Sur instructions du président de la République, Kaïs Saïed, la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, a présidé, jeudi soir au Palais de la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de plusieurs projets de loi organique à caractère économique.

Selon un communiqué officiel, ces textes portent sur l’approbation d’amendements et de modifications d’accords régissant les relations commerciales de la Tunisie avec ses partenaires euro-méditerranéens et européens.

Trois textes liés aux accords commerciaux

Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant approbation des amendements à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM). Il s’agit également d’un projet de loi approuvant la modification du protocole B de l’accord de libre-échange entre la Tunisie et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Un troisième projet concerne l’approbation de la modification de l’accord euro-méditerranéen d’association liant la Tunisie à la Communauté européenne et à ses États membres.

Un cadre stratégique pour les exportations tunisiennes

Le communiqué précise que ces projets de loi s’inscrivent dans la poursuite de la politique de la Tunisie visant à honorer ses engagements internationaux et à consolider les acquis existants. Le tissu industriel tunisien s’est déjà intégré à l’espace euro-méditerranéen et a développé de multiples partenariats.

La région euro-méditerranéenne constitue un espace stratégique pour les exportations tunisiennes en raison de la proximité géographique, de la complémentarité économique et de l’interconnexion des chaînes de valeur. Elle représente la première destination des produits tunisiens, notamment industriels, agricoles et agroalimentaires, grâce aux accords de partenariat et de libre-échange.

80 % des exportations orientées vers la région

Les marchés euro-méditerranéens absorbent environ 80 % de l’ensemble des exportations tunisiennes. L’adoption de ces projets de loi vise à raffermir la présence de la Tunisie sur ces marchés et à faciliter une meilleure intégration des entreprises tunisiennes dans les chaînes de production européennes et mondiales.

Les secteurs des composants automobiles, des industries électriques et électroniques, ainsi que du textile et de l’habillement figurent parmi les domaines concernés.

Réformes, simplification et investissements

La cheffe du gouvernement a insisté sur la nécessité d’une cohérence accrue de l’action gouvernementale afin d’améliorer le fonctionnement des services publics, la qualité des prestations et le rythme des réformes structurelles. L’objectif affiché consiste à stimuler l’investissement et la création d’emplois.

Elle a également appelé à une approche globale fondée sur la simplification des procédures et le traitement rapide des dossiers aux niveaux central, régional et local.

En clôture, Sarra Zaâfrani Zenzri a réaffirmé le choix de la Tunisie d’élargir ses partenariats internationaux sur la base du respect mutuel, de l’égalité et de l’intérêt commun, conformément aux orientations du président de la République.

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Le président de la République, Kais Saïed, s’est entretenu, mercredi, après-midi, 24 décembre courant, au palais de Carthage, avec la cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri.

Lors de cette réunion, le chef de l’Etat a mis l’accent sur la nécessité de “passer à la vitesse supérieure dans les différents domaines”, notamment, après le plébiscite populaire du 17 décembre courant, à travers lequel les Tunisiens, toutes franges confondues, sont descendus dans la rue pour adresser “un message historique” à l’endroit des conspirateurs qui n’ont de cesse de viser la Tunisie.

Cité dans un communiqué, le président Saïed a souligné qu’il n’est plus question de faire désespérer le peuple tunisien, promettant d’appréhender les préoccupations des citoyens dans le cadre d’une vision globale qui rompt frontalement avec les solutions du cas par cas.

Pour ce faire, le président de la République a tenu à rappeler qu’un bon responsable en poste est celui qui s’évertue à faire prévaloir l’intérêt de la patrie sur toute autre considération et  qui veille scrupuleusement à porter haut sa souveraineté.

C’est aussi, a-t-il poursuivi, le responsable qui n’a de cesse de preuve d’intégrité et de loyauté et qui ne ménage aucun effort  pour aplanir les difficultés auxquelles fait face le simple citoyen.

Face aux responsables défaillants en mal de pouvoir servir loyalement le citoyen, le chef de l’Etat a promis une réplique autre qu’une “allocution” ou un simple “communiqué”.

Une réplique, a-t-il encore expliqué, qui aura nécessairement un écho dans la réalité afin de concrétiser les objectifs de la révolution en matière d’emploi, de liberté et de dignité nationale.

Il a, dans ce contexte, rendu hommage au peuple tunisien pour sa conscience élevée, estimant que la maturité dont il ne cesse de faire preuve constitue un “rempart inexpugnable” face aux manœuvres fusant de tous bords, colportées par des parties ayant convenu à tort de jouer le jeu de la duplicité.

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Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances 2026. À travers une série de dispositions techniques, le texte pose les bases juridiques d’une transformation profonde de la relation entre l’État, le contribuable et l’opérateur économique, en généralisant progressivement les procédures dématérialisées dans les domaines fiscal, douanier et de la fiscalité locale.

La Loi de finances 2026 consacre ainsi un tournant majeur, quoique discret, dans le fonctionnement de l’administration tunisienne. Le législateur instaure un cadre juridique destiné à rendre les procédures plus rapides, plus traçables et potentiellement plus efficaces, tout en adaptant les règles existantes aux usages numériques.

La facturation électronique comme pierre angulaire

Premier pilier de cette réforme : la facturation électronique. Le texte prévoit son instauration progressive pour les opérations réalisées entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Si les modalités pratiques, le calendrier de déploiement et le régime de sanctions sont renvoyés à des textes réglementaires [à vérifier], le principe est désormais acté.

L’objectif est double. D’une part, renforcer la traçabilité des transactions économiques afin de limiter les pratiques frauduleuses. D’autre part, améliorer le rendement fiscal en automatisant la collecte et l’exploitation des données, tout en réduisant les coûts de gestion pour l’administration et les entreprises.

Un cycle fiscal entièrement dématérialisé

Au-delà de la facturation, la digitalisation couvre l’ensemble du cycle fiscal. Déclarations, paiements, notifications, réclamations et recours pourront être effectués par voie électronique. Les notifications numériques acquièrent une valeur juridique pleine, les délais légaux pouvant désormais être calculés à partir de leur date d’émission.

Cette évolution modifie en profondeur les pratiques administratives. Elle impose une nouvelle discipline aux contribuables, tenus de suivre leurs obligations via les plateformes numériques, tout en engageant l’administration à garantir la fiabilité, la sécurité et l’accessibilité des systèmes mis en place.

Un contrôle fiscal modernisé

Le contrôle fiscal est également concerné. La Loi de finances 2026 autorise le recours partiel ou total aux moyens électroniques pour les opérations de vérification. Cette évolution vise à optimiser l’allocation des ressources de l’administration, à mieux cibler les contrôles et à réduire les délais de traitement, tout en maintenant les garanties procédurales prévues par la législation en vigueur.

Douanes et fiscalité locale à l’ère numérique

Sur le plan douanier, la réforme est tout aussi structurante. Déclarations en douane, paiements des droits et taxes, notifications des décisions, sanctions et recours pourront être traités par des plateformes numériques. Cette dématérialisation ambitionne de fluidifier les échanges, de réduire les délais de dédouanement et d’améliorer la transparence des opérations.

La fiscalité locale n’est pas en reste. La Loi de finances 2026 ouvre la voie à la digitalisation des procédures relatives aux taxes locales, de l’assiette au recouvrement, tout en rappelant le respect des droits et garanties des contribuables.

L’ensemble de ces réformes sera mis en œuvre de manière progressive, selon un calendrier fixé par décrets, en fonction de l’état d’avancement des systèmes d’information. Plus qu’une modernisation technique, la digitalisation inscrite dans la Loi de finances 2026 marque un changement de paradigme : une administration orientée vers la donnée, la traçabilité et l’efficacité.

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