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Régularisation de la situation des véhicules RS : Date limite de dépôt des demandes

Von: walid
08. Oktober 2025 um 18:44
Régularisation de la situation des véhicules RS : Date limite de dépôt des demandes

Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles ayant bénéficié, depuis au moins deux ans, du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger et souhaitant régulariser la situation douanière de leurs véhicules ou de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale « RS » […]

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Voiture « prix usine » en Tunisie : Le rêve est sur la table ?

Le prix d’une voiture en Tunisie pourrait bientôt être divisé par deux pour de nombreux citoyens. C’est la promesse d’une proposition de loi ambitieuse, récemment déposée par le député Mohamed Ziad Maher et une vingtaine de ses collègues à l’Assemblée des représentants du peuple. L’objectif ? Permettre aux Tunisiens d’acquérir un véhicule à son prix d’usine, c’est-à-dire sans les lourdes taxes douanières et les droits de consommation, et avec une TVA réduite à seulement 7 %. De quoi transformer un véhicule affiché à 75 000 dinars en un achat potentiel à seulement 35 000 dinars.

Qui pourra concrétiser ce rêve ?

Ce n’est pas une opportunité pour tout le monde, mais un avantage exceptionnel et unique. La proposition de loi, actuellement examinée par la Commission des finances, cible des bénéficiaires spécifiques. Les célibataires de plus de 30 ans sont visés, de même que les chefs de famille (à condition qu’aucun membre de leur foyer n’ait déjà profité de cette mesure). Un plafond de revenu est également prévu : jusqu’à 18 fois le SMIG pour les couples et 12 fois pour les célibataires. Par ailleurs, les véhicules concernés ne devront pas avoir plus de 10 ans.

Un détail important : une priorité sera accordée aux familles ayant un membre en situation de handicap, pour peu que ce dernier n’ait pas déjà bénéficié d’un avantage similaire pour un véhicule adapté. C’est une mesure qui souligne la volonté d’élargir l’accès à la mobilité aux plus vulnérables.

Plus qu’une voiture, un enjeu national

Au-delà de l’évidente aubaine financière, cette initiative poursuit un double objectif stratégique selon le député Maher. Face à l’envolée des prix des voitures, qui les rendent inaccessibles pour une large frange de la population, cette proposition vise d’abord à redonner du pouvoir d’achat aux citoyens.

Mais l’ambition va plus loin. Il s’agit aussi d’un effort pour inciter les jeunes et les compétences à rester en Tunisie. En offrant un avantage concret et significatif, les initiateurs du projet espèrent freiner la fuite des talents et contribuer à stabiliser les forces vives du pays. C’est une démarche qui s’inscrit dans un contexte où les coûts d’acquisition de véhicules sont devenus un véritable frein pour de nombreux foyers tunisiens.

Lire aussi: Une proposition de loi vise à étendre le régime FCR aux Tunisiens résidant en Tunisie

Et après ?

La proposition de loi est désormais sur la table de la Commission des finances. Les discussions devraient s’engager après la trêve parlementaire, en même temps que l’examen de la loi de finances. Le rêve d’une voiture accessible est palpable pour de nombreux Tunisiens, et l’attente est grande quant à l’issue de ce projet législatif.

Pensez-vous que cette proposition de loi sera adoptée et aura un impact significatif sur le marché automobile tunisien ?

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Tunisie – Importation de voitures : Une nouvelle application pour les Tunisiens de l’étranger

17. Juli 2025 um 07:58

La Douane tunisienne vient de renforcer son système numérique pour mieux accompagner les Tunisiens résidant à l’étranger. Dans des déclarations médiatiques, mercredi 16 juillet 2025, le colonel Elyes Belkheir, chargé de la communication avec les Tunisiens de l’étranger à la direction générale des Douanes, a annoncé la mise en place d’un système spécifique de déclaration douanière.

Ce dispositif centralise toutes les données relatives aux opérations d’importation, d’exportation, aux déclarations et à la régularisation des véhicules importés. L’innovation majeure réside dans une application destinée au calcul automatisé des taxes et droits de douane sur les voitures, spécialement conçue pour les Tunisiens à l’étranger.

Reliée directement au système d’information centralisé des Douanes, baptisé « Sanad », cette application garantit une analyse quotidienne et automatisée des données relatives aux véhicules. Elle permet ainsi une meilleure prise de décision pour les usagers et assure une transparence totale dans les démarches administratives.

L’utilisateur peut accéder à ce service via le site officiel des Douanes tunisiennes (www.douane.gov.tn). Il lui suffit d’y renseigner les informations concernant son véhicule ainsi que la date d’entrée sur le territoire tunisien. Le système procède alors à une évaluation automatique de la valeur du véhicule ainsi que des taxes et droits exigibles. Le montant peut être réglé soit en devise importée, soit via un compte en devises en Tunisie ou encore par transfert depuis l’étranger, contribuant ainsi à la mobilisation des ressources en devises.

Autre mesure incitative annoncée : un mécanisme d’exonération partielle en vigueur jusqu’au 31 octobre 2025. Les véhicules enregistrés dans la série tunisienne « ن.ت » depuis plus de deux ans bénéficient d’une remise de 70 % sur les droits et taxes douaniers. Les bénéficiaires devront déposer leurs demandes de régularisation avant cette date et effectuer le paiement complet avant le 31 décembre 2025 pour récupérer leur véhicule ou moto.

Lire aussi : Tunisie : Les nouveautés du système FCR en 2025

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