Le passage à la facturation électronique en Tunisie ressemble aujourd’hui à un saut dans l’inconnu pour lequel beaucoup ne sont pas encore équipés. Si l’ambition de moderniser l’économie est louable, la réalité du terrain impose un constat brutal: imposer cette transition à l’ensemble des acteurs économiques, sans distinction de taille ou de moyens, risque de créer un blocage majeur plutôt qu’une accélération numérique.

Un choc de réalité au Parlement

Réunie le 9 février 2026, la Commission des finances de l’ARP s’est penchée sur une révision nécessaire de la loi de finances. Le point de friction réside dans l’article 53, qui prévoyait initialement une application généralisée et immédiate de la facture dématérialisée. Face aux députés, les initiateurs du projet de réforme et l’Ordre des experts-comptables ont tiré la sonnette d’alarme sur l’impréparation globale du système; qu’il s’agisse de l’infrastructure numérique nationale ou de l’accompagnement des entreprises.

Le défi insurmontable des petites structures

Le cœur du problème est avant tout structurel. En Tunisie, plus de 80% du tissu économique est composé de très petites entreprises comptant moins de cinq salariés. Pour ces structures, l’adoption d’un tel système ne se résume pas à un simple changement de logiciel, mais représente un investissement financier et technique colossal. Le président de l’Ordre des experts-comptables a d’ailleurs insisté sur le fait que ces petites entités ne possèdent ni les ressources, ni la formation nécessaire pour basculer du jour au lendemain dans le tout-numérique.

Sécurité et souveraineté des données

Au-delà de la logistique, la question de la protection des données reste une zone d’ombre inquiétante. Les spécialistes soulignent un manque de garanties concernant la sécurité, des informations sensibles contenues dans les flux de facturation. Sans un cadre de cybersécurité robuste, cette digitalisation forcée pourrait exposer les entreprises à des risques de fuites ou de piratages, rendant la prudence indispensable avant toute généralisation.

Vers une transition par étapes

Loin de rejeter la modernité, les participants à cette audition prônent simplement le réalisme. L’idée est de s’inspirer des modèles marocain ou égyptien en limitant, dans un premier temps, l’obligation aux grandes entreprises qui possèdent déjà les reins assez solides pour absorber ce changement. Cette approche progressive permettrait de tester les outils et de stabiliser l’infrastructure avant d’inclure les PME.

En attendant que toutes les conditions techniques et organisationnelles soient réunies, la Commission semble s’orienter vers un report de l’application stricte de la loi. La priorité reste la réussite de la stratégie numérique, mais celle-ci ne pourra se faire qu’en s’adaptant à la réalité économique des Tunisiens, et non en la bousculant.

L’article Vers un report de la facturation électronique ? est apparu en premier sur Managers.

Depuis le 1er janvier 2026, l’obligation de facturation électronique s’applique à toutes les prestations de services, touchant un large éventail de secteurs, dont les professions libérales, les opérateurs de télécommunications, les compagnies d’assurance, l’hôtellerie, le transport… Face à cette extension, plusieurs députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l’article 53 de la loi n°17 de 2025 relative à la loi de finances 2026. Selon eux, l’obligation pourrait poser des difficultés pour de nombreux acteurs économiques, rapporte l’agence TAP. Cette question a suscité de vifs débats parmi les parlementaires et les acteurs économiques. Selon la même source, la proposition d’amendement, déposée peu après l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique et à la suite des longs échanges parlementaires autour de la loi de finances 2026, vise à restreindre temporairement le champ d’application de cette obligation. Dans un premier temps, elle ne concernerait que les prestations de services fournies par les entreprises relevant de la direction des grandes entreprises, conformément à la législation en vigueur.

L’amendement prévoit également d’instaurer un principe de progressivité dans la généralisation de la facturation électronique, permettant ainsi à l’administration fiscale de parachever ses préparatifs techniques et organisationnels avant une mise en œuvre à grande échelle.

Conformément à cette proposition d’amendement, les ministères en charge des Finances, de l’Économie, du Commerce et des Technologies de la communication sont tenus de produire un rapport conjoint, que le gouvernement devra transmettre à l’ARP dans un délai maximum de 30 jours. Ce rapport devra inclure:

• une évaluation du niveau de préparation technique et organisationnelle pour la mise en place d’un système de facturation électronique des biens et services,

• une estimation des coûts financiers, ainsi que des besoins en infrastructures et en ressources humaines pour l’extension progressive de la facturation électronique aux activités de prestation de services.

Il devra également comporter une analyse des dispositifs de protection des données personnelles et des informations comptables et professionnelles ainsi qu’une proposition de calendrier réaliste et progressif pour la généralisation de la facturation électronique dans le secteur des services.

Selon la source citée, les députés estiment que la généralisation de la facturation électronique s’inscrit, sur le fond, dans une démarche légitime de modernisation de l’administration fiscale et de renforcement de la transparence. Ils considèrent néanmoins que l’extension immédiate de cette obligation à l’ensemble des prestataires de services apparaît difficilement applicable dans les conditions actuelles. À dire vrai, ils mettent en avant plusieurs insuffisances structurelles, notamment l’absence d’un dispositif national unifié capable de gérer la diversité des métiers et des modèles économiques du secteur des services. Ils pointent également les limites de l’écosystème numérique existant, marqué par un manque d’infrastructures adaptées, mais aussi par l’insuffisance des mécanismes de formation et d’accompagnement technique à destination des opérateurs économiques.

Dans ce contexte, les parlementaires alertent sur le risque de voir cette obligation se transformer en une charge administrative supplémentaire, difficile à assumer pour de nombreux acteurs, en particulier les PME et les professions libérales, souvent dépourvues des ressources humaines et technologiques nécessaires pour opérer une transition rapide vers la facturation électronique.

Les signataires de l’amendement critiquent par ailleurs l’approche retenue par l’article 53, qu’ils jugent incompatible avec le principe de progressivité, pilier des réformes fiscales modernes. En imposant les mêmes exigences à l’ensemble des entreprises, le texte ne distingue pas entre les grandes structures, mieux préparées à absorber ces changements, et les acteurs économiques plus modestes, exposés à des contraintes bien plus importantes.

En outre, les députés estiment que toute réforme imposant de nouvelles obligations doit être accompagnée des conditions objectives permettant son application effective. À défaut, préviennent-ils, la facturation électronique pourrait être perçue non pas comme un outil d’accompagnement et de modernisation, mais comme un instrument coercitif, susceptible d’affaiblir la confiance des contribuables et de compromettre les objectifs mêmes de la réforme fiscale.

Enfin, les députés insistent sur la nécessité de protéger les données personnelles et professionnelles et précisent que l’amendement vise à instaurer un déploiement progressif et sécurisé de la facturation électronique, conciliant efficacité fiscale, protection du tissu économique et confiance entre administration et acteurs économiques.

L’article Facture électronique: les députés parviendront-ils à amender l’article 53? est apparu en premier sur Managers.

Oubliez la paperasse et les classeurs poussiéreux. Aux quatre coins du globe, la facture électronique n’est plus une option, mais une arme de précision au service de la transparence et de l’efficacité économique. Si certains pays tâtonnent encore, d’autres ont déjà transformé l’essai avec brio. Voyage au cœur d’une transformation numérique qui redessine les règles du jeu fiscal.

L’Europe aux avant-postes: l’Italie et le Danemark

L’Italie fait figure de premier de la classe. Depuis 2019, le «Sistema di Interscambio» (SDI) est devenu le passage obligé pour toutes les transactions. Le résultat? Une chute spectaculaire de la fraude à la TVA. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, la recette du succès italien tient en trois mots: centralisation, automatisation et fermeté législative.

De son côté, le Danemark a misé sur l’ouverture. Selon la Danish Agency for Digitisation, dès 2005, Copenhague a imposé le système NemHandel. Ici, pas de barrières, mais des standards ouverts et une interopérabilité totale. Le Danemark prouve que la simplicité technologique est le meilleur moteur de l’adoption massive.

Le modèle latino-américain: le contrôle en temps réel

Si vous cherchez la rigueur fiscale, regardez vers l’Amérique latine. Selon plusieurs sources, le Chili, le Mexique et le Brésil ne se contentent pas de recevoir des factures: ils les valident en direct.

Au Chili, le fisc valide chaque document avant même qu’il ne soit envoyé au client. Pas de validation, pas de vente.

Au Mexique, le système CFDI centralise et stocke chaque transaction, permettant au fisc de repérer les anomalies à la vitesse de l’éclair.

Au Brésil, le contrôle est préventif. L’État agit comme un tiers de confiance qui garantit la traçabilité de chaque flux financier.

L’Inde: la force de la progressivité

L’Inde a choisi une approche plus pédagogique. Intégrée au système de la GST (taxe sur les biens et services), la facture électronique y a été déployée par paliers. Cette stratégie a permis aux PME de s’adapter sans heurts, prouvant qu’une transition numérique réussie est avant tout une transition humaine et rythmée.

Pourquoi ça marche? Les 4 piliers de la réussite

D’après le rapport global OpenText 2025, les pays qui tirent leur épingle du jeu partagent des points communs essentiels:

1. Une loi claire: une obligation nationale sans zones d’ombre.
2. Le “Direct-to-Tax”: une connexion sans intermédiaire entre l’entreprise et l’administration.
3. L’automatisation: moins de saisie manuelle signifie moins d’erreurs et plus de productivité pour les entreprises.
4. La standardisation: des formats communs (comme le réseau européen PEPPOL utilisé par la Pologne ou la Belgique) pour faciliter les échanges internationaux.

L’article Dans quels pays la facture électronique marche le plus et pourquoi ? est apparu en premier sur Managers.