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Heute — 13. Mai 2026Haupt-Feeds

Justice | Le procès d’Ajmi Lourimi et Mossaâb Gharbi fixé

Von: Yusra NY
13. Mai 2026 um 18:53

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a fixé la date du procès d’Ajmi Lourimi, dirigeant du parti Ennahdha, et de Mossaâb Gharbi, activiste au sein du même mouvement.

Une source citée ce mercredi 13 mai 2026 par Mosaïque FM a précisé que le procès s’ouvrira le 30 juin prochain au tribunal de Tunis.

Pour rappel, Ajmi Lourimi est accusé « de ne pas avoir signalé aux autorités compétentes des faits dont il avait connaissance concernant un crime terroriste », tandis que Mossaâb Gharbi est, quant à lui, poursuivi pour « avoir participé à loger, à favoriser la fuite et à assurer l’impunité d’un individu lié à une affaire terroriste ».

Y. N.

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Évasion de la prison de la Mornaguia | Le procès en appel reporté

Von: Yusra NY
07. Mai 2026 um 21:38

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d »appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’évasion de terroristes de la prison civile de Mornaguia.

Selon une source judiciaire citée, ce jeudi 7 mai 2026 par l’agence Tap, ce report est une réponse à la demande de la défense et l’examen de l’affaire est désormais attendu pour le 4 juin prochain.

Par ailleurs, la Cour d’appel a examiné les demandes de mise en liberté déposées par les avocats des prévenus et les a finalement, toutes, rejetées.

Tous les accusés dans cette affaire demeurent donc en détention en attendant la prochaine audience, sachant que ces derniers ont été condamnés en appels à des peines allant de 3 à 38 ans de prison ferme.

Y. N.

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Affaire de la LTDH | Mobilisation massive devant le tribunal de Tunis

Von: Yusra NY
06. Mai 2026 um 18:54

La chambre des référés a examiné, ce mercredi 6 mai 2026, le recours de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) contre la suspension de ses activités.

Près de 180 avocates et avocats se sont constitués pour défendre la LTDH, illustrant le caractère symbolique et crucial de ce procès pour les libertés publiques en Tunisie. Ils appuient la demande de rétractation de l’ordonnance de suspension des activités de l’organisation pour une durée d’un mois.

Cette mesure, qui a suscité une vive émotion au sein de la société civile, est contestée tant sur le fond que sur la forme par les représentants de la Ligue.

Selon le président de la LTDH, Bassem Trifi, la défense a formulé, au cours de l’audience, une demande de report pour permettre aux nombreux avocats constitués d’étudier les pièces et de préparer une réponse argumentée aux observations présentées par le Chargé général du Contentieux de l’État.

Le tribunal a accédé à cette demande. L’affaire est donc reportée à une date ultérieure pour permettre les plaidoiries au fond.

Y. N.

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Affaire Zeghidi–Bsaies : L’examen du dossier reporté au 11 décembre

21. November 2025 um 10:29

Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi 20 novembre, de reporter l’examen du dossier impliquant Borhane Bsaies et Mourad Zeghidi au 11 décembre prochain.

Les deux hommes, placés en détention, se sont vus refuser une nouvelle fois leur demande de mise en liberté. Ils font face à des accusations liées au blanchiment d’argent et à des infractions fiscales.

Audience reportée et demandes de libération rejetées

La chambre criminelle a examiné le dossier des deux accusés avant de décider de reporter l’affaire de trois semaines. Selon une source judiciaire, toutes les requêtes de libération ont été rejetées, maintenant Bsaies et Zeghidi en détention préventive. La même audience a également concerné un troisième prévenu, entendu en état de liberté.

Les deux hommes sont poursuivis pour blanchiment d’argent, une accusation fondée sur l’utilisation présumée de facilités liées à leurs fonctions, leurs activités professionnelles et leurs réseaux sociaux et relationnels. Les enquêteurs estiment que ces avantages auraient été exploités pour dissimuler ou recycler des fonds d’origine illicite.

Une série d’infractions fiscales au cœur du dossier

Outre les accusations de blanchiment, les prévenus sont également visés pour de multiples manquements fiscaux : minoration de plus de 30% du chiffre d’affaires, non-paiement des retenues à la source dues au Trésor, non-versement de la TVA exigible et absence d’émission de factures ou notes d’honoraires conformément à l’article 18 du Code de la TVA. Ces irrégularités constituent une part importante du dossier transmis à la justice.

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Procès de Sonia Dahmani : Audience prévue aujourd’hui

30. September 2025 um 10:18

L’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, incarcérée à la prison de la Manouba depuis le 11 mai 2024, doit comparaître ce mardi devant le tribunal dans le cadre d’une affaire l’opposant à l’administration pénitentiaire. Poursuivie dans plusieurs dossiers, elle risque au total plusieurs années de prison ferme si l’ensemble des condamnations est confirmé.

Cinq poursuites judiciaires

Figure connue du barreau et des plateaux télévisés, Sonia Dahmani fait face à cinq affaires distinctes. Trois d’entre elles ont déjà conduit à des condamnations, tandis que deux autres sont encore en cours d’instruction.

Première affaire (mai 2023) : des propos ironiques sur la situation du pays – « Hayla lebled » [le pays est formidable] – lui ont valu une condamnation à un an de prison, réduite à huit mois en appel. Peine purgée, mais un pourvoi en cassation reste en suspens.

Affaire IFM : des déclarations controversées sur l’existence de cimetières séparés selon la couleur de peau lui ont valu deux ans de prison en première instance, ramenés à 18 mois en appel en janvier 2025. Elle purge actuellement cette peine.

Affaire Carthage+ : poursuivie pour des propos similaires sur la ségrégation dans les bus, elle a été jugée le 16 juin 2025. Le verdict est en délibéré.

Le procès face à l’administration pénitentiaire

Le dossier examiné ce mardi concerne une plainte de la direction générale des prisons. En cause, des critiques formulées par Sonia Dahmani à l’antenne, dénonçant les conditions de détention en Tunisie. Une première audience s’est tenue le 24 juin 2025, et l’affaire revient aujourd’hui devant la justice.

Un cinquième dossier oppose également Sonia Dahmani à la ministre de la Justice, Leïla Jaffel.

Les soutiens de la société civile

Le cas de Sonia Dahmani a suscité une large mobilisation. Plusieurs organisations de défense des droits humains – dont la FIDH, Amnesty International, Adala for All et Intersection Association for Rights and Freedoms – dénoncent des atteintes à la liberté d’expression et demandent sa libération.

En Tunisie, des associations comme Aswat Nissa ainsi que de nombreux avocats ont exprimé leur solidarité, rappelant que ses poursuites judiciaires constituent un précédent inquiétant pour l’indépendance de la profession.

L’UGTT a, de son côté, soutenu le Barreau et condamné l’arrestation de l’avocate, considérée comme une attaque contre les libertés.

Enfin, une mobilisation numérique s’est développée sur les réseaux sociaux, avec des campagnes de soutien et des appels à la réforme du décret-loi 54.

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