de 18 à 35 ans des prêts pouvant atteindre 30 mille dinars, sans intérêts et remboursables sur sept ans. Le dispositif incluait également un délai de grâce de six mois avant le début du remboursement.

Le projet introduisait des procédures de contrôle et de coordination entre le ministère des Finances, la Banque centrale et les banques locales, ainsi que des critères d’éligibilité, des garanties et des modalités de financement à partir du budget de l’État.

Le rejet de ce mécanisme met fin, du moins pour l’instant, à l’idée d’un appui public direct au mariage dans un contexte économique marqué par la pression sur les finances publiques et la priorité donnée à d’autres postes budgétaires.

Hausse des coûts liés à la vie conjugale

Le débat autour d’un éventuel soutien financier au mariage n’est pas nouveau en Tunisie. Depuis plusieurs années, la hausse des coûts liés à la vie conjugale et la précarité économique des jeunes ont nourri des discussions politiques sur la nécessité d’un appui de l’État. Les prix des logements, des cérémonies et des équipements de base ont connu une progression significative, rendant difficile le passage à la vie familiale pour de nombreux jeunes.

Toutefois, dans un contexte où les finances publiques restent sous pression, plusieurs propositions similaires ont été écartées au Parlement au nom de la priorité budgétaire et de la soutenabilité de la dépense. Les opposants au projet ont estimé que l’État ne pouvait supporter une nouvelle ligne de financement sans perturber l’équilibre financier, surtout dans un budget déjà marqué par des engagements lourds envers les secteurs sociaux, la dette publique et les subventions.

Le rejet de ce mécanisme met donc fin, pour l’instant, à l’idée d’un appui public direct au mariage, alors que le sujet continue de susciter un débat social et politique sur les moyens d’accompagner la jeunesse tunisienne.

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Le 1ᵉʳ décembre 2025, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé le projet de loi de finances 2026 par un vote article par article, lors d’une séance conjointe avec le Conseil national des régions et des districts.

Parmi les mesures adoptées figure un nouveau dispositif baptisé « fonds de l’eau », issu du chapitre additionnel n°30. Votre article initial mentionnait que le vote s’est fait à 64 voix pour, 20 abstentions et 26 contre — un détail non confirmé par les sources consultées, qui ne donnent pas ces chiffres exacts.

Pour quoi ce fonds de l’eau ?

Le fonds vise plusieurs objectifs essentiels :

• financer les interventions des « métropoles de l’eau » ou opérateurs hydrauliques dans les zones non couvertes par la SONEDE — c’est-à-dire les localités mal raccordées ou dépourvues d’un réseau d’eau potable.
• aider à apurer la dette des sociétés hydrauliques locales — une question critique dans un contexte où, l’an dernier, les impayés de clients de la SONEDE avaient dépassé 1 milliard de dinars.
• contribuer au financement de l’extension des réseaux d’alimentation en eau vers les zones rurales ou marginalisées chez lesquelles l’accès reste difficile.

Dans un pays confronté à un stress hydrique croissant, à des coupures régulières et à des inégalités géographiques dans l’accès à l’eau, ce fonds apparaît comme un instrument potentiellement déterminant pour faire avancer le droit à l’eau.

La proposition prévoit également de relever le tarif de l’eau appliqué aux entreprises d’embouteillage, qui passerait de 50 millimes/m³ à 100 millimes/m³, avec un montant fixé par un arrêté conjoint des ministres des Finances et de l’Agriculture.

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L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé aujourd’hui l’article additionnel 23 du projet de loi de finances pour 2026, visant à régulariser la situation des petites et moyennes entreprises (PME) auprès du Banque de financement des petites et moyennes entreprises. Le texte a été adopté par 60 voix pour, 12 abstentions et 51 contre.

Ce nouvel article instaure une mesure exceptionnelle destinée aux entreprises confrontées à des difficultés temporaires ou ayant interrompu leur activité, à condition que leur modèle économique reste viable.

Les entreprises faisant l’objet de litiges judiciaires peuvent également en bénéficier, à l’exception de celles placées sous procédures de règlement ou de liquidation judiciaire.

Les mesures prévues

• Exonération des pénalités de retard lors du paiement du capital et des intérêts contractuels ;
• Restructuration de la dette sur 10 ans, avec maintien du taux d’intérêt initial et un délai de grâce de 3 ans ;
• Allocation de crédits publics pour financer la restructuration, renforcer le capital et améliorer les fonds propres.

Les demandes d’accès à ce programme doivent être déposées avant le 30 juin 2026, et toutes les démarches administratives doivent être finalisées avant le 31 décembre 2026.

Cette initiative vise à soutenir la reprise des PME, moteur essentiel de l’emploi et de la croissance en Tunisie, en leur offrant un cadre de soutien financier et de réorganisation adapté aux circonstances exceptionnelles qu’elles traversent.

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La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple a adopté aujourd’hui un article additionnel, le n°15, dans le cadre du projet de loi de finances 2026. La disposition, approuvée par 64 voix pour, 12 abstentions et 20 contre, instaure un régime fiscal forfaitaire et optionnel destiné aux petits contribuables réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 100 000 dinars.

Le dispositif cible les personnes qui ne réalisent ni importation, ni commerce de gros, ni activités non commerciales ou d’intermédiation, et qui n’ont jamais été intégrées au régime réel à la suite d’une vérification fiscale. Pour celles-ci, deux niveaux d’imposition sont prévus : un montant de 4000 dinars pour un chiffre d’affaires allant jusqu’à 50 000 dinars, et un montant de 5000 dinars pour un chiffre d’affaires compris entre 50 001 et 100 000 dinars. Les personnes exerçant dans les zones rurales et villageoises bénéficient automatiquement d’une réduction de moitié.

La taxe est considérée comme libératoire, puisqu’elle repose sur un bénéfice net estimé à un maximum de 25 % du chiffre d’affaires déclaré. Les contribuables qui choisissent ce régime sont exemptés de vérification fiscale pendant six ans, sauf en cas d’indices sérieux mettant en évidence une augmentation injustifiée du patrimoine ou l’exercice d’activités interdites dans ce cadre. L’adhésion se renouvelle automatiquement chaque année, sauf demande explicite pour revenir au régime réel ou application des dispositions prévues par le chapitre 44, sixième paragraphe.

Activités concernées

L’article approuvé précise également les activités qui, malgré leur rattachement habituel au régime réel, peuvent entrer dans ce système forfaitaire, notamment les cafés, les ateliers de mécanique et d’électricité automobile, les ateliers de peinture automobile, ainsi que les commerces de viandes rouges, pâtisseries et glaces, à l’exception de ceux situés dans les grands centres commerciaux.

Le dépôt de la déclaration annuelle d’impôt forfaitaire se fait en deux échéances, fixées au 25 avril et au 25 octobre, avec la possibilité de régler les montants à distance. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans la logique de simplification et de facilitation fiscales, tout en cherchant à intégrer davantage de petits opérateurs économiques dans le circuit formel.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) examinent la version amendée du projet de loi de finances (PLF) 2026, publiée sur le site de l’ARP. Le texte comprend 61 articles et fixe un budget marqué par un déficit de 11,015 milliards de dinars.

Un budget sous tension et des équilibres fragiles

La nouvelle mouture du PLF 2026 prévoit des charges budgétaires de 63,575 milliards de dinars, contre 52,560 milliards de dinars de ressources budgétaires. Plus de 82% de ces ressources proviendraient des recettes fiscales, estimées à 47,773 milliards de dinars.

Selon les articles 3 et 4, 1,924 milliard de dinars seraient affectés aux comptes spéciaux du Trésor, tandis que les fonds de participation généreraient 53,104 millions de dinars.

Les crédits d’engagement pour les dépenses de l’État sont fixés à 66,8 milliards de dinars, un niveau qui confirme la pression croissante sur les finances publiques.

Côté trésorerie, le gouvernement prévoit 27 milliards de dinars pour l’exercice 2026. Cette enveloppe servira principalement à financer le déficit (11 milliards), rembourser la dette intérieure (7,932 milliards) et la dette extérieure (7,917 milliards).

Ces ressources proviendront majoritairement d’emprunts intérieurs (19 milliards) et extérieurs (6,8 milliards), confirmant une dépendance accrue à l’endettement.

Les articles 8 et 9 attribuent 1,585 milliard de dinars au fonctionnement des ministères et entreprises publiques, qui emploient 687 mille agents.

L’article 12 introduit une mesure exceptionnelle : l’autorisation donnée à la Banque centrale de Tunisie (BCT) d’accorder 11 milliards de dinars de facilités de financement à la trésorerie de l’État, remboursables sans intérêts sur 15 ans, avec un grace period de trois ans.

Des points sensibles en débat

La mesure accordée à la BCT, ainsi que la forte hausse du recours aux emprunts, devrait susciter des interventions critiques lors du débat général. Plusieurs élus s’attendent par ailleurs à des discussions serrées sur le niveau des charges, l’évolution de la masse salariale publique et l’ampleur du déficit.

Ce PLF 2026 intervient dans un contexte de tensions financières persistantes, marqué par une hausse continue des besoins de financement et une dépendance accrue aux emprunts intérieurs.

La version amendée publiée constitue l’un des textes budgétaires les plus scrutés depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif bicaméral.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont ouvert, vendredi à Tunis, une session plénière conjointe consacrée à l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026.

Les présidents Brahim Bouderbala et Imed Derbali ont dirigé les travaux en présence de la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi. Cette première phase est dédiée à la présentation des rapports des commissions et au débat général avant les votes successifs des deux chambres.

Présentation des rapports et ouverture du débat général

Dès l’ouverture, les commissions des finances de l’ARP et du CNRD ont présenté leurs rapports respectifs sur le PLF 2026. Ces documents détaillent les conclusions des réunions conjointes menées ces dernières semaines, au cours desquelles les membres ont examiné les articles du projet en présence des cadres du ministère des Finances et de représentants de divers départements et organisations nationales.

Les échanges préliminaires ont permis de revenir sur les principales orientations du PLF, ainsi que sur les remarques recueillies auprès des acteurs institutionnels consultés. La séance a ensuite basculé vers un débat général, offrant la parole aux élus des deux chambres pour interroger la ministre des Finances et exposer leurs positions avant l’étape du vote.

Organisation du vote et rôle des deux chambres

La deuxième partie de la plénière commune sera consacrée à l’adoption des dispositions du PLF 2026. Conformément au cadre juridique en vigueur – Constitution, loi organique n°15 de 2019 et décret n°1 de 2024 – les membres de l’ARP procéderont d’abord au vote des budgets des missions, des missions spéciales et des articles, puis à l’adoption du texte global du projet.

Une fois ce premier vote bouclé, la séance reprendra avec les membres du CNRD, qui voteront à leur tour sur le texte déjà approuvé par l’ARP, en reprenant le même schéma : validation des budgets, des articles, puis adoption de la loi dans son ensemble.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif législatif régissant les relations entre l’ARP et le CNRD, l’examen de la loi de finances constitue l’un des moments institutionnels clés où la procédure bicamérale est pleinement mobilisée.

Le PLF 2026 est ainsi le premier projet majeur à suivre intégralement le mécanisme d’examen et de vote séquencé entre les deux chambres, tel que défini par le décret du 13 septembre 2024.

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Le projet visant à permettre à chaque famille tunisienne de disposer d’une voiture touristique à des conditions facilitées, présenté comme une mesure attractive, soulève de vives inquiétudes parmi les experts économiques et le secteur automobile.

Mohamed Salah Ayarai, expert en économie et fiscalité, a alerté dans ce sens sur les risques associés à cette initiative. Intervenu sur la radio Jawhara FM, il a expliqué que si le projet semble réjouissant en surface, il pourrait engendrer des problèmes majeurs sur plusieurs plans.

Selon lui, l’arrivée massive de véhicules augmenterait les dépenses des ménages liées à l’entretien et au carburant, tout en affectant les équilibres financiers de l’État. « Une partie des droits de consommation qui alimentent aujourd’hui le budget de l’État serait réduite », a-t-il précisé, en soulignant également les conséquences sur la circulation routière en raison de l’afflux potentiel de milliers de véhicules.

Ayyari, la solution durable consiste à développer et renforcer le transport public, afin de faciliter la mobilité des citoyens tout en préservant l’économie et les infrastructures du pays.

Un système de voiture populaire ?

Du côté du secteur automobile, Mehdi Mahjoub, porte-parole de la Chambre nationale des concessionnaires et fabricants de voitures, s’est montré lui aussi prudent. Il a recommandé de réguler strictement le projet, en s’inspirant du système des « voitures populaires ». Il a averti qu’ouvrir ce dispositif sans plafonnement pourrait entraîner l’entrée d’environ un million de voitures supplémentaires en Tunisie en seulement un an, accentuant les problèmes de trafic et de pollution.

L’initiative, bien qu’attrayante pour les familles tunisiennes, semble donc nécessiter une approche mesurée et planifiée, intégrant des mécanismes de contrôle et un développement parallèle du transport public pour éviter un impact négatif sur l’économie et les infrastructures du pays.

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Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a arrêté mercredi le calendrier de la deuxième partie de la séance plénière commune consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2026.

La présentation du rapport et le débat général débuteront le 28 novembre au matin, avant le passage aux votes successifs. L’adoption définitive devra intervenir avant le 10 décembre, conformément aux délais constitutionnels.

Déroulé du calendrier et organisation des travaux

Présidé par le président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, le Bureau du Parlement a validé la programmation de la séance commune rassemblant les députés et les membres du Conseil national des régions et des districts. Le vendredi 28 novembre à 9h30, sera consacré à la présentation du rapport conjoint des commissions des finances et du budget des deux chambres, suivie d’un débat général autour du texte.

Les jours suivants seront dédiés aux votes par étapes : les députés se prononceront d’abord sur les dispositions du projet, y compris les crédits des missions et missions spéciales ainsi que les articles, puis sur l’ensemble du texte. Ensuite, le Conseil national des régions et des districts procèdera à son tour au vote sur la version adoptée par la Chambre des députés.

Le Parlement rappelle que l’adoption définitive doit intervenir au plus tard le 10 décembre 2025, délai imposé par le troisième paragraphe de l’article 78 de la Constitution.

Autres décisions du Bureau et suites procédurales

En marge de la planification budgétaire, le Bureau a examiné les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement, et a décidé de transmettre 135 questions aux ministres concernés.

Les discussions ont également porté sur le renouvellement des structures parlementaires avant la fin de l’année. Il a été décidé de retenir le 10 décembre comme date de référence pour le calcul des effectifs des blocs et du groupe des non-inscrits. Les candidatures pour siéger au Bureau et dans les commissions permanentes pourront être déposées du 11 au 16 décembre 2025.

Le processus d’adoption du budget 2026 se tient dans un cadre institutionnel renouvelé depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle architecture bicamérale. La coordination entre les deux niveaux parlementaires – territorial et national – constitue un test de fonctionnement pour la mécanique législative.

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Plusieurs députés ayant participé mardi 25 novembre 2025 à la réunion conjointe des commissions des finances des deux chambres ont confirmé que la proposition d’un article additionnel au projet de loi de finances 2026 — celui accordant un avantage douanier pour l’importation d’un véhicule, connu sous le nom de « une voiture pour chaque citoyen » — a obtenu l’unanimité, rapporte Mosaique FM.

Selon les mêmes sources, le ministère avait déposé une version alternative, mais les élus ont insisté pour maintenir le texte initial.

L’été dernier, la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple avait déjà reçu une proposition de loi visant à offrir aux Tunisiens résidant en Tunisie un avantage exceptionnel : importer ou acheter, une fois dans leur vie, un véhicule à son prix d’origine, sans droits de douane. Le député Mohamed Zied Maher, porteur du texte, avait alors détaillé les conditions.

Quels critères ?

Cet avantage serait accessible aux citoyens âgés de plus de 30 ans ou aux familles satisfaisant plusieurs critères, avec un plafond de revenus fixé à 18 fois le SMIG pour les couples et 12 fois pour les célibataires.

Les initiateurs du texte ont également proposé de donner la priorité aux familles dont un membre ascendant ou descendant vit avec un handicap, si celui-ci n’a pas déjà bénéficié du dispositif dédié aux voitures pour personnes en situation de handicap.

Autre condition : le véhicule ne devra pas dépasser dix ans d’âge, qu’il soit importé ou acheté chez un concessionnaire agréé en Tunisie.

Le député Zied Maher s’attend à ce que l’examen de ce projet de loi reprenne après la pause parlementaire, en parallèle des débats sur la loi de finances. Si le consensus se confirme, le dossier pourrait devenir l’un des sujets majeurs du prochain cycle budgétaire.

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La séance plénière du 19 novembre consacrée au budget du ministère de la Santé pour 2026 s’est déroulée dans un contexte particulier : à l’extérieur du Parlement, les jeunes médecins — internes et résidents — observaient une grève nationale et une manifestation pour réclamer l’application de l’accord du 3 juillet 2025. Entre progrès annoncés, tensions sur le terrain et contraintes structurelles, le système de santé tunisien poursuit sa transition.

Avec 4,350 milliards de dinars, le budget 2026 enregistre une hausse de 8,75 % par rapport à 2025.
Cet effort permet de soutenir les dépenses indispensables du secteur, où la masse salariale — 2,86 milliards de dinars — demeure un poste central. Les crédits d’investissement, fixés à 780 millions de dinars, devraient accompagner la modernisation progressive des établissements et l’amélioration des équipements prioritaires. La structure du budget traduit ainsi une volonté de continuité et de stabilisation.

Une mobilisation des jeunes médecins qui met en lumière des attentes non satisfaites

Devant l’Assemblée, les jeunes médecins ont exprimé leurs revendications à travers une série de slogans — « Ô ministère des réalisations, l’esclavage est fini », « Le ministère reste le même et le médecin est la victime », « Promesses illusoires, dépassements légaux », « La santé publique est un devoir » — reflet d’un malaise persistant autour de l’application des engagements pris en juillet 2025 concernant l’augmentation salariale, les conditions de logement pour certaines catégories et le règlement de gardes en retard. La négociation tenue la veille n’ayant pas permis de rapprocher les positions, plusieurs députés ont toutefois assuré qu’ils relaieraient ces préoccupations dans le débat budgétaire.

Une transformation numérique qui avance progressivement

La transformation numérique constitue l’un des axes structurants du ministère : la télémédecine est désormais opérationnelle dans 22 hôpitaux régionaux, et 31 structures sont connectées à l’imagerie médicale à distance. Ces initiatives améliorent l’accès à certains services spécialisés et contribuent à réduire un écart territorial persistant, tout en s’inscrivant dans une transition graduelle qui doit encore s’accompagner d’un renforcement des effectifs et d’une meilleure organisation hospitalière.

Chaîne du médicament et CNAM : deux piliers sous tension

L’entrée en activité de l’Agence nationale du médicament marque une étape importante dans la régulation du secteur, avec l’objectif d’améliorer la transparence et la sécurité de l’approvisionnement ; mais la Pharmacie centrale demeure confrontée à des tensions financières et à des ruptures ponctuelles, accentuées par des exigences accrues des fournisseurs internationaux. Dans le même temps, le maintien du tiers-payant entre la CNAM et les pharmacies, confirmé après des discussions difficiles, rappelle le rôle déterminant de la Caisse dans l’accès aux soins : la continuité du dispositif, les délais de paiement et la coordination entre les acteurs restent des enjeux essentiels pour la stabilité du système.

Prévention, santé publique et ressources humaines : continuité et enjeux d’attractivité

Le budget 2026 consacre 55 millions de dinars à la vaccination et 21,7 millions à la lutte contre la tuberculose et la rage, permettant de consolider les acquis en matière de santé publique. Parallèlement, les 4 000 titularisations et 1 000 régularisations annoncées visent à stabiliser les ressources humaines, même si l’attractivité des carrières médicales — dans un contexte d’émigration professionnelle soutenue — continue de poser la question des conditions de travail, des perspectives de carrière et des capacités de formation du secteur.

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Deux députés du bloc La Voix de la République, Abdelaziz Chaâbane et Nizar Seddik, ont présenté, ce jeudi 6 novembre 2025, leur démission du Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple.

Leur décision, rendue publique jeudi, intervient pour protester contre le non-respect du règlement intérieur et le caractère unilatéral de la gestion parlementaire.

Le bloc invoque des “violations répétées”

Dans un communiqué officiel, La Voix de la République exprime sa solidarité avec ses deux représentants, tout en expliquant les raisons du retrait :

« Les violations répétées des dispositions du règlement intérieur du Parlement et le non-respect des délibérations du Bureau lors de la prise de décisions unilatérales », précise le texte.

Le bloc affirme qu’il continuera à défendre le rôle législatif et de contrôle du Parlement, ainsi que le droit des députés à participer à sa gestion.

Un signal institutionnel

Selon Abdelaziz Chaâbane, cinq autres membres du Bureau auraient également démissionné pour des motifs similaires, sans confirmation officielle à ce jour.
Ces départs interviennent alors que le Parlement débat du projet de loi de finances et du budget économique 2026, un moment crucial pour la crédibilité de l’institution.

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La commission de la défense, de la sécurité et des forces armées de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et celle du règlement intérieur et des questions juridiques du Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont tenu, lundi, une séance d’audition conjointe avec le ministre de la Défense, Khaled Shili, consacrée à l’examen du projet de budget 2026 du département.

Selon Khaled Shili, le budget du ministère de la Défense pour 2026 enregistrera une hausse de 13% par rapport à celui de 2025. Cette progression s’inscrit dans le cadre de la stratégie décennale 2020-2030, qui vise à renforcer la capacité opérationnelle de l’armée nationale, à anticiper les menaces et à consolider sa participation aux activités civiles et militaires.

Selon l’agence TAP le ministre a précisé que cette vision à long terme repose sur un objectif clair : d’ici à 2030, l’armée tunisienne devra être en mesure de prévenir les risques et d’accomplir pleinement ses missions légales dans un contexte régional marqué par des défis sécuritaires croissants.

Echange sur le service militaire et le rôle de l’armée

Les membres des deux commissions ont interrogé le ministre sur le service militaire, le rôle de l’armée dans les efforts de développement et les principaux axes du projet de budget. Les discussions ont porté sur la répartition des dépenses, les priorités stratégiques et les moyens d’améliorer la formation et les infrastructures militaires.

Khaled Shili a répondu aux différentes questions et promis d’intégrer les propositions et observations des parlementaires dans le rapport final relatif au budget du ministère de la Défense pour l’exercice 2026.

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L’Assemblée des représentants du peuple entamera ce mercredi 5 novembre l’examen du projet de budget de l’État pour l’exercice 2026. Ces discussions, qui s’annoncent denses et déterminantes, se tiendront en séance conjointe avec le Conseil national des régions et des districts, la deuxième chambre du Parlement.

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzeri, ouvrira les travaux par une déclaration officielle présentant les grandes orientations du budget 2026. Elle interviendra après les discours d’ouverture des présidents des deux chambres législatives.

Selon un communiqué du Parlement, la séance inaugurale donnera également lieu à la présentation des rapports élaborés par la commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple, ainsi que par celle du Conseil national des régions et des districts.

Trois semaines de discussions intenses

Le calendrier budgétaire prévoit un examen détaillé des projets de budgets des différents ministères et missions spéciales jusqu’au 23 novembre.

Les débats porteront ensuite sur le projet de loi de finances 2026, dont l’adoption viendra clore le marathon parlementaire. Cette séquence annuelle constitue un moment clé du calendrier institutionnel tunisien, où s’affrontent visions économiques, priorités sociales et stratégies de redressement financier.

Un test politique et économique

Au-delà de la technique budgétaire, ces débats s’annoncent comme un test politique majeur pour le gouvernement. Dans un contexte marqué par des contraintes financières persistantes et une attente sociale élevée, l’exécutif devra convaincre les parlementaires de la cohérence et de la faisabilité de son plan budgétaire.

La présentation du projet 2026 devrait ainsi préciser les axes prioritaires de la politique économique, les réformes fiscales attendues et les mesures de rationalisation des dépenses publiques envisagées pour l’année à venir.

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