L’usage du chèque, du fait de la nouvelle loi, sera désormais plus restrictif. Cela pourrait gêner la trésorerie des entreprises. Les moyens alternatifs sont soit trop procéduraux, soit d’une technologie, encore peu répandue.

Les Journées de l’entreprise de Sousse, pour l’exercice 2024, ont démarré au soir du jeudi 5 courant. L’évènement initié par l’IACE en est à sa 38ème édition. Un record ! C’est un moment de cogito managérial de forte intensité. Et les thématiques abordées revêtent une dimension d’intérêt national. Pour l’édition actuelle l’on examine le sujet suivant : ‘’L’entreprise et les grands changements : Adaptation et opportunités’

Une exploration profonde du sujet

Au démarrage des travaux l’on s’est penché sur la question de savoir si les entreprises se sont bien préparées aux nouvelles conditions d’usage du chèque. Un panel restreint mais hautement réactif s’est livré à un bel exercice de prospection du nouveau contexte tel que reconfiguré par la nouvelle loi. Youssef Kortobi, président du Conseil de Arab Financial Corporation, Bilal Darnaoui, PDG de Monétique Tunisie, enfin Kamel Ben Mansour, notaire. Le panel était modéré par notre confrère Anis Morai. L’on a eu droit à une vaste exploration du sujet avec une participation intense de l’assistance. L’on a eu droit à un débat de haute facture.

Une situation dénaturée

Le chèque est, par définition un instrument de paiement à vue. Il a été largement utilisé comme moyen de crédit. Il y a déviance financière. C’est un cas de franchissement d’espèce. Et, elle a généré des dommages collatéraux. Le rejet des chèques est devenu un fléau. Alors les débiteurs se trouvent lésés et les tireurs en sont pour leurs frais avec des verdicts lourds.

Le chèque comme instrument de crédit fait tourner le business. Mais ce raccourci est contre nature. Le législateur a fini par se saisir de la situation et cela a abouti à la loi du 2 août 2024 qui prend et accommode la situation. Elle entrerait en application à partir du 2 février prochain.

Avec l’éventualité d’être repoussée au plus tard au 2 août 2024. Alors les grandes lignes de la loi sont connues. Le chèque renouerait avec sa vocation originelle dans l’espoir que les utilisateurs malveillants ne lui trouvent pas de failles éventuelles. Mais alors si les opérateurs vont se priver du chèque par quel autre instrument pourraient-ils le remplacer ?

Se rabattre sur la lettre de change

Naturellement la lettre de change est la plus indiquée pour le crédit commercial. L’ennui est qu’elle est assortie d’un formalisme contraignant. Le libellé du document est trop méticuleux.

Pour un meilleur encours, il convient de faire légaliser la signature du tireur pour valider sa responsabilité en cas de litige. Dans l’hypothèse d’un rejet, protêt doit être dressé dans un délai de 24 heures et pas au-delà sous peine de disqualification. Et ses recours juridiques et judiciaires sont trop séquencés. Solliciter l’injonction de payer puis aller vers un jugement exécutif.

Cela a fait que les commerçants ont accepté contre nature, le recours au crédit par chèque antidaté. L’explication étant que le chèque impayé expose son tireur à  la prison et cela fait que la solidarité familiale joue souvent pour le règlement du litige. Ce moyen de pression a pesé de tout son poids.

Cependant une protection peut être obtenue avec la lettre de change. L’on peut user de recours lesquels permettent de réaliser les éléments de patrimoine du débiteur mauvais payeur. Les bénéficiaires sont appelés à s’informer auprès de diverses institutions. Credit bureau en est une quant aux crédits de consommation de particuliers. Les Registre National des Entreprises pour la clientèle, entreprises.

Les moyens électroniques

Partant du principe que le chèque est un instrument de paiement à vue, cela suppose que la provision existe sur le compte du tireur lors de l’émission du chèque. La transition forcée vers la carte de paiement serait une parade raisonnable. On promet des cartes avec fractionnement de paiement. Et une possible extension du paiement par Wallet (mobile paiement) apporte encore davantage d’améliorations.

Cependant le saint des saints sera la plateforme interbancaire. On scannerait le chèque avec un smart téléphone et l’on se connecterait sur la plateforme pour s’assurer de l’existence de la provision. Et il semblerait que la plateforme pourrait dans un stade ultérieur permettre le blocage de la provision.

A ce stade le débat n’est pas encore clos et les interrogations pratiques continuent.

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