Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmadi, a déploré la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la suspension du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), malgré le rôle important de cette institution dans le système judiciaire, et compte tenu de l’absence de réformes des juridictions judiciaire et financière.

Selon Diwan FM, Anas Hmadi, qui intervenait lors d’un séminaire scientifique sur le thème «Le Conseil supérieur de la magistrature entre l’impératif de sa mise en place et l’option de sa marginalisation», le choix de ce thème revêt une importance capitale, étant donné la situation actuelle de la justice dans le pays.

«Nous tendons la main aux autorités et aux composantes de la société civile pour qu’elles ouvrent les principaux dossiers du système judiciaire et œuvrent à trouver des solutions garantissant la réforme de la magistrature et des institutions judiciaires», a déclaré le président de l’AMT. Et d’ajouter : «Nous restons très attachés au principe de participation démocratique au processus de réforme, afin de mettre en place un système judiciaire indépendant et impartial au service du justiciable et de la justice.»

Dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse (Tap), Anas Hmadi a souligné la nécessité de créer le Conseil supérieur de la magistrature qui s’impose, selon lui, par la logique de l’État de droit, de l’État démocratique et du système républicain, ainsi que par la logique du fonctionnement normal du pouvoir judiciaire.

C’est ce qui a incité l’AMT à approfondir la réflexion sur ce sujet avec la participation d’un groupe restreint de juges et de professeurs d’université, dans le but d’aboutir à «un document de travail utile à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature», a expliqué le président de l’AMT.

Rappelons que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été élu en 2016 avant d’être dissous par le président de la république Kaïs Saïed et remplacé par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), en 2022, lequel a été suspendu à son tour.

La mise en place de ce CSPM, qui devait fonctionner jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre pour le CSM, avait suscité des inquiétudes concernant l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs en Tunisie, le président Saïed ne considérant pas la justice comme un pouvoir à part, le troisième avec l’exécutif et le législatif, mais comme l’une des fonctions de l’Etat, donc subordonné à lui

I. B.

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La Cour des comptes a tenu, les 19 et 20 décembre derniers, deux réunions consultatives portant sur les projets de réforme statutaire de son personnel. Ces rencontres visaient à examiner l’avant-projet du nouveau statut des magistrats de la Cour, ainsi que celui des greffiers et des auxiliaires de la justice financière.

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre de l’application de la loi organique relative à la Cour des comptes, notamment son article 20. Elles ont pour objectif d’adapter les statuts aux missions de l’institution, de renforcer son efficacité et son indépendance, et d’assurer leur alignement sur les normes internationales en matière de justice financière et de contrôle.

Sur sa page Facebook, la Cour a indiqué que ces réunions ont permis un échange fructueux de points de vue ainsi qu’un débat approfondi sur les principaux axes des deux textes. Cette consultation devrait contribuer à l’amélioration du cadre juridique et fonctionnel des magistrats et des agents de la Cour, en vue de consacrer les principes de bonne gouvernance et de gestion transparente des deniers publics.

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L’Association des magistrats tunisiens a indiqué, ce lundi, que « le ministère de la Justice, par le biais de l’Inspection générale, a adressé des convocations à plusieurs juges afin de les interroger au sujet de leurs opinions et positions critiques concernant la situation actuelle de la justice ». Dans un communiqué publié sur sa page […]

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Le ministère de la Justice bénéficiera en 2026 d’un budget de 1,025 milliard de dinars, en hausse de 4,22% par rapport à l’exercice 2025. Ce budget représente 1,6% des dépenses publiques totales et 1,28% du budget global de l’État, a indiqué Lamia Mejri, chargée de mission au cabinet de la ministre de la Justice, lors d’une séance d’audition parlementaire consacrée à la présentation du projet budgétaire du département.

Selon Lamia Mejri, 1216 recrutements sont prévus en 2026, dont 600 dans le secteur de la justice et 467 dans l’administration pénitentiaire. Parmi ces nouvelles recrues figurent 100 magistrats, destinés à renforcer les effectifs des juridictions du pays.

La structure du budget reste fortement orientée vers les salaires, qui représentent 83% des dépenses du ministère, contre 10% pour les dépenses de gestion, 6% pour l’investissement et 1% pour les dépenses d’intervention.

Modernisation et numérisation du système judiciaire

Le ministère poursuivra par ailleurs plusieurs projets structurants destinés à moderniser le système judiciaire. Parmi eux figurent la construction et l’aménagement de nouveaux tribunaux cantonaux et cours d’appel, la numérisation et l’équipement des archives judiciaires, ainsi que l’extension et la mise à niveau des établissements pénitentiaires.

Ces investissements visent à améliorer les conditions de travail au sein des juridictions, à accélérer le traitement des dossiers et à renforcer la transparence et l’efficacité du service public de la justice.

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