Un constat : quant une réforme implique la mobilisation et la gestion de beaucoup de devises, les décideurs du pays ont cette malencontreuse tendance soit à trainer la patte soit à se cabrer carrément et à refuser de la mettre en œuvre.

Le projet de création d’une agence spécialisée dans la gestion de la dette tunisienne en est une parfaite illustration. Cette réforme, qui tarde à voir le jour, ne semble pas être du goût de certains hauts fonctionnaires des départements en charge de la gestion de la dette.

La poule qui pond de l’or

Selon des informations fournies par un ancien ministre, ces derniers redoutent la création de cette agence parce qu’ils risquent de perdre d’importants privilèges. Au nombre de ceux ci, le ministre qui a voulu grader l’anonymat, a cité,  l’exploitation des soldes de dons et des crédits non exploités,  pour l’achat de voitures de luxe, l’équipement ostentatoire des bureaux, les voyages à l’étranger, l’organisation de séminaires dans les stations touristiques les plus huppées  (Djerba, Hammamet, Tozeur….).

C’est pourquoi, selon ses premiers initiateurs, le projet de création d’une agence spécialisée dans la gestion de la dette serait la panacée idéale pour mettre fin à ces dérapages et abus difficiles à épingler.

Calqué  sur le modèle de l’Agence française du Trésor, ce projet ne manque pas d’enjeux en raison de son impact majeur sur la bonne gouvernance de la dette. L’enjeu est de taille lorsqu’on sait que cette même dette est expertisée, de nos jours, comme étant une dette insoutenable.

Représentant 120% du PIB si on tient compte des dettes des entreprises publiques et des garanties de l’Etat, cette dette ne permet pas à la Tunisie ni de s’endetter sur le marché financier international ni d’investir au plan local.

Pis, au regard des difficultés rencontrées pour contracter un nouveau crédit auprès du FMI et de l’obligation de payer, dans les temps, les prêts obtenus dans le passé, la Tunisie est obligée d’utiliser les précieuses devises générées par le tourisme, les transferts des tunisiens résidents à l’étranger (TRE) et les exportations des produits de terroir (huile d’olive, dattes, agrumes…) pour payer le service de cette dette.

Les tunisiens sont ainsi frustrés de voir ces précieuses recettes en devises utilisées à des fins autres que celles visant leur développement et bien être.

Eléments d’histoire

Pour revenir au projet de création de l’Agence du Trésor Tunisien, il s’agit en fait d’un ancien projet. Il remonte à 2009, période au cours de laquelle l’idée de créer une agence spécialisée dans la gestion de la dette avait commencé à faire son chemin.

Il a été dépoussiéré à trois reprises : une première fois, en 2015,  avec l’ancien ministre des finances, Slim Chaker. Fort d’une assistance technique fournie par la Banque  Mondiale, le ministre, a essayé de mettre en œuvre le projet. Seulement, surpris par une mort subite, Il n’a pas pu le mener à terme.

Il a été relancé une seconde fois, au mois de juin 2021, au temps du chef du gouvernement, Hichem Mechichi. En vertu d’un accord cosigné, à l’époque,  par l’ancien premier ministre français, Jean Castex, la France a décidé de mettre son expertise technique à la disposition de la Tunisie en vue de la création d’une agence de gestion de la dette et de la trésorerie de l’Etat ainsi que d’une agence des participations de l’Etat.

Le projet a refait surface en 2022 sans aucun résultat significatif lors des deux visites effectuées en Tunisie par le Directeur Général du Trésor Français, Emmanuel Moulin. C’était au temps de la Cheffe du Gouvernement tunisien Najla Bouden Ramadan.

Le bien fondé d’une agence spécialisée dans la gestion de la dette

Abstraction faite de ces éléments d’Histoire, il faut reconnaître qu’au regard de l’accroissement prévisible de l’endettement du pays, la centralisation de la gestion de la dette est devenue d’une extrême urgence.

Objectif stratégique recherché  : passer d’une gestion statique, artisanale et dispersée de la dette tunisienne à une gestion dynamique. Dans le détail, il s’agit d’identifier, par le biais d’un tableau de bord voire d’une feuille de route actualisée en temps réel, des opportunités d’emprunt à des conditions favorables pour la Tunisie.

Avec la centralisation et son corollaire la création d’une agence de Trésor, le professionnalisme devrait prévaloir en ce sens où cette structure sera en mesure de calculer le risque de la dette, de choisir le moment de contracter toute dette, dans quelle monnaie (en euro, en dollar ou en yen japonais), auprès de quel bailleur de fonds, à quelle maturité et dans quelles conditions (court, moyen et long termes).

Déficiences à la pelle

A l’évidence, une telle structure ne manquera pas de rejaillir positivement sur la bonne gouvernance de la dette, et ce, au regard de l’ampleur des déficiences structurelles dont elle pâtit, actuellement.

Parmi ces dernières, figure en bonne place, le grand nombre de départements en charge de la dette : ministère des Finances, Banque centrale de Tunisie (BCT), ministère des Affaires étrangères, ministère de l’économie et de la planification…

Deux autres déficiences méritent d’être siglées ; Il s’agit de l’absence de coordination entre les divers départements en charge de la dette du pays. Chacun a tendance à travailler en solo. La deuxième déficience réside dans l’inexistence d’une stratégie de la dette et de ses composantes : taux de change, monnaies, taux d’intérêt, maturité, bailleurs de fonds…

Et pour ne rien oublier, dans le souci de garantir au projet de création d’une agence de Trésor l’efficience requise, l’idéal serait de garantir son indépendance de tous les départements précités. Compte tenu de sa transversalité et de la place de choix que la dette  occupe dans le budget de l’Etat, la gestion de la dette doit relever, en principe, directement soit de la présidence  de la républiques soit de la présidence du gouvernement.

Abou SARRA