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Tunisie : Production record de semences sélectionnées pour la campagne céréalière

17. Oktober 2025 um 19:56

Le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzeddine Ben Cheikh, a annoncé, vendredi, une production record de semences sélectionnées au cours de la campagne céréalière 2024-2025. Selon lui, les quantités récoltées représentent le double de celles de la campagne précédente, un résultat qualifié de « sans précédent » pour le secteur céréalier tunisien.

Répondant aux questions des députés du Conseil national des régions et des districts, le ministre a précisé que 351.000 quintaux de semences sélectionnées ont été programmés pour l’approvisionnement des agriculteurs. Parmi ces quantités, 225.000 quintaux sont déjà mobilisés dans les différentes régions.

Cette performance, a-t-il souligné, traduit les efforts déployés pour améliorer la qualité du matériel semencier, garantir la disponibilité des variétés adaptées et renforcer la sécurité alimentaire nationale.

Lutte contre la spéculation

Le ministre a invité les agriculteurs à signaler toute forme de spéculation sur les intrants agricoles auprès du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, afin de permettre des interventions rapides et légales.

Dans le même contexte, il a évoqué la publication d’une circulaire de la Banque tunisienne de solidarité (BTS) prévoyant l’octroi de crédits à des conditions avantageuses, pour un montant global de 40 millions de dinars, en faveur des producteurs, transformateurs et petits exploitants.

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a, de son côté, invité les banques commerciales à faciliter le financement de la filière oléicole, de la production jusqu’à la commercialisation, afin de soutenir la compétitivité du secteur.

Vers une filière agricole plus résiliente

Le ministre a ajouté que la répartition des quotas de semences subventionnées se fait conformément à un cahier des charges validé par les comités régionaux, garantissant une distribution équitable entre les zones productrices.

Il a également indiqué que l’orge fourragère est disponible en quantités suffisantes, contrairement au son, dont les stocks demeurent limités.

Enfin, concernant la lutte contre la cochenille qui menace les plantations de figuiers de Barbarie, le département œuvre à introduire des variétés résistantes et à privilégier la lutte biologique dans les zones touchées.

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Tunisie – PLF 2026 : Une ligne de financement de 20 MD pour les ménages à faible revenu

17. Oktober 2025 um 19:21

L’article 38 du projet de loi de finances pour l’année 2026 introduit une nouvelle ligne de financement d’un montant de 20 millions de dinars, issue du Fonds national de l’emploi, destinée aux catégories vulnérables et à revenu limité.

Cette mesure vise à soutenir la création d’activités économiques et à renforcer l’inclusion financière des populations les plus fragiles.

Des crédits sans intérêt

Selon le texte du projet de loi, les bénéficiaires pourront accéder à des crédits sans intérêt d’un montant maximal de 10 000 dinars chacun. Ces prêts seront alloués au financement de petites activités économiques et microprojets locaux sur la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Le remboursement est prévu sur une durée maximale de six ans, dont une année de grâce accordée aux bénéficiaires afin de leur permettre de consolider leurs projets avant le début du remboursement.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une politique budgétaire orientée vers la justice sociale et la relance inclusive, en offrant des outils financiers adaptés aux personnes exclues des circuits bancaires traditionnels.

Une gestion confiée à la BTS

La mise en œuvre de ce mécanisme sera assurée par la Banque tunisienne de solidarité (BTS), déjà spécialisée dans le financement des petits entrepreneurs et des microprojets. Une convention sera conclue entre la BTS, le ministère des Finances et le ministère de l’Emploi, pour définir les conditions d’octroi, de suivi et de remboursement des crédits.

La BTS aura pour mission de sélectionner les dossiers, d’assurer l’accompagnement des bénéficiaires et de garantir la bonne utilisation des fonds, conformément aux objectifs sociaux du dispositif.

Cette mesure vient compléter d’autres dispositifs prévus dans le PLF 2026, qui met l’accent sur le soutien aux catégories modestes, la création d’emplois durables et la promotion de l’économie solidaire. En facilitant l’accès à des ressources financières sans intérêt, le gouvernement cherche à encourager l’auto-emploi et à réduire la précarité dans les régions défavorisées.

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Tunisie – Fiscalité : Lancement du système d’homologation des caisses enregistreuses

17. Oktober 2025 um 19:03

Trois jours après la publication de l’arrêté ministériel officialisant l’obligation d’utiliser des caisses enregistreuses pour les activités de consommation sur place, le ministère des Finances a franchi une nouvelle étape en lançant, vendredi 17 octobre, un système d’information national et une plateforme virtuelle destinés aux fournisseurs de ces équipements.

Cette double annonce marque le début concret de la réforme de la facturation électronique en Tunisie, prévue pour entrer progressivement en vigueur à partir du 1er novembre 2025.

Un cadre légal désormais opérationnel

L’arrêté ministériel du 14 octobre 2025, publié au Journal officiel de la République tunisienne, a défini pour la première fois les secteurs concernés par l’usage obligatoire des caisses enregistreuses connectées : restaurants, cafés, salons de thé, pâtisseries et autres établissements de consommation sur place.

Ce texte fixe également un calendrier progressif d’application :

  • Dès le 1er novembre 2025, l’obligation s’imposera aux établissements à fort volume d’activité, notamment les restaurants touristiques, les cafés de 2ᵉ et 3ᵉ catégories et les salons de thé.
  • Entre 2026 et 2028, la mesure sera élargie par étapes à d’autres secteurs, tels que les snacks, boulangeries et commerces assimilés.

Cette réforme, inscrite dans la stratégie de modernisation du système fiscal, vise à renforcer la traçabilité des transactions commerciales, lutter contre l’économie informelle et assurer une perception plus équitable de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices.

Une plateforme numérique pour les fournisseurs

Afin d’assurer une mise en œuvre fluide de la réforme, le ministère des Finances a annoncé la création d’un système d’information centralisé et d’un espace virtuel sécurisé accessible via https://homologation.nacef.tn.

Ce portail, conçu pour les fournisseurs et fabricants de caisses enregistreuses, permet :

  • de consulter et télécharger le cahier des charges techniques et fonctionnelles,
  • d’accéder au manuel des procédures pour adapter les logiciels aux normes fiscales,
  • d’effectuer des tests d’intégration avec le système central du ministère,
  • et de déposer en ligne les demandes d’accréditation nécessaires avant la commercialisation des équipements.

Les fournisseurs peuvent également y vérifier la sécurité, la compatibilité et la fiabilité du transfert des données vers la plateforme centrale, garantissant ainsi la conformité des caisses enregistreuses avec les exigences techniques nationales.

Un outil de transparence et de modernisation fiscale

Derrière cette réforme technologique se dessine un objectif plus large : la numérisation du contrôle fiscal. Grâce à ces caisses connectées, les données des ventes (tickets, montants, TVA, total journalier) seront automatiquement transmises au système central du ministère, ce qui permettra :

  • une surveillance en temps réel des flux commerciaux,
  • une réduction significative de la fraude et de l’économie parallèle,
  • et une simplification des obligations comptables pour les entreprises en règle.

Le ministère insiste sur le fait que ce dispositif n’a pas vocation à alourdir les démarches, mais à instaurer un climat de confiance et de transparence entre l’administration et les contribuables.

La Direction générale des impôts assure que la transition sera graduelle et accompagnée, avec des campagnes d’information et des sessions d’assistance technique prévues au profit des commerçants et fournisseurs.

Pour les entreprises souhaitant devenir fournisseurs agréés, les inscriptions sont désormais ouvertes sur le portail officiel. Le Centre d’information fiscale à distance (tél. : 81 100 400) reste disponible pour tout renseignement complémentaire.

Ce calendrier progressif doit permettre au marché de s’adapter, aux fournisseurs d’obtenir leur homologation à temps et aux établissements concernés de s’équiper de matériels certifiés avant les échéances légales.

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LDC : L’US Monastirienne s’effondre face à la JS Kabylie (0-3) à Sfax

17. Oktober 2025 um 18:39

L’US Monastir a lourdement chuté à domicile face à la JS Kabylie (0-3) lors du match aller du deuxième tour préliminaire de la Ligue des champions d’Afrique, disputé vendredi au stade Taïeb Mhiri de Sfax. Une défaite qui compromet sérieusement les chances du club tunisien d’atteindre la phase de groupes.

Dans un derby maghrébin intense, les Tunisiens ont manqué de rigueur défensive et d’efficacité offensive. Malgré un début de match équilibré, la JS Kabylie s’est montrée plus lucide et mieux organisée. Après plusieurs alertes signées Messoudi (6e) et Merghem (13e), les Algériens ont ouvert le score au retour des vestiaires : Mehdi Merghem, complètement libre de tout marquage, a expédié une frappe imparable des 20 mètres à la 49e minute.

Abattus et désorganisés, les joueurs de Montassar Louhichi ont ensuite craqué à deux reprises. À la 64e, Lahlou Akhrib a doublé la mise sur une contre-attaque rondement menée par Aymen Lamhari. Puis, en fin de rencontre (89e), Babacar Sarr a profité d’une sortie manquée du gardien Abdessalem Hlaoui pour inscrire le troisième but kabyle.

Mission quasi impossible à Tizi Ouzou

Portée par une défense solide et un jeu collectif parfaitement maîtrisé, la JS Kabylie a dominé les débats sur tous les plans. Plus disciplinés et techniquement supérieurs, les joueurs algériens ont su imposer leur rythme et exploiter chaque erreur tunisienne.

Malgré les changements offensifs opérés par Louhichi (entrées de Jebali, Gadiaga et Zammouri), l’US Monastir n’a jamais réussi à inquiéter sérieusement le portier algérien Hadid.

Avec trois buts à remonter à l’extérieur, la tâche s’annonce herculéenne pour l’US Monastir, qui devra signer un exploit historique au match retour, prévu le 25 octobre au stade Hocine Aït Ahmed de Tizi Ouzou. La JS Kabylie, elle, entrevoit déjà la phase de groupes de la plus prestigieuse compétition africaine.

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Tunisie : Mise en circulation d’un nouveau billet de 10 dinars

17. Oktober 2025 um 12:36

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) annonce la mise en circulation, à partir du 17 octobre 2025, d’un nouveau billet de 10 dinars (type 2020). Ce billet conserve les mêmes motifs, caractéristiques et éléments de sécurité que ceux actuellement en circulation, avec quelques différences notables.

Les nouveautés du billet

  • Date d’émission : remplacée par « 25-07-2025 » au lieu de « 20-03-2020 », imprimée en caractères plus grands.
  • Signatures : désormais celles du Gouverneur Fethi Zouhaier Nouri et du Vice-Gouverneur Mourad Abdessalem.

Le nouveau billet de 10 dinars cohabitera avec les billets existants de même type et dénomination, conservant son cours légal et son pouvoir libératoire. La BCT précise que cette émission vise à renforcer la sécurité et la fiabilité de la monnaie nationale.

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Tunisie – Concours 9ème : Inscriptions en ligne du 29 octobre au 27 novembre

17. Oktober 2025 um 12:12

Le ministère de l’Éducation a annoncé l’ouverture des inscriptions pour les examens du diplôme de fin de l’enseignement de base général et technique (promotion 2026), destinées aux élèves de 9e année ainsi qu’aux candidats individuels. La procédure se fera en ligne, du 29 octobre au 27 novembre 2025, sur le site officiel neuf.education.tn.

Les élèves des établissements publics et privés doivent :

  1. S’inscrire sur la plateforme en ligne.
  2. Télécharger et remplir le formulaire de candidature.
  3. Joindre tous les documents requis.
  4. Remettre le dossier complet à la direction de l’établissement avant le 3 décembre 2025.

Procédure pour les candidats libres

Les candidats libres doivent suivre la même démarche sur le site, puis remettre leur dossier à la délégation régionale de l’éducation concernée ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception avant le 3 décembre 2025.

Le ministère rappelle l’importance de respecter les délais et de vérifier la conformité des documents pour garantir l’acceptation de l’inscription.

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Entrée Sud de Tunis : Déviation partielle du trafic au pont de La Cagna pendant un mois

17. Oktober 2025 um 12:03

Le ministère de l’Équipement a annoncé qu’une déviation partielle du trafic sera mise en place à partir du samedi 18 octobre 2025 sur la route régionale n°22, au niveau du pont de La Cagna, et ce pour une durée de 30 jours. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet d’extension de l’entrée Sud de la Capitale, un chantier majeur visant à fluidifier la circulation vers le centre de Tunis.

Les automobilistes en provenance du Centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous et se dirigeant vers le centre-ville, l’aéroport ou Bizerte devront emprunter la voie de droite avant le pont de La Cagna, puis suivre la nouvelle route temporaire aménagée spécialement pour cette période de travaux.

En revanche, le trafic demeure inchangé pour les conducteurs se dirigeant vers El Ouardia et Bab Alioua via le pont de La Cagna.

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Tunisie – Bac 2026 : Les inscriptions en ligne ouvertes du 22 octobre au 20 novembre

17. Oktober 2025 um 11:43

Le ministère de l’Éducation a annoncé l’ouverture des inscriptions pour les candidats au baccalauréat 2026. La procédure se fera exclusivement en ligne, du 22 octobre au 20 novembre 2025, via le site officiel bac.education.tn.

Inscription obligatoire pour tous les candidats

Sont concernés les élèves de quatrième année secondaire inscrits dans les établissements publics et privés, ainsi que les candidats libres. Le ministère précise que l’inscription en ligne est obligatoire pour tous ceux qui souhaitent se présenter à la session 2026 du baccalauréat.

Les élèves des établissements publics et privés doivent télécharger le formulaire de candidature depuis la plateforme, le remplir, y joindre les pièces requises, puis le remettre à la direction de leur établissement avant le 26 novembre 2025.

Candidats libres : dépôt auprès des délégations régionales

Quant aux candidats libres, ils doivent suivre la même procédure sur le site, puis remettre leur dossier complet à la délégation régionale de l’Éducation compétente ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, également avant le 26 novembre 2025.

Le ministère appelle tous les candidats à respecter scrupuleusement les délais et à vérifier la conformité de leurs pièces avant dépôt, afin d’éviter tout refus d’inscription.

Lire aussi : Tunisie : 151.808 candidats au baccalauréat

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Tunisie : Deux ex-responsables du ministère du Commerce condamnés pour corruption

17. Oktober 2025 um 10:25

Deux anciens hauts cadres du ministère du Commerce ont été condamnés à deux ans de prison par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis.

Les juges les ont reconnus coupables de malversations financières et administratives liées à leur gestion au sein du département, rapporte, ce vendredi 17 octobre Mosaique fm.

L’affaire remonte à l’enquête menée par le Pôle judiciaire financier sur des pratiques de corruption présumées ayant touché la haute administration du ministère du Commerce.

À la suite de cette enquête, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait décidé de déférer cinq responsables et anciens directeurs généraux devant la justice. Deux d’entre eux viennent d’être condamnés, tandis que les autres restent poursuivis dans le même dossier.

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Ligue des champions : L’US Monastirienne défie la JS Kabylie

17. Oktober 2025 um 09:24

L’Union Sportive Monastirienne (USMo) débute ce vendredi son aventure au second tour préliminaire de la Ligue des champions africaine avec un duel nord-africain prometteur contre la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK). La rencontre se jouera à 15h00 au stade Taïeb Mehiri de Sfax, sous la direction de l’arbitre gabonais Pierre Ghislain Atcho.

Après avoir brillamment franchi le premier tour en dominant les East End Lions de Sierra Leone (4-0 à l’aller, 3-1 au retour), les hommes de Montassar Louhichi espèrent poursuivre sur cette lancée. L’objectif est clair : prendre une option sérieuse sur la qualification avant le match retour, prévu le samedi 25 octobre au stade Hocine-Aït-Ahmed de Tizi-Ouzou.

Confiants, solides collectivement et portés par un effectif en forme, les Monastiriens comptent exploiter l’avantage du terrain pour faire vaciller un adversaire à l’expérience africaine bien affirmée.

De son côté, la JS Kabylie, club mythique du football algérien, aborde cette confrontation avec la volonté de renouer avec son glorieux passé continental. L’équipe kabyle, habituée des grands rendez-vous africains, sait qu’un bon résultat à Sfax serait déterminant avant de recevoir au retour dans son antre de Tizi-Ouzou.

Les clubs tunisiens à l’assaut du second tour africain

Voici le programme des matches du second tour préliminaire aller de la Ligue des Champions africaine et de la Coupe de la Confédération pour les quatre représentants tunisiens :

Ligue des Champions

  • Vendredi 17 octobre (15h00) – Stade Taieb Mehiri à Sfax : US Monastirienne  – JS Kabylie (Algérie)
  • Samedi 18 octobre (17h00) – Stade du 4 août à Ouagadougou : Rahimo FC (Burkina Faso) – Espérance ST

Coupe de la Confédération

  • Samedi 18 octobre (19h00) – Stade La Marche Verte : OC Safi (Maroc) – Stade Tunisien
  • Dimanche 19 octobre (13h00) – Nairobi : Nairobi United (Kenya) – Etoile du Sahel

Lire aussi : Coupes africaines : Les clubs tunisiens font carton plein

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Tunisie : Maher Chaâbane condamné à deux ans de prison

17. Oktober 2025 um 08:46

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a condamné, jeudi 16 octobre, l’homme d’affaires Maher Chaâbane à deux ans de prison. Ce verdict intervient dans le cadre d’une affaire instruite par le Pôle judiciaire financier, portant sur la constitution de gains à l’étranger sans autorisation préalable de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

L’homme d’affaires, actif dans les secteurs immobilier et des travaux publics, est déjà impliqué dans plusieurs procédures judiciaires pour blanchiment d’argent, corruption et non-rapatriement de devises. Certaines de ces affaires ont déjà conduit à des condamnations à la prison et à des amendes financières.

De multiples mandats de dépôt

Le 2 septembre 2025, un nouveau mandat de dépôt avait été émis à son encontre par le premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier. Chaâbane avait alors été inculpé dans une nouvelle affaire de blanchiment d’argent et de corruption, impliquant notamment des crédits bancaires publics estimés à près de 240 millions de dinars octroyés dans des conditions jugées irrégulières.

Les chefs d’inculpation incluent le blanchiment d’argent en association de malfaiteurs, la corruption active et passive, l’octroi et réception d’avantages indus et l’exploitation abusive de facilités professionnelles et statutaires.

Maher Chaâbane avait déjà été condamné en décembre 2023 à deux ans de prison par la 6e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour non-rapatriement de recettes d’exportation. En détention depuis près de deux ans, il voit désormais son casier judiciaire s’alourdir d’une nouvelle peine ferme, alors que d’autres dossiers restent encore en instruction.

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Gestern — 16. Oktober 2025Haupt-Feeds

Gabès : Retour au calme après les heurts liés à la crise environnementale

16. Oktober 2025 um 15:09

La ville de Gabès a retrouvé son calme, jeudi, après une nuit agitée marquée par des affrontements entre des jeunes manifestants et les forces de l’ordre. Ces tensions ont éclaté à la suite d’une marche pacifique dénonçant la dégradation continue de la situation environnementale dans la région.

Les manifestants, partis de la place des Martyrs en direction des unités de production du Groupement Chimique Tunisien (GCT), ont scandé des slogans exigeant le démantèlement des installations industrielles qu’ils jugent responsables de la pollution atmosphérique affectant la ville. La police a eu recours au gaz lacrymogène pour disperser les protestataires après des débordements isolés.

Dans un communiqué publié jeudi, le mouvement « Stop Pollution » a réitéré ses revendications : l’application effective de la décision gouvernementale du 29 juin 2017, ordonnant la fermeture des unités industrielles du GCT, ainsi que l’annulation de la décision du 5 mars 2025 autorisant l’installation de deux nouvelles usines de production d’ammoniac et d’hydrogène à Gabès.

Cette reprise de la contestation relance le débat sur la justice environnementale dans le sud du pays, où les habitants dénoncent depuis des années les impacts sanitaires et économiques de l’activité chimique.

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Ramadan 2026 : Le mois sacré devrait débuter le jeudi 19 février

16. Oktober 2025 um 14:34

Les calculs astronomiques pour l’année hégirienne 1447 indiquent que le mois de Ramadan 2026 devrait commencer le jeudi 19 février, selon les estimations de l’Association des astronomes des Émirats.

Ibrahim Jarwan, président de l’association, précise que le croissant lunaire naîtra le mardi 17 février à 16h01 (heure des Émirats), soit 15h01 en Arabie saoudite, et se couchera une minute après le coucher du soleil. Sa visibilité, très faible — estimée à environ deux heures et douze minutes — rendra son observation improbable ce soir-là.

L’observation officielle du croissant aura lieu le mercredi 18 février 2026, correspondant au 29 Chaabane 1447, conformément aux procédures religieuses adoptées dans la plupart des pays islamiques. La date définitive du début de Ramadan sera confirmée après cette observation à l’œil nu ou via télescope.

Selon les mêmes prévisions, l’Aïd al-Fitr devrait être célébré le vendredi 20 mars 2026.

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Tunisie – Brésil : Les Aigles de Carthage retrouveront la Seleção le 18 novembre à Lille

16. Oktober 2025 um 14:16

La Fédération tunisienne de football (FTF) a confirmé, ce jeudi, la tenue d’un match amical de prestige entre la Tunisie et le Brésil, prévu le 18 novembre à 20h30 au Stade Pierre-Mauroy de Lille (France).

Cette rencontre marquera les retrouvailles entre les deux sélections, trois ans après leur dernier duel, disputé également en France, et remporté largement par la Seleção (5-1) en septembre 2022.

Avant d’affronter les Brésiliens, les Aigles de Carthage disputeront un premier match amical face à la Jordanie, le 14 novembre, dans le cadre de leur préparation aux prochaines échéances internationales.

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Tunisie – PLF 2026 : Mesures pour booster les énergies renouvelables

16. Oktober 2025 um 12:09

Le projet de loi de finances 2026 prévoit plusieurs mesures pour renforcer la transition énergétique et écologique de la Tunisie, à travers le soutien aux énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la promotion des véhicules électriques et hybrides.

L’article 46 du PLF 2026 prévoit que le Fonds de transition énergétique prendra en charge l’écart entre le taux d’intérêt appliqué aux prêts d’investissement et le taux moyen du marché, dans la limite de 3 points, sans dépasser une marge de 3,5 %, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Cette mesure concerne les prêts destinés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, les crédits octroyés par la Banque tunisienne de solidarité pour l’acquisition de voitures électriques par les chauffeurs de taxi et les centres de formation à la conduite automobile.

Avantages fiscaux et douaniers

L’article 47 prévoit une réduction des droits de douane sur l’importation des panneaux solaires (code tarifaire 85.41) à 15 %, afin d’encourager la production et l’installation d’équipements photovoltaïques sur le territoire tunisien.

L’article 49 introduit une série de mesures incitatives pour les véhicules hybrides rechargeables (moteur thermique + moteur électrique rechargeable), visant à favoriser leur adoption par les particuliers et professionnels et réduire progressivement la dépendance du pays aux énergies fossiles.

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Tunisie – PLF 2026 : Un impôt sur la fortune pour les patrimoines importants

16. Oktober 2025 um 11:29

Le projet de loi de finances 2026 introduit un impôt sur la fortune, visant à renforcer l’équité fiscale et à moderniser le recouvrement des impôts en Tunisie. Cette mesure concerne les personnes physiques et s’appliquera à leur patrimoine immobilier et mobilier, y compris celui de leurs enfants mineurs sous tutelle.

Taux et assiette de l’impôt

Selon l’article 50 du PLF 2026, les taux seront :

  • 0,5% pour les patrimoines compris entre 3 et 5 millions de dinars,
  • 1% pour les patrimoines supérieurs à 5 millions de dinars.

L’impôt sera calculé sur la valeur nette du patrimoine, après déduction des dettes y afférentes et en excluant certaines garanties réelles consenties aux entreprises.

Biens exclus de l’impôt

Sont exemptés :

  • la résidence principale et son mobilier,
  • les biens immobiliers à usage professionnel,
  • les fonds de commerce effectivement exploités,
  • les véhicules non utilitaires d’une puissance fiscale ≤ 12 chevaux.

Territorialité et obligations déclaratives

L’impôt s’appliquera aux biens situés en Tunisie, quelle que soit la résidence du contribuable. Pour les résidents tunisiens, il concernera aussi les biens détenus à l’étranger, sous réserve des conventions internationales de non-double imposition.

Les contribuables devront déclarer leur patrimoine avant le 30 juin de chaque année, via un formulaire officiel, avec la possibilité de paiement en ligne sécurisé. La déclaration se fera au lieu de résidence principale, ou, pour les personnes sans activité ni revenus, selon les données de la carte d’identité nationale.

En cas de détention de plusieurs biens, la déclaration sera effectuée dans la commune où se situe le bien de valeur la plus élevée. L’administration fiscale compétente restera celle du siège principal déclaré, même si elle ne correspond pas à la résidence réelle.

Application des règles fiscales existantes

Cet impôt sera soumis aux règles du Code des droits et procédures fiscaux, notamment :

  • déclaration et paiement,
  • contrôle et contentieux,
  • prescription et restitution,
  • sanctions en cas de manquement.

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Tunisie – PLF 2026 : Ouverture des recrutements dans la fonction publique

16. Oktober 2025 um 10:51

Le projet de loi de finances 2026 présenté par le gouvernement au Parlement fixe le nombre total d’agents autorisés pour l’année 2026 à 687.000, répartis entre les ministères, leurs services centraux et régionaux, ainsi que les établissements publics rattachés au budget de l’État. La distribution de ce quota se fera en fonction des missions et des besoins spécifiques de chaque administration, selon l’article 9 du PLF.

Le bureau du Parlement se réunira aujourd’hui, jeudi 16 octobre, pour examiner le projet de budget, le transmettre aux commissions compétentes, et déterminer le calendrier des séances plénières pour son débat et son adoption.

Ouverture des recrutements

Le projet de budget met également l’accent sur le soutien à l’emploi. Il prévoit l’ouverture de recrutements dans la fonction publique, en priorité pour les jeunes diplômés et ceux dont le chômage est prolongé.

Le PLF 2026 propose aussi de poursuivre la régularisation des agents contractuels, des travailleurs des crèches et des enseignants vacataires, ainsi que leur intégration dans la fonction publique, afin de consolider la stabilité des emplois publics.

Renforcement du droit au logement

Dans le cadre de l’État social, le projet consacre le droit au logement pour les travailleurs en élargissant le champ d’intervention du Fonds de promotion du logement (FOPROLOS).

L’article 22 prévoit une modification de la loi relative au fonds, permettant aux salariés de contribuer au financement de la construction de logements sociaux et à l’aménagement de terrains, réalisés par la Société immobilière de Tunisie et ses filiales, la Société nationale de promotion du logement social, et l’Agence immobilière pour le logement. Les modalités et conditions d’accès à ces dispositifs seront précisées par arrêté.

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Tunisie – PLF 2026 : De nouvelles taxes pour renforcer les caisses sociales

16. Oktober 2025 um 10:10

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une série de nouvelles taxes et contributions destinées à renflouer les caisses sociales tunisiennes, fragilisées par des déficits chroniques. Parmi les mesures : taxation des grandes surfaces, des recharges téléphoniques, des jeux et concours, ainsi que contributions des banques, assurances et concessionnaires automobiles. Des économistes alertent toutefois sur l’impact possible sur le pouvoir d’achat des ménages.

L’État entend diversifier ses sources de recettes et consolider le financement du système de sécurité sociale à travers une série de nouvelles taxes et contributions exceptionnelles prévues dans le projet de loi de finances (PLF) 2026. Objectif affiché : renflouer les caisses sociales, fragilisées par des déficits chroniques, sans alourdir davantage la dette publique.

Selon le texte transmis au Parlement, l’exécutif prévoit de prolonger la contribution sociale de solidarité tout en élargissant le champ des ressources affectées aux caisses sociales.

Ainsi, une partie des taxes déjà existantes sera désormais orientée vers la sécurité sociale :

  • 50 % du droit perçu sur les tickets de vente remis aux clients ;
  • 50 % du droit de timbre appliqué aux cahiers des charges ;
  • 20 % du droit sur les voyages aériens et maritimes internationaux ;
  • 20 % du droit sur les nuitées dans les établissements touristiques ;
  • et 20 % de la redevance d’appui imposée aux cabarets, clubs et boîtes de nuit n’appartenant pas à un établissement touristique.

Banques, assurances et concessionnaires mis à contribution

Le projet de loi introduit également une contribution spécifique sur les bénéfices des banques, institutions financières, compagnies d’assurance, de réassurance et concessionnaires automobiles.

Cette taxe sera fixée à 4 % des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés, avec un minimum de 10 000 dinars, et ne sera pas déductible fiscalement.

S’y ajoute une redevance journalière de 2 dinars par véhicule loué, à la charge des sociétés de location de voitures.

Hausse des droits d’enregistrement immobilier

Le texte prévoit en outre un doublement du droit d’enregistrement sur les dons immobiliers entre parents, enfants ou conjoints, qui passera de 100 à 200 dinars.

La moitié du produit de ces droits sera versée directement aux caisses sociales, contribuant à renforcer leurs ressources propres.

Taxation de la consommation courante

L’article 21 du PLF introduit de nouvelles taxes sur la consommation, visant notamment les achats et services de masse :

  • 1,5 dinar sur chaque facture égale ou supérieure à 50 dinars dans les grandes surfaces ;
  • 2 dinars sur chaque facture égale ou supérieure à 100 dinars ;
  • 100 millimes sur chaque recharge téléphonique à partir de 5 dinars ;
  • et 40 % du montant des participations aux jeux et concours, reversés aux caisses sociales.

Ces recettes seront, pour une large part, affectées au financement du système de sécurité sociale, confronté depuis plusieurs années à un déficit structurel. Elles visent à élargir la base contributive et à créer de nouvelles ressources automatiques, sans dépendre exclusivement de la fiscalité classique.

Un équilibre fragile entre recettes et pouvoir d’achat

En multipliant ces contributions, le gouvernement espère assainir les finances sociales et stabiliser le système de retraite et d’assurance maladie.

Cependant, plusieurs économistes avertissent que ces nouvelles charges pourraient réduire la consommation des ménages et pénaliser les entreprises, déjà fragilisées par la faible croissance et l’inflation persistante, ce qui pourrait mettre sous pression le pouvoir d’achat des citoyens.

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Tunisie – PLF 2026 : L’Etat sollicitera de nouveau un financement direct auprès de la BCT

16. Oktober 2025 um 09:26

Le projet de budget de l’État pour l’exercice 2026 révèle que la Tunisie envisage de recourir à nouveau au financement direct de la Banque centrale afin de couvrir une partie de ses besoins financiers, estimés à environ 27 milliards de dinars pour l’année à venir, un montant similaire à celui de 2025.

Selon l’article 12 du projet de loi, la Banque centrale de Tunisie (BCT) serait autorisée à accorder des facilités de trésorerie à l’État dans la limite de 11 milliards de dinars. Ces fonds seraient octroyés sans intérêts, remboursables sur 15 ans, dont 3 années de grâce, et destinés à soutenir la trésorerie générale du pays.

Cette mesure, exceptionnelle dans la politique monétaire tunisienne, intervient dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de difficultés d’accès aux financements extérieurs.

Emissions de sukuk

Parallèlement, l’article 11 du projet de budget prévoit la possibilité pour le ministre des Finances d’émettre ou de garantir jusqu’à 7 milliards de dinars en sukuk (obligations islamiques), conformément à la législation en vigueur.

Ces instruments financiers visent à diversifier les sources de financement et à attirer de nouveaux investisseurs, notamment des fonds issus des marchés islamiques.

Un recours croissant au soutien monétaire

C’est en février 2024, que l’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté une loi autorisant le financement direct du budget de l’État par la BCT à hauteur de 7 milliards de dinars. Cette mesure a été qualifiée d’« exceptionnelle », pour faire face aux urgences de trésorerie et rembourser un emprunt extérieur.

Au cours de l’année 2024, le Trésor a puisé dans cette enveloppe, et à fin 2024 l’encours des facilités directes et avances de la BCT s’élevait à environ 6,7 milliards de dinars sur un total autorisé de 7 milliards autorisée)

Pour 2025, une nouvelle enveloppe similaire de 7 milliards de dinars a été inscrite dans la loi de finances, prolongeant ainsi ce mécanisme exceptionnel.

Selon les données publiées à août 2025, l’encours total des facilités directes de la BCT accordées à l’État aurait dépassé 11,65 milliards de dinars, ce qui confirme l’intensification du recours au financement monétaire pour combler le déficit budgétaire.

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