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“La stratégie nationale de promotion des droits intellectuels et matériels des artistes dans divers domaines et spécialisations” était au centre de l’entretien, mardi à Tunis, de la ministre des Affaires Culturelles, Amina Srarfi, avec le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Daren Tang.

La ministre des Affaires Culturelles a évoqué la haute importance que son département accorde à la propriété intellectuelle à travers l’instauration d’un cadre législatif et l’organisation de campagnes médiatiques pour sensibiliser quant à l’utilité des droits des artistes et créateurs, peut-on lire dans un communique publié, dans l’après-midi, sur le site du ministère. Dans ce contexte, elle a souligné la nécessité d’unir les efforts pour promouvoir ce domaine et trouver des solutions pratiques aux problématiques afférentes.

Pour sa part, le Directeur général de l’OMPI a salué les réalisations nationales dans le domaine de la propriété intellectuelle, appelant à transformer cette question d’ordre technique, en un puissant catalyseur de développement économique, social et culturel. En vue d’atteindre les objectifs escomptés, la communication sur les droits de propriété intellectuelle devra, en plus des spécialistes, cibler les innovateurs et créateurs, a-t-il dit.

Il a mentionné des secteurs clés sur lesquels son institution travaille, notamment la musique, le cinéma et les arts visuels des domaines, qui sont au coeur de la plateforme en ligne CLIP en vue d’aider les créateurs à améliorer leurs sources de revenu. Lancée en novembre 2023 entre l’OMPI et la Music Rights Awareness Foundation, la plateforme CLIP est destinée à sensibiliser les créateurs aux droits de propriété intellectuelle et aux pratiques de gestion connexes, afin de faire en sorte qu’ils reçoivent la reconnaissance qui leur est due et une rétribution équitable pour leur travail.

L’entretien a également porté sur la formation des dirigeants des institutions artistiques concernées à l’instar des festivals et des musées ainsi que l’amélioration des perspectives de coopération entre l’OMPI et l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits Voisins (OTDAV) qui œuvre à enraciner la culture des droits d’auteur et des droits voisins en Tunisie et de sensibiliser les différents intervenants notamment les auteurs, les utilisateurs d’œuvres et les administrations chargées de veiller à la bonne application de la législation.

Sauvegarder les droits d’auteur et les droits voisins et défendre les intérêts matériels et moraux des titulaires de ces droits, percevoir et répartir au profit des auteurs et des titulaires des droits voisins ou de leurs ayants droit des redevances provenant de l’exercice de la gestion collective de leurs droits sont parmi les principales missions de l’OTDAV.

Créée en 1967, l’OMPI est une institution des Nations unies basée à Genève, en Suisse. La Tunisie est parmi les 193 Etats membres de cette institution onusienne dont la mission est de “promouvoir l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace”.

La Tunisie est notamment parmi les pays signataires des principaux traités et accords internationaux garantissant les droits d’auteurs. A cet égard, on cite la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en date du 09 septembre 1886, ratifiée par la Tunisie le 5 décembre 1986, et la Déclaration universelle des droits d’auteur, connue comme la déclaration de l’UNESCO (1952), ratifiée par la Tunisie le 03 mars 1969.

L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) stipule que ” chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur”.

L’OMPI définit le droit d’auteur comme étant “un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques”.

L’OMPI administre des traités Internet qui “établissent des normes internationales dont l’objet est d’empêcher l’accès non autorisé aux œuvres de l’esprit et l’utilisation de ces œuvres sur l’Internet ou d’autres réseaux numériques”.

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La mouchtia de Jebeniana (une longue coiffe traditionnelle, tissée en laine, portée par les femmes de Jebeniana, afin de couvrir leurs têtes), vient d’être désignée comme le premier produit artisanal tunisien à bénéficier d’un mécanisme de protection via l’attribution d’une appellation d’origine collective.

D’après le département du Tourisme, ce choix a été fait lors d’une entrevue tenue lundi, entre le ministre du Tourisme, Sofiene Tekaya, et le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Daren Tang.

Les deux responsables ont annoncé, à cette occasion, la mise en œuvre de l’accord de coopération conclu entre l’Office National de l’Artisanat (ONA) et l’OMPI, lequel vise à assurer la valorisation des produits artisanaux tunisiens, à travers les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle.

Une séance de travail a été organisée afin d’examiner l’avancement de la réalisation du projet « Les femmes artisanes et la propriété intellectuelle », ainsi que les moyens à mobiliser pour renforcer la coopération bilatérale entre l’ONA et l’OMPI.

Tekaya a souligné, dans ce cadre, la volonté du ministère de développer davantage la propriété intellectuelle et de sensibiliser les artisans, les jeunes innovateurs et les entrepreneurs, notamment les femmes, à l’importance de la propriété intellectuelle pour développer leurs idées et leurs projets, soulignant l’importance d’appuyer cette initiative et de la généraliser dans les différentes régions intérieures du pays, afin d’impulser le développement régional.

Pour sa part, le directeur général de l’OMPI a estimé que le mécanisme de protection de la propriété intellectuelle est un pilier essentiel pour la réalisation d’un développement global, au vu qu’il favorise la création d’emplois additionnels et le lancement de projets novateurs.

Il a fait savoir, en outre, que le projet «mouchtia de Jebeniana », s’attèle à la formation et l’encadrement de 30 artisanes dans cette spécialité héritée par les familles de la région.

De son côté, la directrice générale de l’ONA, a affirmé que ledit projet vise à encourager les artisanes à adopter une marque privée collective, laquelle sera enregistrée auprès de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI), avant d’être inscrite au niveau international en vertu de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (IPC).

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Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, a reçu, mardi, au siège du département le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Daren Tang, qui effectue une visite en Tunisie.

Cette rencontre a porté sur les perspectives de coopération entre la Tunisie et l’OMPI et les moyens de soutenir les efforts de la Tunisie pour intégrer le système de propriété intellectuelle, selon un communiqué du département des Affaires étrangères.

A cette occasion, Nafti s’est félicité de l’évolution positive et continue des liens entre la Tunisie et l’organisation onusienne, dans le cadre des projets de partenariat et de soutien technique entre les deux parties, réaffirmant l’engagement de la Tunisie à développer le système de la propriété intellectuelle, prévue par la Constitution.

Il a souligné la nécessité de diversifier cette coopération de manière à servir les priorités du développement natianal et à renforcer l’innovation et la création dans divers domaines.

A ce propos, il a salué la contribution de l’OMPI dans la mise en place d’une stratégie nationale pour la propriété intellectuelle, mettant l’accent sur l’importance de la coopération entre l’Académie diplomatique internationale de Tunis et l’Académie de l’OMPI.

De son côté, le directeur général de l’OMPI a fait part de la disposition de cette organisation à continuer d’accompagner la Tunisie dans la mise en œuvre de ses projets nationaux en lien avec la propriété intellectuelle et à faciliter son accès aux plateformes et aux services numériques proposés par l’OMPI.

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