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Blanchiment, terrorisme, prolifération : le CMF renforce l’arsenal réglementaire

13. März 2026 um 19:29

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a organisé, jeudi, une rencontre consacrée à la présentation du nouveau règlement fixant les mesures d’application dans le domaine de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

D’après un communiqué, publié vendredi 13 mars 2026 par le Conseil, la rencontre a constitué une opportunité pour présenter les principales innovations introduites par ledit texte juridique, notamment l’adoption de l’approche fondée sur les risques comme référence centrale pour la mise en œuvre des mesures préventives et de contrôle, ainsi que le renforcement des exigences en matière de gouvernance interne et de gestion des risques au sein des institutions soumises à la supervision du CMF.

À cette occasion, le CMF a réaffirmé son engagement à veiller au respect, par les institutions placées sous sa supervision, des obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération, et ce, dans le cadre de l’effort national visant à consolider la prévention de ces crimes.

Il a réitéré, également, sa détermination d’améliorer le cadre réglementaire et d’accompagner les professionnels du marché, afin de soutenir l’intégrité et la transparence du marché financier tunisien, ce qui permettra de renforcer la confiance des investisseurs.

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La sotumag lance un appel à candidatures pour deux administrateurs indépendants

12. März 2026 um 12:53

La Société Tunisienne des Marchés de Gros (Sotumag) a annoncé la désignation de deux administrateurs indépendants devant siéger au sein de son Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans (2026‑2028). Et ce, dans le cadre du renforcement de sa gouvernance et conformément aux exigences légales en vigueur.

Selon le communiqué paru au Conseil du Marché Financier (CMF), la date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 26 mars 2026 à 13h30. Les dossiers doivent être envoyés par voie postale recommandée avec accusé de réception, par service de courrier rapide ou remis contre décharge à l’adresse suivante: Société Tunisienne des Marchés de Gros-Sotumag, route de Naâssen, 2059 Bir Kassâa, Ben Arous. L’enveloppe extérieure, adressée au Président Directeur Général de la Sotumag, doit porter la mention appel à candidatures: désignation des administrateurs indépendants.

La Sotumag a également précisé les conditions d’éligibilité et les critères requis, incluant les qualifications académiques et l’expérience professionnelle nécessaires pour postuler.

Toujours selon le communiqué paru au CMF, un comité des nominations d’administrateurs indépendants sera chargé d’évaluer les dossiers reçus dans les délais impartis. Une liste préliminaire des candidats sera établie par le Conseil d’Administration et transmise pour avis au CMF avant approbation définitive par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le CMF pourra refuser tout candidat ne respectant pas les exigences légales.

Par ailleurs, les candidats retenus seront informés au moins 21 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, laquelle statuera sur leur nomination ainsi que sur les états financiers de l’exercice 2025.

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SOTUVER dans le viseur d’un repreneur néerlandais : la Bourse suspend le titre

12. März 2026 um 11:51

Dès ce jeudi 12 mars 2026, l’action SOTUVER ne s’échange plus sur le marché boursier tunisien. La suspension de cotation fait suite à une opération capitalistique d’envergure, dont l’examen vient d’être officiellement confié au CMF.

Ce qui est sur la table : B.A GLASS B.V, entité de droit néerlandais, qui ambitionne de prendre pied au sein de la Société Tunisienne de Verreries en s’appropriant 16 204 636 actions, soit 41,28 % du capital. Le prix retenu pour cette transaction s’établit à 13,020 dinars l’action.

La genèse de l’opération remonte au 16 décembre 2025, date à laquelle un protocole de cession a été formalisé entre l’acquéreur et quatre entités cédantes : la Compagnie financière d’investissement (CFI), Assurance Lloyd, INDINVEST et Lloyd Vie. C’est sur la base de cet accord préalable que la demande d’autorisation a été déposée auprès du régulateur boursier le 10 mars 2026.

Le CMF, désormais saisi du dossier, n’a pas encore rendu son arbitrage. L’instance a toutefois précisé que sa position sera communiquée par voie d’avis, sans en fixer l’échéance. La suspension du titre SOTUVER demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

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Le CMF renforce les exigences de transparence ESG pour les sociétés cotées

25. Dezember 2025 um 16:38

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a réaffirmé sa volonté de renforcer de manière effective la transparence des sociétés relevant de sa compétence en matière d’information sur la durabilité. Cette orientation s’inscrit dans son plan stratégique et dans sa mission de protection des investisseurs, avec pour objectif de garantir l’accès à une information pertinente, fiable et utile à la prise de décision.

Le CMF souligne que cette exigence concerne en particulier les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), dès lors qu’ils sont susceptibles d’affecter l’activité, la situation financière, la performance ou les perspectives des sociétés faisant appel public à l’épargne.

Les facteurs ESG reconnus comme informations essentielles

Conformément au décret n°96-2459 du 30 décembre 1996 relatif au cadre conceptuel de la comptabilité, le CMF rappelle que les facteurs ESG doivent être portés à la connaissance des investisseurs lorsqu’ils présentent un impact significatif. Cette approche s’aligne également sur les normes internationales IFRS S1, relatives aux obligations générales d’information financière liée à la durabilité, et IFRS S2, consacrée aux informations climatiques.

Dans ce cadre, le Conseil invite les sociétés concernées à intégrer, dans les notes annexes à leurs états financiers individuels et, le cas échéant, consolidés arrêtés au 31 décembre 2025, une information claire sur les principaux facteurs ESG auxquels elles sont exposées.

Risques, opportunités et continuité d’exploitation

Les informations attendues doivent couvrir les risques et opportunités ESG identifiés, ainsi que leurs effets actuels ou potentiels sur la situation financière, la performance, la continuité d’exploitation et les perspectives d’avenir. Ces impacts peuvent résulter de l’activité propre de la société ou de celle des entités incluses dans son périmètre de consolidation.

Le CMF insiste sur la nécessité d’une présentation structurée permettant à l’investisseur d’apprécier la matérialité de ces facteurs dans l’analyse financière globale de l’entreprise.

Le MACF, un enjeu spécifique pour les exportateurs

Ces exigences prennent une importance particulière avec l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2026, du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Ce dispositif européen instaure une tarification du carbone sur les produits importés, équivalente à celle supportée par les producteurs établis dans l’Union européenne.

Le CMF estime que ce mécanisme est susceptible d’avoir des incidences sur les sociétés tunisiennes exportatrices vers l’UE, notamment en matière de coûts, de compétitivité et d’accès aux marchés.

Des informations détaillées exigées dès 2025

À ce titre, les sociétés opérant dans les secteurs concernés par le MACF sont appelées à fournir, dans les notes aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2025, des informations permettant d’évaluer ses conséquences. Celles-ci doivent porter sur l’identification et l’intégration des risques liés au MACF, les dispositifs internes de conformité, ainsi que l’évaluation des impacts actuels et attendus sur l’activité et les perspectives.

Le CMF invite enfin l’ensemble des sociétés concernées à renforcer leurs dispositifs de gouvernance et de reporting ESG et à se rapprocher de leurs commissaires aux comptes afin d’assurer la qualité et la conformité des informations publiées.

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Tawasol Group Holding : une perte consolidée de 3,3 MD en 2024 selon le CMF

24. Dezember 2025 um 17:51

Le groupe Tawasol Group Holding a accusé une perte consolidée de 3,3 millions de dinars en 2024, a fait savoir, mercredi, le Conseil du Marché Financier (CMF).

Le CMF a indiqué que, conformément à ses instructions publiées dans son communiqué du 16 décembre 2025, la société Tawasol Group Holding a établi des états financiers consolidés pro forma arrêtés au 31 décembre 2024, tenant compte des provisions objet des réserves figurant dans le rapport des commissaires aux comptes relatif aux états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2024.

Ces Etats traduisent la situation financière et les performances qui auraient été constatées, si ces réserves avaient été prises en compte ou corrigées à la date de leur survenance effective.

Les états financiers consolidés pro forma font apparaître un résultat consolidé pro forma-part du groupe déficitaire de 3,3 millions de dinars au lieu d’un résultat consolidé-part du groupe bénéficiaire de 1,15 million de dinars.

A la demande du Conseil du Marché Financier, la cotation du titre «TGH» avait été suspendue à partir du jeudi 18 décembre 2025 et ce, dans l’attente de la publication par ladite société d’un communiqué contenant notamment l’élaboration des états financiers en proforma. La cotation du titre « TGH », reprendra jeudi 25 décembre 2025.

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Alger accueille la 3ᵉ conférence internationale sur le financement durable et l’avenir des marchés financiers arabes

Von: walid
22. Dezember 2025 um 21:28

Le rôle des marchés financiers arabes dans l’accompagnement de la transition vers une économie durable, a été au cœur de la 3ème conférence internationale du marché financier algérien, tenue le 20 décembre 2025, à Alger sur le thème “Financement innovant, transformation digitale, durabilité et inclusion financière”, avec la participation d’autorités arabes de régulation et d’institutions régionales et internationales.

Par ailleurs, les travaux de la conférence ont comporté une session de dialogue entre les Présidents des autorités arabes en présence du Secrétaire général de l’Union des Autorités Arabes de Valeurs Mobilières. Cette session a été consacrée à l’évaluation de la situation actuelle des marchés financiers arabes, à l’analyse des défis structurels, ainsi qu’au rôle des autorités de contrôle et de supervision dans le renforcement de l’efficience des marchés et leur contribution au financement de l’économie réelle.

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a pris part à cette conférence, sur invitation de son homologue algérien, la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB). Il a, en outre, participé à une session dédiée aux obligations vertes et à la finance durable, axée sur le rôle des marchés financiers dans l’accompagnement de la transition vers une économie durable et sur l’adaptation des réglementations aux standards internationaux.

“Cette participation s’inscrit dans le cadre de la consolidation des activités de coopération arabe et internationale du CMF, visant à promouvoir l’échange d’expertises, le rapprochement des pratiques réglementaires et le développement des marchés financiers arabes au service d’une croissance durable et inclusive”, a souligné le Conseil.

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Marché financier : le CMF renforce les obligations de conformité et de gestion des risques

Von: hechmi
22. Dezember 2025 um 15:26

Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient de publier une note destinée aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, pour les rappeler qu’ils sont tenus de procéder à la mise à jour de leur évaluation interne des risques, ainsi que d’élaborer et d’actualiser leurs politiques et procédures internes en matière de conformité, notamment en ce qui concerne la gestion des risques, la vigilance permanente et la mise en œuvre des sanctions financières ciblées. La finalité est de garantir la bonne application du cadre législatif et réglementaire en vigueur et de renforcer l’intégrité et la transparence du secteur financier tunisien.

Le CMF a précisé que ces mesures s’inscrivent dans le cadre du soutien aux efforts nationaux visant à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, et en vue de renforcer l’efficacité du dispositif national face aux défis liés à ces risques.

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