Organisé par l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE), en partenariat avec le Laboratoire des sciences constitutionnelles, administratives et financières (LSCAF) de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, cet événement vise à explorer les défis contemporains et les réponses possibles à la transformation du système fiscal mondial.

D’après le site de l’Observatoire, la coopération fiscale internationale s’impose aujourd’hui comme un champ de réflexion et d’action prioritaire, en raison des mutations profondes de l’économie mondiale. La mondialisation, la digitalisation de l’économie et l’intensification de la concurrence fiscale entre États ont fragilisé les systèmes fiscaux nationaux, entraînant des pertes de ressources significatives.

Le colloque analysera les réponses à ces défis, notamment le cadre BEPS 2.0 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), considéré comme insuffisant, et l’avancée décisive que représente le processus en cours aux Nations unies pour l’élaboration d’une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale. Pour des pays comme la Tunisie et ceux d’Afrique du Nord, confrontés à la nécessité d’accroître leurs recettes fiscales, l’engagement dans cette dynamique est crucial.

La première journée sera consacrée à l’étude du nouvel ordre fiscal international, en explorant le rôle respectif de l’OCDE et de l’ONU, ainsi que les défis et perspectives des réformes pour les systèmes fiscaux des pays d’Afrique du Nord.

La deuxième journée portera sur les défis spécifiques de la coopération fiscale, tels que l’évasion fiscale, l’économie numérique et le financement d’un développement équitable. Les panels aborderont des thèmes comme l’adaptation des standards de droit fiscal international, la taxation du numérique, la résolution des différends et l’articulation entre conventions bilatérales et objectifs de développement.

Cet événement réunira des universitaires, des experts, des praticiens et des représentants de la société civile pour débattre des contours et des enjeux de ces réformes majeures du système fiscal international.